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Arrêté - 26 06 191 pm manif festival st cyrien
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h44 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 06 191 pm manif festival st cyrien)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
République Française
L IBERTE – E GALITE – FRATERNITE
Département de
L OIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
26-06-191 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant la fermeture de voirie, chemin du cimetière- rue des Sports,
rue du 11 novembre à Villeneuve en Retz
À l’occasion du Festival St Cyrien
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-5, Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 411-25, R 411-26 et R 411-28, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par l’association Festival St Cyrien, 18 la Carrouère, 44680 St Hilaire de Chaléons Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Général
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens, chemin du Cimetière/rue du 11 novembre, rue des Sports.
ARRETE
ARTICLE 1 Chemin du cimetière et rue des Sports et rue du 11 novembre à l’occasion du Festival St Cyrien du samedi 18 juillet 2026 compter de 08 h au dimanche 19 juillet 2025 à 08 heures. La circulation sera INTERDITE. Ce secteur sera piétonnier.
Des accès aux riverains et services de secours seront maintenus.
La signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Une déviation sera mise en place par la RD13 route de Machecoul, la RD 80 route de la Haute Croix, route du Point de Vue, rue Odette Jolly/rue de l’Eglise L’accès au terrain des sports sera INTERDIT sera réservé au participant de la manifestation.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’association pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Les archives administratives
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 12 juin 2026
page 1 sur 1
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .