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unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - Liste d
unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - liste des deliberations cc du 09 07 2026 tampon
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Falaise - liste des deliberations cc du 09 07 2026 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
"PAYS
NORMANDIE
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2026
Publié
le
ID
:014-241400514-20260709-OLISTE
09
_07_26-DE
Liste des délibérations
du Conseil communautaire
du 9
juillet 2026
Dénombrement
en
début
de
séance
Nombre
de
délégués
en
exercice
:83
Nombre
de
délégués
présents
:62
Pouvoirs
:8
Nombre
de
votants
:70
Les
votes
tiennent
compte
de
l’évolution
de
la
composition
de
l'assemblée
au
cours
de
la
séance
(élus
quittant
la
séance
et
élus
arrivant
en
cours
de
séance).
DELIBERATIONS
SENS
DU
VOTE
DETAIL
Abstentions
:O
079.
Administration
Générale
- Charte
d’utilisation
de
Suffrages
exprimés
:70
l'intelligence
artificielle
NE
POUR
:70
CONTRE
:O
Abstentions
:O
080.
Administration
Générale
—
Conseil
communautaire
—
UNANIMITE
Suffrages
exprimés
:70
désignation
d’un
délégué
auprès
de
Calvados
attractivité
POUR
:
70
CONTRE
:0
Abstentions
:O
081.
Ressources
humaines
—
Utilisation
des
véhicules
de
UNANIMITE
Suffrages
exprimés
:70
la
collectivité
POUR
:70
CONTRE
:0
Abstentions
:0
082.
Ressources
humaines
—
Personnel
—
Tableau
des
Suffrages
exprimés
:70
effectifs
DOIMNTE
POUR
:70
CONTRE
:0
083.
Ressources
humaines
—
Personnel
—
Mise
à
….
|
.70
disposition
d’un
agent
auprès
de
l’EPIC
office
du
UNANIMITE
pi
70
P
‘
tourisme
du
Pays
de
Falaise
CONTRE
:0
Abstentions
:O
084.
Finances
—
Budget
principal
—-
Admission
en
non-
Suffrages
exprimés
:70
valeur
- 2026
OO
MINE
POUR
:70
CONTRE
:O
Abstentions
:O0
085.
Finances
—
Dépenses
relatives
au
compte
Suffrages
exprimés
:70
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
UNANIMITE
POUR
:70
CONTRE
:0
086.
Finances
—
Subventions
aux
associations
année
Abstentions
:O
2026
—
Changement
de
dénomination
et
statuts
«
UNANIMITE
Suffrages
exprimés
:70
Harmonie
du
Pays
de
Falaise
»
en
«
Orchestres
du
Pays
POUR
:70
de
Falaise
»
CONTRE
:0 087.
Finances
—
Provision
pour
risques
liée
au
Compte
Abstentions
: O
Suffrages
exprimés
: 70
n°4
—
Plan
local
d'urbanisme
de
Falaise
AN
E
Epargne
Temps
(CET)
- 2026
UNANIMIT
POUR
: 70
CONTRE
: 0
Abstentions
: O
088.
Tourisme
— Approbation
du
rapport
d'activités
2025
de
UNANIMITE
Suffrages
exprimés
: 70
l'Office
du
tourisme
du
Pays
de
Falaise
POUR
: 70
CONTRE
: 0
089.
Développement
durable
—
Mise
à jour
du
volet
Abstentions :
0
,
,
.
.
nn
ee
Suffrages
exprimés
:70
économie
circulaire
du
plan
d’actions
de
transition
UNANIMITE
écologique 2026-2029
POUR
: 70
.
CONTRE
: 0
090.
Développement
durable
— création
de
l’association
coentions
nés
.70
Pays
de
Falaise
Energie
et validation
du
contrat
de
vente
UNANIMITE
OUR
- 70
P
‘
Dalkia
CONTRE
: 0
091.
Développement
durable
— Contractualisation
avec
cononuons
ns
.70
ENERCOOP
pour la responsabilité d'équilibre de
UNANIMITE
|? OUR
0
P
l'opération
d'autoconsommation
collective
CONTRE
: 0
092.
Développement
durable
— Autorisation
de
Abstentions
: 0
,
.
D
re
.
,
.
Suffrages
exprimés
: 69
candidatures
pour
l’expérimentation
d’une
Caisse
Locale
UNANIMITE
POUR
: 69
de
l'Alimentation
en
Pays
de
Falaise
CONTRE
: 0
093.
Déchets
—
Rapport
Annuel
2025
sur
le prix
et
la
cena
ons
née
69
qualité
du
service
de
collecte
et de
traitement
des
UNANIMITE
OUR.
69
:
|
déchets
ménagers
et
assimilés
CONTRE
: 0
Abstentions
: O0
094.
Cadre
de
vie — Foyer
Jeunes
travailleurs
— Avenant
UNANIMITE
Suffrages
exprimés
: 66
n°2
à
la
convention
de
gestion
avec
ALTHEA
POUR
: 66
CONTRE
: O0
095.
Mobilités
— Autopartage
— Renouvellement
de
la
D
U
0
,
.
.
.
Suffrages
exprimés
: 65
convention
de
gestion
du
service
autopartage
avec
la
UNANIMITE
POUR
: 65
société
CLEM
CONTRE
: 0
Abstentions
: 0
096.
Urbanisme
— Approbation
modification
simplifiée
UNANIMITE
Suffrages
exprimés
:65
POUR
: 65
CONTRE
: O
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le :
do-01
SOL
Et de
la publication
électronique
le :
VU.0r DL
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2026
Publié
le
ID
: 014-241400514-20260709-0OLISTE_09_07_26-DE
Le
Président
Kévin
DEWAËLE