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Déliberation - documents 20231221135756 948 2016 029 etablissement public foncier signature d un avenant pour la commune de fontaine au pire reduit
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135756 948 2016 029 etablissement public foncier signature d un avenant pour la commune de fontaine au pire reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Ouiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 04 AVRIL 2016
Délibération N°2016/029 . _
Date de convocation : 21 mars 2016 Vu: (510
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 04 avril à dix huit heures trente, les membres du Conseil de 13
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’ELINCOURT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (55 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Gilberte SZOPA (5)
Charles BLANGIS
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Membre(s) Excusé(s) (0) :
Membre(s) Absent(s) (10) :
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean — Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO LOPEZ, Vincent WAXIN, Brigitte ROLAND BEC, Mélanie DISDIER,
Alain RIQUET, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, , Jean Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX.
Membre(s) ayant donné procuration (10) :
Christian PAYEN à Gérard LENOBLE, Agnès BERANGER à Guy BRICOUT, Anne — Sophie MERY DUEZ à
Frédéric BRICOUT, Denis COLIN à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Jean —
Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Janine TOURRAINE à Pascal
FOULON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Francis GOURAUD à Pierre LAUDE.
Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Gommunauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2016/029 - Objet : Etablissement Public Foncier — Signature d’un avenant pour la
commune de Fontaine au pire
Monsieur le Président expose :
L'établissement Public Foncier Nord Pas de Calais a mis en œuvre son programme pluriannuel
d'intervention 2015-2019
A ce titre une convention-cadre de partenariat a été établie entre l'Etablissement Public Foncier et la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Cette convention déclinant le programme d'intervention de l’EPF sur le territoire communautaire et
les modalités de partenariat.
Afin de pouvoir mettre en œuvre sur le territoire suivant :
- Fontaine au Pire — Ancienne surface commerciale
l'est nécessaire de les inscrire à la convention-cadre par le biais d’un avenant,
Aussi, monsieur le Président sollicite donc l'assemblée pour l’autoriser à signer l'avenant devant
intervenir ainsi que tous documents afférents à cette affaire
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 avril2016
Le 06 avril 2016 et de la publication
Le 06 avril 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental
Communauté de Communes du Guy BRICOUT
Caugrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.