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Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 5 decembre 2023 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de La Tour du Pin du 5 décembre 2023
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Liste des délibérations
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 5 DECEMBRE 2023
Liste des délibérations Conseil municipal de La Tour du Pin du 5 décembre 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
Le cinq décembre 2023 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à l’Hôtel de Ville.
Date de la convocation : 28 novembre 2023
Présidence : Madame Claire DURAND, maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice PACCALIN
Etaient présents : Mmes et MM. Y. PLATEL-LIANDRAT, D. CALLOUD, C. HONNET, J.P. PAGET, S. BELGACEM, F. PACCALIN et V. BOUREY, adjoints Mmes et MM. C. D’HANGEST, M. COCHARD, N. ZEBBAR, D. BERNARD, I. MOINE, P. SALESIANI, J.P RAVIER, V. DURAND, J. RODRIGUES, B. SALMA, E. AOUN et G. STIVAL
Pouvoirs : M. Alain GENTILS Pouvoir à Mme Corinne HONNET Mme Françoise AUDINET Pouvoir à M. Fabrice PACCALIN Mme Chantal GARIN Pouvoir à M. Vincent DURAND Mme Estela GARCIA Pouvoir à Mme Nicole ZEBBAR M. Jean-Michel GRILLET Pouvoir à M. Jean-Paul PAGET M. Pierre PERGET Pouvoir à M. J osé RODRIGUES M. Fabien RAJON Pouvoir à Mme Claire DURAND M. Romain BOUVIER Pouvoir à Mme Danièle CALLOUD
Excusé/absent : M. Pierre DUMONT
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
19 pour les délibérations n° 23-150, 23-151, 23-155,
23-159, 23-160 et 23-161
Nombre de pouvoirs : 8
7 pour les délibérations n° 23-150, 23-151, 23-155 et 23-159 Conseil municipal de La Tour du Pin du 5 décembre 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
SOMMAIRE
I Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
II Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 septembre 2023
Finances
III 23-140 Budget principal 2024 – ouverture du quart des crédits en investissement
IV 23-141 Budget principal 2023 – modification du montant de la subvention d’équilibre au budget CCAS
V 23-142 Budget principal 2024 – versement d’une subvention au CCAS pour le 1er trimestre 2024
Juridique patrimoine
VI 23-143 Signature d'une nouvelle convention relative à la redevance spéciale pour la collecte des déchets des services municipaux assimilables à des déchets ménagers
Urbanisme
VII 23-144 Acquisition parcelles AI 565-567 rue Aristide Briand VIII 23-145 Régularisation foncière – cession parcelle AI 596 rue de la Nation IX 23-146 Rapport annuel de l’élu mandataire au sein de la SPL Isère aménagement
X 23-147 Réforme des attributions de logements sociaux – passage en gestion de flux
XI 23-148 Signature d’une convention de recherche et développement relative à l’expérimentation d’une opération d’urbanisme collaboratif « Bunti et Bimby » à l’échelle de la ville de La Tour du Pin
Services techniques
XII 23-149 Instauration d’un dispositif de carte de stationnement « macaron » pour les professionnels de santé et commerçants du secteur de l’avenue Alsace Lorraine
XIII 23-150 Actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) sur le territoire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné
Commerce
XIV 23-151 Vote de subvention exceptionnelle au GECT – gestion des déchets des professionnels et aide au loyer
XV 23-152 Vote de subventions aux entreprises locales
XVI 23-153 Convention d’occupation du local situé 1 rue du 19 mars 1962 à titre gratuit à l’association Village Solidaire
XVII 23-154 Travail dominical 2024
Vie associative
XVIII 23-155 Subventions aide à domicile aux personnes âgées à l’ADPA Nord Isère et l’ADMR de St Didier de la Tour
XIX 23-156 Subvention aide à domicile aux personnes âgées à l’ADMR de La Chapelle de la Tour
XX 23-157 Reconduction de la convention avec l’association France victimes 38 AVNIR pour l’organisation de permanences sur la commune de La Tour du Pin
XXI 23-158 Exercice 2023 – subvention aux associations - remboursement des frais de location de salles Conseil municipal de La Tour du Pin du 5 décembre 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
XXII 23-159 Exercice 2023 - versement d’une subvention exceptionnelle à 7 associations (FCTC Football, Loisirs Sport Organisation, La Truite Turripinoise, Badminton Club des Vallons de la Tour, Accueil Réfugiés des Vals du Dauphiné, Coopérative école Pasteur et Avant-Garde Turripinoise)
XXIII 23-160 Conventions d’occupation des biens communaux à titre gratuit Enseignement
XXIV 23-161 Participation aux frais de fonctionnement de l’ULIS de l’école privée Saint Joseph de La Tour du Pin pour l’année 2023-2024 pour 2 élèves domiciliés à La Tour du Pin
Ressources humaines
XXV 23-162 Recrutement d’agents recenseurs
XXVI 23-163 Modification du tableau des emplois
XXVII 23-164 Recrutement de vacataires et d’agents contractuels de droit public pour les accroissements temporaires et saisonniers d’activités, et les remplacements au titre de l’année 2024
XXVIII 23-165 Attribution d’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat XXIX 23-166 Subvention à l’Amicale du personnel
Police municipale
XXX 23-167 Le Clos des chats – versement d’une subvention
Administration générale
XXXI 23-168 Présentation du rapport observations définitives de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné arrêté par la chambre régionale des comptes (CRC)
I COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le compte rendu des décisions prises n’amène aucune observation.
II APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023
Le procès-verbal est approuvé sans observation.
III 23-140 - BUDGET PRINCIPAL 2024 – OUVERTURE DU QUART DES CREDITS EN INVESTISSEMENT
Adopté à l’unanimité.
IV 23-141 - BUDGET PRINCIPAL 2023 – MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET CCAS
Adopté à l’unanimité.
V 23-142 - BUDGET PRINCIPAL 2024 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS POUR LE 1ER TRIMESTRE 2024
Adopté à l’unanimité.
VI 23-143 - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION RELATIVE A LA REDEVANCE SPECIALE POUR LA COLLECTE DES DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX ASSIMILABLES A DES DECHETS MENAGERS
Adopté à l’unanimité. Conseil municipal de La Tour du Pin du 5 décembre 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
VII 23-144 - ACQUISITION PARCELLES AI 565-567 RUE ARISTIDE BRIAND
Adopté à l’unanimité.
VIII 23-145 - REGULARISATION FONCIERE – CESSION PARCELLE AI 596 RUE DE LA NATION
Adopté à l’unanimité.
IX 23-146 - RAPPORT ANNUEL DE L’ELU MANDATAIRE AU SEIN DE LA SPL ISERE AMENAGEMENT
Adopté à l’unanimité.
X 23-147 - REFORME DES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX – PASSAGE EN GESTION DE FLUX
Adopté à l’unanimité.
XI 23-148 - INSTAURATION D’UN DISPOSITIF DE CARTE DE STATIONNEMENT « MACARON » POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE ET COMMERÇANTS DU SECTEUR DE L’AVENUE ALSACE LORRAINE
Adopté à l’unanimité.
XI 23-149 - ACTUALISATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE (PDIPR) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALS DU DAUPHINE
Adopté à l’unanimité.
XI 23-150 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT RELATIVE A L’EXPERIMENTATION D’UNE OPERATION D’URBANISME COLLABORATIF « BUNTI ET BIMBY » A L’ECHELLE DE LA VILLE DE LA TOUR DU PIN
Adopté à l’unanimité.
XI 23-151 - VOTE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GECT – GESTION DES DECHETS DES PROFESSIONNELS ET AIDE AU LOYER
Adopté à l’unanimité.
XI 23-152 - VOTE DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES LOCALES
Adopté à l’unanimité.
XI 23-153 - CONVENTION D’OCCUPATION DU LOCAL SITUE 1 RUE DU 19 MARS 1962 A TITRE GRATUIT A L’ASSOCIATION VILLAGE SOLIDAIRE
Adopté à l’unanimité.
XI 23-154 - TRAVAIL DOMINICAL 2024
Adopté à l’unanimité. Conseil municipal de La Tour du Pin du 5 décembre 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
XI 23-155 - SUBVENTIONS AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES A L’ADPA NORD ISERE ET L’ADMR DE ST DIDIER DE LA TOUR
Adopté à l’unanimité.
XI 23-156 - SUBVENTION AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES A L’ADMR DE LA CHAPELLE DE LA TOUR
Adopté à l’unanimité.
XI 23-157 - RECONDUCTION DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FRANCE VICTIMES 38 AVNIR POUR L’ORGANISATION DE PERMANENCES SUR LA COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
Adopté à l’unanimité.
XI 23-158 - EXERCICE 2023 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LOCATION DE SALLES
Adopté à l’unanimité.
XI 23-159 - EXERCICE 2023 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A 7 ASSOCIATIONS (FCTC FOOTBALL, LOISIRS SPORT ORGANISATION, LA TRUITE TURRIPINOISE, BADMINTON CLUB DES VALLONS DE LA TOUR, ACCUEIL REFUGIES DES VALS DU DAUPHINE, COOPERATIVE ECOLE PASTEUR ET AVANT-GARDE TURRIPINOISE)
Adopté à l’unanimité.
XI 23-160 - CONVENTIONS D’OCCUPATION DES BIENS COMMUNAUX A TITRE GRATUIT
Adopté à l’unanimité.
XI 23-161 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ULIS DE L’ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH DE LA TOUR DU PIN POUR L’ANNEE 2023- 2024 POUR 2 ELEVES DOMICILIES A LA TOUR DU PIN
Adopté à l’unanimité.
XI 23-162 - RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS
Adopté à l’unanimité.
XI 23-163 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Adopté à l’unanimité.
XI 23-164 - RECRUTEMENT DE VACATAIRES ET D’AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC POUR LES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS D’ACTIVITES, ET LES REMPLACEMENTS AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Adopté à l’unanimité. Conseil municipal de La Tour du Pin du 5 décembre 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
XI 23-165 - ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT
Adopté à l’unanimité.
XI 23-166 - SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL
Adopté à l’unanimité.
XI 23-167 - LE CLOS DES CHATS – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION
Adopté à l’unanimité.
XI 23-168 - PRESENTATION DU RAPPORT OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VALS DU DAUPHINE ARRETE PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC)
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée. Il est 21 heures 25.