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Déliberation - 20260727 DM 83ConsultationModificationN2N3PLU
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Déliberation - 20260727 DM 83ConsultationModificationN2N3PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
Ville de Beaupréau-en-Mauges
2 Rue Robert Schuman – CS10063 – BEAUPRÉAU
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
T. 02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr
DÉCISION DU MAIRE
D.M. N° 2026-83
CONSULTATION POUR LA RÉALISATION DES MODIFICATIONS N°2 ET N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu la délibération n°26-04-07 du 09 avril 2026 par laquelle le conseil municipal a donné des délégations de pouvoir au maire, et dans son alinéa n°4 « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 1 000 000.00 € HT par marché ou par accord-cadre » ;
CONSIDÉRANT que la commune doit engager les procédures de modification n°2 et n°3 de son Plan Local d'Urbanisme afin de mettre en conformité son document d'urbanisme avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Mauges Communauté approuvé en février 2026 ;
CONSIDÉRANT que ces modifications doivent être approuvées avant l'échéance réglementaire du 1er février 2028 afin de permettre la poursuite de l'instruction des autorisations d'urbanisme sur les secteurs concernés ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation en procédure adaptée auprès de bureaux d'études spécialisés en urbanisme réglementaire pour la réalisation de ces prestations, dont le montant est estimé à 60 000 € HT ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er - De lancer une consultation en procédure adaptée pour la réalisation des modifications n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaupréau-en-Mauges.
ARTICLE 2 - De signer le marché avec l’entreprise proposée par la commission d’achats en procédure adaptée, ainsi que les éventuels avenants et tout autre document relatif à ce dossier.
ARTICLE 3 - Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
ARTICLE 4 - Monsieur le directeur général des services et la responsable de gestion comptable de Cholet sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal au cours de sa prochaine séance.
. Ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet de Cholet.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27 juillet 2026
Régis LEBRUN,
Maire de Beaupréau-en-Mauges
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