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Arrêté - Préfecture - Mayotte - registre maison de projet Kawéni
Document publié le Vendredi 26 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - registre maison de projet Kawéni)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Liberté + Égalité ». Fraternité
RÉPUBLICUE FRANÇAISE
PREFET DE MAYOTTE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COMMUNE DE MAMOUDZOU
Maison du projet de Kawéni
REGISTRE DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
du vendredi 26 juillet 2019 au vendredi 6 septembre 2019 inclus.
Travaux concernant les enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, à l'autorisation environnementale et à la mise en
compatibilité du plan local d’urbanisme, en vue de la mise en œuvre du projet du
réseau de Transport Collectif Urbain (TCU) de la Communauté
d'Agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA)
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Le délai de mise à disposition du public étant expiré,
Je soussigné _t | JAS à Maire de As UD 2000... déclare clos le présent registre qui a été mise à la disposition du public pendant re : anti d , 0 à
Sÿ jours consécutifs du De lot, 25 au le ! À 15
de L heures CD ___ à AL heures
et de heures à heures
(sauf les samedis, dimanches et jours fériés).
Les observations ont été consignées au registre par L personnes,
(pages n° À à i ).
En outre, j’aireçu_ © lettre(s) ou note(s) qui est ou qui sont annexée(s) au
présent registre :
1. Lettre en date du / / de M.
2. Lettre en date du / / de M.
3. Lettre en date du / / de M.
4. Lettre en date du / / de M.
5. Lettre en date du / / de M.
Le présent registre ainsi que les () _ pièces qui y sont annexées et le dossier d’étude sont adressés par mes soins, le / /
à My£ AT D» Comments couilaun, Ha ARIOC AS UFA ,
(voir mention de clôture en page 4)
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Du MAYOTTE 4 CONCLUSION DE LA MISE A DISPOSITION
Le Maire de la commune de MAMOUDZOU