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unknown - 02 AP 25EB404
Arrêté - artifices carburants acides produits chimiques
Arrêté - 20230317 AP interdiction port et transport produit
Arrêté - AP portant interdiction produits petrolier
Arrêté - 20240717 AP produits dangarmes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20240717 AP produits dangarmes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
En PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
LA
Bureau
de
l’ordre
public
CHARENTE- MARITIME Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
interdisant
temporairement
le port
et
le transport,
sans
motif
légitime,
d'armes
et d'objets
pouvant
constituer
une
arme
par
destination
et
réglementant
temporairement
l'acquisition,
la vente,
le port,
le transport
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et articles
pyrotechniques,
des
carburants
au
détail,
ainsi
que
des
acides
et tous
produits
inflammables,
chimiques
ou
explosifs
sur
les
arrondissements
de
La
Rochelle,
de
Rochefort
et de
Saint-Jean-d'Angély
Du
jeudi
18 juillet
2024,
à partir
de
08h00,
jusqu'au
dimanche
21 juillet
2024
à 06h00
Le
Préfet
de
Charente-Maritime
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
22151;
Vu
le
Code
de
la
défense ;
Vu
le
Code
des
douanes,
notamment
ses
articles
38
et
323,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
l'article
R.
557-6-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
pénal,
notamment
ses
articles
222-14-1
et
22215: ;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
l'article
34
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
le décret
n°2015-799
du
1° juillet
2015
relatif
aux
produits
et
équipements
à
risques ;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Brice
BLONDEL,
préfet
de
la
Charente-Maritime ;
38,rue
Réaumur
— CS
70000
17017
La
Rochelle
cedex
01
Tél.
: 05.46.27.43.00
www.charente-maritime.gouv.fr
1/5 Vu
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
22
novembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre-Louis
SIRE,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Charente-Maritime
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
mai
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Pierre-
Louis
SIRE,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Charente-Maritime
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié,
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
l'arrêté
du
1° juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2021
portant
application
des
articles
L.
557-10-1
et
R.
557-6-14-1
du
code
de
l'environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement
;
Considérant
que
depuis
2021,
les
projets
de
construction
de
retenues
de
substitution
d'eau
dans
le
département
des
Deux-Sèvres
et
dans
le
département
de
la
Charente-Maritime
donnent
lieu
à
une
forte
opposition
militante;
que
dans
le
cadre
de
cette
mobilisation,
le
syndicat
Confédération
Paysanne
et
les
collectifs
«
Bassines
Non
Merci
» et
les
«
Souièvements
de
la
Terre
» ont
annoncé,
via
la
diffusion
de
tracts,
de
publication
sur
les
réseaux
sociaux
et
d'affichage
sauvage,
l'organisation
d'une
mobilisation
internationale
du
16
au
21
juillet
2024
en
Poitou-Charentes;
que
cette
mobilisation
prévoit
des
«
Manif'actions
»,
les
19
et
20
juillet
2024,
ciblant
les
réserves
de
substitution,
les
acteurs
de
l'agro-industrie
et
les
entreprises
multinationales;
qu'au
regard
du
communiqué
du
10 juillet
2024
transmis
par
les
organisateurs
de
l'évènement,
il
est
annoncé
le
20
juillet
2024,
«
une
manifestation
fleuve
pour
confluer
en
direction
du
port
de
la
Pailice
»
à
La
Rochelle;
que
sans
exclure
d'autres
actions
sur
des
réserves
de
substitution,
installations
agricoles
ou
autres
infrastructures
présentes
dans
le
département
de
la
Charente-Maritime,
il
est
possible
qu'en
cette
période
estivale
et
au
regard
de
l'affluence
au
sein
de
la
ville
en
fin
de
semaine,
des
actions
revendicatives
soient
également
menées
au
centre
ville
ou
sur
le vieux-port
de
La
Rochelle.
Considérant
que
les
organisations
à
l'origine
de
ces
appels
à
manifester
sont
connus
pour
leurs
incitations
à
la
désobéissance
civile
ainsi
que
pour
leurs
actions
radicales
et
violentes
; qu'ils
ont
d'ores
et
déjà
incité
à « prendre
contact
avec
les groupes
écolos
pratiquant
la désobéissance
civile
» et
à
« convier
les
groupes
qui
ne
restent
pas
les
mains
dans
les
poches
pendant
les
manifs
» ; que
ces
collectifs
sont
plus
que
jamais
mobilisés
pour
mettre
Un
« coup
d'arrêt
olympique
et
révolutionnaire
aux
projets
des
accapareurs
» d'eau
comme
énoncé
dans
le
guide
des
convois
de
l'eau
disponible
en
ligne
sur
les
sites
de
ces
deux
groupements
; ils ont
volontairement
recours
à
un
vocabulaire
guerrier,
incitant
à
attaquer
la
représentation
de
l'autorité
et,
par
allusion
directe,
à
s'attaquer
à
des
biens
privés;
que
le
tract
intitulé
« cadre
d'action
commun
»,
publié
en
juin
2024
et
disponible
sur
les
sites,
liste
les
« cibles
possibles
de
ces
actions
»
et
indique
que
les
organisateurs
font
le
choix
«
de
maintenir
au
cours
de
la
semaine
des
formes
de
désobéissance
de
masse
qui
impactent
concrètement
leurs
cibles
: elles
pourront
être
de
trois
types
: des
occupations,
des
blocages
ou
des
désarmements
» ;
Considérant
que
depuis
le
début
du
mouvement
d'opposition
aux
projets
de
construction
des
réserves
de
substitution,
les
manifestations
organisées
ont
été
à
l'origine
de
graves
troubles
à
l'ordre
public
:
-
qu'ainsi
lors
de
la
manifestation
du
21
septembre
2021
organisée
dans
les
Deux-Sèvres,
les
manifestants
ont
utilisé
des
tracteurs
pour
dégrader
des
barrières
et
pénétrer
sur
Un
chantier,
occasionnant
des
dommages
matériels
évalués
à 20
000
euros
et
blessant
deux
gendarmes
;
- que
le
6
novembre
2021
un
cortège
de
2000
manifestants
s'est
opposé
violemment
aux
forces
de
l'ordre
et
a
détourné
son
itinéraire
pour
aller
dans
le
département
de
la
Charente-Maritime
détruire
la
retenue
de
substitution
de
Cram-Chaban,
utilisant
des
tracteurs
et
causant
des
dégradations
à
une
bâche
de
protection
et
à
une
station
de
pompage
chiffrées
à
400
000
euros,
et
que
trois
gendarmes
ont
été
blessés
;
-
que
le
15
janvier
2022,
les
manifestants
sont
entrés
de
force
sur
le
périmètre
interdit
à
la
manifestation
par
la
préfecture
des
Deux-Sèvres,
les
forces
de
l'ordre
ayant
dû
s'interposer
entre
les
manifestants
et
les
membres
de
la
coordination
rurale
venus
en
découdre
:
2/5 - que
le
26
mars
2022
plus
de
5000
manifestants
se
sont
mobilisés
et
ont
causé
la
dégradation
d'une
station
de
pompage
et
d'un
tuyau
d'alimentation
pour
un
montant
de
10
000
euros ;
- que
le
29
octobre
2022,
les
opposants
aux
retenues
de
substitution
sont
de
nouveau
entrés
dans
le
périmètre
interdit
à
la
manifestation,
ont
forcé
les
grilles
du
chantier
de
la
retenue
de
substitution
et
créé
de
nombreux
incidents;
que
soixante
et
un
gendarmes
ont
été
blessés
du
fait
de
l'utilisation
par
les
manifestants
de
pierres,
cocktails
incendiaires
et
chandelles
romaines ;
- que
le
25
mars
2023,
les
opposants
aux
retenues
de
substitution
ont
essayé
de
prendre
d'assaut
le
site
SEV
15
à
Sainte
Soline,
que
les
affrontements
avec
les
gendarmes
se
sont
avérés
être
d’un
niveau
de
violence
inédit
au
vu
des
armes
et
des
armes
par
destination
employées
par
les
manifestants;
que
les
militants
radicaux
ont
fait
usage
en
très
grand
nombre
de
cocktails
Molotov,
de
mélanges
incendiaires
à
retardement,
de
mortiers
d'artifice,
et
de
pierres;
que
les
heurts
avec
les
forces
de
l'ordre
ont
abouti
à des
blessures
graves
chez
les
participants
; que
l'assaut
des
manifestants
a
blessé
quarante-sept
gendarmes
et
détruit
quatre
véhicules
de
la
gendarmerie
; qu'en
raison
de
ces
faits,
seize
militants
ont
été
condamnés,
dont
huit
à des
peines
d'emprisonnement
avec
sursis
et
que
huit
interdictions
de
paraître
ont
été
prononcées ;
Considérant
que
la
co-porte
parole
de
«
Bassines
Non
Merci
79
» a
indiqué,
lors
de
la
conférence
de
presse
du
7 juin
2024,
qu'ils
seront
«
partout
où
il y
a
des
projets
de
bassines.
|| n’y
a
pas
que
Sainte-
Soline.»;
que
le
tract
intitulé
« cadre
d'action
commun»
mentionne
que
les
«
mobilisations
du
vendredi
et
du
samedi
vont
rayonner
dans
le
Poitou
et
ses
alentours
»,
qu'il
indique
que
certaines
mobilisations
nécessiteront
des
déplacements
en
voiture,
éventuellement
en
vélo
;
qu'il
existe
ainsi
une
pluralité
de
cibles
potentielles
sur
le
territoire
des
Deux-Sèvres
et
des
départements
voisins
autour
des
retenues
de
substitution,
leurs
raccordements
et
les
exploitations
agricoles
concernées
;
que
par
un
communiqué
en
date
du
10
juillet
2024,
le
collectif
appelle
les
militants
à
mener
des
«
manif-actions
»
les
19
et
20
juillet
prochains,
tant
dans
le
département
de
la
Vienne,
contre
les
réserves
de
substitution
et
l’industrie
agro-alimentaire,
qu'en
Charente-Maritime
avec
pour
cible
le
grand
port
maritime
de
La
Rochelle,
avec
en
son
sein
le
terminal
agro-industriel
portuaire
de
La
Pallice
et
les
acteurs
économiques
installés
sur
et
autour
du
site
;
Considérant
qu'au
vu
des
informations
publiées
sur
les
réseaux
sociaux
et
par
voie
de
presse,
les
rassemblements
et
actions
organisés
les
19
et
20
juillet
2024
sont
susceptibles
de
donner
lieu,
comme
lors
des
mobilisations
des
années
précédentes,
à des
violences
et
dégradations
importantes
contre
les
biens,
les
forces
de
l'ordre
et
leurs
équipements
;
Considérant
que
les
militants
ayant
pour
projet
de
cibler
des
réserves
de
substitution,
des
installations
agricoles
ou
d'autres
infrastructures
présentes
dans
le
département
de
la
Charente-
Maritime
ou
susceptible
de
se
rendre,
le
20
juillet
2024,
à
la
manif-action
prévue
sur
La
Rochelle
pourraient
être
porteurs
de
produits
incendiaires,
d'engins
explosifs
de
toute
nature,
d'armes
ou
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
par
destination
en
vue
de
les
utiliser
contres
les
forces
de
l’ordre
ou
contre
les
biens
lors
des
rassemblements
revendicatifs
;
Considérant
les
dangers,
les
accidents
et
les
atteintes
graves
aux
personnes
et
aux
biens
qui
peuvent
résulter
de
l'utilisation
inconsidérée
de
produits
inflammäbles
ou
explosifs,
d'articles
pyrotechniques,
particulièrement
sur
la voie
publique
et
dans
les
lieux
de
rassemblement
;
Considérant
que
l'un
des
moyens
pour
commettre
des
incendies
et
des
tentatives
d'incendies
volontaires
consiste
à
utiliser
des
carburants
ou
produits
inflammables
à
des
fins
autres
que
celles
pour
lesquels
ils sont
proposés
à
la vente ;
Considérant
qu'au
vu
des
risques
susmentionnés
et
en
vue
de
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public
provoqués
sur
le
territoire
de
la
Charente-Maritime,
lors
des
«
Manif'actions
»
prévues
les
19
et
20
juillet
prochains et
jusqu'au
21
juillet,
date
de
fin
de
la
mobilisation
annoncée
par
les
organisateurs,
par
l'utilisation
d'armes,
de
produits
inflammables,
acides,
carburants,
explosifs
et
précurseurs
d'explosifs,
articles
pyrotechniques,
il
y
a
lieu
d'interdire
temporairement,
le
port
et
le
transport,
sans
motif
légitime,
d'armes
et
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
par
destination
au
sens
de
l’article
132-75
du
code
pénal,
ainsi
que
de
réglementer
temporairement
l'acquisition,
la
vente,
le
port,
le
transport
et
l'utilisation
de
produits
chimiques
inflammables
ou
explosifs,
sous
la
forme
3/5 liquide,
solide
ou
gazeuse
et
l'acquisition,
la
vente,
la
cession,
le
transport,
le
port
et
l'utilisation
de
certains
artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques.
Considérant
que
le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
continue
de
peser
sur
la
France
; que
la
posture
du
plan
VIGIPIRATE
est
rehaussée
depuis
le
24
mars
2024
au
niveau
«
urgence
attentat
» sur
l'ensemble
du
territoire
national
qui
nécessite
d'assurer
la
parfaite
exécution
des
mesures
de
vigilance,
de
prévention
et
de
protection
déjà
existantes
et
de
renforcer
la
surveillance
et
le
contrôle
lors
de
rassemblements
;
Considérant
que
durant
la
période
concernée
par
le
présent
arrêté,
la
situation
en
Outre-mer,
particulièrement
en
Nouvelle-Calédonie,
et
la
préparation
des
Jeux
Olympiques
mobilisent
de
manière
importante
les
forces
de
sécurité
intérieure
;
Considérant
qu'il
convient,
par
conséquent,
de
prendre
des
mesures,
limitées
dans
le
temps
et
dans
l'espace,
de
nature
à
prévenir
les
troubles
à
l'ordre
public,
la
commission
de
faits
de
violences
urbaines
et
la
dégradation
de
biens
publics
et
privés
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
;
ARRÊTE
Article
1:
Les
dispositions
ci-après
sont
mises
en
œuvre
sur
les
arrondissement
de
La
Rochelle,
de
Rochefort
et
de
Saint-Jean-d'Angély,
du
jeudi
18 juillet
2024,
à
partir
de
08h00,
jusqu'au
dimanche
21
juillet
2024
à
06h00 ;
Article
2
: Sauf
pour
les
personnes
habilitées
dans
l'exercice
de
leur
mission,
le
port
et
le
transport
d'armes,
toutes
catégories
confondues,
de
munitions
et
d'objets
pouvant
constituer
une
arme
au
sens
de
l’article
132-75
du
code
pénal
sont
interdits
:
Article
3
: l'acquisition,
la
vente,
la
cession,
le
transport,
le
port
et
l’utilisation
sur
la
voie
publique
d'artifices
de
divertissement
des
catégories
F2,
F3,
cités
dans
l'arrêté
du
17
décembre
2021
susvisé
et
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessous,
F4
ainsi
que
les
articles
pyrotechniques
des
catégories
T2
et
P2
sont
interdits
sur
le
territoire
des
arrondissements
précités,
sauf
par
des
personnes
titulaires
du
certificat
de
qualification
prévu
aux
articles
6
et
12
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010,
sont
interdits
sur
l’espace
public
ou
en
direction
de
l'espace
public,
dans
les
lieux
de
grands
rassemblements
de
personnes,
ainsi
qu'à
leurs
abords
immédiats.
Type
d'article
pyrotechnique
destiné
au
divertissement
Catégorie(s)
concernée(s)
|
Pétard
à
mèche
F3
|
Batterie
F3
|
Batterie
nécessitant
un
support
externe
F3
|
Combinaison
F3
Combinaison
nécessitant
un
support
externe
F3
Pétard
aérien
F2etF3
Pétard
à composition
flash
.
| F3
Fusée
| F2etF3
Chandelle
romaine
F2etF3
Chandelle
monocoup
F2et
F3
Article
4
: L'achat
et
le transport
de
carburant
ou
de
gaz,
dans
tout
récipient
transportable,
par
des
particuliers,
sont
interdits
sauf
nécessité
dûment
justifiée
par
le
client
ou
vérifiée,
en
tant
que
besoin,
avec
le
concours
des
services
locaux
de
la
police
ou
de
la
gendarmerie
nationale.
Les
détaillants,
gérants
ou
exploitants
des
stations
services,
notamment
celles
disposant
d'appareils
ou
de
pompes
automatisées
de
distribution
d'essence,
devront
s'assurer
du
respect
de
cette
prescription.
4/5 Article
S:
La
vente
et
le
transport
de
bouteilles
ou
bidons
contenant
des
produits
chimiques,
inflammables
ou
explosifs,
sous
la
forme
liquide,
solide
ou
gazeuse
(en
particulier:
acide
chlorhydrique,
acide
sulfurique,
soude,
chlorate
de
soude,
alcools
à
brûler
et
solvants)
ainsi
que
de
peinture
conditionnée
en
aérosol
sont
interdits.
l'interdiction
prévue
au
présent
article
n'est
toutefois
pas
opposable
aux
professionnels
des
métiers
du
bâtiment,
ou
de
l'artisanat
ou
aux
personnes
disposant
d’un
motif
légitime
de
transport.
Article
6:
Le
transport
de
matériaux
combustibles
(poutres,
pailles,
bois.)
et
de
matériaux
de
construction
est
interdit.
l'interdiction
prévue
au
présent
article
n'est
toutefois
pas
opposable
aux
professionnels
des
métiers
du
bâtiment,
ou
de
l'artisanat
ou
aux
personnes
disposant
d'un
motif
légitime
de
transport.
Article
7
: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
sera
constatée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
colonel,
commandant
le groupement
de
la gendarmerie
départementale,
la directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale
de
la Charente-Maritime
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Charente-
Maritime,
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
aux
procureurs
de
la
République
de
La
Rochelle
et de
Saintes.
A
La
Rochelle,
le
{7
JUIL.
2024
|
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Pierre-Louis
SIRE
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