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Arrêté - ARRETE 304 A 305 LE 15 04 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 304 A 305 LE 15 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
#4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING SAINT LABRE
SOIREE CLOTURE LEADER - PARC NATUREL REGIONAL DU MONT VENTOUX MERCREDI 17 AVRIL 2024
Service Foires et Marchés
2024- À - SFM - 304
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020-A-DCA-041 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
VU arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison de la soirée « Clôture Leader » organisée par le Parc Naturel Régional du Mont Ventoux, le mercredi 17 avril 2024, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking Saint Labre afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article1 —- Mercredi 17 avril 2024, de 18 heures, à 23 heures, le stationnement des véhicules sera interdit, devant le chapiteau « Le Cabaret » situé parking Saint Labre, sur les deux places situées à droite le long du mur, face au portail du Cabaret (selon le plan ci-joint).
Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l’avance) et devront, sur l’invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS Fait à Carpentras, À 5 AVR, 2024
Publié le : fs a PE __ Pourle Maire,
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RD REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
4 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES PARKING DES ALLEES JEAN JAURES — AVENUE JEAN JAURES
MERCREDI 8 MAI 2024
COMMEMORATION DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945
Service Foires et Marchés
2024 - A - SFM - 30S
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020-A-DCA-941 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Madame Yvette Guiou, Première Adjointe au Maire,
VU larrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le parking des Allées Jean Jaurès et sur l'Avenue Jean Jaurès, afin d’y maintenir la sécurité et le bon ordre,
- ARRETE-
Article 1 : Mercredi 8 mai 2024 :
de 6 heures à 13 heures 30, le stationnement des véhicules sera interdit, parking _des allées Jean Jaurès pour sa partie comprise entre l'entrée n°2 et le monument de la Victoire
de 6 heures à 13 heures 30, la circulation des véhicules sera interdite, parking des allées Jean Jaurès pour sa partie comprise entre l'entrée n°2 et le monument de la Victoire entre 10 heures 45 et 11 heures 30, la circulation des véhicules sera momentanément interrompue lors de la cérémonie avenue Jean Jaurès. (selon plan ci-joint).
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, À 5 AVR, 2094
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le : ns Pour le Maire, lat La Première Adjointe
15 AVR 20 PUR ne : > de jé IN t
Administration Générale \ de Hal ]
‘ :: Yvette Guiou B0S-2494
-A-SFMn
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1
Stationnement
interdit (cf arrêté)
Barrières de Police
Véhicules
Chicane
Barrières Heras