Conseil Municipal - Conseil Municipal 2505

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 2505 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Montferrat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 2505)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Mairie de Montferrat

150, Place CA Pégoud

38620 MONTFERRAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois le vingt cinq mai à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Monsieur Roland PERRIN-COCON, Maire.

Date de convocation : 20 Mai2023

PRÉSENTS : PERRIN-COCON Roland -LEHNEBACH Annick -: Arnaud ACHARD - ALESSI Joséphine -LEBARBIER Robert-MAZAUD-MOINDREAU Jessica -DUTRUC Alain- Françoise GIGAREL-Grégory CALLEJON-Jérôme FILLON-Lydie RUEL-Myriam VIET- GARRIGUES Alain-BELMONTE Yves-Florent DACALOR-

ABSENTS EXCUSES : Anja SCHMIDT (pouvoir : Arnaud ACHARD) - Pierre JOSSERAND

Franck BENOIT- GUERINDON-

ABSENTS :Thomas CHAVE

SECRETAIRE DE SEANCE : Myriam VIET

NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 15

VOTANTS : 16

ORDRE du JOUR

1 — choix bâtiment provisoire école

2 — réalisation parking médiathèque

3 — convention urbanisme CAPV

4— mission d'accompagnement CAUE sur espaces publics centre village : réactualisation précédente délibération

5 — information : programme voirie

6- Questions diverses :

- projet d'installation d’un cabinet dentaire

Élections sénatoriales

- Travaux sur traversée du bourg

- Journée des ainés 20/10 à Bilieu

- Journée mobilité du 25/05

Approbation du CR du 26/04/2023

Adopté à l’unanimité.CHOIX BATIMENT PROVISOIRE ECOLE

Le maire rappelle que la capacité de l’école avec 7 classes est devenue insuffisante pour accueillir plus de 180 élèves. La Direction Départementale de l'Education Nationale a notifié à la Mairie sa

décision d'ouvrir une 8ème classe en Septembre 2023 et de lui affecter un enseignant.

En conséquence, il est nécessaire de recourir à un bâtiment provisoire pour attendre la

construction de l’extension de l’école prévue pour Septembre 2025.

La surface de la cour étant insuffisante, il est proposé d’utiliser l’ancien espace de jeux donnant sur la place de la Fontaine en face de l’école. Cet espace est de capacité suffisante pour y installer un bâtiment modulaire pour une classe avec toilettes et espace d’accueil sécurisé des élèves. Les agents ATSEM et cantine accompagneront les élèves pour traverser la Place de la Fontaine entre l’école actuelle et ce bâtiment provisoire à leur arrivée le matin et l’après-midi, ainsi que lors de la sortie de classe à 11H30 et 16H30. Les professeurs des écoles les accompagneront pour les

récréations dans l’école actuelle.

L’étude détaillée de ce bâtiment ainsi que de son implantation avec les réseaux eau, électricité et informatique a été réalisée par la commission scolaire, et une consultation de fournisseurs engagée.

S'agissant d’une construction temporaire de classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires pour pallier les insuffisances temporaires de capacité d'accueil ou pour la durée du chantier de travaux (article R421-5 du code de l’urbanisme), une Déclaration Préalable de travaux est suffisante.

Le maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce dossier.

Après échange de vues et délibération, le conseil municipal,

- accepte la proposition d’installer un bâtiment provisoire pour une classe tel qu’il a été défini,

- accepte la proposition d’installer ce bâtiment provisoire sur l’ancien espace de jeux face à l’école ;

- accepte les travaux de raccordement aux réseaux eau, électricité et informatique ;

- accepte l’acquisition des mobiliers nécessaires ;

- charge la commission d’appel d'offres d’analyser les offres des fournisseurs consultés et de proposer au Maire le choix de la meilleure offre pour passation d’un marché d’une durée de 2 ans.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

Jérôme FILLON demande que soit d’ores et déjà vérifié s’il reste suffisamment d’heures

disponibles dans emploi du temps des agents municipaux afin de ne pas être pris au dépourvu. Jessica MAZ AUD-MOINDREAU demande que le passage piéton soit sécurisé par des quilles. Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION : REALISATION PARKING MEDIATHEQUE

Le Maire rappelle au conseil municipal que les places de parking de la rue de l’émaillerie vont devoir être supprimées en grande partie, tout d’abord pour permettre la réalisation du chantier d’extension de l’école, et ensuite en raison de la sécurisation nécessaire des accès des élèves aux nouveaux bâtiments de l’école.

Compte tenu de la saturation actuelle des places de parking utilisables à proximité de l’école et de l’immeuble voisin « Les Balcons du Ciel », il y a lieu de créer de nouvelles places de

stationnement proches de la rue de l’émaillerie.L'emplacement situé à proximité de la Médiathèque, en bordure de l'immeuble SDH, peut accueillir entre 3 et 5 places. Cet espace est actuellement enherbé. Afin de le maintenir perméable aux eaux pluviales, il est proposé de réaliser ces parkings en dalles de béton alvéolaires enherbées ou remplies de gravette.

L’estimation de plusieurs options a été réalisée par le service d’ Aménagement Opérationnel de la CAPV:

3 places de Parkings : 9 058 € HT

2 places supplémentaires de parkings : 5 352 € HT

Cet aménagement peut être complété par un trottoir d’accès à la médiathèque devant l’immeuble SDH pour un coût de 4 154€ HT.

Le maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce dossier.

Après échange de vues et délibération, le conseil municipal,

Décide de retenir la création de 5 places de parking,

Décide de retenir la création du cheminement d’accès à la médiathèque devant

l’immeuble de la SDH,

Charge la commission d’appel d’offres de réaliser la consultation de fournisseurs pour

réaliser ces travaux et de proposer au Maire le choix de la meilleure offre pour passation

du marché correspondant.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

Robert LEBARBIER estime qu’il n’est pas urgent d’engager cette dépense.

Annick LEHNBACH rappelle que créer des places de parking supplémentaires était un

engagement de notre équipe lors de la campagne.

De plus, il est nécessaire d’apaiser la zone autour de l’école pour des raisons de sécurité et donc de transférer les places de stationnement. Le fond de concours de la CAPV sera sollicité pour le financement.

Grégory CALLEJON et Annick LEHNBACH pensent qu’il est préférable d’anticiper ces besoins. Adopté :

Pour : 12

Abstentions : Alain DUTRUC - Robert LEBARBIER- Arnaud ACHARD (plus pouvoir)

DELIBERATION : CONVENTION FIXANT LES MODALITES

ORGANISATIONNELLES, ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES, TECHNIQUES ET

FINANCIERE AVEC LA CAPV

Le Maire rappelle au conseil municipal que la CAPV en 2015 à mis en place un service

mutualisé d'instruction des autorisations d’urbanisme pour ses communes membres. Des modalités de refacturation du service commun aux communes recourant à ce service ont été mises en œuvre

Une nouvelle convention a été établie par la CAPV avec pour objet de fixer les modalités

organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières relatives à la mise en œuvre du service commun d’instruction des autorisations d'urbanisme et à son utilisation par la commune.

Cela concerne uniquement les :

- Permis de construire

Permis de démolir

Permis d’aménager

- CU detypeB

Sont donc exclus :

- Les CU de type A (certificats d’urbanisme informatifs)

F

Ê- Les Déclarations Préalables (DP) de travaux, sauf le cas échéant certaines demandes

nécessitant une instruction plus experte (division parcellaire en vue de bâtir).

Le service commun instructeur assure l’instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par la commune jusqu’à la préparation et l’envoi au Maire du projet de décision. En ce qui concerne les dispositions financières, une part forfaitaire est réglée par la commune avec une contribution de 2 euros par habitants.

A compter du 01/01/2023, à la part fixe s’ajoute une part additionnelle en fonction des dossiers. Permis de construire (maison individuelle) 300.00 € l’acte

PC collectifs 450.00 € l'acte

Permis d'aménager (PA), PC Etablissement 600.00 € l'acte

Recevant du public, PC zone d'Activité

Déclarations Préalables {DP)}, permis de démolir (PD) | 150.00 £ l'acte Et permis modificatifs (PC et PA)

Certificat d'urbanisme opérationnel — L .410-1b) 90.00 £ l'acte

Petits actes (annulation, transfert, prorogation...) 30.00 € l'acte

La présente convention prend effet à compter du 01/01/2023 et concernera les dossiers de demande déposés en mairie à compter de cette date.

Elle est conclue pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois tacitement pour la même durée.

Le maire invite Le conseil municipal à délibérer sur ce dossier.

Après échange de vues et délibération, le conseil municipal,

- ACCEPTE les termes de la convention proposée sauf l’externalisation proposée. - AUTORISE le Maire à la signer et toutes pièces s’y rapportant.

Annick LEHNBACH estime qu’il est nécessaire que l’instruction des dossiers d’urbanisme reste dans le service public. De plus, l’externalisation vers le privé présente, à terme, le risque de la

perte des compétences au pays voironnaïis.

Le Maire précise qu’il s’agit simplement d’absorber les pics d’activité. Il n’est pas possible pour

la CAPV de renforcer ses moyens de façon telle que les services puissent absorber ses pics.

Si les délais obligatoires ne sont pas respectés, les acceptations seront tacites et ce n’est pas

acceptable.

Externalisation rejetée par :

- CONTRE : 9 -Annick LEHNEBACH-Joséphine ALESSI- Jessica MAZAUD-

MOINDREAU- Françoise GIGAREL- Myriam VIET- Alain GARRIGUES - Yves

BELMONTE-Florent DACALOR-

- _ ABSTENTIONS : 2 -Arnaud ACHARD ET POUVOIR Anja SCHMIDT

- _ POUR : 5 -Roland PERRIN-COCON- Robert LEBARBIER — Alain DUTRUC-Grégory CALLEJON- Jérôme FILLON-

DELIBERATION MISSION D'ACCOMPAGNEMENT CAUE SUR ESPACES PUBLICS CENTRE VILLAGE : REACTUALISATION PRECEDENTE DELIBERATION Le maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 2 février 2023 par laquelle il souhaitait

poursuivre avec le CAUE la mission d'accompagnement dans la réflexion sur les espaces publics du centre-village et les circulations.

Le montant s’élevait à 1360 euros somme inscrite au BP 2023 au compte 617 -études-.

Le CAUE, association, ne peut pas fournir de facture mais seulement une convention et souhaite

que la commune verse la somme sous forme de subvention.

Il y a donc lieu d’inscrire une ligne supplémentaire en subvention au 65748à savoir :

- CAUE : mission accompagnement de réflexion portant sur espaces publics du centre-

village.

Les crédits sur le compte 65 sont suffisants.

Adopté à l’unanimité.DELIBERATION : INFORMATION PROGRAMME VOIRIE

Le maire informe le conseil municipal que sur la proposition de la commission voirie l’offre de

l’entreprise COLAS a été retenue pour les travaux de voirie 2023.

Ces travaux seront effectués sur les voies suivantes :

- Route de marinière

- Rue champ du Mard

Impasse du Jayet

- Chemin du Replat

Avec enrobé projeté sur :

Route du plan

Chemin de Ravas

- Chemin du Tripier

Route de la Véronnière

Chemin des sources

Pour un montant de 41 154.50 euros TTC.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2023.

Adopté à l’unanimité,

ll

QUESTIONS DIVERSES:

- projet d'installation d’un cabinet dentaire :Un chirurgien dentiste a contacté la maison de

santé et souhaite s'installer à Montferrat.

Le projet devra être chiffré et étudié.

-_ Élections sénatoriales : la date à laquelle les conseils municipaux devront se réunir pour élire

leurs délégués (5) et suppléants (3) est fixée au 9 juin prochain. La règle de la mixité doit être

respectée. Le scrutin sénatorial aura lieu le 24 Septembre à la préfecture de Grenoble.

La réunion exceptionnelle du conseil pour procéder à l’élection des délégués a été arrêtée par

le Ministre au 9 Juin.

-_ Travaux sur traversée du bourg (dont 2 nuits et pb des examens / lycéens)

Réfection de la chaussée. La route sera fermée entre 20h et 6h.

- Repas des seniors : le 14 juin à la salle des fêtes : Soixante six personnes sont inscrites

Journée des ainés 20/10 à Bilieu : à l’initiative de la commission intercommunale de

solidarité : journée d’information et de présentations de l’ensemble des dispositifs qui touchent les séniors.

- Journée mobilité du 25/05 :

Sur 184 élèves, 137 ont participé et sont venus à l’école sans utiliser la voiture. 53 sont venus à vélo

70 sont venus à pieds

14 sont venu en trottinette.

Tous sont ravis et n’ont qu’une envie : recommencer prochainement.

À Montferrat, le 08 juin 2023

Le Maire,

Roland PERRIN-COCONEÉ<

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