Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 01 010 pm manif les halles rue de la taillee
Arrêté - 24 01 005 pm tra el2d rue de la taillee
Arrêté - 24 01 002 pm tra vtps sas rue de la taillee
Arrêté - 24 02 025 pm tra egdc rue de la taillee
Arrêté - 23 08 180 pm manif le bistrot 01 09 2023
Arrêté - 26 04 153 pm manif fete de la musique 2026
Arrêté - 26 03 104 pm manif apel ste julitte 12 04 2026
Arrêté - 26 01 014 pm tra opticable
Arrêté - 26 01 002 pm tra sncf
Arrêté - 26 01 029 pm tra opticable
Arrêté - 26 01 005 pm manif les halles rue de la taillee pompiers
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 12h35 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 01 005 pm manif les halles rue de la taillee pompiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
page - 1 - sur 1
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
26-01-005 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation et l’accès des Halles– rue de la Taillée Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bourgneuf en Rets, 44580 VILLENEUVE EN RETZ Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation et l’accès aux halles et au parking des halles de la Taillée - Villeneuve en Retz, afin de permettre au pétitionnaire nommé ci-dessus, de procéder à une animation le 11/01/2026.
ARRETE
ARTICLE 1 Les halles et parking devant les halles rue de la Taillée, le 10/01/2026 de 14 heures au 11/01/2026 à 13 heures00.
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTERDIT sur toutes les places situées devant les halles, sauf CIG GIC, ainsi que sur la moitié de la surface des halles. L’accès et le stationnement seront réservés et uniquement accessible aux véhicules de pompiers et aux matériels appartenant à
l’organisation (tables, chaises,…)
Un panneau travaux sera installé en amont du lieu de la manifestation.
La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 08/01/2026
République Française
L IBERTE – E GALITE – F RATERNITE Département de L OIRE -ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr