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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 058 MAPA 23016 Rehabilitation Coubertin Lot n.2 Avenant n.1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 058 MAPA 23016 Rehabilitation Coubertin Lot n.2 Avenant n.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
Pays de
7 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Décision n° 2025 - 058
Objet : MAPA 23016 - Réhabilitation et extension du gymnase Coubertin à Vulaines- sur-Seine - Lot n°2 VRD - Signature de l'avenant n°1
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu les articles L. 2122-22, L. 5211-2 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le marché de travaux passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1 et suivants du code de la commande publique,
Vu l'avis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 28
septembre 2023 sur le site Achatpublic et au BOAMP en vue de conclure un marché ayant pour
objet la réhabilitation et l'extension du gymnase Coubertin à Vulaines sur Seine (77) décomposé en 11 LOTS.
Considérant que l'analyse des offres a désigné, comme présentant l'offre économiquement la
plus avantageuse pour le lot 2 VRD, la société ROUGEOT TRAVAUX PUBLICS TERRITOIRE DE
SENS, 1 route de la mission, CS 08393, 77309 SAMOIS SUR SEINE, pour un montant de 150 000 € HT soit 180 000 € TTC,
Considérant la nécessité d'intégrer au marché des prestations supplémentaires par voie d'avenant, entraînant une augmentation du prix global et forfaitaire d’un montant de 17 125.00 € HT ou 20 550.00 € TTC soit une augmentation de 11.42% par rapport au montant initial du marché,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer l'avenant n°1 du marché relatif à la réhabilitation et l'extension du gymnase Coubertin à Vulaines sur Seine - Lot n°2 VRD avec la société ROUGEOT TRAVAUX PUBLICS TERRITOIRE DE SENS, pour un montant de 17 125.00 € H.T ou 20 550.00 € TTC,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251030-2025-058-AR
Date de réception préfecture : 30/10/2025 Article 2 :
De dire que les prestations supplémentaires entrainent une augmentation du montant initial du marché de + 11.42 % ; le nouveau montant du marché s'élevant à 167 125.00 € HT soit 200 550.00 € TTC,
Article 3 :
De dire que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2025,
Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la Préfecture.
Fait à Samois Sur Seine, le 3 0 OCT, 2025
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Certifié exécutoire le 3 0 OCT. 2025
Date de mise en lignele 30 OCT. 2025
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251030-2025-058-AR
Date de réception préfecture : 30/10/2025