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Conseil Municipal - DCM 3 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 03h06 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 3 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/12/2025
UZES LPS
Membres
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
16
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
En
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
exercice
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
21
22
Présent{e)(s):
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Date
convocation
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
10/12/2025
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
Date
d'affichage
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Jérôme
MAURIN.
10/12/2025
Absent(e)(s)
représenté({e)(s)
: M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI).
N°
Délibération
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s)
:
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
2025-06-03
Amandine
BRUNEL,
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
Mme
Alexandra
PRESBITERO,
M.
Secrétaire
Séance
Grégoire
HADJOPOULOS
Fanny
CABOT
Objet
: Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L1612-1
modifié
par
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
(article
37).
Considérant
que
le
budget
primitif
2026
de
la
ville
d'Uzès
ne
sera
pas
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
avant
la fin
du
premier
trimestre.
Considérant
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
permet
à Monsieur
le
Maire
sur
autorisation
des
membres
du
Conseil
Municipal
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Considérant
que
pour
les
BP
2025
y
compris
les
décisions
modificatives
de
l’année,
les
crédits
ouverts
en
investissement
s’élevaient
aux
sommes
de
(hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunts
»)
:
-__
Pour
le
budget
principal
8 480
686.64
€,
-__
Pour
le budget
eau
potable
: 519
566.29
€,
-__
Pour
le
budget
assainissement
: 777
511.46
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE,
décide :
—
D'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
aux
budgets
2025
dont
l’affectation
est
la suivante : DÉPARTEMENT
DU
GARD
Maïle
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/12/2025
Délibération
n°
2025-06-03
BUDGET
PRINCIPAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
°
Proposition
d'ouverture
BP
2025
+DMN°1
anticipée
de
crédits
2026
CHAPITRE
204:
Art
2041512
SMEG
enfouissement
rsx
secs
Rue
Masbourget
20 000.00
5 000.00
CHAPITRE:
20
- IMMO.
INCORP.
(ETUDES)
310
000.00
77 500.00
ART:
202
-
ETUDES
URBANISME
10
000.00]
2 500.00
ART:
2031
- FRAIS
ÉTUDES
DIVERSES
300 000.00
75 000.00]
CHAPITRE:
21
- IMMO.CORPORELLES
1 342 600.00]
335
650.00
ART:2111
- ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
153
000.00]
163
250.00
ART:
21321
-
IMMEUBLE
DE
RAPPORT
500
000.00,
0.00
ART:
2138
AUTRES
CONSTRUCTIONS
150 000.00
37 500.00]
ART2152
INSTALLATION
DE
VOIRIE
50 000.00
12 500.00]
ART:
21534
- RX
D'ÉLECT.
(CPF/EP)
120
000.00]
30 000.00
ART:2161
- ŒUVRES
ET
OBJETS
D'ARTS
(restauration
Œuvre
Musée)
44
600.00]
11 150.00
ART:
2182
- MATÉRIEL
DE TRANSPORT
20 000.00)
5 000.00)
ART:
21838
-
INFORMATIQUE
100
000.00
25
000.00
ART:
21848
-
MATERIEL
DE
BUREAU/MOBILIER
25
000.00]
6 250.00
ART:
2185
- MATERIEL
DE
TELEPHONIE
5 000.00
1250.00
ART:
2188
- ACQUISITION
MATÉRIEL
DIVERS
175
000.00]
43 750.00]
CHAPITRE:
23
- IMMO.
EN
COURS
6 808 086.64]
1 702 021.66
ART:
2313
- TRAVAUX
DE
BATIMENT
1874
546.00
468
636.50]
ART:
2315
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
4 623
540.64
1 155
885.16
ART:2318
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
310
000.00
77 500.00]
TOTAL
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
8
480
686.64
2120
171.66
SERVICE
DES
EAUX
DEPENSES
INVESTISSEMENT
BP
2025+DM
BOpOSITION
HUE
|
anticipée
de
crédits
2026
CHAPITRE:
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
27
000.00
6 750.00
Art: 2156
- Véhicules
17
000.00
4 250.00
Art: 2158
- Matériel
divers
10
000.00
2
500.00
CHAPITRE:
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
492
566.29
123
141.57
Aït:
2315
-
Travaux
sur
reseaux
492
566.29
123
141.57
TOTAL
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
519
566.29
129
891.57
SERVICE
ASSAINISSEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Proposition
d'ouverture
BP
2025
anticipée
de
crédits
2026
CHAPITRE:
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
777
511.46
194
377.87
Aït: 2315
- Travaux
sur réseaux
777
511.46
194
377.87
TOTAL
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
777
511.46
194
377.87
—
D'inscrire
les crédits
correspondants
aux
budgets
de
l’exercice
2026
lors
de
leurs
adoptions,
—
D'autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ces
dossiers. Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Fanny
CABOT
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
Le :
et
publication
sur
le
site
de
La
ville
Le :