Arrêté - ARRETE 1352 A 1356 LE 06 10 2023

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Arrêté - ARRETE 1352 A 1356 LE 06 10 2023 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1352 A 1356 LE 06 10 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

385

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

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ARRETE

REGlEMENT ANT LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

BOULEV ARD DE LA GARE

« INAuGURATION GARE NUMERIQUE »

DU VENDREDI 13 0CTOBRE 2023 AU MARDI 17 0CTOBRE 2023

Service Foires et Marchés

2023 - A - SFM - 1352

P

LE MAIRE de la Vine de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020-A-DCA-941 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSÏDERANT qu'en raison de l'inauguration de « la Gare Numérique », il convient de réglementer le stationnement des véhicules boulevard de la Gare, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

Article 1- Du vendredi î3 octobre 2023, 14 heures, au mardi 17 octobre 2023, î4 heures, le stationnement des véhicules sera interdit, sur la totalité du parking situé entre la nouvelle et l'ancienne gare, boulevard de la Gare, pour l'inauguration de la « Gare Numérique »

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

Article 4 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîrnes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessibleparle site internetwww.te1erecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V:IL.LE DE CA!R- PENTFUS

Pciblié le :

Û6 ot'ï, 2023

At'In'u)']tSta).'k+n 'Gé;r»e'iaa!e

Yvette Guio'd3 8 6 REPUBLIQUE FRANÇAISE

CARPENTRAS

Ca1"iitab'tIu(oinIc'i!\i'conaissm

DEP ARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCUlATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

DU LUNDI 9 0CTOBRE 2023 AU VENDRED13 NOVEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD - 1353

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Générat des Conectivités Territoriales et notarnmentles articles L 2212-1, L 2212-2 etL 22I3-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement

sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipaI 2020/DCA/A-941 du 23 juinet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de sondage pour le renouvenement des branchements

d'adduction d'eau potable et d'eaux usées, Avenue Georges Clémenceau pour sa partie comprise

entre l'Avenue Wilson, la PlaceAristide Briand et l'Avenue Victor Hugo, effectuésdu g octobreau 3 novembre 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et Ie bon ordre,

ARRETE

Article .î - Du lundi g octobre 2023 au vendredi3 novembre 2023, Avenue Georges Clémenceau, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la

largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 'i6 juillet 2021.

.+ticle 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

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Pubtié le :

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Aarrtffnistr'ati<.irî Gér;téra!i;

,<';..pour le Maire,

ÏQ Première Adjointe

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Yvette GuiouREPUBLIQUE FF'ANÇAISE

DEP ARTEMENT DE V1@7E

CARPENTRAS Capirale CILI (nmlrïr \l'C'I1(1IS';II1

ARRETE

REGLEMENTANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

CHEMIN DE CARPENTRAS A MALEMORT

DU LUNDI 16 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 20 0CTOBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1354

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L2212-1, L 2212-2 etLïïî3-i, VU les articles L 3:5-î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VÏJ l'arrêté municipal en date du :i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchement d'adduction d'eau potable, îgî8 Chemin de Carpentras à Malemort, effectués du :t6 au 20 octobre 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi î6 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023, Chemin de Carpentras à Malemort, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera nmitée à 3o ktn/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- une déviation facilitant le passagedes piétons devra impérativement être mise en place,

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et dewa, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juinet 202i.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce )dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CARPENTPJS

Riblié le :

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A.dî'nïtiïtstîation ('iérî4iaa[e

:j PremièreAdjointe

Yvette Guiou388

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

CARPENTRAS C.'ipii.'ile (ILI Ctrmtat Vrn,ïissin

DÉPARTEMENT DE V A UCLUSE

ARRETE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DES VERSINS

DU MERCREDI ï8 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 20 0CTOBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1355

P

LE MAIRF, de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

V'U les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU rarrêté municipal 2020/DCA/A-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de sondage du réseau de gaz, Rue des Versins,

effectués du î8 au 20 octobre 2023, par la SARL TD TERRASSEMENT, domiciliée i7o6 Chemin du Pont Naquet - 84'i7o MONTEÏJX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicuJes sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du mercredi î8 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023, Rue des Versins, au droit des travaux :

- la route sera barrée et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- des déviations pour les véhicules et les piétons seront mises en place.

Article 2 - La SARL TD TERRASSEMENT sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

.cle 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de I'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraaction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VÏLLE DE CAR?E'y=rT?J.,S

Publié le :

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Prernière Adjointe

Yvette GuiouREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEP ARTEMENT DE V1tgçE

CARPENTRAS C.:ipir;"iIeclciC.oimrÏIVenaissii'i

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

DU LUNDI 23 0CTOBRE 2023 AU VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023

Pôle Travaux et Développement Durable

2023 - A - SVRD-1356

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Conectivités Territoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 3:5-.î à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du .î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-941 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madarne Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de renouvellement des branchements d'adduction d'eau potable et d'eaux usées, Avenue Georges Clémenceau angle Place Aristide Briand et Avenue Victor

Hugo, effectués du 23 octobre au 3 novembre 2023, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée ZOne de PratO III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi3 novembre 2023, Avenue Georges Clémenceau, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - IÏ n'est paS dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 'i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Artiele 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

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