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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 69 d1359983522703
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 69 d1359983522703)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Ruralité, Économie et finances,
2012-CG-6-3720 : 1/1
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2012-CG-6-3720.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 05/11/12
DEPARTEMENT DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20121026-65826-DE-1-1_0
CONSEIL GENERAL
Séance du vendredi 26 octobre 2012
POLITIQUE A02 RENDRE POSSIBLE L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES POUR DES SERVICES ÉQUITABLES À TOUS LES YVELINOIS
CONTRATS RURAUX D'AULNAY-SUR-MAULDRE, DE BREUIL-
BOIS-ROBERT, HERBEVILLE, JUMEAUVILLE ET PONTHÉVRARD
LE CONSEIL GENERAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Général du 24 octobre 2003 relative au règlement des contrats ruraux ;
Vu les dossiers de contrats ruraux présentés par les communes d’AULNAY-SUR-MAULDRE, de BREUIL- BOIS-ROBERT, HERBEVILLE, JUMEAUVILLE et PONTHEVRARD ;
Vu le rapport du Président du Conseil Général ;
Sa Commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide d’accorder un contrat rural aux communes d’AULNAY-SUR-MAULDRE, de BREUIL-BOIS- ROBERT, HERBEVILLE, JUMEAUVILLE et PONTHEVRARD, en fixant sa participation financière selon les tableaux annexés, sous réserve de l’avis du Trésorier Payeur Général pour JUMEAUVILLE.
Autorise le Président du Conseil Général à signer les contrats correspondants.
Précise :
1) que les crédits affectés à ces cinq contrats ruraux représentent un montant de 549 500 euros,
2) que les crédits de paiement sont et seront inscrits sur le chapitre 204 article 204142 du budget départemental, exercices 2013 et suivants,
3) que les versements des subventions sont effectués en deux versements maximum : le premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet subventionné et le solde à l’achèvement du projet, sur présentation des justificatifs demandés. ANNEXE
CONTRAT RURAL DE LA COMMUNE D’AULNAY-SUR-MAULDRE
TABLEAU FINANCIER (en euros) et ECHEANCIER CONTRACTUEL
OPERATIONS
Montant
des
travaux
H.T.
Montant
plafonné
des
travaux
Subvention
du
département
des Yvelines
Subvention
de la Région
Part
communale
Année de
commencement
des travaux
78 143 100 470 85 475
1- Construction ateliers
municipaux 264 088 223 267
30% 38% 32%
2013
26 250 33 750 15 679 2- Construction locaux
de stockage pour les
associations
75 679 75 000
34,7% 44,6% 20,7%
2013
25 107 32 280 28 985 3- Réaménagement
d’un pavillon
communal en local
associatif
86 372 71 733
29% 37,4% 33,6%
2014
TOTAUX 426 139 370 000 129 500 166 500 130 139 ANNEXE
CONTRAT RURAL DE LA COMMUNE DE BREUIL-BOIS-ROBERT
TABLEAU FINANCIER (en euros) et ECHEANCIER CONTRACTUEL
OPERATIONS
Montant
des
travaux
H.T.
Montant
plafonné
des
travaux
Subvention
du
département
des Yvelines
Subvention
de la Région
Part
communale
Année de
commencement
des travaux
63 000 81 000 268 903
1- Création d’un espace
récréatif 412 903 180 000
15,3% 19,6% 65,1%
2014
36 750 47 250 157 012
2- Requalification du
parvis de la mairie 241 012 105 000
15,2% 19,6% 65,2%
2014
5 250 6 750 22 897
3- Requalification des
abords de l’église 34 897 15 000
15,1% 19,3% 65,6%
2014
TOTAUX 688 812 300 000 105 000 135 000 448 812 ANNEXE
CONTRAT RURAL DE LA COMMUNE D’HERBEVILLE
TABLEAU FINANCIER (en euros) et ECHEANCIER CONTRACTUEL
OPERATIONS
Montant
des
travaux
H.T.
Montant
plafonné
des
travaux
Subvention
du
département
des Yvelines
Subvention
de la Région
Part
communale
Année de
commencement
des travaux
57 750 74 250 36 010
1- Réhabilitation d’un
logement de
fonction
168 010 165 000
34 % 44 % 22 %
2013
38 500 49 500 24 598
2- Aménagement d’un
local associatif 112 598 110 000
34 % 44 % 22%
2013
8 750 11 250 6 435
3- Aménagement de
l’entrée nord du
village
26 435 25 000
33 % 43 % 26%
2014
TOTAUX 307 043 300 000 105 000 135 000 67 043 ANNEXE
CONTRAT RURAL DE LA COMMUNE DE JUMEAUVILLE
TABLEAU FINANCIER (en euros) et ECHEANCIER CONTRACTUEL
OPERATIONS
Montant
des
travaux
H.T.
Montant
plafonné
des
travaux
Subvention
du
département
des Yvelines
Subvention
de la Région
Part
communale
Année de
commencement
des travaux
63 000 81 000 122 443 1- Agrandissement et
réaménagement de
l’école
266 443 180 000
23,6% 30,4% 46%
2013
36 750 47 250 34 175
2- Construction d’un
préau 118 175 105 000
31% 40% 29%
2014
5 250 6 750 5 764
3- Réhabilitation de la
mairie 17 764 15 000
29,6% 38% 32,4%
2015
TOTAUX 402 382 300 000 105 000 135 000 162 382 ANNEXE
CONTRAT RURAL DE LA COMMUNE DE PONTHEVRARD
TABLEAU FINANCIER (en euros) et ECHEANCIER CONTRACTUEL
OPERATIONS
Montant
des
travaux
H.T.
Montant
plafonné
des
travaux
Subvention
du
département
des Yvelines
Subvention
de la Région
Part
communale
Année de
commencement
des travaux
63 000 81 000 148 481
1- Restructuration du
groupe scolaire
292 481 180 000
22 % 28 % 51 %
2013
24 850 31 950 20 173 2- Espace de
rencontres :
extension réserves
équipements sportifs
76 973 71 000
32 % 42 % 26%
2014
17 150 22 050 14 106 3- Services techniques
municipaux :
création d’un garage
53 306 49 000
32 % 41 % 26%
2014
TOTAUX 422 760 300 000 105 000 135 000 182 760