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Déliberation - Decision n°37 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°37 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
ns
AFFICHÉ
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LE
A$./.a8./20.2
ES
Parafe
DECISION
N°37/2025
OBJET
: MODIFICATION
DES TARIFS
DE VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES
PAR LE CENTRE
SOCIAL MUNICIPAL « LES MARGOTINS ».
LE MAIRE DE
LA
COMMUNE
D'OZOIR-LA-FERRIERE
;
Vu l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°536 du 6 décembre 2024 du Conseil municipal portant délégation de pouvoir à Madame le maire de certaines attributions de l'assemblée délibérante en vertu de l'article précité ; Vu la décision n°28/2023 en date du 26 mai 2023 relative à la fixation des tarifs de la participation financière pour la vente de différents produits (boissons, nourritures.....) aux manifestations du Centre social municipal « Les Margotins » : Vu la décision n°27/2024 du 29 mars 2024 ; Considérant que les droits prévus au profit de la commune n'ont pas un caractère fiscal ;
DECIDE
Article 1°": La présente décision annule et remplace la décision 27/2024 en date du 29 mars 2024, Article 2 : De fixer comme suit les tarifs de vente des produits alimentaires lors des manifestations organisées par le Centre social municipal « Les Margotins ».
Produit
Tarif
Crêpe ou gaufre au sucre
1,50€
Crèpe ou gaufre + 1 topping
2€
Menu (sandwich +frite +boisson)
7€
Sandwich, Hot dog
3,50€
Frites
2,50€
Soft Boisson
1,50€
Bière
2,50€
Café, thé, eau
1€
Bouteille de champagne
25€
Coupe de champagne
3,50€
Assiette de 4 petits fours
3,50€
Sachet de chips
0,50€
Cacahuètes
0,50€
Barbe à papa, glace, pop-corn
2€
Sachet de bonbons ou barre chocolatée
1€
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 14 mai 2025 Madame le Maire, Christine FLECK,
REÇU EN PREFECTURE
1
le
15/05/2025
E-guite
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06
14-
DECISION
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