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Déliberation - Delib 47 Subvention 2026 versees aux creches tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 47 Subvention 2026 versees aux creches tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026
9
Publié le
S L
ID : 033-213301229-20260427-DELIB4_47_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE:
33
NOMBRE DE PRESENTS: 32 NOMBRE DE VOTANTS :
33
L’an deux mille vingt-six, le 27 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué les 14 et 21
avril, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610),
sous la présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BOSC-NOUQUERET,
BOUSSEAU,
BOVA-SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DAMAY,
DESVERGNES,
FABRE,
FAVIER-LAFAYE,
GOURPIL,
HARRIBEY,
HUIN,
LABORDE, LANGLOIS, LOUSTAU, MERCIER, MOUSTIE, REMIGI, REVERS, SILVESTRE, BUCHOUL, DUBOURG, MOREIRA, TACHON, TRUAISCH, FABRE, TRINQUART. ABSENTS
: Néant
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame RULLEAU à Madame DESVERGNES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur LANGLOIS a
été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le groupe Demain CESTAS demande des modifications du procès-verbal. Le temps de l’examen de ces demandes, l’adoption du procès-verbal est reportée à la prochaine séance.
05/05/2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026 Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le
S L
OT
ID : 033-213301229-20260427-DELIB4_47_2026-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026 - DELIBERATION N°4/47 Réf : Petite enfance/Florence Avril/9.1 OBJET :
SUBVENTIONS
2026
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
LES
BONS
PETITS
DIABLES - LES P°TITS FUTES - LES BEBES COPAINS- AUTORISATION. Madame REMIGI expose, Comme chaque année les crèches associatives ont sollicité une subvention de fonctionnement auprès de la commune pour l’accueil des jeunes enfants. Une convention pluriannuelle a été signée en 2024, pour une durée de 3
ans, avec un avenant à la
convention modifiant la réalisation de taux d’activité supérieur à 60 %. Elle encadre les modalités de calcul et de versement de la subvention.
Le montant de la subvention annuelle, pour chacune des
structures, est fixée à 6000 euros par place. Il vous est proposé d’autoriser le versement des subventions au titre de l’année 2026 :
e
Les Bons Petits Diables : 72 381.41 € (+32 856.69 € de contribution volontaire)
e
Les P'tits Fûtés : 107 148 € (aucune contribution volontaire)
e
Les Bébés Copains : 57 662.32 € (+ 22 718.48 € de contribution volontaire)
Une avance sur la subvention 2026 a été effectuée à la demande des associations sur la base de 50 % de la subvention 2025 :
e
Les Bons Petits Diables : 38 237.21 €
e
Les P’tits Fûtés : 53 571.43 €
e
Les Bébés Copains : 29 937.36 €
Cette
avance est reprise
sur le
ler acompte
2026,
versé
en juin, tel
que prévu sur la convention
triennale. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. Vu la délibération n°
3/30 du
13 juin 2024
adoptant les conventions 2024-2026 pour les crèches
associatives. -
Fait siennes les conclusions de Madame REMIGI,
- Approuve le montant des subventions allouées pour l’année 2026 et autorise le versement selon les modalités définies dans la convention pluriannuelle 2024-2026, - Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
ES
ne”
Jean Pierre LANGLOIS
Jérôme STEFFE
MO
Le Maire,
e
Certifie sous sa resnonsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
05/05/2026
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