Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 3 Prise en charge des dépenses d’investissem
Conseil Municipal - DCM 8 Prise en charge des dépenses d investissem
Déliberation - DELIB 2023 03 Prise en charge des depenses d inves
Déliberation - d2025 02 prise en charge des depenses d investisse
Déliberation - d2023 06 prise en charge des depenses d investisse
Convocation - d2026 02 prise en charge des depenses d investisse
Déliberation - d2026 01 prise en charge des depenses d investisse
Déliberation - d2025 03 prise en charge des depenses d investisse
Convocation - 2024 3 prise en charge des depenses d investisseme
Convocation - 2024 3 prise en charge des depenses d investisseme
Conseil Municipal - DCM 6 Prise en charge des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif de 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 6 Prise en charge des dépenses d investissement avant le vote du budget primitif de 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
OÙ GARD
UZES ee
Membres
En
Présents
Votants
exercice
|
————
"|
29
18
24
Date
convocation
08/11/2023
Date
Publication 17/11/2023
N°
Délibération 2023-07-06
Secrétaire
Séance
Isabelle
VILLEFRANCHE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2023
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 14
novembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d’'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Sandra
ROLLET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Romain
BETIRAC. Absents
représentés
:
M.
Bernard
POISSONNIER
(pouvoir
à Mme
Sophie
MARINOPOULOS),
M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à
Mme
Laurence
JACQUEMART),
M.
Guy
ATTIGUI
(pouvoir
à M.
Jérôme
AUJOULAT),
M.
Julien
HURARD
(pouvoir
à
M.
Romain
BETIRAC),
Mme
Hélène
GILET
(pouvoir
à Mme
Muriel
BONNEAU).
Absents
non
représentés
: M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Objet
: Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L1612-1
modifié
par
la
Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
(article
37).
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
8 Novembre
2023,
Considérant
que
le budget
primitif
2024
de
la ville
d'Uzès
ne
sera
pas
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
avant
la fin
du
premier
trimestre.
Considérant
que
le code
général
des
collectivités
territoriales
permet
à Monsieur
le Maire
sur
autorisation
des
membres
du
Conseil
Municipal
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
avant
l'adoption
du
budget
primitif
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Considérant
que
pour
les
BP
2023
y compris
les
décisions
modificatives
de
l’année,
les
crédits
ouverts
en
investissement
s’élevaient
aux
sommes
de
(hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunts
» :
e
Pourle
budget
principal
: 7 380
095€,
e
Pour
le budget
eau
potable
: 1014
822.73
€,
e Pour
le budget
assainissement
: 1724
634.12
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
D’autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
aux
budgets
2023
dont
l'affectation
est
la suivante
:
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/11/2823
ve E-ke
99_DE-030-213003346-20231114-DCH_2023_07 DÉPARTEMENT
OÙ GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2023
UZES
Délibération
n°
2023-07-06
BUDGET
PRINCIPAL
DETAIL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Proposition
d'ouverture
de
BR
OM
crédits
2024
CHAPITRE:
10
- REMBOURSEMENT
TAXES
20
000.00!
0.00
CHAPITRE
204:
Article
:2041512
Participation
tvx
2 400.00
0.00
CHAPITRE:
20
- IMMO.
INCORP.
(ETUDES)
500
000.00
200
000.00
ART:
202
- ETUDES
URBANISME
0.00
0.00
ART:
2031
- FRAIS
ÉTUDES
DIVERSES
500
000.00
200
000.00
CHAPITRE:
21
-IMMO.CORPORELLES
602
575.00]
150
643.75]
ART:2111
- ACQUISITIONS
DE
TERRAINS
25
000.00
0.00
ART:2138
TVX
SUR
CONSTRUCTIONS
80
000.00
26
250.00
ART:21534
- RX
D'ÉLECT.
(CPE/EP)
150
000.00]
37
500.00]
ART:2161
- ŒUVRES
ET
OBJETS
D'ARTS
19
000.00
0.00
ART:
2182
- MATÉRIEL
DE
TRANSPORT
40
000.00]
14
750.00
ART:21838
Informatique
100
000.00
25
000.00
ART:2188
- ACQUISITION
MATÉRIEL
DIVERS
188
575,00]
47
143.75
CHAPITRE:
23
- IMMO.
EN
COURS
6255
120.00
1 488
780.00)
ART:2313
- TRAVAUX
DE
BATIMENT
3 453
120.00
863
280.00]
ART:2315
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
1 700
000.00]
425
000.00
ART:2318
- AUTRES
IMMOBILISATIONS
1 102
000.00]
200
500.00]
TOTAL
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
7 380
095.00
1839
423.75
SERVICE
DES
EAUX
DETAIL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Proposition
d'ouverture
de
PRES
crédits
2024
CHAPITRE:
21
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
60
000.00
15
000.00
Art:
2156
- Véhicules
20
000.00]
Art:
2158
- Matériel
divers
40
000.00]
15 000.00
CHAPITRE:
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
954
822.73
238
705.68
Ait:
2315
- Travaux
sur
reseaux
954
822.73
238
705.68
TOTAL
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
1 014
822.73
253
705.68
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/11/2823
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-050-213003346-20231114-DCH_2023_07 DÉPARTEMENT
DU GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14/11/2023
UZES
Délibération
n°
2023-07-06
SERVICE
ASSAINISSEMENT
DETAIL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Proposition
d'ouverture
de
BF
202
crédits
2024
CHAPITRE:
23
- IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1 724
634.12
431
158.53
Art:
2313
- Travaux
de
batiment
50
000.00)
12
500.00
Art:2315
- Travaux
sur
réseaux
1 674
634.12
418
658.53
TOTAL
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
1 724
634.12
431
158.53
-_ D'inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
de
l’exercice
2024
lors
de
leurs
adoptions,
-_ D’autoriser
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ces
dossiers. Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
VILLEFRANCHE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
trans
RECÇU
ÉN
PRÉFECTURE
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
1237117854
3
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-030-213003346-20231114-DCH_2023_0