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unknown - 250909 14 Mise a jour APCP CAC Budget PRINCIPAL
Déliberation - 251216 16 Mise a jour APCP Rehabilitation ecole G.SAND Budget PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 16 Mise a jour APCP Rehabilitation ecole G.SAND Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Union Européenne,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 27
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Modification
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
2025
- Requalification
du
Groupe
Scolaire
George
Sand
- BUDGET
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
- N°16
—
Publié le 22/12/2025
SLOF
ID
: 063-216304303-20251216-251216_16-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
16
décembre
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration :
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à Yoann
BENTEJAC
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Sylvain
HERMAN
;
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
CONTIE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
L
9
Al
Publié
le 22/12/2025
S
ID
: 063-216304303-20251216-251216_16-DE
Ville
Thiers
C.M.
16.12.2025 - N°16
-
REQUALIFICATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
GEORGE
SAND
— MISE
À JOUR
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP) ET CRÉDITS
DE PAIEMENT
(CP) 2025
e
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012,
relatif
à la gestion
budgétaire
et comptabilité
publique
;
e
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992,
prévoyant
la
possibilité
pour
les
communes
de
voter
des
autorisations
de
programme
;
e
Vu
le décret
n°
97-175
du
20
février
1997,
précisant
les
modalités
d'application
des
autorisations
de
programme/crédits
de
paiement
;
e
Vules
articles
L1612-1,
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
e
Vu
la délibération
n°23.5
approuvée
par
le Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
;
e
Considérant
le caractère
pluriannuel
de
certaines
opérations
;
e
Considérant
les objectifs
de
ces
opérations
;
e
Considérant
qu’une
annexe
au
budget
doit
retracer
la
situation
de
l’ensemble
des
AP/CP
décidés
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Considérant
que
les
AP/CP
font
l’objet
d’un
suivi
comptable
permettant
de
connaitre
leur
situation
et de
proposer
les éventuels
ajustements
à la décision
du
Conseil
Municipal
;
e
Considérant
que
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
(Cc
TDM)
et
Montagne
se
traduira
non
pas
par
un
Fonds
de
Concours,
mais
par
une
refacturation
pluriannuelle,
de
la
Commune
de
THIERS
à
la
Cc
TDM,
à
hauteur
de
7,15
%
d’un
montant
de
10
882
407,07
euros
TTC;
e
Considérant
la
nécessité
de
retranscrire
exactement
dans
l’AP/CP,
la
nature
de
la
participation
financière
de
la Commune
de
THIERS,
d’une
part
et de
la Cc
TDM
d’autre
part;
e
Considérant
la
nécessité
de
faire
apparaître
les
dépenses
TTC
de
la
Commune
de
THIERS
en
chapitre
23
et
celle
de
la
Cc
TDM
en
chapitre
45,
avec
une
répartition
et
une
ventilation
des
dépenses
à compter
de
2025,
selon
un
ratio
de
92,85
%
à la charge
de
la Commune
et 7,15
%;
e
Considérant
la
nécessité
de
distinguer
les
recettes
au
titre
des
subventions,
en
chapitre
13
et
les
recettes
perçues
par
la
Commune
de
THIERS,
au
titre
de
la
refacturation
à
la Cc
TDM
en
chapitre
4582,
selon
un
ratio
de
92,85
%
à
la
charge
de
la
Commune
et
7,15
%;
e
Considérant
la nécessité
de
refacturer
en
2025
à la Cc TDM,
le
montant
des
dépenses
effectuées
entre
les
exercices
2021
et
2024,
soit
un
montant
cumulé
de
5
676,10
euros
TTC;
le
montant
des
recettes
à percevoir
au
chapitre
4582
en
2025
est
de
25
913,56
euros
TIC ;
e
Considérant
que
la
totalité
du
Crédit
de
Paiement
(CP)
2025
voté
au
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025,
d’un
montant
218
000,00
euros
de
dépenses
Toutes
Taxes
Comprises
(TTC),
ne
suffit
pas
à couvrir
les
dépenses
réelles
de
l’opération
pour
un
montant
de
284
534,38
euros
TTC,
soit
un
déficit
de
66
534,38
euros
TTC;
e
Considérant
que
la
CP
2025
doit
être
mis
à
jour
selon
la
règle
de
répartition
énoncée
précédemment,
avec
un
CP
2025
en
chapitre
23
équivalent
à
264
296,92
euros
TIC
et
un
CP
2025
en
chapitre
4581
équivalent
à
20
237,46
euros
TTC;
e
Considérant
la
possibilité,
par
fongibilité,
d’abonder
ou
de
minorer
les
CP
2025
des
opérations
du
budget
principal,
par
simple
Décision
Modificative
(DM)
du
budget;
e
Considérant
la
nécessité
d’abonder
la section
dépense
en
chapitre
23,
du
CP
2025
de
l'opération
«Requalification
du
Groupe
Scolaire
George
Sand
»
et
la
possibilité
de
procéder
à
cette Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
L
9
K
Publié
le 22/12/2025
S
ID
: 063-216304303-20251216-251216_16-DE
Ville
dThiers
C.M.
16.12.2025 = N°16
-
manœuvre
comptable
depuis
le
CP
2025
de
l'opération
« Aménagement
de
l'accès
à
l’Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(AAGV)
», pour
un
montant
de
46
296,92
euros
TTC;
e
Considérant
que
la
Commune
ne
peut
pas
bénéficier
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
sur
la part
des
dépenses
refacturées
à la Cc
TDM
à hauteur
de
7,15
%:
e
Considérant
que
la
refacturation
de
7,15
%
des
dépenses
à
la CCTDM
vient
diminuer
le
montant
des
recettes
perçues
au
titre
du
FCTVA,
ces
dernières
passant
sur
la
globalité
du
projet
de
1
786
649,34
euros
précédemment
à
1
659
011,11
euros
;
e
Considérant
que
ces
correctifs
impactent
le
montant
de
l’autofinancement
global
du
projet,
ce
dernier
passant
de
8
326
151,87
euros
TTC
à
8 454
443,59
euros
TIC,
l’autofinancement
prévu
en
2025,
passant
lui
de
212
383,81
euros
TTC
précédemment
à
258
680,73
euros
TIC;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
21
VOIX
POUR
ET 9 VOIX
CONTRE
(Francis
ROUX,
Eric BOUCOURT,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX,
Philippe
BARRAU)
:
e
Autorise
l’abondement
du
CP
2025
de
l’opération
«
Requalification
du
groupe
scolaire
George
Sand
»
depuis
le
CP
2025
de
l'opération
« Aménagement
de
l'accès
à
l’Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(AAGV),
par
Décision
Modificative
du
budget;
°
Approuve
la
modification
de
l’AP/CP
des
travaux
de
requalification
du
groupe
scolaire
George
Sand
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
rs
me Pierre
CONTIE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 22/12/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20251216-251216_16-DE