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Déliberation - DECISION N°20 fixation tarifs produits alimentaires manifestations culture
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°20 fixation tarifs produits alimentaires manifestations culture)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie, Institutions publiques,
+
Republique Française = Dégariement de Seine at Marne
AFFICHÉ
_—
LE À}../..02/20.2 3.
DECISION N°20/2023
OBJET
:
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LA
VENTE
DE
PRODUITS
ALIMENTAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS DU SERVICE CULTURE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OZOIR-LA-FERRIERE ; Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'alinéa 2
;
Vu la délibération n°61
du
17 juillet 2020 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoir à Monsieur le maire
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales : Vu
la
décision
n°38/2021
instituant
une
régie
de
recettes
liées
aux
manifestations
du
service
culture,
centre
d'exposition artistique et littéraire de la Ferme Pereire : Considérant
que
les droits
prévus
au
profit
de
la
commune
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
DECIDE
Atticle
1%
: dans
le
cadre
de
la
vente
de
produits
alimentaires
organisées
par
le
service
culturel,
budget
ville,
les
tarifs sont définis comme suit :
1
menu
(sandwich
+
frite
+
boisson)
= 6
€
1
sandwich = 3 €
1
bière
=
2€
1
crêpe
au
sucre
=
2
€
1
crêpe Nutella ou confiture = 2,50 €
1
soft
en
canette
=
1,50
€
1
café,
thé,
eau
=
1
€
1
paquet
de
cacahuètes
=
1
€
1
paquet
de
chips
=
1
€
SKK KK SK SK
Article 2 : ces tarifs seront affichés sur le lieu de vente :
FAIT
À
OZOIR-LA-FERRIERE
LE
22
MARS
2023
LE
MAIRE,
Hôtal de Ville d'Ozvir-la-Ferrière
Tel. : OL 64 43 35
55
43,
avenue du Générai
de Gauile
Fax
: O1 6440 33
i3
L
REÇU
EN
PREFECTURE
RP 140
-
77834
Ozoir-là-Farrière
Cedex
www.mairie-o2oir-la-ferriere.fr
le
27/03/2023
:
Agaphcat
ion
agréée
E-hex
AA_AR-OFT-2177 035 05-2025
See