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Arrêté - atndeg23portantautorisationdestationnementpourlesvehiculesdetransportsdevoyageurssurleparkingdesanci
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - atndeg23portantautorisationdestationnementpourlesvehiculesdetransportsdevoyageurssurleparkingdesanci)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal temporaire n°23 du 12 février 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA SOMME
VILLE de PÉRONNE
COMMUNE DE PERONNE (80)
Arrêté municipal temporaire n°23 du 12 février 2025
Portant autorisation de stationnement pour les véhicules de transports de voyageurs sur le parking des Anciens Combattants UNC-AFN
LE MAIRE DE PERONNE (80),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-3;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU le code de la route;
VU l'arrêté municipal n°24 en date du 13 avril 2004 portant sur la circulation et de stationnement sur le territoire de la Ville de PERONNE ;
VU l'arrêté municipal n°18 en date du 29 mars 2018 réglementant l’utilisation du parking des Anciens Combattants UNC-AFN ;
VU l'organisation du spectacle sons et lumières « CYGNES DES TEMPS » les 27,28 et 29 juin 2025 ;
VU l'accord de Monsieur le Maire de PERONNE ;
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de permettre l'installation du spectacle vivant nocturne « CYGNES DES TEMPS » ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
Considérant que cette manifestation publique occasionnera un important mouvement de foule et qu'il importe de prévenir les risques d'accident afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Le Maire
P.O Monsieur Bruno THOMAS
l'environnement
B:P.20045 + 80201 PÉRONNE Cedex + Tél. : 0322773 3100 = Fax: 03 2273 3101 ° www.ville-peronne.fr … | Arrêté municipal temporaire n°23 du 12 février 2025
ARRETE
Article 01 : Le stationnement des véhicules de transport de voyageurs sera autorisé sur le parking des anciens combattants UNC-AFN du lundi 16 juin 2025 à 08 heures 00 au jeudi 03 juillet 2025 à 18 heures 00.
Article 02 : Les chauffeurs des véhicules de transport de voyageurs seront tenus de se stationner afin de ne pas gêner la circulation et le stationnement des autres véhicules sur le dit parking.
Article 03 : La signalisation réglementaire indiquant ces prescriptions sera mise en place par les services techniques de la Ville de PERONNE (80), afin de matérialiser ces prescriptions.
Article 04 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Article 05 : Ces interdictions ne s'appliquent pas aux véhicules de la Régie GAZELEC ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, de Gendarmerie, de Police Municipale et des véhicules de la ville de PERONNE.
Article 06 : Ampliation faite du présent arrêté à Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80), Monsieur Francis LELIEUR, Président de « L'ASSOCIATION AVENUE MAC ORLAN ».
Article 07: Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de PERONNE (80), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 08 : Conformément àl'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'AMIENS — 14 Rue LEMERCHIER 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
A PERONNE (80), le 12 février 2025
Le Maire,
Monsieur Gautier MAËS
P.O Monsieur Bruno THOMAS
Maire-adjoint à la sécurité et à l'environnement
Publié le 2h fevrier LAS Le Maire,
certifie que le présent acte
à caractère exécutoire à la date du : 16 juin 2025
Le Maire
P.0 Monsieur Bruno THOMAS
Maire-adjoint à la sécurité et à l'environnement