Procès Verbal - pv mars

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Procès Verbal - pv mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, oo Dononun Ton oo00f)05)000

Corbeilles

I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 Janvier 2026

II - Délibérations

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III

Les statuts mixtes d'aménagement eau potable (SMAEP-CBL)

RAD eau potable 2024

RPQS eau potable 2024

Occupation d’une partie de la parcelle communale cadastrée section H numéro

125, convention de mise à disposition avec la société Phoenix France

Infrastructures - signature

Validation du formulaire «Demande de raccordement au réseau

d'assainissement collectif »

Validation du formulaire « Gestion des eaux pluviales »

— Affaires diverses

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L'an 2026, le douze mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de CORBEILLES,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil, sous

la présidence de Mme BERNARD Françoise Maire.

Présents

Mme BERNARD Françoise,

M. CONSTANT Daniel,

Mme MARTIN Isabelle,

M. LELIEVRE Joël,

Mme CHARBONNIER Sandrine,

Mme BRUN Michelle,

M. FRINGARD Jean-Claude,

M. SIMEANT Jean-Philippe à partir de 20h03

M. JOUHANNET Brendan

Mme LAMARGOT Nathalie

M. DIVOUX Jérôme

Mme MAISON Sophie

M. MARTIN Laurent

Absents

M. DOS SANTOS Philippe

M. SIMEANT Jean-Philippe jusqu’à 20h02

M. LECLAND Jacky

Excusés ayant donné procuration

Secrétaire de séance

M. LELIEVRE Joël,/]\ f [

A DODORUE 000

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Corbeilles

-verbal du conseil municipal du 26 Janvier 2026

Les membres du Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, adoptent le procès-verbal

du 26 janvier 2026.

II — Délibérations

1) Les statuts mixtes d'aménagement eau potable SMAEP-CBL

Madame le Maire expose à l'assemblée que le SIAEP de Corbeilles, Bordeaux-et-Lorcy

a été créé par arrêté Préfectoral en date du 23/11/1950. Au commencement ce

syndicat a été constitué par délibération de chaque commune membre dans le but de

réaliser des travaux suite à l'étude d'un programme d'alimentation en eau potable.

Actuellement, ce n'est que cet arrêté Préfectoral qui fait office de statut.

Compte-tenu de l'évolution de la règlementation depuis la création des statuts du

syndicat,

Considérant que la CCPG (Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais) a pris

les compétences « Eau Potable » et assainissement des eaux usées au 127 janvier

2025, dont la commune de LORCY est membre,

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 17 juillet 2025 :

Constatant que conformément à l'article L.5214-21 du CGCT, la représentation-

substitution de la CCPG au sein du SIAEP de Corbeilles, Bordeaux et Lorcy, est

effective à compter du 1€T janvier 2025

Constatant que cette représentation-substitution entraîne un changement de

nature du syndicat intercommunal à vocation unique qui devient un syndicat

mixte fermé puisqu'il compte à présent parmi ses adhérents un EPCI à fiscalité

propre.

Le Syndicat est ainsi nommé Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable des

Communes de Corbeilles, Bordeaux-en-Gâtinais et Lorcy (SMAEP CBS) et de ce

fait le SIREN/SIRET en est modifié.

Sachant que le SIAEP par délibération n°2025-12-06 en date du 18 décembre 2025

à voter la modification des statuts du syndicat présentés en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

PREND ACTE de la modification des statuts du SIAEP

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 12

Contre O

Abstentions O

Ne prend pas part au vote oO] [el

0l0 Totonnn 000

op}0011)D0/000

Corbeilles

2) RAD eau potable 2024

Madame le Maire présente les grandes lignes du Rapport d'activités 2024 du délégataire

(SUEZ) pour le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) dont un

exemplaire a été envoyé à chaque conseiller.

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré :

PREND ACTE du rapport d'activités 2024.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 12

Contre O

Abstentions O

Ne prend pas part au vote O0

3) RPQS eau potable 2024

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un Rapport Annuel sur le Prix et la

Qualité du Service (RPQS) concernant le SIAEP pour l’année 2024.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une

délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa

délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet

et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le

SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau

et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.

Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans

ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment

par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau

et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal

APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public concernant le SIAEP

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente

délibération.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 12

Contre O0

Abstentions O

Ne prend pas part au vote oO(] 0

00/00000 Doll

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Corbeilles

0

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4)Occupation d'une partie de la parcelle communale cadastrée section H

numéro 125, convention de mise à disposition avec la société Phoenix

France Infrastructures — signature

Afin d'améliorer là couverture réseau, la société Phoenix France Infrastructures

souhaite implanter une antenne pour le compte de la société BOUYGUES, idéalement

sur du foncier communal.

La hauteur de l'antenne serait de vingt-six mètres et la Superficie de l'emprise foncière

nécessaire à son implantation de quarante-cinq mètres carrés.

Le montant de la relevance qui serait versée annuellement à la commune pour la mise

à disposition de foncier s'élèverait à 2.500,00 euros, redevance revalorisée de 1%

chaque année.

A cette redevance, pourra s'ajouter une redevance annuelle complémentaire, toutes

charges éventuelles incluses, de cinq-cents Euros nets (500€ nets) à compter de la

date d'accueil d’un second Opérateur Mobile sur les emplacements loués qui sera

perçue par le Contractant tant qu’un deuxième opérateur demeure installé sur les

lieux.

Un emplacement a été proposé par la société CIRCET, sur la parcelle communale

cadastrée section H numéro 1254,

Pour la réalisation de ce projet, il conviendrait de signer une convention entre la

commune de CORBEILLES et la société Phoenix France Infrastructures pour que cette

dernière soit autorisée à occuper le domaine public communal. Cette convention aurait

pour objet d'autoriser la société à implanter et à exploiter les équipements techniques

nécessaires à son activité d'exploitant de systèmes de radiocommunications mobiles

dont cette antenne ferait partie.

Elle serait conclue pour une durée de douze ans à compter de sa date de signature par

les deux parties : au-delà de ce terme, elle serait prorogée par périodes de douze ans,

sauf congé donné par l'une des parties, notifié à l'autre partie par lettre recommandée

avec avis de réception, sous réserve du respect d'un préavis de vingt-quatre mois

avant la date d'échéance de la période en cours.

Le projet de convention a été adressé aux élus le 09 mars 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

VALIDE le projet de convention autorisant la société Phoenix France Infrastructures à

occuper le domaine public communal sur la parcelle de terre cadastrée section H

numéro 1254,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente

délibération.

DONNE pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les

mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.Corbeilles

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente

délibération.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 10

Contre O

Abstentions 2

Ne prend pas part au vote (e]

Arrivée de Monsieur SIMEANT Jean-Philippe à 20h03.

5)Validation __du formulaire « Demande de raccordement au réseau

d'assainissement collectif »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu'afin d'assurer le bon fonctionnement

du réseau d'assainissement collectif et de recenser les raccordements réalisés sur son

territoire, la commune a mis en place un formulaire de demande de raccordement. Il

permet au service d'assainissement de disposer des informations nécessaires au suivi

et à la vérification des installations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

VALIDE le formulaire de demande de raccordement au réseau d'assainissement

collectif.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente

délibération.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 13

Contre O

Abstentions O

Ne prend pas part au vote oO

6) Validation du formulaire « Gestion des eaux pluviales »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’afin d'assurer la bonne gestion des

eaux pluviales sur le territoire communal et de prévenir les risques d'inondation, de

ruissellement et de saturation des réseaux, la commune a mis en place ce formulaire

permettant de déclarer les dispositifs de gestion des eaux pluviales associés à une

construction ou à un projet d'aménagement.

Ce formulaire permet au service compétent de disposer des informations nécessaires

au suivi des installations et à la vérification de leur conformité avec la réglementation

en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

VALIDE le formulaire de la gestion des eaux pluviales.nm EN

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Corbeilles

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente

délibération.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 13

Contre O

Abstentions (e]

Ne prend pas part au vote (e]Corbeilles

AFFAIRES DIVERSES

CONSTANT Daniel

Monsieur Daniel CONSTANT expose plusieurs points à l'attention de l'assemblée.

° Les associations

Les demandes de subvention des associations commencent à parvenir en mairie. Afin

de pouvoir les examiner dans les délais et de les intégrer à la préparation du budget

2026, il est rappelé que la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 27 mars

prochain. Passé ce délai, les demandes pourraient ne pas être prises en compte dans

le cadre de l'élaboration budgétaire.

e La sécurité

Il informe le conseil que l'installation des caméras de vidéosurveillance est désormais

presque achevée. La majeure partie du matériel a été posée et mise en service, ne

restant plus que deux caméras à installer pour compléter le dispositif. Une fois ces

dernières installées, la couverture du réseau de vidéosurveillance sera complète et

opérationnelle sur l’ensemble des zones prévues.

Monsieur Daniel Constant remercie les conseillers pour les six années passées

ensemble au service de la collectivité.

MARTIN Isabelle

Madame Isabelle MARTIN présente plusieurs points à l'assemblée.

+ Groupe scolaire - Conseil d'école du 10 mars

Prévision des effectifs pour la rentrée prochaine :

Les effectifs prévisionnels pour la rentrée prochaine font apparaître une légère baisse

globale par rapport à l’année en cours. La répartition envisagée est la suivante :

°_ Petite section (PS) : 8 élèves

+ _ Moyenne section (MS) : 21 élèves

+ __ Grande section (GS) : 16 à 17 élèves

e CP: 14 à 15 élèves

° CE1 : 16 élèves

+ CE2 : 21 à 22 élèves

° CM : 18 à 19 élèves

e CM2 : 12 élèves

Le total prévisionnel s'élève ainsi à 128 élèves, contre 134 actuellement, soit une

diminution d'environ 6 élèves. Ces chiffres restent susceptibles d'évoluer en fonction

des inscriptions à venir et des mouvements de population.

Inscriptions en petite section (PS) :

La campagne d'inscription pour les enfants entrant en petite section se déroulera du

1er avril au 13 mai. Une communication spécifique sera prochainement diffusée

auprès des familles concernées afin de préciser les modalités pratiques (documents à

fournir, prise de rendez-vous, etc.).000

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Corbeilles

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Projets pédagogiques à venir :

Plusieurs actions éducatives et sorties sont programmées pour les prochains mois : "Organisation

d’un cross scolaire le 3 avril, dans le parc du Château, en partenariat

avec l’école de Sceaux. Cet événement vise à promouvoir l'activité physique et l'esprit

de coopération entre élèves.

“ Mise en place d'une rencontre intergénérationnelle avec les résidents de la

MARPA, sous forme d'ateliers partagés. Ce projet a pour objectif de favoriser les

échanges entre générations et de valoriser la transmission de savoirs et

d'expériences.

“ Sortie de fin d'année pour la maternelle, prévue le 12 juin, avec une visite du

Musée des Beaux-Arts d'Orléans suivie d’un pique-nique au Parc Floral.

“Sortie de fin d'année pour l’école élémentaire, prévue le 25 juin à Fontainebleau,

comprenant la visite du château et de ses jardins.

" Organisation de la fête de l’école le vendredi 26 juin, moment convivial

rassemblant élèves, équipes éducatives et familles.

e Repas de l’Amitié

Le Repas de l'Amitié, financé par le CCAS, s'est tenu le dimanche 8 mars au gymnase

communal. Il a été préparé par le traiteur Abeille Royale, dont la prestation a été

globalement très appréciée par les participants.

Cet événement est destiné aux habitants âgés de 65 ans et plus, ÿ compris ceux

atteignant cet âge dans l’année, afin de favoriser le lien social et de proposer un moment

convivial.

Participation et organisation :

195 personnes étaient initialement inscrites. Toutefois, plusieurs absences ont été

constatées le jour même, dont celle de l'animateur, contraint d'annuler sa venue en

raison d’une blessure à l'épaule survenue lors d’un séjour au ski, ce qui n’a pas permis

d'assurer l'animation prévue.

Bilan chiffré :

" 158 repas ont été facturés au CCAS, pour un coût unitaire de 42,20 €

* 16 accompagnants ont participé en réglant leur repas

" 21 personnes originaires de Bordeaux étaient présentes, invitées par leur

commune

Malgré ces imprévus, le repas s'est déroulé dans une ambiance chaleureuse et

conviviale.

+ _ Projet artistique « Le Chant des Betteraves »

Un atelier artistique intitulé « Le Chant des Betteraves » s’est tenu le mercredi 18

février, de 14h00 à 16h30, dans la salle du Colombier.

Il était animé par la jeune illustratrice Laurie Cezeur, dans le cadre d’un projet visant à

recueillir et illustrer la mémoire locale à travers les récits des habitants.

Cet atelier participatif proposait aux participants de partager leurs souvenirs, anecdotes

et récits liés à la commune, afin de les traduire ensuite en dessins. L'objectif est de

constituer une forme de mémoire collective illustrée, accessible et vivante.Corbeilles

La participation a été relativement faible, mais la séance s’est déroulée dans une

ambiance très conviviale. Les échanges ont été riches, les souvenirs nombreux, et les

discussions ont largement nourri le travail de l’illustratrice tout au long de l'après-midi.

Face à l'intérêt qualitatif de cette première expérience, Laurie Cezeur a exprimé le

souhait de renouveler l'initiative, en s’orientant cette fois vers les associations locales

(notamment l'UNRPA et Arts et Loisirs), afin de toucher un public plus large et

potentiellement plus disponible.

LELIEVRE Joel

Monsieur Lelièvre présente le bilan des travaux techniques réalisés sur la commune au

cours de la mandature passée.

1. Bâtiments communaux

e Groupe scolaire

Au cours du mandat, plusieurs opérations ont été engagées afin d'améliorer les

conditions d'accueil des élèves, de moderniser les équipements et de renforcer la

performance énergétique du groupe scolaire.

Les principales interventions réalisées où programmées sont les suivantes :

* Remplacement de l'ensemble des menuiseries par des fenêtres en double

vitrage afin d'améliorer l'isolation thermique et acoustique du bâtiment.

" Travaux de peinture intérieure dans les salles de classe ainsi que dans les

préaux, dans la continuité des actions engagées lors de la mandature

précédente.

* Modernisation de l'éclairage avec le passage progressif de l'ensemble des

luminaires en technologie LED.

" Développement des équipements pédagogiques numériques avec l'installation

d'un écran tactile dans une salle et la mise en place d'un vidéoprojecteur dans

chaque classe.

" Aménagement de la cour de l'école maternelle en intégrant des objectifs

environnementaux : création d'espaces verts et plantation d'arbres afin

d'améliorer le cadre de vie des enfants.

* Sécurisation du site par l'installation d'une clôture conforme aux normes du

côté des logements.

"Travaux d'entretien sur les chéneaux afin d'assurer une bonne évacuation des

eaux pluviales.

Par ailleurs, le projet d'aménagement de l'ancienne chaufferie du groupe scolaire reste

en attente. Plusieurs propositions de plans ont été élaborées par l'architecte mais

aucune décision définitive n'a encore été arrêtée.

e Mairie

Plusieurs opérations d'entretien et d'amélioration ont été réalisées dans les locaux de

la mairie :

“ _Vitrification du parquet de la salle du conseil municipal.

“Remplacement du tapis de l'escalier menant à l'étage.

“ Installation de quinze fenêtres en double vitrage.

" Remplacement de la porte d'accès par la tour sud.

" Installation d'une porte intérieure sécurisée.

"Aménagement d'une salle dédiée à l'accès et à la gestion du système de

vidéoprotection.ODD

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Corbeilles

e Orangerie

Les interventions réalisées ont permis d'améliorer le confort d'utilisation du bâtiment :

* Aménagement d'un local d'urgence.

" Travaux de peinture des huisseries extérieures côté sud.

" Remplacement des radiateurs de la grande salle.

e Colombier

À la suite de dégradations constatées à l'intérieur du site, plusieurs travaux ont été

entrepris :

“Installation d'un portail en fer forgé afin de sécuriser l'accès.

" Réfection de l'échelle tournante intérieure.

e Salle du Colombier

" Réfection de la peinture intérieure.

" Remise en état des volets.

" Remplacement de l'alimentation du réseau de chauffage souterrain reliant la

salle des Douves à la salle du Colombier.

e Maison de l'enfance

" Remplacement de l'ensemble des luminaires intérieurs afin d'améliorer

l'éclairage et de réduire la consommation énergétique.

+ Accès à la piscine

“ Sécurisation du cheminement d'accès à la piscine en passant par le parking

de la Maison de l'enfance et par l'espace végétalisé situé à l'arrière de la

chaufferie bois.

e Bibliothèque

* Travaux de peinture des volets côté rue de Beaune.

* Isolation du plancher de l'étage afin d'améliorer le confort thermique.

° 16 bis rue de Beaune - Cabinet d'ostéopathie

Des aménagements ont été envisagés afin d'améliorer les conditions d'accueil et

d'exercice :

" Isolation du plafond.

* Réorganisation de la grande pièce afin de créer une salle d'attente.

" Installation de deux points d'eau dans les salles de consultation.

2. Entretien du patrimoine communal

Une campagne importante de démoussage et d'entretien des toitures a été réalisée

sur plusieurs bâtiments communaux :

" Maison des associations (avec remplacement de deux portes)

" Salle des Douves

" Colombier

" Orangeriecocon 000

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Corbeilles

" Second grand bâtiment communal

" Salle du Gâtinais

" Centre de santé - 16 Grande Rue

" Chapelle du cimetière

* Église (nettoyage des façades et réfection d'une porte)

" Gendarmerie (travaux électriques et interventions sur les chaufferies)

" Locaux du Secours Catholique - avenue de Bordeaux

La réfection du pont des douves a été entièrement réalisée, incluant les travaux de

remise en état de la structure, le renforcement des éléments porteurs ainsi que la

sécurisation de l'ouvrage.

3. Cimetière

“" Plusieurs travaux d'entretien et d'amélioration ont été réalisés :

" Remplacement du portillon d'entrée.

" Remise en peinture du portail et des portes de la chapelle.

" Remplacement des portes du caveau provisoire et des fenêtres de la chapelle.

" Extension des équipements funéraires avec l'installation de sept cavurnes et

douze columbariums supplémentaires.

4. Logements communaux

Des travaux d'entretien et de rénovation ont été réalisés dans plusieurs logements

appartenant à la commune :

" rue des Déportés : travaux d'isolation, remplacement du système de

chauffage et travaux de peinture.

" 25 rue de la Gare : réfection des peintures intérieures et mise aux normes de

l'escalier.

" 10 allée de la Gare : travaux de peinture intérieure.

" 1 rue du Château : réparation partielle du plancher sous l'escalier ; une

nouvelle intervention reste à prévoir sur une autre partie du plancher.

5. Chaufferie bois

La chaufferie bois, mise en service en septembre 2020, a fait l'objet de plusieurs

interventions techniques liées à son fonctionnement :

" Réfection des foyers des deux chaudières (durée de vie estimée entre 10 000 et

12 000 heures).

* Pannes sur les moteurs entraînant les vis d'alimentation.

* Défaillances d'accélérateurs et de réducteurs situés à proximité des foyers.

" Dysfonctionnements des sondes de régulation d'alimentation.

* Problèmes de fonctionnement liés aux gradins de fond de foyer en fonte.

6. MARPA

La MARPA, mise en service en octobre 2019, a connu plusieurs interventions

principalement liées au système de pompe à chaleur (PAC).

Un nouveau prestataire a été retenu afin d'assurer la maintenance de l'installation.

Celui-ci a diagnostiqué un manque de puissance de la PAC.A SE LTD

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Corbeilles

À la suite de ce constat, la commune a missionné la société ANTEA GROUP afin de réaliser une étude portant sur le renouvellement du système de chauffage, notamment par l'utilisation d'une solution de géothermie avec pompe à chaleur eau/eau.

Z. Assainissement 3

A la suite d'une étude patrimoniale lancée en février 2020, une première tranche de

travaux de réhabilitation des réseaux a été réalisée en 2025.

Les principales interventions ont consisté à :

* Réhabiliter le poste de relevage de la rue des Déportés, situé à proximité du

pont des Déportés.

* _Neutraliser les eaux parasites grâce au chemisage des conduites rue des

Déportés, rue de Beaune, place Saint-Germain et à la Groue (chemin parallèle

au Maurepas).

" Reprendre trente-quatre branchements.

" Neutraliser plusieurs arrivées d'eaux pluviales provenant notamment de

gouttières de particuliers et de bâtiments communaux.

Par ailleurs :

“ Trois rejets d'habitations ont été remis aux normes afin de respecter l'obligation

de raccordement au réseau collectif.

“Un tampon de vidange a été créé à proximité de la halle afin d'améliorer

l'installation des forains.

Concernant les toilettes publiques de l'allée du Château, un contrôle réalisé par le

délégataire SUEZ a révélé plusieurs anomalies : installation posée sur une fosse de 10

m*, trop-plein déversé dans le réseau pluvial et raccordement à l'assainissement

défectueux.

Une réhabilitation complète de l'installation a donc été engagée avec mise en

accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

8. Éclairage public

La modernisation de l'éclairage public a été réalisée avec :

" Le passage intégral du parc d'éclairage en LED.

" La mise en place d'un abaissement de l'intensité lumineuse à 80 % entre 23h

et 5 h du matin.

“ La mise en valeur de la halle, opérationnelle depuis octobre 2025.

La mise en valeur de la mairie n'est pas programmée à ce jour.

9. Eau potable — SIAEP Corbeilles / Bordeaux / Lorcy

Plusieurs actions ont été menées dans le cadre du syndicat :

“ Mise en place d'une sectorisation du réseau grâce à sept débitmètres

permettant de mieux localiser les fuites.

" Étude en cours pour une interconnexion avec le SIAEP de Mignères. " Étude portant sur le renouvellement de plusieurs tronçons de conduites, dont une partie importante du réseau (environ 60 km) est constituée de canalisations en amiante.

Le forage principal, d'une profondeur de 80 mètres, date de 1938.Corbeilles

10. Voirie

D'importants travaux d'entretien et de réhabilitation de la voirie communale ont été

réalisés sur plusieurs axes :

" Chemin des Pâtureaux

" Chemin de la Croix de Roux

" Rue du Moulin Chevalier

" Chemin de Chantegrôle

" Chemin du Châtelet (au niveau de la Maison Neuve)

" Allée de Pampou

" Chemin de Verville (au n°53)

* Voie parallèle à l'A19 au niveau de Mondésir, réalisée en bicouche par

l'entreprise PIGEON dans le cadre d’une utilisation exceptionnelle consécutive à

l'entretien de l’A19.

Par ailleurs :

" Le dérasement des accotements a été réalisé sur l'ensemble du linéaire

communal, soit environ 40 km.

" Le transit des poids lourds a été orienté vers la départementale 94 afin d'éviter

le passage par le centre-bourg.

" En accord avec le département, l'allée du Château est utilisée comme parking

pour les poids lourds pendant la campagne betteravière.

La route de la Motte à Fays a été mise en sens unique sur une portion afin de

limiter les effets de transit.

" Une limitation de vitesse à 30 km/h a été mise en place dans l'allée de Pampou.

" Le renouvellement de la signalisation verticale et horizontale est en cours sur

plusieurs secteurs.

" Pose de gabions rue de l’abreuvoir.

La mise en sécurité des arbres a été réalisée au Parc du Château, dans la cour de

l’école primaire ainsi que dans la rue du Château.

La reprise des trottoirs a été réalisée sur l'avenue de Bordeaux et partiellement sur la

rue de la Libération, comprenant des travaux de réfection des revêtements et

d'amélioration de l'accessibilité.

11. Réseau d'eaux pluviales

Plusieurs opérations de réhabilitation du réseau ont été réalisées :

=" Le Grand Chénery

" 85 avenue de Montargis

" Rue de la Libération (secteur Cristal Union)

" 53 rue du Puits de Chiard

" Rue des Déportés

" Rue des Ecoles

" 20 rue de Beaune

= 48 allée de Pampou

Des opérations de nettoyage hydraulique du réseau sont programmées régulièrement

ou réalisées ponctuellement chaque année.Corbeilles

12. Entretien des cours d'eau

L'EPAGE s'étant progressivement désengagé de l'entretien courant des cours d'eau,

cette responsabilité revient désormais en grande partie aux propriétaires riverains.

Dans ce contexte, la commune intervient ponctuellement afin d'assurer l'entretien de

certains secteurs. Ces interventions consistent principalement à :

" Broyer la végétation en respectant les espèces à préserver.

" Evacuer les résidus par des moyens manuels ou mécaniques.

Les travaux réalisés comprennent notamment :

" L'entretien du cours d'eau des 22 Arpents entre les Pâtureaux et la Douarde sur

environ 1 000 mètres en 2024,

" L'entretien du même cours d'eau entre les Pâtureaux et la Maison Neuve (2

km), ainsi que des secteurs du Rondin (500 m) et d'un tronçon supplémentaire

de 800 m en 2025.

Par ailleurs, une opération de renaturation du Maurepas sur 800 mètres a été réalisée

en 2025. Celle-ci sera suivie d'un entretien régulier sur une période de cinq ans par

l'EPAGE.

13.CC4V

Des réalisations ont été menées sur la commune en partenariat avec la CC4V, dans le

cadre d'actions conjointes au service du territoire et de ses habitants :

" POM PARK

“" Salle multi-activités

“= Salle multisports

" Centre de Santé

" Eclairage des cours de tennis

14.Matériel technique

Les agents techniques ont dû adapter leurs pratiques en passant du désherbage

chimique à des méthodes de désherbage plus écologiques.

Au cours de la mandature, ces évolutions ont été accompagnées par l'acquisition de

nouveaux équipements, visant à faciliter le travail des agents techniques et à

améliorer leurs conditions d'intervention.

CHARBONNIER Sandrine

Madame Sandrine CHARBONNIER informe les conseillers que les logements

communaux sont tous loués.

Elle indique que les logements de la gendarmerie sont actuellement en cours de

rénovation. Elle précise par ailleurs que des travaux d'amélioration complémentaires

devraient être engagés lors de la prochaine mandature.

Elle informe également que la salle multi-activités a ouvert au mois de mars dernier,

tout en soulignant que certains travaux restent encore à finaliser.

Enfin, elle évoque l'existence de difficultés de communication entre les associations et

les interlocuteurs de la CC4V.

LAMARGOT Nathalie

Madame LAMARGOT s’enquiert de l’état d'avancement de la signature relative au projet

de construction du restaurant d'entreprise de la sucrerie.NT 0

Corbeilles

Il lui est répondu que ce dossier doit d’abord être validé en conseil communautaire,

avant d'être soumis à l'approbation du conseil municipal de la commune. Ce n'est qu’à

l'issue de ces validations que la sucrerie pourra procéder à la signature du projet.

Elle s'inquiète également d’un possible départ des kinésithérapeutes de la collectivité,

en lien avec des difficultés relatives aux locaux. Il lui est répondu que, dans l'immédiat,

la collectivité ne dispose pas de solution pour remédier à cette situation.

MARTIN Laurent

Monsieur Laurent MARTIN indique qu'un dossier relatif à la construction d’un tennis

couvert a été déposé auprès de la CC4V en 2021 et qu’une réunion avec la FFT s’est

tenue le 9 mars 2026 pour avis technique et subventions.

BRUN Michelle

Madame BRUN fait part de ses préoccupations concernant l’état de la route de Fays et

de la route du Lavoir, qu'elle juge fortement dégradée, notamment en raison de la

présence de nombreux nids-de-poule. Elle estime que les interventions réalisées jusqu’à

présent sont insuffisantes et s'apparentent davantage à des réparations provisoires qu’à

des travaux durables.

Il lui est répondu que l'entretien et la réfection des voiries représentent un coût

important pour la collectivité. Il est précisé que les travaux sont programmés de

manière progressive et que les routes seront rénovées au fur et à mesure des priorités

et des moyens.

Madame BRUN émet également des préoccupations concernant la présence de calcaire

dans l'eau dite potable, ainsi que les éventuels risques que cela pourrait représenter

pour la santé.

Après épuisement de l'ordre du jour et des questions diverses, la séance est levée à

21h20

La Secrétaire de Séance Le Maire

Joel LELIEVRE Françoise-E