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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 189 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 189 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2020-189
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Bretagne /
22-2019-10-28-001 - Décision en date du 28 Octobre 2020 de fermeture définitive du débit
de tabac N° 2200031J sis 20, Place du 9 Avril 1944 - 22160 CALLAC (1 page) Page 3
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2020-11-02-008 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Ange
HELLOCO - Commune de PLOUGUENAST-LANGAST (1 page) Page 5
22-2020-11-02-002 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Claude LE
BORGNE - Commune de TRELIVAN (1 page) Page 7
22-2020-11-02-003 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Daniel
GESBERT - Commune de SAINT-RIEUL (1 page) Page 9
22-2020-11-02-001 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Jacques
ROUX - Commune de ST-JACUT-DE-LA-MER (1 page) Page 11
22-2020-11-02-009 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Joseph
COLLET - Commune de TREVÉ (1 page) Page 13
22-2020-11-02-015 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Philippe
WEISSE - Commune de QUEMPERVEN (1 page) Page 15
22-2020-11-02-014 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à Mme Chantal
DELUGIN - Commune de TREMEVEN (1 page) Page 17
22-2020-11-02-005 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Daniel
DAVAÏ - Commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC (1 page) Page 19
22-2020-11-02-013 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Gérard
LE TILLY - Commune de TREVÉ (1 page) Page 21
22-2020-11-02-012 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Guy
FLAGEUL -Commune de TREVÉ (1 page) Page 23
22-2020-11-02-006 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Robert
TURUBAN - Commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC (1 page) Page 25
22-2020-11-02-004 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à Mme LE
GRAVET-DAVAÏ Marie-Claire - Commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC (1 page) Page 27
22-2020-11-02-010 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjointe à Mme
Françoise POMMERET - Commune de TREVÉ (1 page) Page 29
22-2020-11-02-011 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjointe à Mme
Louisette LE MERRER - Commune de TREVÉ (1 page) Page 31
22-2020-11-02-016 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-honoraire à M.
Joseph LE VÉE - Commune de PLAINTEL (1 page) Page 33
Préfecture des Côtes d'Armor / Direction des ressources humaines et des moyens
22-2020-11-04-001 - arrêté du 04 novembre 2020 portant délégation de signature à M.
Julien HINARD, chef de cabinet du préfet des Côtes d'Armor (2 pages) Page 35
2 Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de
Bretagne
22-2019-10-28-001
Décision en date du 28 Octobre 2020 de fermeture
définitive du débit de tabac N° 2200031J sis 20, Place du 9
Avril 1944 - 22160 CALLAC
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Bretagne - 22-2019-10-28-001 - Décision en date du 28 Octobre 2020 de fermeture définitive du débit de tabac N° 2200031J sis 20, Place du 9 Avril 1944 - 22160 CALLAC 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ù
® DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 2200031J
sis 20, Place du 9 avril 1944 22160 CALLAC
Le directeur régional des douanes et droits indirects de BRETAGNE
Vu l'article 568 du code général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés, pris spécialement dans ses articles 8 et 37,
Considérant le Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance
d'actif.du fonds de commerce géré par Madame PERRIN Véronique, SNC PERRIN, auquel était annexée la gérance d'un débit de tabac, publié au BODACC A -N° 197 Annonce n° 2507 du 09 octobre 2020, l’absence de présentation de successeur par le mandataire judiciaire et la radiation du registre du commerce du siren 483 469 722 publiée au BODACC B - N° 201 Annonce n° 402 du 15 octobre 2020
DECIDE
La fermeture définitive du débit de tabac n° 2200031J sis 20, Place du 9 avril 1944 22160 CALLAC à compter du 15 octobre 2020.
Le présent arrêté sera transmis à la Préfecture des côtes d‘Armor pour publication au recueil des actes administratifs conformément à l'article 8 du décret susvisé.
A Rennes le 28 octobre 2020
Pour le directeur interrégional des douanes
de Bretagne-Pays de Loire,
par délégation,
Le directeur des douanes
de Bretagne,
signé par Pascale BURONFOSSE-BJAÏ
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE
8, Cours des Alliés
BP 40433
35004 RENNES CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Bretagne - 22-2019-10-28-001 - Décision en date du 28 Octobre 2020 de fermeture définitive du débit de tabac N° 2200031J sis 20, Place du 9 Avril 1944 - 22160 CALLAC 4 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-008
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Ange HELLOCO - Commune de
PLOUGUENAST-LANGAST
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-008 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Ange HELLOCO - Commune de PLOUGUENAST-LANGAST 5 PRÉFET | | DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 18 septembre 2020 de M. le Maire de Plouguenast-Langast, sollicitant la distinction de maire honoraire en faveur de M. Ange HELLOCO, ayant exercé la fonction de maire, d'adjoint au maire et de conseiller municipal des communes de Plouguenast et de
Plouguenast-Langast ;
ARRÈTE :
Article 1°: M. Ange HELLOCO, ancien maire de la commune de Plouguenast-Langast, est nommé maire honoraire.
Article 2: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le
D ___— Thierry MOSIMANN
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-008 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Ange HELLOCO - Commune de PLOUGUENAST-LANGAST 6 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-002
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Claude LE BORGNE - Commune de TRELIVAN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-002 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Claude LE BORGNE - Commune de TRELIVAN 7 PRÉFET |
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit
ans ;
Vu la demande du 10 août 2020 de Mme le Maire de Trélivan sollicitant la distinction de maire
honoraire en faveur de M. Claude LE BORGNE, ayant exercé la fonction de maire de la commune
de Trélivan ;
ARRÈÊTE :
Article 1°": M. Claude LE BORGNE, ancien maire de la commune de Trélivan, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor et M. le sous-préfet de Dinan sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le
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Thierry MOSIMANN
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
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@ Prfet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-002 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Claude LE BORGNE - Commune de TRELIVAN 8 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-003
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Daniel GESBERT - Commune de SAINT-RIEUL
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-003 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Daniel GESBERT - Commune de SAINT-RIEUL 9 PRÉFET |
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liherté
Égalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu larticle L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit
ans ;
Vu la demande du 27 août 2020 de M. Daniel GESBERT sollicitant la distinction de maire honoraire en sa faveur, ayant exercé la fonction de maire de la commune de Saint-Rieul ;
ARRÊTE :
Article 1°’: M. Daniel GESBERT, ancien maire de la commune de Saint-Rieul, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor est chargée de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le ls 2 QY. 2020
Thiefry-MOSIMANN
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-003 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Daniel GESBERT - Commune de SAINT-RIEUL 10 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-001
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Jacques ROUX - Commune de ST-JACUT-DE-LA-MER
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-001 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Jacques ROUX - Commune de ST-JACUT-DE-LA-MER 11 E 3
PRÉFET | | DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel lhonorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit
ans ;
Vu la demande du 6 août 2020 de M. le maire de Saint-Jacut-de-la-Mer sollicitant la distinction de
maire honoraire en faveur de Jacques ROUX, ayant exercé la fonction de maire, d’adjoint au maire et de conseiller municipal de la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer ;
ARRÈÊTE :
Article 1°’: M. Jacques ROUX, ancien maire de la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor et M. le sous-préfet de Dinan sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-001 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Jacques ROUX - Commune de ST-JACUT-DE-LA-MER 12 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-009
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Joseph COLLET - Commune de TREVÉ
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-009 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Joseph COLLET - Commune de TREVÉ 13 PRÉFET |
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 23 septembre 2020 de Mme le Maire de Trévé, sollicitant la distinction de maire honoraire en faveur de M. Joseph COLLET, ayant exercé la fonction de maire de la commune de Trévé ;
ARRÊTE :
Article 1°’: M. Joseph COLLET, ancien maire de la commune de Trévé, est nommé maire honoraire.
Article 2: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
0 2 NOV. EAU Saint-Brieuc, le
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Thierry MOSIMANN
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-009 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Joseph COLLET - Commune de TREVÉ 14 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-015
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M.
Philippe WEISSE - Commune de QUEMPERVEN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-015 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Philippe WEISSE - Commune de QUEMPERVEN 15 PRÉFET | DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel lhonorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 5 octobre 2020 de M. Philippe WEISSE, sollicitant la distinction de maire honoraire en sa faveur, ayant exercé la fonction de maire et de conseiller municipal de la commune de Quemperven ;
ARRÈÊTE :
Article 1°’: M. Philippe WEISSE, ancien maire de la commune de Quemperven, est nommé maire honoraire.
Article 2 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor et M. le sous-préfet de Lannion sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le
Thierry MOSIMANN
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Q Frefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-015 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à M. Philippe WEISSE - Commune de QUEMPERVEN 16 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-014
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à Mme
Chantal DELUGIN - Commune de TREMEVEN
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-014 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à Mme Chantal DELUGIN - Commune de TREMEVEN 17 PRÉFET
DES CÔTES- Cabinet du Préfet D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 24 septembre 2020 de Mme Chantal DELUGIN, sollicitant la distinction de maire honoraire en sa faveur, ayant exercé la fonction de maire, d’adjointe au maire et de conseillère municipale de la commune de Tréméven ;
ARRÊTE :
Article 1°’: Mme Chantal DELUGIN, ancien maire de la commune de Tréméven, est nommée
maire honoraire.
Article 2 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor et Mme la sous-préfète de Guingamp sont chargées de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à lintéressée et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-014 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire à Mme Chantal DELUGIN - Commune de TREMEVEN 18 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-005
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à
M. Daniel DAVAÏ - Commune de
CAOUENNEC-LANVEZEAC
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-005 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Daniel DAVAÏ - Commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC 19 PRÉFET
DES CÔTES- Cabinet du Préfet D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit
ans ,
Vu la demande du 26 août 2020 de M. le Maire de Caouennec-Lanvézéac sollicitant la distinction
d'adjoint au maire honoraire en faveur de M. Daniel DAVAÏ, ayant exercé la fonction de conseiller municipal et d’adjoint au maire de la commune de Caouennec-Lanvézéac ;
ARRÈTE :
Article 1°: M. Daniel DAVAÏ, ancien adjoint au maire de la commune de Caouennec-Lanvézéac, est nommé maire-adjoint honoraire.
Article 2 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor et M. le sous-préfet de Lannion sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
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Thierry MOSIMANN
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-005 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Daniel DAVAÏ - Commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC 20 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-013
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à
M. Gérard LE TILLY - Commune de TREVÉ
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-013 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Gérard LE TILLY - Commune de TREVÉ 21 PRÉFET |
DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d’Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu la demande du 23 septembre 2020 de Mme le Maire de Trévé, sollicitant la distinction
d'adjoint au maire honoraire en faveur de M. Gérard LE TILLY ayant exercé la fonction d’adjoint au maire et de conseiller municipal de la commune de Trévé ;
ARRÈÊTE :
Article 1°’: M. Gérard LE TILLY, ancien adjoint au maire de la commune de Trévé, est nommé maire-adjoint honoraire.
Article 2: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d’Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
0 2 NOV. 2020
Saint-Brieuc, le __
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Thierry MOSIMANN
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-013 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Gérard LE TILLY - Commune de TREVÉ 22 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-012
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à
M. Guy FLAGEUL -Commune de TREVÉ
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-012 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Guy FLAGEUL -Commune de TREVÉ 23 PRÉFET | DES CÔTES- Cabinet du Préfet
D'ARMOR
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 23 septembre 2020 de Mme le Maire de Trévé, sollicitant la distinction
d’ adjoint au maire honoraire en faveur de M. Guy FLAGEUL ayant exercé la fonction d'adjoint au maire et de conseiller municipal de la commune de Trévé ;
ARRÊTE :
Article 1°’: M. Guy FLAGEUL, ancien adjoint au maire de la commune de Trévé, est nommé maire-adjoint honoraire.
Article 2: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le es DV. 2020
LS. Thierry MOSIMANN T?
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
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@ Prefet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-012 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Guy FLAGEUL -Commune de TREVÉ 24 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-006
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à
M. Robert TURUBAN - Commune de
CAOUENNEC-LANVEZEAC
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-006 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Robert TURUBAN - Commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC 25 PRÉFET
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Egalité
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Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel
l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 26 août 2020 de M. le Maire de Caouennec-Lanvézéac sollicitant la distinction d'adjoint au maire honoraire en faveur de M. Robert TURUBAN, ayant exercé la fonction de conseiller municipal et d’adjoint au maire de la commune de Caouennec-Lanvézéac ;
ARRÊTE :
Article 1”: M. Robert TURUBAN, ancien adjoint au maire de la commune de
Caouennec-Lanvézéac, est nommé maire-adjoint honoraire.
Article 2 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d’Armor et M. le sous-préfet de Lannion sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
0 2 NOV. 029 re Saint-Brieuc, le
Thierry MOSIMANN
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-006 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à M. Robert TURUBAN - Commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC 26 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-004
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à
Mme LE GRAVET-DAVAÏ Marie-Claire - Commune de
CAOUENNEC-LANVEZEAC
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-004 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à Mme LE GRAVET-DAVAÏ Marie-Claire - Commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC 27 PRÉFET |
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Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel lhonorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 26 août 2020 de M. le Maire de Caouennec-Lanvézéac sollicitant la distinction d’adjoint au maire honoraire en faveur de Mme Marie-Claire LE GRAVET-DAVAÏ, ayant exercé la fonction de conseillère municipale et d’adjointe au maire de la commune de Caouennec-Lanvézéac ;
ARRÊTE :
Article 1°’: Mme Marie-Claire LE GRAVET-DAVAÏ, ancienne adjointe au maire de la commune de Caouennec-Lanvézéac, est nommée maire-adjointe honoraire.
Article 2 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor et M. le sous-préfet de Lannion sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressée et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
K5
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-004 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjoint à Mme LE GRAVET-DAVAÏ Marie-Claire - Commune de CAOUENNEC-LANVEZEAC 28 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-010
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjointe
à Mme Françoise POMMERET - Commune de TREVÉ
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-010 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjointe à Mme Françoise POMMERET - Commune de TREVÉ 29 PRÉFET _ | DES CÔTES- Cabinet du Préfet D'ARMOR
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Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 23 septembre 2020 de Mme le Maire de Trévé, sollicitant la distinction
d'adjointe au maire honoraire en faveur de Mme Françoise POMMERET, ayant exercé la fonction d'adjointe au maire et de conseillère municipale de la commune de Trévé ;
ARRÊTE :
Article 1°’: Mme Françoise POMMERET, ancienne adjointe au maire de la commune de Trévé, est nommée maire-adjointe honoraire.
Article 2: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressée et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-010 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjointe à Mme Françoise POMMERET - Commune de TREVÉ 30 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-011
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjointe
à Mme Louisette LE MERRER - Commune de TREVÉ
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-011 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjointe à Mme Louisette LE MERRER - Commune de TREVÉ 31 PRÉFET | DES CÔTES- Cabinet du Préfet
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Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 23 septembre 2020 de Mme le Maire de Trévé, sollicitant la distinction
d'adjointe au maire honoraire en faveur de Mme Louisette LE MERRER ayant exercé la fonction d'adjointe au maire et de conseillère municipale de la commune de Trévé ;
ARRÈÊTE :
Article 1°: Mme Louisette LE MERRER, ancienne adjointe au maire de la commune de Trévé, est nommée maire-adjointe honoraire.
Article 2: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l’intéressée et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 02 y :
ZT 02 f
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-011 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-adjointe à Mme Louisette LE MERRER - Commune de TREVÉ 32 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-02-016
Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de
maire-honoraire à M. Joseph LE VÉE - Commune de
PLAINTEL
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-016 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-honoraire à M. Joseph LE VÉE - Commune de PLAINTEL 33 PRÉFET | DES CÔTES- Cabinet du Préfet
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Arrêté conférant l’honorariat
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel lhonorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Vu la demande du 8 septembre 2020 de M. le Maire de Plaintel, sollicitant la distinction de maire honoraire en faveur de Joseph LE VÉE, ayant exercé la fonction de conseiller municipal, d'adjoint au maire et de maire de la commune de Plaintel ;
ARRÊTE :
Article 1°: M. M. Joseph LE VÉE, ancien maire de la commune de Plaintel, est nommé maire honoraire.
Article 2: Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Côtes d'Armor est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le __2£ RU, 4 7
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Thierry MOSIMANN
=
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-02-016 - Arrêté préfectoral conférant l'honorariat de maire-honoraire à M. Joseph LE VÉE - Commune de PLAINTEL 34 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2020-11-04-001
arrêté du 04 novembre 2020 portant délégation de
signature à M. Julien HINARD, chef de cabinet du préfet
des Côtes d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-04-001 - arrêté du 04 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Julien HINARD, chef de cabinet du préfet des Côtes d'Armor 35 E
PRÉFET
DES CÔTES- Préfecture
D'ARMOR Direction
pr des ressources humaines Fraternité et des moyens
Arrêté portant délégation de signature à M. Julien HINARD, Chef de cabinet
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions modifiée et complétée ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 5 septembre 2019 nommant Mme Hélène CROZE, Sous-préfète, Directrice de Cabinet du Préfet des Côtes d'Armor ;
le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, Préfet des Côtes d'Armor ;
l'arrêté préfectoral du 6 septembre 2019 relatif aux attributions et compétences du Cabinet du Préfet ;
l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme Hélène CROZE, Sous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet des Côtes d'Armor;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1er - Délégation permanente est donnée à M. Julien HINARD, attaché principal d'administration de l'Etat, Chef de cabinet, à l'effet de signer :
- toutes pièces administratives et correspondances courantes (à l'exception des arrêtés, ordres de réquisition),
- les mandats de paiement, mémoires et toutes pièces comptables.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène CROZE, Sous- préfète, Directrice de Cabinet, délégation de signature est donnée à M. Julien HINARD, pour les matières suivantes :
1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-04-001 - arrêté du 04 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Julien HINARD, chef de cabinet du préfet des Côtes d'Armor 36 - les dérogations d'ouverture tardive des débits de boissons ; - les autorisations ou les refus concernant des armes de toute catégorie (acquisition, détention, port, transport), la délivrance des cartes européennes d'armes à feu, les autorisations ou les refus de port d'arme des policiers municipaux, les autorisations ou les refus d'acquisition et de détention d'armes des collectivités territoriales, les arrêtés de saisie et de restitution d'armes, les autorisations ou les refus d'ouverture de commerces d'armes, les autorisations de ventes aux enchères et pour la bourse aux armes.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien HINARD, la délégation qui lui est conférée par l'article 1 sera exercée par Mme Emmanuelle PAUTRAT, attachée d'administration de l'Etat.
ARTICLE 3 - Délégation permanente est donnée à Mme Martine JEUNEMAIÎTRE et à Mme Gaëlle GRANDROQUES, secrétaires administratives, à l’effet de signer toutes pièces administratives et correspondances courantes (à l'exception des arrêtés, ordres de réquisition, mandats de paiement et mémoires).
ARTICLE 4- L'arrêté du 13 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Julien HINARD, Chef de cabinet, est abrogé.
ARTICLE 5- La Sous-préfète, Directrice de cabinet et le Chef de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d'Armor.
Fait à SAINT-BRIEUC, le fg à NOV. 2D2U
Thierry MOSIMANN
2/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-11-04-001 - arrêté du 04 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Julien HINARD, chef de cabinet du préfet des Côtes d'Armor 37