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Arrêté - ARRETE 284 AU 305 DU 16.02.2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 284 AU 305 DU 16.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ktHUHLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 2 2 3
CARPENTRAS Capit,:ile cli.i (':omrat Ven=iissii'i
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU PLAN DE LA PORTE D'ORANGE
DU lUNDI 13 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 5 MAI 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 284
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général desConectivités Territoriales etnotarnmentles articles L :xîï-î, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU
l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020
portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux réalisés, il est nécessaire de mettre en place une benne, Rue du Plan de la Porte d'Orange, durant la période du î3 février au 5 mai 2023,
pour l'entreprise SELE, domiciIiée 46o Avenue de l'Europe - î376o SAINT-CANNAT, il convient donc de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi î3 février 2023 au vendredi5 mai 2023, Rue du Plan de la Porte d'Orange, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place une benne dans
l'empïise du chantier.
Article 2 - L'entreprise SELE sera charagée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation
qui lui sera faite en cas de nécessité urgente parles services de secours ou de police, restituer à toutmomentla largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.
Artiele 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet
d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter
de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
Fait à Carpentras, le î5 février 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué 2 2 ,7ÉPUBL1ouE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capitale
(.Ill Comtat Venaissin
ARRETE
DÉP ARTEMENT DE VAUCLUSE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICulES
RUE DU PLAN DE LA PORTE D'ORANGE
DU LUNDI 13 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 5 MAI 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 285
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réhabilitation de l'îlot du Plan de la Porte d'Orange, Rue du Plan de la Porte d'Orange, effectués du î3 février au 5 mai 2023, par l'entreprise
SELE, domiciliée 46o Avenue de l'Europe - î376o SAINT-CANNAT, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article i - Du lundi î3 février 2023 au vendredi5 mai 2023, Rue du Plan de la Porte d'Orange, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un échafaudage de type deux pieds, qui sera équipé d'une protection
au sol afin de protéger la chaussée ;
- l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il sera équipé d'un filet de protection ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SELE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures
à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout momentlalargeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021,
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes,
dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés
sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le i5 février 2023
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
! 6 FEV.2i323
Pour le
L'Adjoint
d Bossan
QdBinistration Générale REPUBLlQUE FRAN(;AISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 2 2 5
CARPENTRAS (.:.:'ipitale
ctii Coi-i'itat Venaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ARCHIER
DU lUNDI 13 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 5 MAI 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Duroble
2023 - A - SVRD - 286
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales et notammentles articles L2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal
en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réhabilitation de l'îlot du Plan de la Porte d'Orange, Rue Archier,
effectués du î3 février au 5 mai 2023, par l'entreprise SELE,
domiciliée 46o Avenue de l'Europe - î376o 8AINT-CANNAT, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon
ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 13 février 2023 all vendredi5 mai
2023, Rue &cMer, au droit des travaux :
- autorisation de mettre en place un éehafaudage de type mono pied, qui sera équipé d'une protection au sol afin
de protéger la chaussée ; -
l'échafaudage sera balisé et signalé de jour comme de nuit, il
sera équipé d'un filet de protection ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise SELE sera chargéede la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en casde nécessitéurgente parles servicesde secoursou de police, restituer à toutmoment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de 1'app1icationduprésentarrêté.
,
VILLE DE CARPENTP.AS
Publié le :
î 6 FEV.2n23
'o
Administration Générale BeF'nard Bossan 2 2 6ÉPuBLIQUE FRANCAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
[bcCs,=r=:'x=s
ARRETE
REGlEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD ALBIN DURAND
DU MERCRED1 15 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 3 MARS 2023
Pôle Tnovaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 287
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales etnotarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:.5-î3, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'abattage d'arbres, du 'iu au î75 Boulevard Albin Durand et du î6o jusqu'à l'angle de la Rue Watton, effectués du î5 février au 3 mars 2023, par 1'EURL RIEU, domiciliée 'î783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84:oo CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mercredi i5 février 2023 au vendredi3 mars 2023, Boulevard Albin Durand, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans
les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Aiticle 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Aaticle 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvv.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
î6 FEV.21';)3
Administration Généi.i:e
Fait à Carpentras, le f'
Pourl
L'Adjoïn
Bossan REPUBLIQUE FRANÇ AISE
DEPARTEMENT DE vxuâ0F
CARPENTRAS
Cal:iiia)e CILI ComtatVenaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT lA CIRCUlATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD PAUL CEZANNE
DU JEUDI 16 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 3 MARS 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 288
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desConectivités Territoriales etnotamrnentles articlesL 2212-1,L 2212-2et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 347 Boulevard Paul Cézanne, effeCtuéS du 16 février au 3 mars 2023, par la SARL FGM TP, dOmiCiliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o MAZAN, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du jeudi i6 février 2û23 au vendredi3
mars 2023, Boulevard Paul Cézanne, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o lan/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place,
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance)
et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer
à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribuna1Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, er
2023
VILLE DE CARPENTRAS
publié le :
Pour le
L'Adjoïnt él
I 6 FEV. 2,'-23
Bossan
Administration Générale 4 z 5Lru0L1(.1u( rlÏ/'ll'll-aAll;)i DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CARPENTRAS Capitale ài (".omtat Vei'iaissiri
ARRETE
REGLEMENT ANT lA CIRCULAÏlôN ETLEST ATIONNEMENTDESVEHiCUlES
RUE DES MARINS
SAMEDI 18 FEVRIER 2ô23,
DE 9 HEURES A 16 HEURES
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développemen# Dura54e
2023 - A - SVRD - 289
PDP
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VÏJle Code Générà des Conectivités Territoriales etnotamrnentles articles L2212-1,L 2212-2 etLaïî3-ï, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-I et R 325-52 du Codede la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU I'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement,96 Rue des Marins, effectué le î8 février 2023, , il convient de réglementer la circuIation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARR € îE
Artirle 1- Le samedi i8 février 2023, de 9 heures à i6 heures, Rue des Marins, au droit du déménagement :
- autorisation de bgrer la rue au niveau de l'angle Rue Barjavel et Rue des Marins ; - mettre an place une signalisation adéquate dés le bas de la Rue Barjavei ; - informei' iîiipéî'ali'vciiiieul les riverains ;
- le œs échéant, libérer la chausséepour les vëicides de police et de secours ; - affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - serachargé de la mise en place de la signalisation nécessaire danslesdélaislégaux (48 heuresà l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en casde nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'estpasdérogé autrement auxdispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 5 - Le présentarrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratifde Nîmes,dansun délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.Ce dernierpeut aussiêtre saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internetwww.te1eïecours.fr
Article 6 - LeDirecteur (ÀnéraldesServices delaVille de Carpentras,le Commissaire de Police, et lesagents placés sousleursordres,sont chargés chacun en ce qui le concerrîe, de l'application du présent arrêté.
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le
,, 6 FEV, 2û23
Administration Générale
Fait à Carpentras,l er 20
Pour le
L' REPuBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE vxuâ69
CARPENTRAS Capitale
CILICoi'nt.'itVenaissm
ARRETE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION EÏ LE STATIONNEMENT DES VEHîCULES
RUE DE LA REPUBLIQUE
DU LUNDI 20 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 24 FEVRIER 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 290
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle CodeGénéraldes CollectivitésTerritoriales etnotammentles articlesL 2212-1,L 2212-2etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du :t6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vo l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de raccordement Enedis, 25 Rue de la République, effectués du 20 au 24 février 2023, par la SARI, FGM TP, domiciliée 205 Chemin de Mallemort - 8438o , il convient
de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article I - Du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 février 2023, Rue de la République, au droit des travaux :
- dulundiaujeudietlevendrediaprès-midiuniquement,lachausséeserarétrécie;
- le vendredi matin l'entreprise n'est pas autorisée à intervenir en raison du marché hebdomadaire ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL FGM TP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux
mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
j6 FEV, 2023
Faità n evrî
ernard Bossan
er 2023
Administratiün Générale REPuBLIQUE FRANÇAISE
23C)
CARPENTRAS Capitale du Con'irarVenaissin
DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PORTE DE MONTEUX
DU VENDREDI 24 FEVRIER 2023 AU LUNDl 20 MARS 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
e+ Développemen+ Durable
2023 - A - SVRD - 291
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général desCollectivités Territoriales et notaentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de réfection de la couverture, 12 Rue Porte de
Monteux, effectuésdu 24 féwier au 20 mars 2023, par la SARLJIMENEZ, domiciliée 755 Rue Edouard Daladier - 84:oo CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
Administration Générale
j6 FEV, 2Y)23 DEPARTEMENTDE v,ucd
CARPENTRAS Capitale
dci (:ointaiVenaissiri
ARRETE
REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE ST ATiONNEMENÏ
DES VEHICULES
RUE DE LA REPUBLIQUE
DIMANCHE 26 FEVRIER2023,
DE 9 HEURESA 19 HEURES
Pôle Travoux, Cadre de Vie
ef Développement Durable
2023 - A - SVRD - 292
PDP
LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,
WJle Coae Généraldes Collectivités Territoriales etnotammentles
articles L 2212-1, L 2212-2 etLïï'i3-i, VU les articlesL 325-1 à l 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code dela Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet
2021 réglementant la circulationet le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal2020/DCA/A-964du 23 juillet 2020
portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'erî raison d'un emména,gement, 32
Rue de la République, effectué le 26 février 2023,
il convient de réglementer la circulationet le statîonnement
des véhicules sur ladite rue, afin d'ymaintenir la sécurité et le'bon ordre,
ARREÏE
Artiele l- Le dimanche 26 février œoï3, de 9
hetœes à 19 heures, Rue de la République, au droit de 15emménagëment :
- autorisation de statioer uu véMeule après l'autce, au droit du numéro 3a, sans gêuer la circulatiotî des autres véhictiles ;
- affichage de I'arrêté 48 heures à l'avance.
Article 2 - sera chargéede la
mise en place de la signalisation nécessaire dansles délaislégaux(48 heuresà l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en casde nécessité urgentepar les services de secours ou de police, restituer à tout mornent
la largeur de la chaussée.
Artiele 3 - Il n'estpasdérogéautrement auxdispositions del'arrêté
municipal du .î6 juinet 2021.
Article 4 - Lesvéhicules en infraction auxprésentes dispositions
pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présentarrêté est susceptibIe de faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée
en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par applicationinformatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le DirecteurGénéral desServices de la Ville de
Carpentras, le Commissaire de Police, et lesagents placéssousleurs ordres,sont chargés chacunen ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VIlLE DE CARPENTRAS
Puhliéle
Adrninistratiûn Générala 7 OCLUa"
Fait à Carpentras
P
L' )oa t " é
2023
,9.pnard Bossan 2 3 2EPUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capilale
dii Coi'ntatVei"iaissin
ARRETE
REGLEMENT ANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU CHATEAU
DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 AU MERCREDI 1 ER MARS 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD -293
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesConectivitésTerritorialesetnotamment1esartic1esL:ïiz-î,Lïïîï-x etLxïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-:î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDBRANT qu'en raison des travaux de plomberie et de petite maçonnerie, 66 Rue du Château,
effectués du 27 février au i" mars 2023, par la SARL ART ET CONSTRUCTION, domiciliée 2007 Ancien Chemin de Malemort - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 27 février 2023 au mercredi 1"' mars 2023, Rue du Château, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - La SARL ART ET CONSTRUCTION sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Artic}e 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet »o»l.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible=de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délài'de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Aîticle 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
.Administration Générale
Fait à Carpentras, le î5 févrie 23
Pour le Maire,
L'Adjoin élé
Bossan DEP ARTEMENT DE VAUpLgs5
CARPENTRAS
Capi(ale (ILI Ccin-itat Venaissii-i
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCUlATION ET LE STATfONNEMENT DES VEHICULES
AlLEE DES ABEILLES
DU lUNDI 27 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 3 MARS 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 294
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUle Code Général desCollectivités Territoriales etnotamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020
portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchements d'adduction d'eau potable et d'eaux usées, :i75 AlIlée des Abeines, effectués du 27 février au 3 mars 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAÏNES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite
allée, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du lundi 27 février 2023 au vendredi3
mars 2023, Allêe des Abeilles, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetleslaLiuiuieuicntscraiiilerdit,saufàunvéhiculedechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o lan/h et la circulation
se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ; -
une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Artiele 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son
entrée en vigueur. Ce dernier peut aussï etre saisi par application informatique « télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville
de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de 1'applicationduprésentarrêté.
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VILLF DE CARP ENTRAS
Publié le.
ï 6 FEV. 2023 2 3R4PUBLIQUE FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale
dci ComtatVei-iaissii-'i
ARRETE
REGLEMENTANT lA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING SAINT-LABRE
DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 17 MARS 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 295
P
LE MAIRE de laVille de CARPENTRAS,
VUleCodeGénéraldesCoI1ectivitésTerritorialesetnotammentlesartic1esL:z:i:-î,Lïïîz-x etLpïî3-i, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet »oçi réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de réseaux d'eaux usées et d'adduction d'eau
potable, parking Saint-Labre, effectués du :7 février au î7 mars 2023, par l'entreprise COLAS
FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7ou5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit parking, afin d'ymaintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article x - Du lundi 27 février 2023 au vendredi î7 mars 2023, Parking Saint-Labre, au droit des travaux :
- le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier.
Article : - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté. 7 /"
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
'î 6 FEV.2ü23 t«trUOLltQUl rKAN(,.Al:h
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE 2 3 5
[cA,=,=,'u=s
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
COURS DE LA PYRAîVlÏDE
DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 AU SAMEDI 18 MARS 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 296
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales et notamrnentles articlesL 2212-1,L 2212-2etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'élagage, Cours de la Pyramide, effectués du 27 février au î8 mars 2023, par I'EURL RIEU, domiciliée î783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit cours, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi 27 février 2023 au samedi î8 mars 2023, Cours de la Pyramide, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux
mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
lPaop1ipclel,caettlO1nesduagpernetSsenpt1aacrérestesous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui 17, erne, de
V1LLE DE CARPENTRAS
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Administration Générale
! 6 FEV.2ü23 2 3 gÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CARPENTRAS Capitale
du Comtat Venaissin
ARRETE
DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PORTE DE MAZAN
LUNDI 27 FEVRIER 2023, LUNDI 6 MARS 2023, LUNDI 13 MARS 2023
ET LUNDI 20 MARS 2023
Pôle Trovaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 297
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales etnotarnrnentles articles L 2212-1,L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de remplacement des lanternes, Rue Porte de Mazan,
effectués les 27 février, 6, î3 et 20 mars 2023, par l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, domiciliée 468 Chemin Panisset - 8zp3o LE PONTET, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenirla sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Le lundi 27 février 2023, 1undi6 mars 2023, lundi i3 mars 2023 et lundi 20 mars 2023, Rue Porte de Mazan, au droit des travaux : - la route sera barrée ;
- mise en place d'une déviation pour les véhicules légers ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place..
Article 2 - L'entreprise BOUYGUES sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment lalargeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des
Police, et les agents placés sous leurs
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié 1e :
' 6 FE%!. 2{]23
Administration Générale
Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
Fait à Carpentras 2023
Pour
L'A t
Bossan I%LI uocii.vuc t-KAl%Alàl':
DEP ARTEMENT DE VAUt7gS7
CARPENTRAS Capitale
du Comtat \/enaissin
ARRETE
REGLEMENTANT lA CIRCUlATION ET lE STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE MARIGNANE
DU LUNDI 6 MARS 2023 AU VENDREDI 10 MARS 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 298
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général desCollectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipaI en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchements d'adduction d'eau potable et d'eaux usées, 4 Impasse Marignane, effectués du 6 au îo mars 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III
- B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAITNES, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du 1undi6 mars 2023 au vendredi io mars 2023, Impasse Marignane, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à'tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
] 6 FEV. 2!]23 -
la Ville de Carpentras, le Commissaire
chargés chacun en ce qui le co rne,
Fait à er 2023
Pour e
L'Adjoa égu
ernard Bossan
Administration Générale DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE liü'ulllQUl= iKAN(,.Al.)t:
CARPENTRAS
Ca1iitale clu Ct»n'itar \i'en.iissin
ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN JAURES
DU LUNDI 6 MARS 2023 AU VENDREDI 24 MARS 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Duroble
2023 - A - SVRD - 299
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Collectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1,L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
vu l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux, il est nécessaire de créer une zone de stockage et de
stationnement, parvis de l'Office de Tourisme - Avenue Jean Jaurès, durant la période du 6 au 24 mars 2023, pour la SASU RENOFORS, domiciliée 46o Avenue de l'Europe -1376C) SAINT- CANNAT, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article î - Du 1undi6 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023, Avenue Jean Jaurès, au droit des travaux :
- le trottoir sera rétréci et le stationnement sera interdit, sauf aux véhicules de chantier ;
- mise en place impérativement d'un passage d'un mètre entre les marches et la zone de chantier.
Article 2 - La SASU RENOFORS sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne e l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
'[ 6 FEV,2û23
Fait à Carpen , le
Pour le M
L'Adjoint dél
023
Aclministration Générale OSSan ARRETE
DEP ARTEMENT DE V AU(,I!S§
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET lE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DU ROCAN
DU LUNDI 13 MARS 2023 AU VENDREDI 17 MARS 2023
Pôle Travaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 300
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotamrnentlesarticlesL 2212-1, L 2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 3:5-'î3, R 325-1 et R 3:5-5: du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un branchement d'adduction d'eau potable, 6o Chemin du Rocan, effectuésdu .î3 au î7 mars
2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du lundi i3 mars 2023 au vendredi 'i7 mars 2023, Chemin du Rocan au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetlestationnementserainterdit,,saufàunvéhiculedechantiera - la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article a; - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessairedans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérozé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de 1'app1icationduprésentarrêté.
/
VlLLE DE CARPENTRAS
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Administration Générale 2 ,R5Pusuoue FRANÇAISE DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale du Coi"i'itat
Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES
CHEMIN DE VILLEFRANCHE
DU LUNDI 13 MARS 2023 AU VENDREDI 17 MARS 2023
Pôle Trovaux, Cadre de Vie
et Développement Durable
2023 - A - SVRD - 301
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VUle Code GénéraldesCollectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un branchement d'assainissement, 8oo
Chemin de Villefranche, effectués du î3 au î7 mars 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article I - Du lundi î3 mars 2023 au vendredi 'i7 mars 2023, Chemin de Vinefranche, au droit des travaux :
- lachausséeserarétrécieetlesLaliuiuieiiieulserainterdit,saufàunvéhicu1edechantier;
- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation
nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite
en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
'] Ei FEV,2023
7dministration Générala
Fait à Carpentras, le î5 février ïog3 242
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
[ç.=,=!r!,=z.=s
ARRÊTÉ RÉGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
PARKING ST LABRE
DU DIMANCHE 26 FEVRIER 2023 AU LUNDI 26 FEVRIER 2024
CHAPITEAU « LE CABARET ))
Service Foires et Marchés
2023-A-SFM-303
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L ï:îï-et L
2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 4ï'i-î sur le pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2022/SVRD/A-1645 du 7 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de l'installation du chapiteau « Le Cabaret », il convient de
réglementer le stationnement des véhicules sur une partie du parking St Labre afin d'y maintenir
la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- te stationnement des véhicules sera interdit sur le parking St t,abre, du
dimanche 26 février 2023, 22 heures, au lundi 26 février 2024, 23 heures (selon plan ci-joint).
Cet eSpaCe Sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de services.
Article 2 - tes services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 7 décembre 2022.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en
vigueur.Le tribunal adrninistratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire
de PoIice, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
) 6 FE'I/. 2023
4d(Hi11istration Générale
Fait à Carpentras, le i5 février 2023
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégu 2û'2' 3- A'""8'ha'»Yk3
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DÉPARTEMENT DEv.=ucîuse 2 4 3
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ARRETE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ETLE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING JEAN JAURES
VENDREDI 26 MAI 2023 ETSAMEDI 27 MAI 2023
TROC DE PRINTEMPS- VIDE-JOUETS
Service Foires et Marchés
2023 - A-SFM-304
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R zpî-î et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2022/SVRD/A-1645 du 7 décembre 2022 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison du « Troc de Printemps », vide-jouets organisé par la Ville de Carpentras le samedi 27 mai 2023, sur une partie du parking Jean Jaurès, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'y maintenir la sécurité des personnes et le bon ordre,
-ARRETE-
Article 1- Du vendredi 26 mai 2û22, 23 heures, au samedi 27 mai 2022, 20 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking des allées Jean Jaurès pour sa partie comprise entre l'avenue du Comtat-Venaissinet la rue de la Vieille Juiverie selon le plan ci-joint.
Seuls les véhicules des services techniques municipaux, des prestataires de service et des exposants munis d'un laissez-passerseront autorisés à stationner et à circuler notamment pour rejoindre leurs emplacements.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la
pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessitéurgente par les servicesde secoursou de police, restituer à tout moment la largeur
de la chaussée
Article 3 - Il n'estpasdérogé autrement auxdispositions del'arrêté municipal du du 7 décembre 2022.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. +.*a
V)LLE DE CARPENTRAS
Publié le :
! 6 FE%/, 2D23
Administration Générale
Be'rnard Bossan 2O'2: 3- A-'-FM3o(, 2 4 4;!ÉPUBLIQUEFRANCAISE DÉPARTEMENTDE VAUCLUSE
ARRÊTE AUTORISANT UNE VENTE AU DÉBALLAGE
TROC DE PRINTEMPS - SAMEDI 27 MAI 2023
Service Foires et Marché
2023- A-SFM-305
P
Le Maire de laVille de Carpentras,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212.1 et suivants,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le décret 2209-16 du 7janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
VU le code du commerce et notamment ses articles L 310-2, R 3îo-8, R 3îo-g et R 3:io-:ig, VU le code pénal et notamment ses articles :î3i-î3, R 321-1 et R 321-9,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer l'organisation du « Troc de Printemps » qui
se déroulera le samedi 27 mai 2023 afin de préserver le bon ordre et la sécurité tout en assurant la régularité des transactions,
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de ce vide-greniers, la vente et l'échange d'objets mobiliers
d'occasion par les particuliers peuvent être autorisés en raison de leur caractère exceptionnel,
ARRÊTE
Article I -Le Service « Foires et Marchés » de la Ville de Carpentras organise un « Troc de
Printemps » le samedi 27 mai 2023, de 7 heures à 20 heures, sur le parking des allées Jean Jaurès. Ce vide-greniers « spécial jouets » est réservé aux particuliers qui souhaitent
vendre ou échanger des objets mobiliers usagés dont ils sont propriétaires : jouets, livres, jeux et matériel éducatif, vêtements d'enfants, articles de puériculture, équipements sportifs, mobilier d'enfant, matériel et accessoires hi-fi, informatique, jeux vidéo, cl),...
La vente exclusive de vêtements est strictement interdite.
Article 2 - Toute personne, non professionnelle de la vente d'objets mobiliers et non
assujettie à la taxe professionnelle à ce titre, doit faire en mairie une demande d'autorisation
de vente ou d'échange d'objets mobiliers sur le domaine public avant le 12 mai 2023. Cette autorisation est délivrée à titre individuel, exceptionnel et non renouvelable. Ene devra être présentée lors de l'installatio'n et lors de toute réquisition des services de police et de gendarmerie.
VlLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
[6 FEV, 2t]23
Administration Généra1e
Fait à Carpentras, le î5 février 2023
Pour le Maire,
L'Adjoa
Bossan