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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation CA 2019 PUISSALICON)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1
Commune de Puissalicon
Note de présentation brève et synthétique
Compte Administratif 2019 - mise à jour du 03/03/2020 -
Réunion du Conseil Municipal du 03/03/2020
Note mise en ligne sur le site internet de la commune à l’issue du conseil municipal du 03/03/2020
https://www.puissalicon.fr Page 2
Préambule
Compte Administratif
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur (Maire) qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées, mais non payées (Restes à Réaliser : RAR).
Il constitue l’arrêt des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire. Le résultat excédentaire ou déficitaire est reporté au budget primitif.
La sincérité des réalisations s’apprécie par comparaison avec les résultats du compte de gestion établi par la Trésorerie, qui doivent être rigoureusement identiques. Une vérification est faite chapitre par chapitre et article par article ainsi que sur les résultats de clôture de l’exercice. Le Compte administratif est présenté par le Maire au Conseil Municipal ; par contre dans la séance où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président (en principe c’est le doyen d’âge ou l’Adjoint chargé des finances). Lors du vote du compte administratif, le Maire doit se retirer et ne pas prendre part au vote.
Compte de Gestion
Le compte de gestion est établi par la Trésorerie qui est chargée d’encaisser les recettes et de régler les dépenses ordonnancées par le Maire.
Il retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice budgétaire.
Il est obligatoirement transmis à la collectivité avant l’adoption du compte administratif, avec lequel il doit concorder.
Principe de séparation de l’ordonnateur (Maire) et du comptable (Trésorier) L’ordonnateur demande (prescrit) l'exécution des recettes et des dépenses. Le comptable, seul chargé du maniement des fonds publics, en assure le recouvrement ou le paiement, après avoir exercé, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, les contrôles visant à constater la régularité de ces recettes ou de ces dépenses, sans examiner leur opportunité.
La section de Fonctionnement comporte des dépenses et des recettes régulières récurrentes et annuelles n’ayant aucun impact sur le patrimoine. (Exemple : les charges de personnel, les fournitures de papeterie, les carburants, l’électricité, les intérêts des emprunts, les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les dotations, le produit des impôts locaux…)
La section d’Investissement comprend des dépenses et des recettes qui vont avoir un impact sur le patrimoine de la collectivité. (Exemple : achat de véhicules, bureau, matériel, les constructions de bâtiments, de routes, les réseaux, le remboursement du capital des emprunts...) Page 3
Affectation du résultat
A l’issue du vote du compte administratif et du compte de gestion, l’excédent de fonctionnement constaté doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat. L’affectation de résultat n’est possible que s’il y a un excédent de fonctionnement.
Il est obligatoire de couvrir en priorité le déficit d’investissement, si déficit il y a, en affectant obligatoirement à l’article 1068 (réserves réglementées) le montant qui compense le déficit.
Le reliquat peut ensuite être affecté, soit en recettes de fonctionnement (au 002), soit en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.
A noter que l'affectation via le 1068 (fonds transférés à la section d'investissement) est définitive. Celle-ci doit être décidée pour couvrir un besoin réel de financement de la section d'investissement et non pour équilibrer le budget.
La comptabilité M14, permet de couvrir le déficit, l’année après les réalisations, elle préconise de reporter la totalité de cet excédent en section de fonctionnement.
A ce moment-là, cela permet d’alimenter les chapitres budgétaires 023 (virement à la section d’investissement) et 021 (virement de la section de fonctionnement) qui équilibrent la section d’investissement.
Dans ce cas précis, les comptes 023 et 021 ne donnent lieu qu’à des prévisions sans exécution ; alors que pour l’article 1068, la recette est réalisée par l’émission d’un titre de recettes dans l’année. Page 4
Commune de Puissalicon
DEPENSES de FONCTIONNEMENT
CHAPITRES CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
011 - Charges à caractère général 364 177,73 € 331 011,62 € 283 083,08 € 278 027,51 €
012 - Charges de personnel 461 894,20 € 467 804,54 € 440 302,95 € 450 749,28 €
014 - Atténuations de produits 0,00 € 828,00 € 21 949,05 € 226,50 €
65 - Autres charges de gestion courante 117 753,16 € 118 834,77 € 119 918,67 € 116 275,65 €
66 - Charges financières 25 812,15 € 24 317,25 € 22 864,12 € 21 176,42 €
67 - Charges exceptionnelles 310,00 € 15,44 € 127 974,70 € 0,00 €
042 - Amortissements (op d'ordre) 51 028,32 € 56 168,11 € 51 506,14 € 44 513,46 €
TOTAL Dépenses (Fonctionnement) 1 020 975,56 € 998 979,73 € 1 067 598,71 € 910 968,82 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, carburant, livres et animations médiathèque, fêtes et cérémonies, fournitures et travaux d’entretien des bâtiments et de la voirie, impôts, assurance, fournitures scolaires… La baisse de ce chapitre se poursuit (-1,8%) en 2019, après des baisses successives (-14,5%) en 2018 et (-9,1%) en 2017. Le travail d’analyse des dépenses et de recherche d’économie sur les différents postes de ce chapitre réalisé par le service administratif traduit cette baisse (meilleure gestion des stocks et des fournitures, demande de devis automatique, mise en concurrence, négociation pour tous les nouveaux contrats).
Chapitre 012 - Charges de personnel
Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. On note une légère hausse de +2,3% en 2019 qui s’explique notamment par la nomination d’un agent aux services techniques, ainsi que la réintégration après disponibilité d’un agent au service école et entretien. A noter dans ce chapitre, une baisse de -47% (soit -10 000€) sur l’assurance du personnel grâce à la renégociation et l’adaptation du contrat.
Chapitre 014 - Atténuations de produits
La seule dépense de ce chapitre concerne le reversement de la part départementale de la taxe de séjour 2017 encaissé en 2018. Ce chapitre est en baisse (-21 500 €) car sur l’exercice 2018 la commune a reversé une attribution de compensation négative à la CCAM due au transfert de la compétence PLU. Pour l’année 2019, la commune a retrouvé une attribution de compensation positive et donc une recette de Fonctionnement (chapitre 73).
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
Ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus ; les subventions de fonctionnement aux associations, la subvention au CCAS et d’autres contributions (SDIS, CFMEL, Hérault Ingénierie).
Chapitre 66 – Charges financières
Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
Ce chapitre comprend les charges exceptionnelles comme les annulations de titres sur exercices antérieurs. Sur l’exercice 2018, transfert de l’excédent de Fonctionnement au service Eau/Assainissement de la CCAM.
011 - Charges à
caractère général
31%
012 - Charges de
personnel
49%
65 - Autres charges de
gestion courante
13%
66 - Charges financières
2%
042 - Amortissements
(op d'ordre)
5%
Dépenses (Fonctionnement) 2019 Page 5
Commune de Puissalicon
DEPENSES de FONCTIONNEMENT
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
450 000 €
500 000 €
Evolution des Dépenses (F) 2016 à 2019
Depenses (F) CA 2016
Depenses (F) CA 2017
Depenses (F) CA 2018
Depenses (F) CA 2019 Page 6
Commune de Puissalicon
RECETTES de FONCTIONNEMENT
CHAPITRES CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
013 - Atténuations de charges 35 412,37 € 40 841,08 € 25 334,20 € 26 106,59 €
042 - Travaux en régie (op d’ordre) 25 583,54 € 20 405,59 € 16 512,15 € 20 023,84 €
70 - Ventes produits, prestations services 71 685,14 € 87 697,04 € 43 059,40 € 48 096,98 €
73 - Impôts et taxes 655 588,10 € 667 832,81 € 654 504,28 € 723 748,57 €
74 - Dotations et participations 272 626,75 € 310 344,19 € 331 376,85 € 346 725,58 €
75 - Autres produits de gestion courante 17 278,05 € 16 199,36 € 15 376,76 € 21 924,49 €
76 - Produits financiers 5,14 € 4,82 € 24,29 € 23,46 €
77 - Produits exceptionnels 10 807,51 € 3 911,61 € 59 692,51 € 1 275,00 €
TOTAL Recettes (Fonctionnement) 1 088 986,60 € 1 147 236,50 € 1 145 880,44 € 1 187 924,51 €
Chapitre 013 - Atténuations de charges
Il comprend les aides financières de l’Etat sur les contrats aidés (PEC), ainsi que les remboursements de rémunérations de personnel suite aux arrêts maladie.
Chapitre 70 – Ventes produits, prestations services
Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectuées par les familles pour la cantine et la garderie (33 000€), les RODP (12 000 € dont 10 000 € pour les antennes relais téléphoniques sur le château d’eau), le repas du 13 juillet (2 600 €) et les concessions dans le cimetière.
Chapitre 73 – Impôts et taxes
Ce chapitre représente 61 % des recettes de fonctionnement. Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale (651 000€), soit +47 000€ pour l’année 2019. Les autres recettes de ce chapitre sont l’attribution de compensation positive de la CCAM (5 174€), la taxe sur l’électricité (41 110€), le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (25 547 €). On note une augmentation de + 10% de ce chapitre.
Chapitre 74 – Dotations et participations
Il concerne les dotations de l’Etat ainsi que les compensations de l’Etat au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux, la taxe additionnelle aux droits de mutation, les recettes liées au LAEP (CAF et participations CCAM, Espondeilhan, Coulobres). On note une augmentation de + 4,6% de ce chapitre qui s’explique notamment par une hausse + 15 000 € des dotations de l’Etat (DGF, DSR, DNP).
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante
Le chapitre 75 concerne l’encaissement des loyers LA POSTE, RDL, CHEZ LOUKA, AURE COIFF, ainsi que les locations de la salle du peuple (2 550€). On constate une augmentation de +6 500 € de ce chapitre qui s’explique par les nouveaux loyers des 2 locaux commerciaux créés en mai 2019.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels
Le chapitre 77 comprend l’enregistrement des cessions d’immobilisations ainsi que des produits exceptionnels. Sur l’exercice 2019, la commune a vendu un tracteur SAME (600€) et a perçu un remboursement de l’assurance (675€) suite au sinistre de l’horloge d’un transformateur causé par un orage.
013 - Atténuations de
charges
2%
042 - Travaux en régie
(op d’ordre)
2%
70 - Ventes produits,
prestations services
4%
73 - Impôts et taxes
61%
74 - Dotations et
participations
29%
75 - Autres produits de
gestion courante
2%
Recettes (Fonctionnement) 2019 Page 7
Commune de Puissalicon
RECETTES de FONCTIONNEMENT
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
Evolution Recettes (F) 2016 à 2019
Recettes (F) CA 2016
Recettes (F) CA 2017
Recettes (F) CA 2018
Recettes (F) CA 2019 Page 8
Commune de Puissalicon
RESULTAT de FONCTIONNEMENT
Résultat de Fonctionnement de l’exercice 2019
Recettes Totales (F°)
= chap (013-70-73-74-75-76-77-042)
1 187 924,51 €
Dépenses Totales (F°)
= chap (011-012-014-65-66-67-042)
910 968,82 €
Résultat (F°)
= Recettes Totales (F°) – Dépenses Totales (F°) + 276 955,69 €
Résultat (F°)(hors charges et produits exceptionnels)
= Rec Totales (F°) – Dép Totales (F°) (hors 67-77) + 275 680,69 €
Le résultat de Fonctionnement de l’exercice 2019 s’établit à + 276 955,69 €, ce qui constitue un excellent résultat.
Evolution du Résultat de Fonctionnement de 2016 à 2019
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Résultat (Fonctionnement) 68 011,04 € 148 256,77 € 78 281,73 € 276 955,69 €
Résultat (Fonctionnement)
(hors charges et produits exceptionnels) 57 513,53 € 144 360,60 € 146 563,92 € 275 680,69 €
Le résultat de l’exercice 2019 est en nette hausse grâce à une augmentation des recettes de fonctionnement cumulée à une baisse des dépenses de fonctionnement. Page 9
Commune de Puissalicon
CAPACITE d’AUTOFINANCEMENT
(CAF) ou EPARGNE
Définitions et explications
L’épargne (ou CAF) Brute résulte de la différence entre les Recettes Réelles de F° (chap 013,70,73,74,75,76,77) et les Dépenses Réelles de F° (chap 011,012,014,65,66,67). Ne sont pas comptés les opérations d’ordre (chap 042).
L’épargne brute représente le socle de la richesse financière. L’excèdent appelé aussi autofinancement brut finance la section d’investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette (chap 16).
La CAF brute doit être > au remboursement annuel du capital des emprunts (chap 16), si le montant de la CAF brute est supérieur au remboursement du capital de la dette, c’est un signe de bonne santé financière de la commune.
CAF (brute) = Recettes Réelles (F°) - Dépenses Réelles (F°)
Le taux d’épargne Brute équivaut à la valorisation en pourcentage de l’épargne brute. Il est défini par l’Epargne brute / les Recettes Réelles de F° et exprime la part de l’épargne brute de la commune par rapport à ses recettes réelles de F°.
Ce taux indique la part des recettes de F° qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir). Il s’agit de la part des recettes de F° qui ne sont pas absorbées par les dépenses récurrentes de F°. Il est généralement admis qu’un taux de 8% à 15% est satisfaisant.
Taux d'épargne Brute = CAF (brute) / Recettes Réelles (F°)
L’épargne (ou CAF) de Gestion est constituée de la différence entre les Recettes Courantes de F° (chap 013,70,73,74,75) et les Dépenses de Gestion (chap 011,012,014,65). Ne sont pas comptés les opérations d’ordre (chap 042), les charges (chap 66) et produits (chap 76) financiers, ainsi que les charges (chap 67) et produits (chap 77) exceptionnels.
CAF de (gestion) = Recettes Courantes (F°) - Dépenses de Gestion (F°)
Le taux d’épargne de Gestion équivaut à la valorisation en pourcentage de l’épargne de gestion. Il est définit par l’Epargne de gestion / les recettes Courantes de F° et exprime la part de l’épargne de gestion de la commune par rapport à ses recettes courantes de F°.
Taux d'épargne de Gestion = CAF de (gestion) / Recettes Courantes (F°)
L’épargne (ou CAF) Nette est calculée à partir de l’épargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette (chap 16). L’épargne nette appelée également autofinancement net ou épargne disponible reflète les ressources nettes de la Section de F° pour financer les équipements en Section d’Investissement, elle permet de mesurer l’équilibre annuel.
CAF (nette) = CAF (brute) - remboursement annuel emprunts (ch 16) Page 10
Commune de Puissalicon
CAPACITE d’AUTOFINANCEMENT
(CAF) ou EPARGNE
Analyse financière de l'exercice 2019
Recettes Réelles (F°)
= chapitres (013,70,73,74,75,76,77) 1 167 900,67 € (042) non comptabilisé Dépenses Réelles (F°)
= chapitres (011,012,014,65,66,67) 866 455,36 € (042) non comptabilisé
Recettes Courantes (F°)
= chapitres (013,70,73,74,75) 1 166 602,21 € (042)(76)(77) non comptabilisé Dépenses de Gestion (F°)
= chapitres (011,012,014,65) 845 278,94 € (042)(66)(67) non comptabilisé
Remboursement Capital emprunts
= chapitre (16) 56 042,33 €
CAF (brute)
= Recettes Réelles (F°) - Dépenses Réelles (F°) 301 445,31 €
Taux d'épargne Brute
= CAF (brute) / Recettes Réelles (F°) 25,81 %
CAF de (gestion)
= Recettes Courantes (F°) - Dépenses de Gestion (F°) 321 323,27 € Taux d'épargne de Gestion
= CAF de (gestion) / Recettes Courantes (F°) 27,54 %
CAF (nette)
= CAF (brute) - remboursement annuel emprunts (ch 16) 245 402,98 €
Evolution de l’épargne et des taux de la Commune de 2016 à 2019
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
CAF Brute 93 455,82 € 184 019,29 € 113 275,72 € 301 445,31 €
Taux d'épargne Brute 8,79 % 16,33 % 10,03 % 25,81 %
CAF de Gestion 108 765,32 € 204 435,55 € 204 397,74 € 321 323,27 €
Taux d'épargne de Gestion 10,33 % 18,21 % 19,11 % 27,54 %
CAF Nette 42 252,33 € 129 486,28 € 58 921,11 € 245 402,98 €
Tous ces indicateurs nous démontrent une bonne santé financière de la Commune. Page 11
Commune de Puissalicon
DEPENSES d’INVESTISSEMENT
990 – Logiciel Mobilier Matériel Divers
Les dépenses principales concernent le remplacement des postes informatiques du secrétariat avec mise en place d’une sauvegarde et sécurisation des données mairie-médiathèque et portail captif Wifi médiathèque (8 097,30€), l’achat d’une tondeuse pour le stade (4 920€), l’acquisition de matériels techniques (4 756,81€), une paire de buts à 8 de football (1 865€), la réplique de la tête de l’inconnu de Puissalicon (1 080€).
991 – Voirie Aménagements Divers
Les dépenses principales concernent la création d’un jardin paysager à côté de la médiathèque (16 791,60€), l’achat de potelets et de panneaux de signalisation (1 640,51€), la pose d’interrupteurs de nuit bipolaire pour l’éclairage du château (669,60€), et un programmateur pour l’arrosage du stade (694,26€).
999 – Aménagement RD33E4 route de Lieuran
Les dépenses concernent les frais d’études et l’acquisition du bâtiment Clariond (45 000€).
1000 – Création cantine scolaire et garderie
Les dépenses réalisées concernent les frais de géomètre, les frais d’études de sols et diagnostics techniques, le contrôle technique et la maîtrise d’œuvre (architecte SENAC).
1004 – Aménagement de 2 commerces de proximité
Les dépenses de cette opération ne pouvant bénéficier de la récupération du FCTVA, cette opération a donc été assujettie à la TVA afin de bénéficier de la récupération du montant de la TVA (33 830,31€). Les dépenses totales HT cumulées de cette opération représentent (169 151,56€), déduction faites des subventions perçues ou à percevoir (68 589€), le montant à charge de la commune sur ses fonds propres s’élève à (100 562,56€) sans recours à l’emprunt.
Ces 2 locaux commerciaux génèrent des recettes des loyers (10 560€ par an), l’investissement sera donc amorti au bout de 10 ans par les loyers perçus.
1012 – Salle omnisports
Les dépenses réalisées concernent la réfection de la façade (1 800€), la pose de gouttières en zinc (1 903,49€) et la mise en place d’un ballon d’eau chaude (1 053,60€)
Code
Opération Libellé Opération
Réalisations
2017
Réalisations
2018
Réalisations
2019
RAR au
31.12.2019
985 H.P VOIRIE RUE DU CHARDONNAY 2 217,44 €
990 LOGICIEL MOBILIER MATERIEL DIVERS 21 308,58 € 13 518,83 € 28 294,84 €
991 VOIRIE AMENAGEMENTS DIVERS 15 153,99 € 1 459,05 € 20 137,36 €
992 TRAVAUX AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
998 TRAVAUX DE SECURISATION DES ECOLES 15 000,00 €
999 AMENAGEMENT RD33E4 ROUTE DE LIEURAN 2 520,00 € 13 201,20 € 50 704,00 € 5 000,00 €
1000 CREATION CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE 590,00 € 924,00 € 32 093,94 € 100 000,00 €
1004 AMENAGEMENT DE 2 COMMERCES DE PROXIMITE 26 466,56 € 169 151,56 €
1005 RUE DE LA CONDAMINE 54 743,52 €
1006 PROGRAMME HERAULT ENERGIES - RUE DE LA PROMENADE 16 160,15 € 14 394,47 €
1008 PROGRAMME HERAULT ENERGIES - AVENUE DE LA GARE 48 000,00 €
1009 PROGRAMME HERAULT ENERGIES - ECLAIRAGE PUBLIC 2019 944,88 € 2 000,00 €
1010 PROGRAMME HERAULT ENERGIES - TELEGESTION DES BATIMENTS 5 250,00 € 200,00 €
1011 RESIDENCE SENIORS HERAULT HABITAT 40 000,00 €
1012 SALLE OMNISPORTS 4 757,09 € 25 000,00 €
1013 AMENAGEMENT PROMENADE
1014 ACQUISITION TERRAINS - BATIMENTS
ONA OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 3 557,00 € 5 959,38 € 4 555,23 €
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 74 938,60 € 147 792,06 € 384 473,24 €
769 500,13 € 235 200,00 € Page 12
ONA – Opérations Non Individualisées
La dépense principale est la participation à la construction du centre de secours de Magalas (3557€).
OPFI – Opérations Financières
Les dépenses principales concernent les derniers transferts de l’excédent d’Investissement au service Eau/Assainissement de la CCAM (224 000 €), le remboursement de Taxe aménagement (66 009,47€) à la DGFIP suite à une annulation par erreur informatique du PC de St Pierre de Serjac par les services de l’Etat (DDTM), le remboursement du capital des emprunts (56 042,33€) et les opérations d’ordre budgétaires (travaux en régie 18 823,84€).
Les dépenses d’investissement 2019 représentent un montant de 769 500,13 € avec des restes à réaliser (RAR) de 235 200 €
Commune de Puissalicon
RECETTES d’INVESTISSEMENT
1004 – Aménagement de 2 commerces de proximité
Subvention de (10 000€) de la CCAM et acompte de subvention DETR (9 853,77 €) de l’Etat Titres pour annulation des mandats de l’exercice précèdent (26 466,56€) afin de repasser des écritures en dépenses d’investissement pour ainsi récupérer la TVA sur les dépenses réalisées en 2018.
1005 – Rue de la Condamine
Subvention de 20 000€ de la CCAM
OPFI – Opérations Financières
Les recettes concernent l’affectation du résultat de l’année 2018 (130 775,95€), le FCTVA (115 258,39€), les taxes d’urbanisme TLE et TA (78 161,50€ dont 66 009,47€ de St Pierre de Serjac) et les opérations d’ordre budgétaires (amortissements 44 513,46€ et opérations patrimoniales 18 397,60€).
Les recettes d’investissement 2019 représentent un montant de 453 427,23 € avec des restes à réaliser (RAR) de 64 735 €
Code
Opération Libellé Opération Réalisations
2017
Réalisations
2018
Réalisations
2019
RAR au
31.12.2019
992 TRAVAUX AGENDA ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
999 AMENAGEMENT RD33E4 ROUTE DE LIEURAN
1000 CREATION CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE
1004 AMENAGEMENT DE 2 COMMERCES DE PROXIMITE 46 320,33 € 48 735,00 €
1005 RUE DE LA CONDAMINE 20 000,00 € 16 000,00 €
1013 AMENAGEMENT PROMENADE
1014 ACQUISITION TERRAINS - BATIMENTS
OPFI OPERATIONS FINANCIERES 189 562,96 € 160 905,60 € 387 106,90 €
453 427,23 € 64 735,00 € Page 13
Commune de Puissalicon
ETAT de la DETTE
7 emprunts en cours sur l’exercice 2019 - pas de recours à l’emprunt en 2019 - dont 1 emprunt soldé courant 2019 :
o Crédit agricole n° 254312011PR : Aménagement des rues centre du village o Emprunt 47 000 € souscrit en 2004 durée 15 ans à taux fixe 4,51% (échéance annuelle) o Dernière échéance en 2019 de 4 300,63 € (capital 4115,04 € + intérêts 185,59 €)
Capital remboursé sur l’année 2019 : 56 042,33 € - dépenses d’Investissement (chap 16) Intérêts remboursés sur l’année 2019 : 21 176,42 € - dépenses de Fonctionnement (chap 66)
Annuité de la dette 2019 : 77 218,75 €
Le capital restant dû (CRD) ou encours de la dette s’établit au 31/12/2019 à 652 302,49 €
Ratio « Klopfer »
Ce ratio encore appelé « capacité de
désendettement » exprime le nombre d’années
d’épargne brute qu’il faudrait à la collectivité
pour éteindre la dette en supposant qu’elle y
consacre la totalité de son autofinancement
disponible (= CAF brute).
Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une
mesure de la solvabilité financière des
collectivités locales.
Il est généralement admis qu’un ratio de
désendettement de 10 à 12 ans est acceptable,
et qu’au-delà de 15 ans la situation devient
dangereuse.
2016 2017 2018 2019
CRD (31/12) 817 232,47 € 762 699,45 € 708 344,82 € 652 302,49 €
épargne ou (CAF) brute 93 455,82 € 184 019,29 € 113 275,72 € 301 445,31 €
Ratio "Klopfer" de désendettement
= encours de la dette (CRD 31/12 / CAF (brute)
2016 8,74
2017 4,14
2018 6,25
2019 2,16
Le ratio Klopfer pour 2019 s’établit à 2,16
Ce qui exprime une excellente capacité de désendettement de la Commune.
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
2015 2016 2017 2018 2019
798 436,00 € 817 232,47 €
762 699,45 €
708 344,82 €
652 302,49 €
Capital Restant Dû (CRD) au 31/12
8 ans
11 ans
15 ans
verte
médiane
orange
rouge
Étalonnage (M. Klopfer) Page 14
Commune de Puissalicon
COMPTE de GESTION
et COMPTE ADMINISTRATIF
Approbation du compte de gestion 2019 (Délibération n°2020-02)
et Adoption du compte administratif 2019 (Délibération n°2020-03)
lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2019 1 187 924,51 € Dépenses de fonctionnement 2019 - 910 968,82 € Résultat de l’exercice : Excédent de Fonctionnement + 276 955,69 € Résultat antérieur reporté (R002) + 425 075,02 €
Résultat cumulé au 31/12/2019 : Résultat à affecter + 702 030,71 €
Section d’Investissement
Recettes d’investissement 2019 453 427,23 € Dépenses d’investissement 2019 - 769 500,13 € Résultat de l’exercice : Déficit d’Investissement - 316 072,90 € Résultat antérieur reporté (R001) + 443 672,05 €
Excédent de la section d’Investissement (RAR non inclus) + 127 599,15 €
Restes à réaliser (RAR) en recettes 64 735,00 € Restes à réaliser (RAR) en dépenses - 235 200,00 €
Déficit global de la section d’Investissement (RAR inclus) - 42 865,85 €
Résultat de clôture de l’exercice (RAR inclus) + 659 164,86 €
Résultat de clôture de l’exercice (RAR non inclus) + 829 629,86 €
L’excèdent global de clôture (RAR non inclus) des deux sections s’élève à la fin de l’exercice 2019 à la somme de + 829 629,86 € : montant identique à celui du compte de gestion. Page 15
Commune de Puissalicon
AFFECTATION du RESULTAT
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 (Délibération n°2020-04)
Le compte administratif 2019 en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie, fait ressortir :
- un excédent de fonctionnement de + 702 030,71 €
- un excédent d’investissement de + 127 599,15 €
Les restes à réaliser (RAR) représentent un déficit de - 170 465 €
- RAR recettes : + 64 735 €
- RAR dépenses : - 235 200 €
Le déficit global d’investissement est donc de - 42 865,85€
Par conséquent, il y a lieu d'affecter des fonds au (1068) au vu du résultat déficitaire d'investissement global qui s'élève à - 42 865,85 € avec les RAR.
Le résultat de fonctionnement de 702 030,71 € est affecté comme suit :
Résultat de Fonctionnement 2019 702 030,71 € Disponible à affecter
¯
Affectation du résultat 42 865,85 € Ligne (1068) en Recette d’investissement au BP 2020
Excédent de fonctionnement reporté 659 164,86 € Ligne (002) en Recette (R002) de fonctionnement au BP 2020 Page 16
Aire de Lavage (budget annexe)
DEPENSES de FONCTIONNEMENT
CHAPITRES CA 2019
011 - Charges à caractère général 894,50 €
042 - Amortissements (op d'ordre) 0,00 €
TOTAL Dépenses (Fonctionnement) 894,50 €
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement de l’aire de lavage. Pour l’exercice 2019, les dépenses concernent les frais de télécommunications (231,14€), l’électricité (622,25€) et l’achat de petit matériel (41,11€).
Aire de Lavage (budget annexe)
RECETTES de FONCTIONNEMENT
CHAPITRES CA 2019
042 - Amortissements (op d’ordre) 0,00 €
70 - Ventes produits, prestations services 5 465,00 €
74 - Dotations et participations 10 000,00 €
TOTAL Recettes (Fonctionnement) 15 465,00 €
Chapitre 70 – Ventes produits, prestations services
Les recettes de ce chapitre sont constituées par la vente d’eau et les abonnements. Pour rappel, les tarifs sont les suivants :
- Abonnement annuel par pulvérisateur : 50 €
- Abonnement annuel par machine à vendanger : 150 €
- Prix de l'eau au m3 : 2,50€/m3
- Remplacement d’un badge prépayé (en cas de perte, de vol ou de casse) 20 €
Pour l’année 2019, l’abonnement annuel par pulvérisateur n’a pas été facturé compte tenu de la date de mise en service tardive de l'aire.
Chapitre 74 – Dotations et participations
La recette de ce chapitre concerne la subvention de 10 000€ du budget principal. Cette subvention exceptionnelle à la création du budget annexe ne pourra pas être versée les années suivantes, car en effet, s’agissant d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) le budget doit s’équilibrer de façon autonome. Page 17
Aire de Lavage (budget annexe)
COMPTE de GESTION
et COMPTE ADMINISTRATIF
Approbation du compte de gestion 2019 (Délibération n°2020-05)
et Adoption du compte administratif 2019 (Délibération n°2020-06)
lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2019 15 465,00 € Dépenses de fonctionnement 2019 894,50 € Résultat de l’exercice : Excédent de Fonctionnement 14 570,50 € Résultat antérieur reporté (R002)
Résultat cumulé au 31/12/2019 14 570,50 €
Section d’Investissement
Recettes d’investissement 2019 0 € Dépenses d’investissement 2019 0 € Résultat de l’exercice 0 € Résultat antérieur reporté (R001)
Résultat cumulé section d’Investissement 0 €
Résultat de clôture de l’exercice 14 570,50 €
La construction de l’aire de lavage s’est terminée courant 2019 et a ainsi pu être mise en service avant le démarrage des vendanges.
La commune ayant donné mandat à la CC les Avant-Monts pour la construction, il n’y a aucun mouvement comptable en Investissement sur l’exercice 2019,
Le résultat de clôture s’élève à la fin de l’exercice 2019 à la somme de + 14 570,50 € : montant identique à celui du compte de gestion.
Pas d’affectation de résultat