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Arrêté - fbf6125f4ed23f907123f09b5aad6bd9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salagnac.
Lien du pdf (Arrêté - fbf6125f4ed23f907123f09b5aad6bd9)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Animaux,
MAIRIE DE SALAGNAC
Cité
de
Clairvivre
7
24160
SALAGNAC
Tél
: 05.53.52.48.85
Fax
: 05.53.52.53.89
E-mail
: mairiesalagnac@orange.fr
|
ARRETE
MUNICPAL
RELATIF
A LA
CAPTURE
DES
CHATS
DIVAGUANTS
Le
MAIRE
de
la Commune
de
SALAGNAC
(Dordogne),
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L. 22212-2
Vu
le Code
Rural
et notamment
ses
articles
L. 211-11,
L. 211-27
et L. 214-3,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
de
la Dordogne,
Considérant
la prolifération
des
chats errants
dans
les lieux publics
de
la Commune
de
SAL
AGNAC
(Dordogne), Considérant
la convention
signée
en
partenariat
avec
l'association
SOS
Chats
Libres
et la SPA
de
Périgueux, Considérant
la nécessité
de mettre
fin à cette
situation, ARRETE
ARTICLE 1 Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la commune
seront
capturés
afin
de
procéder
à leur stérilisation et à leur identification
préalablement
à leur relâcher sur les
mêmes
lieux.
ARTICLE
2
Il est
prévu
une
opération
de
capture
du
1°
avril
2021
au
30
avril 2021,
renouvelable.
Celle-ci
aura
lieu
au lieu-dit « Cité de Clairvivre
» 24160
SALAGNAC.
La capture
sera effectuée
conformément
à la règlementation
en
vigueur
relative à
la protection
animale.
ARTICLE
3
L'identification
de ces chats
sera
réalisée
au
nom
de l'association
SOS
CHATS
LIBRES.
ARTICLE
4
Les
agents
communaux
seront chargés
de cette capture.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
au
moins
2 semaines
avant
opération
de
capture
et jusqu'à
1
semaine
aprés
la fin.
Ampliation
du présent arrêté sera
transmise à
:
Monsieur le Préfet de la Dordogne, Madame
la Sous-Préfète
de Nontron
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
Madame
la Présidente
de la Société
Protectrice des Animaux
de
Périgueux
et de
la Dordogne,
(SPA),
Madame
la Présidente
de l'association
SOS
Chats
Libres.
Fait à Salagnac,
le 11
mars
2021.
Le Maire, BARONNET
Laurent
—2t216511-24
re
F nl
Reçu
Le
11-03-2021
È
a
-
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