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Arrêté - Arrete n 028 Travaux de ravalement La Poste Bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 028 Travaux de ravalement La Poste Bourg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° OZŸ
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA
FACADE DU BATIMENT DE LA POSTE SITUE AU BOURG SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER
e Le Maire ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Direction des Services Techniques en
date du 04 février 2025 ;
e Considérant la nécessité de réglementer le stationnement à l’occasion des travaux de ravalement de la façade du bâtiment de la Poste situé au Bourg sur le territoire de la Ville de
Schœlcher;
e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés
ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
Du dimanche 09 février 2025 au dimanche 23 février 2025, de 07h00 à 16h00, la circulation sera réglementée pendant les travaux de ravalement de la façade du bâtiment de la Poste situé au Bourg. A cette occasion, la circulation sera interdite au droit du bâtiment, pendant toute la durée des travaux.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise SONAC.
Article 2 :
La Police Municipale est chargée, en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté sera passible de
sanctions pénales et administratives.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Madame la Responsable du Pôle Infrastructures, Aménagement du Territoire et Environnement Madame la Directrice des Réseaux, Environnement et Développement Durable Monsieur le Directeur des Services Techniques
Q5FE J@E ait à Schælcher le, FE 7. 2975
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Le Maire
Publié le 07/02/2025