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Arrêté - 2024 46 Ceremonie du 11 novembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 46 Ceremonie du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA TOUR DU PIN VE ER Da D bn g) 2 ——
Numéro :
Date :
Objet :
2024-46/PM
15/10/2024
Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la cérémonie de commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 le lundi 11 novembre 2024.
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants,
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
VU Le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU Le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918 organisée par Le Comité Turripinois des Anciens Combattants, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d'assurer la sûreté et La commodité du passage dans Les Voies publiques, et de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Le Comité Turripinois des Anciens Combattants est autorisé à organiser un défilé sur la
voie publique, à l'occasion de la cérémonie de l'Armistice du 11 novembre 1918, le lundi
11 novembre 2024.
Le cortège se rassemblera à 9h45 sur la Place du Champs de Mars. Dépôt de gerbes, précédé de divers discours. Sonnerie aux morts et minute de silence.
Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie, Le stationnement sera interdit et
qualifié de gênant sur Les deux côtés du terre-plein central jusqu'à la première partie du Champ de Mars de 06h00 à 12h00 le lundi 11 novembre 2024.
La signalisation (barrières, panneaux de prescription et d'interdiction) sera mise en place, déposée et entretenue par les services techniques sept jours avant la date de la
cérémonie.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements.
Mairie de La Tour du Pin Q 0474 83 24 44 6 rue de l'Hôtel de ville
66 38110 La Tour du Pin =] mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Numéro :
Objet :
2024-46/PM/15/10/2024
Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de la cérémonie de commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918, Le lundi 11 novembre 2024.
Article 6: Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis a :
. Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin - Monsieur le directeur de La maison départementale des Vals du Dauphiné
- Monsieur Le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin
. Monsieur Le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné
. Monsieur Le responsable des Services Techniques
. Madame la responsable du Service Culture
. Monsieur le responsable du service de la Communication
. Monsieur Le président du Comité Turripinois des Anciens Combattants
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, le 15 octobre 2024.
,
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale;
- à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.