Procès Verbal - pv de Seance cm 2021.10.28

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Procès Verbal - pv de Seance cm 2021.10.28 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Urcuit. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance cm 2021.10.28)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 OCTOBRE 2021

PROCÈS-VERBAL

Nombre de Conseillers :

✓ En exercice : 19

✓ Présents : 12 et 11 (DCM6)

Convocation du 21/10/2021

Affichée le 21/10/2021

PRÉSENTS :

MM. DARRICARRÈRE Raymond – LABARTHE Jean-Marc – BELAIR Nadia – HAROSTEGUY Laure –

LEMBURE Elodie (sauf pour la délibération n° 6) – ESQUERMENDY Mikel – SORHOUET Frédéric – VIAU

Cyril – MAISONNAVE Pierre – SAPPARRART Philippe – HARISMENDY Josiane – YANCI Laurent.

PROCURATIONS : Mme Corinne CAUSSADE à M. Raymond DARRICARRÈRE. Mme Valérie ELGOYEN-HARITCHET à Mme Nadia BELAIR.

M. Didier LESCARRET à Mme Elodie LEMBURE.

Mme Cécile AINCIART à Mme Laure HAROSTEGUY.

M. Barthélémy BIDEGARAY à M. Jean-Marc LABARTHE.

Mme Karine ESQUERMENDY à M. Mikel ESQUERMENDY.

Mme Françoise TOURON à M. Pierre MAISONNAVE.

EXCUSÉS SANS PROCURATION : Mme Elodie LEMBURE (pour la délibération n° 6) M. Didier LESCARRET (pour la délibération n° 6)

Monsieur le Maire constate que le quorum prévu à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint, et ouvre ainsi la séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Nadia BELAIR.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Madame Nadia BELAIR donne lecture des délibérations adoptées lors de la précédente séance du 16 septembre 2021.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

L’an deux mil vingt-et-un, et le vingt-huit octobre à dix-huit heures

trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond

DARRICARRÈRE, Maire d’URCUIT.COMPTE –RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DEPUIS LA DERNIÈRE SÉANCE

Décision n° 1 : Modification de la régie n° 758

Le Maire indique qu’afin de se conformer aux évolutions de règlementation en vigueur, les dispositions

encadrant le fonctionnement de la régie n° 758 ont été modifiées comme suit : création d’un compte

de dépôt de fonds au Trésor (DFT), intégration du produit des ventes des parapluies roses.

Décision n° 2 : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie

Le Maire indique qu’au terme de la consultation règlementaire, l’accord-cadre à bons de commande

pour les travaux de voirie a été attribué à la société EXEDRA en date du 13 octobre 2021, pour un

niveau de rémunération fixé au bordereau des prix unitaires.

Décision n° 3 : Marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et d’extension

du bâtiment dit du Foyer des Compagnons

Le Maire indique qu’au terme de la consultation règlementaire, le marché de mission de maîtrise

d’œuvre pour les travaux de réhabilitation et d’extension du bâtiment dit du Foyer des Compagnons a

été attribué à la société CHUNKY ARCHITECTURE en date du 21 octobre 2021, pour un niveau de

rémunération fixé à 9,60 % du montant HT des travaux.

ORDRE DU JOUR

INCHANGÉ.

DÉLIBERATIONS

N°1 – ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2 du 10 juillet 2020, constituant les diverses commissions municipales au sein du Conseil municipal.

Le Maire ajoute que suite à la démission de Thomas BACHACOU, et conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code électoral, M. Cyril VIAU devient conseiller municipal. Il est proposé au Conseil municipal d’actualiser la composition de trois commissions municipales, dans lesquelles Cyril VIAU remplacerait Thomas BACHACOU. Cela concerne les commissions suivantes : • Finances,

• École, Enfance et Jeunesse,

• Associations, Salles & Matériel, Fêtes & Cérémonies

Les autres commissions ne seraient pas impactées.

Le Maire rappelle que la désignation des membres des commissions municipales par le Conseil Municipal doit s’effectuer au scrutin secret. Toutefois, le Maire indique qu’en vertu de l’article L. 2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas désigner les membres des commissions municipales au scrutin secret. De plus, la composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ayant choisi à l’unanimité de ne pas procéder à un scrutin secret,INDIQUE qu’outre le Maire, la composition de ces commissions municipales, après le vote des conseillers municipaux, est actualisée comme présentée ci-dessous :

COMMISSION FINANCES

CAUSSADE Corinne

BIDEGARAY Barthélémy

ELGOYEN-HARITCHET Valérie

AINCIART Cécile

VIAU Cyril

SAPPARRART Philippe

YANCI Laurent

COMMISSION TRAVAUX BATIMENTS & VOIRIE

LABARTHE Jean-Marc

ESQUERMENDY Mikel

ELGOYEN-HARITCHET Valérie

SORHOUET Frédéric

LESCARRET Didier

MAISONNAVE Pierre

YANCI Laurent

COMMISSION URBANISME & ENVIRONNEMENT

ELGOYEN-HARITCHET Valérie

BIDEGARAY Barthélémy

LABARTHE Jean-Marc

LEMBURE Elodie

ESQUERMENDY Karine

SAPPARRART Philippe

YANCI Laurent

COMMISSION ASSOCIATIONS, SALLES ET MATÉRIEL, FÊTES ET CÉRÉMONIES

LESCARRET Didier

SORHOUET Frédéric

ESQUERMENDY Mikel

LEMBURE Elodie

VIAU Cyril

MAISONNAVE Pierre

HARISMENDY Josiane

COMMISSION ÉCOLE, ENFANCE ET JEUNESSE

BELAIR Nadia

AINCIART Cécile

HAROSTEGUY Laure

ESQUERMENDY Karine

VIAU Cyril

TOURON Françoise

HARISMENDY Josiane

COMMISSION COMMUNICATION & CULTURE

HAROSTEGUY Laure

ELGOYEN-HARITCHET Valérie

AINCIART Cécile

LEMBURE Elodie

LESCARRET Didier

SAPPARRART Philippe

HARISMENDY JosianeCHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire pour le fonctionnement de ces commissions.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°2 – MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE D’URCUIT AU SEIN DE LA CLECT

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2 du 16 septembre 2020, portant désignation de Raymond DARRICARRÈRE et de Valérie ELGOYEN-HARITCHET en qualité de représentants de la Commune d’URCUIT, titulaire d’une part, suppléante d’autre part, au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal de désigner Mme Corinne CAUSSADE en lieu et place de Mme Valérie ELGOYEN-HARITCHET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉSIGNE Mme Corinne CAUSSADE en qualité de représentante suppléante de la Commune d’URCUIT au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’agglomération Pays Basque, le représentant titulaire demeurant M. Raymond DARRICARRÈRE.

CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire, et notamment de transmettre la présente délibération aux services de la CAPB.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°3 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie en date du 15 septembre 2021, et a ensuite transmis son rapport. Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, chaque commune membre de la CAPB est invitée à se prononcer sur ce rapport.

Ce dernier concerne 3 points :

 Évaluation des transferts de charges relatifs à la salle omnisports de Tardets (16 communes)  Évaluation des transferts de charges liés à l’arrêt du service de collecte des déchets verts (commune de Saint Jean de Luz)

 Évaluation des transferts de charges relatifs au financement des animations locales (Amikuze et Pays de Bidache).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ; Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 4 mai 2021 fixant la liste des membres de la CLECT ;

Vu le rapport établi par la CLECT du 15 septembre 2021 relatif aux évaluations de transferts de charges ;

Invité à se prononcer, le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport de la CLECT du 15 septembre 2021 tel que présenté en annexe.AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°4 – ADHÉSION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES CHANGEMENTS D’USAGE DE LA CAPB

Par délibération en date du 24 juillet 2021, le Conseil communautaire de la CAPB a entériné la création du service commun « Instruction des changements d’usage », au sein du service commun d’instruction des autorisations de droits de sols. Cette décision concerne l’instruction des demandes d’autorisation préalable au changement d’usage des locaux destinés à l’habitation en vue de les louer de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile.

Il est proposé aux communes membres de la CAPB d’adhérer à ce service commun, dont les modalités de fonctionnement et de financement sont similaires à celles encadrant le service commun d’instruction des autorisations de droits de sols. L’adhésion à ce service est entérinée par la signature d’une convention selon le modèle annexé, détaillant l’ensemble des modalités régissant ce partenariat.

Invité à se prononcer, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’adhérer au service commun d’instruction des demandes de changements d’usage de la Communauté d’agglomération Pays Basque.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et notamment à signer la convention d’adhésion selon le modèle annexé à la présente.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°5 – RD257 : CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES TRAVAUX

D’AMÉNAGEMENT DE TRAVERSE ENTRE ETCHAUS ET L’INTERSECTION DES RD157 ET RD257

Dans le cadre de l’opération de sécurisation et de réhabilitation de la RD257, entre Etchaus et l’intersection des RD257/RD157, il convient d’entériner la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Commune d’URCUIT et le Conseil départemental 64, afin notamment de fixer la répartition des charges financières.

Un exemplaire de ladite convention, approuvée par le Conseil départemental en séance du 24 septembre 2021, est annexé à la présente délibération.

Invité à se prononcer, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de traverse entre Etchaus et l’intersection des RD157 et RD257, entre la Commune d’URCUIT et le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et notamment à signer la convention précitée selon le modèle annexé à la présente.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.N°6 – ÉTUDE D’UNE DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE AS n° 224

Mme Elodie LEMBURE quitte la séance, et ne prend pas part au vote.

Le Maire informe le Conseil municipal de la demande de Mme Elodie LEMBURE, domiciliée à URCUIT, qui souhaiterait utiliser la moitié de la parcelle communale cadastrée AS n° 224 (environ 2000 m², en contrebas de la RD257), afin d’y faire pacager ses chevaux. Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur ce sujet, et de définir les modalités de cette mise à disposition éventuelle.

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle communale cadastrée AS n° 224 au bénéfice de Mme Elodie LEMBURE, pour un montant annuel d’indemnité s’élevant à 50€.

PRÉCISE que la durée de la convention est fixée à un an, avec reconduction expresse.

AUTORISE le Maire à signer la convention précitée selon le modèle annexé à la présente délibération.

CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité ; Elodie LEMBURE et Didier LESCARRETS, absents, ne prennent pas part au vote.

N°7 – ELECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « GÉNIE CIVIL COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES OPTION A 2021 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE n° 21TE016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Génie civil Orange lié à l'Enfouissement des réseaux BT dans le cadre des travaux de réfection de la voirie de la rue Jean DUCOURNEAU. Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Génie Civil Communications Electroniques Option A 2021". Il propose au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - Montant des travaux TTC : 20 245,22 € - Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 2 024,52 € - Frais de gestion du SDEPA : 843,55 € - TOTAL : 23 113,29 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - Participation de la Commune à financer sur fonds propres : 22 269,74 € - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)843,55 € - TOTAL : 23 113,29 €La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°8 – ELECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « GROS ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNES) 2021 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE n° 21GEEP091

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Changement de place de 2 horloges - Armoires C/F et armoire S/T. Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale \"Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2021". Il propose au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - Montant des travaux TTC : 252,14 € - Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 21,01 € - Frais de gestion du SDEPA : 10,51 € - TOTAL : 283,66 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - Participation du Syndicat 92,45 € - FCTVA 41,36 € - Participation de la Commune à financer sur fonds propres : 139,34 € - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 10,51 € - TOTAL : 283,66 € La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

N°9 – OCTOBRE ROSE : DÉTERMINATION DU PRIX DE VENTE DES PARAPLUIES ROSES

Le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre de la manifestation « Octobre rose », dont le thème 2021 se décline sous l’intitulé « Mairies roses », la Commune d’Urcuit a acheté 200 parapluies auprèsde La Ligue contre le cancer. Certains de ces parapluies sont positionnés en façades et dans la mairie / agence postale, les autres seront proposés à la vente.

Comme prévu avec le comptable public, l’encaissement de ces produits s’effectuera via la régie n° 758, déjà existante.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le prix de vente des parapluies. Pour information, le coût d’achat unitaire s’est élevé à 5 €.

Invité à se prononcer, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

FIXE à 5 € le prix de vente unitaire des parapluies roses, destinés à soutenir la Ligue dans son combat contre le cancer du sein.

CHARGE le Maire de généralement faire le nécessaire.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

ASSAINISSEMENT

Laurent YANCI indique que tous les élus ont été destinataires du courrier d’un administré urcuitois, exprimant un problème lié au dysfonctionnement du réseau d’assainissement de sa propriété. Il souhaite connaître l’avancement de ce dossier.

Le Maire indique s’être rendu sur site, et rappelle qu’il s’agit d’un réseau privé d’assainissement, concernant quatre propriétés. Le caractère privé du réseau a été confirmé par les services de la Communauté d’agglomération Pays Basque, en charge de la compétence Assainissement. Ce réseau privé traverse un terrain communal via une servitude de passage. Tout ces éléments ont été présentés et expliqués au propriétaire demandeur. Le Maire ajoute avoir précisé à ce propriétaire que cette question doit être réglée par les quatre propriétaires concernés, mais qu’une fois que le réseau sera remis en état de fonctionnement, il pourra être proposé à la Communauté d’agglomération d’étudier la possibilité d’intégrer ce réseau dans le domaine public.

PLU

Suite à la réunion publique du 26 octobre dernier, Pierre MAISONNAVE s’interroge sur la possibilité de rencontrer directement le Maire et l’Adjointe à l’Urbanisme afin d’obtenir des précisions individuelles. Le Maire répond par l’affirmative, comme cela a été précisé en introduction de la réunion publique précitée. Le Maire rappelle que la collectivité est là pour exercer un devoir collectif, et non pour raisonner sur des droits individuels. Le Maire ajoute avoir reçu beaucoup de propriétaires en entretien, afin d’expliquer et d’informer sur la procédure de révision du PLU, ses attendus et ses conséquences.

ÉCRAN TACTILE

Le Maire indique qu’un écran tactile sera installé en façade de la Mairie le 04 novembre prochain. Cet équipement a pour objectif de moderniser et de faciliter l’accès à l’affichage règlementaire en Mairie, et pour informer les administrés de façon générale.

A cette occasion, et compte-tenu de la formation des agents pour l’utilisation de ce bien, la Mairie sera exceptionnellement fermée au public le jeudi 04 novembre 2021 au matin. Laure HAROSTEGUY ajoute que cet écran sera présenté aux membres de la Commission Communication lors de sa séance du 17 novembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20h35.

URCUIT, le 29 octobre 2021

Le Maire,

Raymond DARRICARRÈRE