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Déliberation - documents 20231221124536 867 2015 169 etablissement public foncier signature d un avenant pour la commune du cateau cambresis reduit
Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124536 867 2015 169 etablissement public foncier signature d un avenant pour la commune du cateau cambresis reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Callenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Marelz
Maurois
Mazinghien
Montay
Monligny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération N°2015/169
Date de convocation : 24 septembre 201
Nombre de conseillers en exercice : 77
BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsie
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Gérard FILLION (S) Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Alain RIQUET Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres Excusés (4) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Pierre LAUDE et Jean-Pierre RICHEZ.
Membres Absents (4) :
Brigitte ROLAND-BEC, Francis LEBLON, Bernard POULAIN, Marc DUFRENNE.
Membre ayant donné procuration (9) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIÈRE, Yannick HERBET
à Virginie LE BERRIGAUD, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Anne-Sophie DUEZ-MERY, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Martine THUILLEZ à Frédéric BRICOUT, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Jean-Paul CAILLIEZ à Axelle DOERLER.
Sandrine TRIOUX est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr N°2015/169 - Objet : Etablissement Public Foncier — Signature d'un avenant pour la commune du Cateau - Cambrésis
Monsieur le Président expose :
L'établissement Public Foncier Nord- Pas de Calais met en œuvre son programme pluriannuel d'intervention 2015-2019
A ce titre une convention-cadre de partenariat est établie entre l'Etablissement Public Foncier et la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis. La convention décrit le programme d'intervention de l'EPF sur le territoire communautaire et les modalités du partenariat.
Afin de pouvoir mettre en œuvre sur le territoire de la commune du Cateau Cambrésis les opérations suivantes :
- _ Requalification de la friche industrielle SIMONS, rue Faidherbe
- Traitement de la friche commerciale LOGIMOB en centre ville
- Traitement d'un ilot de logements vacants et insalubres à l'angle de la rue Louise Michel et
Seydoux
- Traitement de l'ex point Accueil Multi services rue Fontellaye Déjardin, ensemble constitué de bureaux à ce jour inutilisés,
il est nécessaire de l'inscrire à la convention-cadre par le biais d'un avenant,
Aussi, Monsieur le Président sollicite donc l'assemblée pour l'autoriser à signer l'avenant devant intervenir ainsi que tous documents afférents à cette affaire,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 07 octobre 2015
Le 07 octobre 2015 et de la publication
Le 07 octobre 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départel z Vice-Président du Conseil Départemental
Guy BRIQOUT Commsanté de Communes du
Caudrésis - Caiésis
Guy BRICOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication.