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Déliberation - n del 06 2023 budget ville approbation cfu 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 06 2023 budget ville approbation cfu 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
N° DEL-06-2023
tb titine
LOT ET GARONNE République Française DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 13 avril 2023
VILLE
De L'an deux mille vingt-trois, le treize-avril, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LAVARDAC Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la
drone convocation du 7 avril 2023.
Afférents au
Conseil municipal: 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Pierre MADER, Nathalie MONCEAU, Gilles En exercice : 19 FOUYSSAC, Isabelle SALIS, adjoints au Maire, Mmes et M. Christelle PRUVOST, Sébastien CRUSSIERE, Présents : 12 Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO, Laurie VINZENT, Philippe BARRERE,
Excusés : 7 conseillers municipaux.
Procurations : 3 Absents excusés : Mmes et M. Hélène DEMESTE, Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, M. Samir LAMSSIRINE, Georges BARBARA, Joël JANCOVEK, Jacques OOUEILLE, conseillers municipaux. Procurations : Mme Sabah AZARFANE a donné procuration à Mme Nathalie MONCEAU, M. Mathieu BARBARA a donné procuration à Mme Isabelle SALIS, M. Joël JANCOVEK a donné procuration à M.
Philippe BARRERE.
Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 13 avril 2023 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Budget Ville - Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 02-2021 en date du 3 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 6 avril 2023 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 de la Ville de Lavardac ; Vu le Compte Financier Unique 2022 de la Ville de Lavardac ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le Compte Financier Unique 2022 du Budget Général de la Ville de Lavardac - Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Ecat.
AR Prefecture
047-214701435-20230413-DEL_06_2023-BF
Reçu le 26/04/2023