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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Decision n.2024 068 MAPA 23016 Gymnase coubertin lot n.1 avenant n.1
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Decision n.2024 068 MAPA 23016 Gymnase coubertin lot n.1 avenant n.1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Économie et finances,
} Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Décision n° 2024 - 068
Objet : MAPA 23016 - Réhabilitation et extension du gymnase Coubertin à Vulaines- sur-Seine - Lot n°1 désamiantage - Signature de l'avenant n°1
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu les articles L. 2122-22, L. 5211-2 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de là communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le marché de travaux passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique,
Vu l'avis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 28 septembre 2023 sur le site Achatpublic et au BOAMP en vue de conclure un marché ayant pour
objet la réhabilitation et l'extension du gymnase Coubertin à Vulaines sur Seine (77) décomposé comme suit :
Lot 1 : Désamiantage
Lot 2 : VRD
Lot 3 : Démolition-gros œuvre-carrelage
Lot 4 : Charpente Bois
Lot 5 : Charpente métallique
Lot 6 : Couverture étanchéité-bardage
Lot 7 : Menuiseries extérieures
Lot 8 : Aménagement intérieurs
Lot 9 : Peinture sois souples
Lot 10 : Plomberie-chauffage-ventilation
Lot 11 : Electricité
Considérant que l'analyse des offres a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 Désamiantage, la SAS DOSITTI ENVIRONNEMENT, 17 rue Copernic, Bâtiment G, 91130 Ris Orangis, pour un montant de 39 418.72 € HT soit 47 302.46 €
TTC,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240627-2024-068-AR
Date de réception préfecture : 27/06/2024 Considérant la nécessité d'intégrer au marché des prestations supplémentaires par voie d’avenant, entraînant une augmentation du prix global et forfaitaire d’un montant de 5200 € HT ou 6240 € TTC soit une augmentation de 13,19% par rapport au montant initial du marché,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer l'avenant n°1 du marché relatif à la réhabilitation et l'extension du gymnase Coubertin à Vulaines sur Seine - Lot n°1 Désamiantage avec la SAS Dositti Environnement, pour un montant de 5200 € H.T ou 6240 € TIC,
Article 2 :
De dire que les prestations supplémentaires entrainent une augmentation du montant initial
du marché de + 13,19 % ; le nouveau montant du marché s'’élevant à 44 618,72 € HT soit 53 542,46 € TIC,
Article 3 :
De dire que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2024,
Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la Préfecture.
Fait à Fontainebleau, le 2H] 21
Pascal GOUHOURY
Président de la commu
Certifié exécutoire le 24/0 D
Date de mise en ligne le 24/06/21
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240627-2024-068-AR
Date de réception préfecture : 27/06/2024