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Déliberation - 251216 18 Mise a jour APCP CAC Budget PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 18 Mise a jour APCP CAC Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Institutions publiques,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Réhabilitation
du
Centre
d’Art
Contemporain
(CAC)
- Mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
(AP)
et
Crédits
de
Paiement
(CP) 2025
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
- N°18—
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
L
9
Publié
le 22/12/2025
S
ID
: 063-216304303-20251216-251216_18-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
16
décembre
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOI,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à Yoann
BENTEJAC
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Sylvain
HERMAN
;
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
CONTIE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 22/12/2025
S
L
C
ID
: 063-216304303-20251216-251216_18-DE
Ville
&Thiers
C.M.
16.12.2025 -N°18-
RÉHABILITATION
DU
CENTRE
D'ART
CONTEMPORAIN
(CAC)
—
MISE
À
JOUR
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
2025
e
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012,
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptabilité
publique
;
e
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992,
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
des
autorisations
de
programme
;
e
Vu
le décret
n°
97-175
du
20
février
1997,
précisant
les
modalités
d'application
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP);
e
Vu
les
articles
L1612-1,
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
e
Vu
la
DCM
n°2025-21
en
date
du
02
avril
2025;
e
Vu
la
délibération
n°20.3
approuvée
par
le Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
;
e
Vu
la
délibération
n°24
approuvée
par
le Conseil
Municipal
17 juin
2025
;
e
Vu
la délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
09
juillet
2025;
e
Vu
la délibération
n°14
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2025;
e
Considérant
le caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations
;
e
Considérant
les
objectifs
de
ces
opérations
;
e
Considérant
qu’une
annexe
au
budget
doit
retracer
la
situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidés
par
le
Conseil
Municipal;
e
Considérant
que
les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation
et de
proposer
les
éventuels
ajustements
à
la décision
du
Conseil
Municipal
;
e
Considérant
la
possibilité,
par
fongibilité,
d’abonder
ou
de
minorer
les
CP
2025
des
opérations
du
budget
principal,
par
simple
Décision
Modificative
(DM)
du
budget;
e_
Considérant
que
l’AP/CP
approuvé
lors
du
Conseil
Municipal
du
09
septembre
2025,
présentait
un
total
des
dépenses
effectuées
au
31/12/2024
équivalent
à
1 999
482,05
euros
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC)
;
e
Considérant
que
ce
montant
de
1
999
482,05
euros
TTC
doit
être
minoré
de
27
000,00
euros
TTC,
pour
des
dépenses
non
effectuées,
il
convient
de
mettre
à
jour
le
total
des
dépenses
effectuées
réellement
au
31/12/2024
,soit
1 972
482,05
euros
TTC;
e
Considérant
que
le
montant
de
dépenses
de
27
000,00
euros
TTC
comptabilisé
à
tort
dans
les
dépenses
effectuées
jusqu’au
31/12/2024,
doit
être
ajouté
aux
montant
des
dépenses
à
effectuer,
soit
au
CP
2025 ;
e
Considérant
que
des
dépenses
supplémentaires
en
lien
avec
la
livraison
du
mobilier,
un
test
d'étanchéité,
la
dépose
d’un
point
lumineux
et
une
révision
de
prix
sur
les
lots
travaux
n°1,
n°5
et
sur
la
mission
OPC,
pour
un
montant
cumulé
de
7
122,63
euros
TTC,
entraînent
une
plus-
value
sur
le
montant
de
l’AP,
ce
dernier
passant
de
3
378
468,45
euros
TTC
à
3
385
591,08
euros
TIC;
e
Considérant
que
ces
dépenses
supplémentaires
doivent
être
également
être
ajoutées
au
montant
du
CP
2025
pour
un
montant
de
7
122,63
euros
TTC;
e
Considérant
que
le
nouveau
montant
du
CP
2025
est
de
1413
109,03
euros
TTC
contre
précédemment
1 378
986,40
euros
TIC,
soit
34
122,63
euros
TTC
de
plus
que
le dernier
CP
2025
approuvé
; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
L
9
K
Publié
le 22/12/2025
S
ID
: 063-216304303-20251216-251216_18-DE
Ville
Thiers
C.M.
16.12.2025 -N°18-
Considérant
la
possibilité
d’abonder
par
Décision
Modificative
(DM)
du
budget
le
CP
2025
de
l'opération
«
Réhabilitation
du
Centre
d’Art
Contemporain
»,
depuis
le
CP
2025
de
l'opération
«
Relocalisation
du
Conservatoire
Danse
et
de
Musique
» pour
32
214,63
euros
TTC;
Considérant
que
ces
correctifs
et
dépenses
supplémentaires
impactent
l’autofinancement
global
de
cette
opération,
ce
dernier
passant
de
1 824
264,49
euros
TTC
à
1 830
218,72
euros
TIC; Considérant
que
ces
dépenses
supplémentaires
impactent
mécaniquement
les
recettes
prévisionnelles
à
percevoir
au
titre
du
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(FCTVA),
ces
dernières
passant
au
total
de
554
203,97
euros
à
555
372,36
euros
sur
l’ensemble
de
l’opération
;
Considérant
que
pour
permettre
le
mandatement
des
factures
de
cette
opération,
s’achevant
en
2025,
il convient
de
mettre
à jour
l’AP/CP
présentée
en
annexe.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
24
VOIX
POUR
ET
6
ABSTENTIONS
((Francis
ROUX,
Eric
BOUCOURT,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID):
Approuve
la
modification
de
l’AP/CP
des
travaux
du
Centre
d’Art
Contemporain
(CAC)
«
le
Creux
de
l'Enfer
» ;
Autorise
l’abondement
du
CP
2025
de
l'opération
«Réhabilitation
du
Centre
d'Art
Contemporain
»
depuis
le
CP
2025
de
l'opération
«
Relocalisation
du
conservatoire
de
danse
et
de
théâtre
»,
par
Décision
Modificative
du
budget;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
I
Pierre
CONTIE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 22/12/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20251216-251216_18-DE