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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 10 2024 budget ville approbation cfu 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° DEL-10-2024
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PERRET L ZL°
République Française LOT ET GARONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RSS RAEREE DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 15 avril 2024
VILLE
De L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LAVARDAC Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 3 Avril 2024. Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal: 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCEAU, Sébastien En exercice : 19 CRUSSIERE, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Présents : 15 Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien Excusés : 3 PASELLO, Georges BARBARA, Jacques COUEILLE, Manon CLAVE, conseillers municipaux. Procurations : 1 Absents excusés : Laurie VINZENT, Philippe BARRERE, Joël JANCOVEK, conseillers municipaux.
Absents non excusés : M. Samir LAMSSIRINE, conseiller municipal
Procuration : M. Philippe BARRERE a donné procuration à M. Georges BARBARA.
Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformémentà la Loi.
Le compte rendu de la séance du 15 Avril 2024 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
B t Ville - Délibération n robation du compte financier unique (CFU
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n° 02-2021 en date du 3 novembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques
Vu l'avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Ville de Lavardac Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Lavardac ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, M. le Maire n’ayant pas pris part au vote :
- Approuve le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de LAVARDAC
- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Extrait certifié conforme,
AR Prefecture
047-214701435-20240415-DEL_10_2024-BF
Reçu le 19/04/2024