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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 03 10. Engagement démarche PLPDMA tampon
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 03 10. Engagement démarche PLPDMA tampon)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Ruralité, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 19 juin 2024
DELIBERATION : 2024-03-10
OBJET : Engagement de la CCAPV dans un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. CHABAUD Jean-Louis ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. GUIBERT Lucas ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PRATO Serge ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ;
Absents excusés : M. PELLISSIER Stéphane; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme JONKER Nina ; M. VIALE Thierry ; Mme SURLE- GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. BONIFASSI Eric ; Mme CHAILLAN Alix ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. BICHON Bruno ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET: Engagement de la CCAPV dans un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA)
Exposé
Conformément à l’article L541-15-1 du code de l’environnement, les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre.
Ces programmes sont des documents de planification sur six années. A l’instar des documents d’urbanisme, le PLPDMA est désormais permanent, modifiable ou révisable. Il doit faire l’objet d’un bilan annuel et être réévalué au moins tous les six ans. Ce Plan recense l’état des lieux des acteurs concernés et donne des objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés, les mesures à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs, la description des moyens humains, techniques et financiers nécessaires, ainsi que l’établissement d’un calendrier prévisionnel de mise en œuvre.
Une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) doit être créée avec pour mission, notamment, de donner un avis sur le PLPDMA avant son adoption par la collectivité.
Bien qu’engagée dans de nombreuses actions de prévention, de réduction et de valorisation des déchets ménagers et assimilés depuis de nombreuses années, la CCAPV ne dispose pas à ce jour d’un PLPDMA au sens du code de l’environnement.
Réunis le 06 mai dernier, les membres de la commission Déchets ont approuvé le principe d’engager l’élaboration d’un PLPDMA sur la base du calendrier prévisionnel suivant :
• Juin 2024 : Travail de la Commission en ateliers pour identifier les actions à inscrire dans le cadre du PLPDMA
• Juillet à Octobre : Soumission du projet de PLPDMA à la commission consultative d’élaboration et de suivi et concertation
• Octobre/Novembre 2024 : Finalisation du projet de PLPDMA par la Commission communautaire
• Fin 2024 : Présentation du PLPDMA en conseil communautaire pour adoption
• Début 2025 : Mise en œuvre du PLPDMA S’agissant de la composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du PLPDMA, les membres de la commission Déchets proposent d’y associer les acteurs ci-dessous :
• Association FNE04
• Sydevom
• Département 04
• Etat
• Région Sud PACA
• Association des Maires Ruraux
• Association des Maires de France
• Association AIRFA
• Association « Demain le Haut Verdon »
• Chambre de Commerce et d’Industrie
• Chambre d’Agriculture
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat
• Conseils municipaux de jeunes constitués sur le territoire de la CCAPV
Cette proposition de composition de commission a reçu un avis favorable unanime des membres de la conférence des Maires réunis le 12 juin dernier.
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’ENGAGER l’élaboration d’un PLPDMA à l’échelle de la CCAPV, conformément à l’article L541-15-1 du code de l’environnement,
− DE FIXER le calendrier prévisionnel d’élaboration tel qu’exposé ci-avant
− D’ASSOCIER les acteurs suivants au sein de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) :
o Association FNE04
o Sydevom
o Département 04
o Etat
o Région Sud PACA
o Association des Maires Ruraux
o Association des Maires de France
o Association AIRFA o Association « Demain le Haut Verdon »
o Chambre de Commerce et d’Industrie
o Chambre d’Agriculture
o Chambre des Métiers et de l’Artisanat
o Conseils municipaux de jeunes constitués sur le territoire de la CCAPV
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents administratifs ou comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 25 juin 2024
Le Président,
Maurice LAUGIER