Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 AOUT 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 AOUT 2016 Document publié le Jeudi 11 août 2016 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 11 AOUT 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte rendu de la séance du conseil municipal réuni le 11 août 2016, salle du conseil municipal à 18 heures sous la présidence de M. Patrick TANGUY, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de M. Josik LE DOARE excusé et représenté par M. Patrick TANGUY ; de M. Daniel CANONICO, excusé

Absent : Sébastien CROCQ

Secrétaire de Séance : Mme Isabelle KERVAREC

1-Compte rendu de la séance du 05 juillet 2016

Après lecture du compte rendu adoption par le conseil

2-Attribution des marchés travaux Eglise

Absent : M. Laurent JONCOUR

Une consultation, dans le cadre d’une procédure adaptée, a été lancée le 21 mars 2016 avec pour

objet la restauration des toitures et de la voûte lambrissée, avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage de

la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Le 05 juillet 2016, la commission s’est réunie pour l’attribution des lots N° 1 ; 2 et 4

Afin de ne pas se retrouver face à des difficultés pour panacher les ardoises neuves et les ardoises

conservées, la commission a décidé de relancer une nouvelle consultation pour le lot n° 3.

Le 29 juillet 2016, la commission s’est réunie pour l’attribution du lot n° 3

Vu le rapport d’analyse de Mme De PONTHAUD, la commission, a émis un avis favorable pour retenir

l’offre des entreprises suivantes :

Lot n° 1 : Maçonnerie- Pierre de Taille

L’entreprise GOAVEC-PITREY pour un montant total de 413 753,68€ H.T (Tranche de base+variante)

Lot n°2 : Charpente

L’entreprise CRUARD pour un montant total de l’offre de 478 430,29€ H.T

Lot n°3 : Couverture

L’entreprise DAVY pour un montant total de l’offre de 336 207,80€ H.T

Lot n° 4 : Polychromie-Mobilier

L’entreprise ARTHEMA pour un montant total de l’offre de 69 892,44€ H.T

Ces travaux de restauration des toitures et de la voûte lambrissée de l’église pourraient bénéficier de

l’aide de l’Etat à hauteur de 50% du montant hors taxes.

Il y aurait lieu également de solliciter le Concours de la Région Bretagne et le Conseil Départemental

du Département du Finistère pour ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents,

 Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus

 Donne toute délégation utile à M. le Maire pour mener à bien les différentes opérations et

notamment la réalisation des travaux Autorise M. le Maire à solliciter les demandes de subventions auprès de l’Etat, du Conseil

Régional de Bretagne et du Conseil Départemental du Finistère

 Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016 de la commune

.

3- Réalisation de contrats de prêts salle socioculturelle

A- Réalisation d’un contrat de prêt BEI auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’extension de la salle socioculturelle

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une ligne de prêt pour un montant total de 44 000,00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Prêt indexé sur taux fixe BEI

Montant : 44 000,00 €

Durée de la phase de préfinancement : 3 mois

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d’intérêt annuel fixe : 1,10 %

Profil d’amortissement : Echéances constantes

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 Autorise Monsieur le Maire, à signer seul auprès de la Caisse des dépôts et consignations le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds d’ un montant de 44 000,00€ pour les travaux d’extension de la salle socioculturelle

B- Réalisation d’un contrat de prêt PSPL auprès de la caisse des dépôts et consignations pour

le financement de la rénovation de la salle socioculturelle

Pour le financement de cette opération, Monsieur le maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne de Prêt pour un montant total de 76.000,00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Prêt indexé sur taux fixe

Montant : 76.000,00 €

Durée de la phase de préfinancement : néant

Durée d’amortissement : 20 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Taux d’intérêt annuel fixe : 0 %

Amortissement : Constant

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0 pb

Après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 Autorise Monsieur le Maire, à signer seul auprès de la Caisse des dépôts et consignations le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds d’un montant de 76 000,00€ pour la rénovation de la salle socioculturelle4- Délégation de pouvoir au maire en matière d’emprunt

Aux termes de l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. C’est donc une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.

Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs figurant à l’article L2122-22 du CGCT.

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du conseil municipal n°2014-28 du 10 avril 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 Délègue à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute disposition afin de procéder à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ,

et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au lll de l’article L1618-2 et au a) de l’article L2221-5-1 sous réserve des

dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

 Prend acte que conformément à l’article L.2122-23 du CGCT susvisé, Monsieur le Maire

rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation

Autorise que la présente délégation soit exercée par M. Marc RAHER, 1er adjoint, en cas d’empêchement de Monsieur le Maire.

5- Décision modificative n°1 Budget commune Crédits supplémentaires

Afin de pouvoir finaliser nos emprunts, la caisse des dépôts nous demande une décision modificative. En effet, lors de la prévision du budget 2016, nous étions partis sur un emprunt à hauteur de 400 000,00€

Or, nous demandons 2 emprunts pour la salle socioculturelle pour un montant cumulé de 120 000,00€ et un emprunt de 400 000,00€ pour l’église soit un total de 520 000,00€ d’emprunt

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits

supplémentaires sur le budget de l’exercice 2016

Compte dépenses

Sens Section Chapitre Article Op Objet Montant

Dépense Investissement 23 2313 ONA Construction 120 000,00€

Total 120 000,00€

Compte Recettes

Sens Section Chapitre Article Op Objet Montant

Recette Investissement 16 1641 ONA Emprunt 120 000,00€

Total 120 000,00€7- Rapport des adjoints

M. Yves TYMEN indique que le revêtement routier route de la Gare et chemin du stade sera mis en chantier au mois de septembre 2016

M. Patrick TANGUY fait le compte rendu de la réunion avec Quimper Cornouaille Développement sur le repérage du Gisement Foncier mutable dont l’étude a pour objectif de constituer à la fois un état des lieux du potentiel et de réinvestissement urbain du bourg et doit permettre à Douarnenez Communauté et à la commune d’ajuster leur stratégie foncière

Le repérage proposé par QCD est un outil d’identification et d’optimisation du potentiel foncier et immobilier mutable et permettre à la commune de répondre à différents objectifs.