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Déliberation - Decision n°26 2024
Déliberation - DECISION N°20 fixation tarifs produits alimentaire
Déliberation - Decision n°33 2026
Déliberation - Decision n°28 2023
Déliberation - Decision n°33 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°33 2023)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie, Institutions publiques,
4
ne
Ÿ
République
Française
-
Département
de
Seine
et
Marne
F
Oz
ira
-Farriàr
>
NZOI
[a
rerrière
2023/...... Parafe
AFFICHÉ
DECISION N°33/2023
LE
£94./0.6..120.22.
Objet:
Tarifs
vente
de
produits
alimentaires
par
le
Service
Culture
-
modification
de
la
décision
N°20/2023.
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
:
Vu
article
L.2122-22-du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'alinéa
2
;
Vu
la
délibération
n°61
du
10
juillet
2020,
modifiée,
du
Conseil
Municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'Article
L.2122
-22
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
décision
n°38/21
de
création
d'une
régie
de
recettes
liées
aux
manifestations
du
Service
Culture,
Centre
exposition
artistique
et
littéraire,
Ferme
Pereire
:
Vu
la
décision
20/23
:
DECIDE
Article
1°
: de
fixer
comme
suit,
les
tarifs
vente
de
produits
alimentaires
par
le
service
culturel
:
*”_
1
Menu
(sandwich
+
frite
+
boisson)
6€
*
1
sandwich
3€
1
bière
2€
Y_
1
crêpe
au
sucre
1€
Ÿ
1
crêpe
Nutella
ou
confiture
1.50
€
1
Soft
en
canette
1€
1
Café,
Thé,
Eau
0.50
€
Y*
1
paquet
de
Cacahuèëte
0.50
€
1
paquet de
Chips
0.50
€
Article
2
: ces
tarifs
seront
affichés
sur
le
lieu
de
vente.
FAIT
A
OZOIR-LA-FERRIERE
LE
5
JUIN
2023
LE
MAIRE,
JEAN
FRANÇOIS
ONETO.
Hôtel
de
Ville
d’Ozoir-la-Ferrière
Tel.
: 01
64 43 35 35
[
_
=
1
43,
avenue du
Général
de
Gaulle
Fax
:
01
64 40
33
13
REÇU
EN
PREFECTURE
BP 149 -
77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr
le
09/66/2623
se
E-beçpabte
con
ñ
2306 US-DECIS TON_35
Appt
ac
39
AR-UT7-217
7 0SE NS