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Arrêté - 26 06 192 pm manif la nuit des etoiles 07 08 26
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h44 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 26 06 192 pm manif la nuit des etoiles 07 08 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
page - 1 - sur 1
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
26-06-192 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – route du Point de Vue
Occupation du domaine public
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu la pétition présentée par l’association Randonneurs des Etoiles, 02 rue des Hortensias, 44580 Villeneuve en Retz
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation route du Point de Vue Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’association nommée ci-dessus, de procéder à la mise en place de panneaux à l’occasion de leur manifestation le 07 août 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 Rue du Point de Vue du 07 août 2026 à 20 heures 30 à minuit.
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés : Le stationnement sera INTEDIT au droit du Point de Vue,
La vitesse sera limité à 30 km/h
ARTICLE 2 La fourniture sera assurée par les services techniques de la ville, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis auprès du Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve en Retz Le pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 12/06/2026
République Française
L IBERTE – E GALITE – FRATERNITE Département de L OIRE-A TLANTIQUE
Mairie de V ILLENEUVE EN RETZ (44580)
02.40.21.40.07 - mairie.villeneuve@villeneuvenretz.fr