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Déliberation - 2026 06 05 Designation correspondant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 Designation correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260605-202628-DE
en date du 09/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 202628, 3 AVOIE épartement de [a
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
2026/28
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2026/28
Nombre de membres :
- en exercice : 14 Date de Convocation : 22/05/2026 - présents : 13 Date d'Affichage : 09/06/2026
- votants 14 (1 pouvoir) Télétransmis le : 09/06/2026
L'An deux mille vingt-six, le 5 juin à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Madame Muriel
-GUERIN, Maire
Etaient présents : Clarisse AMOUDRY, Irène BILLIET, David BOUVET, Pierre COMTE, Philippe FANTIN, Pierre FORGET, Quentin FOURNIER dit CHARBERT, Emilie PAUCHON, _Emelyne PINOT, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Fabrice VILLIERMET
/ Était excusée avec pouvoir : Corinne JAILLET (pouvoir à Pierre COMTE)
| Secrétaire de séance : Sarah PINOT
Te , rs
"OBJET : Désignation correspondant défense
Le Conseil Municipal,
- Après en avoir délibéré
DESIGNE Madame Emilie PAUCHON, correspondant défense
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Moci. 540340 - 04/22 Fabréque Entreprise lobellisée 5 LHPRUTRERT"
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260605-202628-DE en date du 09/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 202628