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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 46 Commemoration du 5 decembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
LA TOUR D U PIN “a ngbbhinel
Police Municipale
Numéro: 2023-46 PM
Date : 07/11/2023
Objet: Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Journée nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie le mardi 5 décembre 2023
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants,
VU le Cod
VU le Cod
e Pénal et notamment l’article R 610-5,
e de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l’instruction interministérielle du 07/06/1977,
CONSIDERANT que pour permettre Le bon déroulement de la journée d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de La Tunisie Le mardi 5 décembre 2023 organisée par le Comité Turripinois des Anciens Combattants, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques, et de réglementer la circulation et Le stationnement sur la voie publique.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
ARRETE
Le Comité Turripinoïis des Anciens Combattants est autorisé à organiser un rassemblement sur la voie publique, à l’occasion de la journée d'hommage aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie le mardi 5 décembre 2023 à 17h45.
Rassemblement au monument aux morts à 18h00 place du Champ de Mars ; dépôt de gerbes, précédé de divers discours.
Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie, Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant sur Les deux côtés du terre-plein central jusqu’à la première partie de la place du champ de mars de 14h00 à 20h00 Le 5 décembre 2023.
La signalisation (barrières, panneaux de prescription et d'interdiction) sera mise en place, déposée et entretenue par les services techniques sept jours avant la date de la cérémonie.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements.
Mairie de La Tour du
6 rue de l'Hôtel de vi
Pin Ÿ 0474 83 24 44 6 lle - 38110 La Tour du Pin E] mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Article 6: Le présent arrêté sera publié dans Les conditions réglementaires habituelles et transmis
. Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin
. Monsieur le directeur de La maison départementale des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin
. Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le responsable des Services Techniques
. Madame la responsable du Service Culturel
. Monsieur le responsable du service de la Communication
. Monsieur le président du Comité Turripinois des Anciens Combattants
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de La Tour du Pin, Le 7 novembre 2023.
à là Sécurtié et aux Travaux, J kb
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « wwwr.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.