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Déliberation - DEL 036 Convention Dadhesion au Programme Petites Villes de Demain
Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 036 Convention Dadhesion au Programme Petites Villes de Demain)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
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DEPARTEMENT DE l'AIN
ARRONDISSEMENT DE BELLEY
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
DELIBERATION
N° 2021-036
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET: Convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain
Séance du 27 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept février, à neuf heures, douze minutes, en application de l'article L.2121- 7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique le dix-neuf février deux mille vingt et un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents: 21 Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 7 Amélie COCHET (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Humbert CRETIER (pouvoir à Georges BERMOND), Jacques FUMEX (pouvoir àjacques DRHOUIN), Alexandre LALLEMENT (pouvoir à Joël BO.RGEOT), Jessie MARIN (pouvoir à Philippe EMIN), Stéphanie PERNOD BEAU DON (pouvoir à Claire BILLON-BERTHET), Sonia ZANI (pouvoir à Eliane MERMILLON)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Stéphane L VAU DET
Membres absents : 0
Secrétaire de séance: Mme Cl aire BILLON-BERTHET
Soit : 21 présents.
Le programme « Petites Villes de Demain » (PPVD) vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.
Accusé de réception en préfecture
001·200086122·20210227•DE·2021·036·DE
Date de télétransmission : 08/03/2021
Date de réception préfecture : 08103/2021
036-1 La commune de Plateau d'Hauteville a été candidate au programme et retenue dans la sélection finale en
décembre 2020. Elle exerce des fonctions structurantes sur un territoire élargi, situés en moyenne montagne,
sans pour autant disposer d'une capacité suffisante pour endosser pleinement toutes les charges de centralité.
Ce programme structurant s'étend sur la durée du mandat 2020-2026 et doit être coordonné par l'EPCI.
A l'issue de la sélection la commune et HBA doivent formaliser leur engagement avec l'Etat par le biais d'une
convention qui engagera la commune de Plateau d'Hauteville à élaborer et à mettre en œuvre un projet de
territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Cette convention fixe les principes d'organisation, les
engagements réciproques et les aides nécessaires à l'élaboration du projet de territoire. Elle est proposée au Conseil municipal.
Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la Convention, le projet de territoire
devra être formalisé par une 2nde convention dite d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT).
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur ie Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- VALIDE l'engagement de Plateau d'Hauteville dans le programme des Petites Villes de Demain ;
- APPROUVE les termes de la convention fixant les modalités d'organisation, les principes de fonctionnement et les besoins d'aide pour la commune ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20210227-DE-2021-036-DE Date de télétransmission : 08/03/2021 Date de réception préfecture : 08/03/2021 036-2