Arrêté - Arrete n° 207 Travaux installation poste transformateur rue des alizes

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Arrêté - Arrete n° 207 Travaux installation poste transformateur rue des alizes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 207 Travaux installation poste transformateur rue des alizes)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N° Z ©]

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN

NOUVEAU POSTE TRANSFORMATEUR ET LA MISE EN SOUTERRAIN SUR

17 METRES POUR LE DOMAINE PUBLIC A LA RUE DES ALIZES AU

QUARTIER BATELIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

SCHOELCHER

e Le Maire,

o Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,

e Vu le Code de la Route,

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

e Vu linstruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,

e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par La Direction Réseaux, Environnement et

Développement Durable en date du 5 septembre 2023,

e Vu la permission de voirie n°188 en date du 8 septembre 2023 ;

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion des

travaux d’installation d’un nouveau poste de transformateur et la mise en souterrain sur 17 mètres pour le domaine public à la rue des alizés au quartier batelière sur le territoire de la Ville de Schælcher,

e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,

ARRETE :

Article 1 :

La société EDF MARTINIQUE, représentée par Monsieur Thierry ALINE et ayant son siège : CS 80171

97271 Schæœlcher Cedex

est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion des travaux d’installation d’un nouveau poste de transformateur et la mise en souterrain sur 17 mètres pour le domaine public à la rue des alizés au quartier batelière sur le territoire de la Ville de Schælcher.

Article 2 :

Les travaux devront être entrepris à compter de la date de signature et de publication du présent arrêté et, être achevés le vendredi 20 octobre 2023, dans un délai de trente jours (30) jours calendaires après le démarrage effectif des travaux. Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00.Suite Arrêté n° (9

La circulation et le stationnement seront interdits sur l'emprise des travaux. La signalisation sera assurée par le permissionnaire.

Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.

Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.

Article 3 :

Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.

Ampliation sera adressée à :

= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable

= Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Le Représentant d'EDF, Monsieur ALINE Thierry

LD D601.20n Fait à Schœlcher le,

. ï Le Maire NE CT > UE DE GCHE ADS

G Ni CHERS Par délégation d

ee SECRÉTARIAT La 1è 70 me a

Cu eE FFAIRES IURIDE Yolène LA