Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 20260106 SEIP POUR GRDF 3 RUE JOMARD
Arrêté - am 20252111 CORETEL pour ENEDIS CHEMIN DES COTES p
Arrêté - am 20250207 ERTA pour ENEDIS 26 CHEMIN DES COTES
Arrêté - am 20250907 ITP pour GRDF 12 Rue Philippe PAGET
Arrêté - am 20261902 TP RESEAUX POUR ORANGE 14 Chemin des C
Arrêté - am 20263103 TP RESEAUX POUR ORANGE 26 CHEMIN DES C
Arrêté - am 20240612 INFRANEO CHEMIN TRANSVERSAL DES PRES D
Arrêté - am 20252011 EHTP pour VGP CHEMIN DU MUR DU PARC 1
Arrêté - am 20251804 ITP pour GRDF 13 Rue Philippe PAGET
Arrêté - am 20252306 SPAC pour GRDF 5 RUE JACQUES KELLNER
Arrêté - am 20242211 SEIP pour GRDF 12 Chemin DES Cotes 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20242211 SEIP pour GRDF 12 Chemin DES Cotes 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ah BOUGIVAL
FT
ARRETE PROVISOIRE N°2024-316
Réglementation de la circulation et du stationnement
12 Chemin des Côtes
Direction des Services Techniques
AP/SH/SR/FA/CG
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-41 et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1 - sur la Signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté portant délégation permanente de fonction et de Signature à Monsieur Arnold PELLIGRI 4ème Adjoint au Maire n°2023/322 en date du 9 octobre 2023.
Vu la demande de la société SEIP, pour le compte de GRDF, demeurant 4 Allée des Dévodes —- 91160 SAULX LES CHARTREUX,
en vue de réaliser des travaux d'extension et un branchement GAZ, 12 Chemin des Côtes à Bougival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRE
Article 1 : Du 9 Décembre 2024, et ce, jusqu’au 26 Décembre 2024, de 9h à 16h30, la circulation des véhicules s'effectuera
par demi-chaussée. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Une déviation piétonne devra être mise en place.
Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l'article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de l'article R325-1 à la charge du contrevenant.
Article 2 : L'entreprise SEIP est chargée d'afficher le présent arrêté, de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48H avant le commencement du chantier, et toute la Signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux.
Article 3 : Un panneau d'information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l'entreprise intervenante.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à:
e Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, # Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival,
s Madame La Directrice des Services Techniques,
: Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal,
8 Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc,
s CSP Saint-Germain-en-Laye
e L'entreprise SEIP.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai
de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Bougival, le 20 Novembre 2024
Par délégation,
L'adjoint au Mair
MAIRIE DE BOUGIVAL
Tél : 01 30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126, rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
Publié le 22 Novembre 2024