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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 16 Des
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 01 Del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 03 Fix
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 18 Des
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 21 Des
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 23 Des
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 29 PV
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 04 Constitution composition des commissions vise pref le 13 mai
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 05 04 Constitution composition des commissions vise pref le 13 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ID
: G40-244000668-20260506-2026
05
094-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
30
avril
2026
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 32
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRESENTÉS
Présents
: 32
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
: Patrick
DE
CASANOVE
;
Cyprine
LAVAUD
;
Sylviane
LECLOU
; Jean-Guy
RENON
:
Martine
SEGUI
; Murielle
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT:
Claire
MÉTAY;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
- TARNOS
: Marc
MABILLET;
Patrick
CENDRES
; Nicolas
DOMET;
isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS;
Élisabeth
MOUNIER;
Aurélie
ORDUNA:;
Alain
PERRET:
Isabelle
PANELAY
;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Cécile
TROISVALLETS
;
Antoine
ROBLES
;
Alice
CASSAING;
Marie-
Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 1
|
- ONDRES
: Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS
Obiet
de
la délibération
n°
2026-05-04
Constitution
et
composition
des
commissions
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L.
2121-22
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l’article
L. 5211-1
du
CGCT). Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
orétecture
le 13/08/2026
Pubtié
le
12/05/2026
ID:
64G-2440006569-20260506-2026
05
94-DE
il appartient
au
Conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
(même
article).
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assembiée
communautaire. Monsieur
le Président
propose
de
créer
neuf
commissions
communautaires.
VU
la délibération
du
22
avril
2026
relative
à l’élection
du
Président
et des
Vice-Présidents
;
VU
les
propositions
formulées
par
le
Bureau
Communautaire
et
par
les Communes
membres;
Après
avoir
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
constituer
neuf
commissions,
chacune
d’entre
elles
étant
animée
par
un
Vice-Président
:
PRÉCISE
que
chaque
Commune
sera
représentée
par :
-
4 membres
pour
la Commune
de
TARNOS
;
-
2 membres
pour
la Commune
d'ONDRES
;
-
2 membres
pour
la Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
;
-
1 membre
titulaire
et
1 membre
suppléant
pour
chacune
des
autres
Communes ;
-
1 membre
pour
chaque
opposition.
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
des
commissions
;
DÉSIGNE
comme
membres
:
Commission
Urbanisme,
Aménagement
et
Politique
foncière
Vice-Présidente
: Madame
CAZALIS
Isabelle
Membres
-
Monsieur
LESTANGUET
Jean-Romain
-
Monsieur
BREDE
Stéphane
-
Monsieur
RENON
Jean-Guy
-
Monsieur
DE
BLIGNIÈRES
Guillaume
-
Monsieur
CAZAUX
Patrick
-
Madame
ZACCARI Élodie
-
Madame
GRENADE
Magali
-
Madame
BACH
Ludivine
-
Monsieur
PEYNOCHE
Gilles
-
Monsieur
DARTIGUE
Pierre-Yves
-
Madame
GLEIZES
Carine
-
Monsieur
GARANS
Christophe
-
Monsieur
CENDRES
Patrick
-
Madame
BAULON
Emilie
-
Monsieur
CLUCHIER
Wilfried
-
Madame
CASSAING
Alice
-
Madame
DELAVENNE
Marie-Ange
Suppléants :
-
Monsieur
DICHARRY
Alain
-
Monsieur
GARDERA
Jérémy
BIARROTTE BIAUDOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS BIARROTTE BIAUDOS -
Monsieur
RÉMAZEILLES
Marc
-
Monsieur
JANOTS
Jean-François
-
Monsieur
MALASSAGNE
Édouard
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ID : 646-244000660-20260606-2026
05 D4-DE
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Finances
et
Ressources
Humaines
Vice-Président
: Monsieur
MABILLET
Marc
Membres
-
Monsieur
JOIE
André
-
Monsieur
LARRE
Jean-Marc
-
Madame
SEGUI
Martine
- _
Monsieur
DE
BLIGNIÈRES
Guillaume
-
Madame
O’BYRNE
Murielle
-
Monsieur
LANNEBERE
Pascal
-
Monsieur
DOUBRERE
Jean-Luc
-
Madame
BOUCHARD
Isabelle
-
Madame
HONDAGNEU
Françoise
-
Madame
SABATIER
Nathalie
-
Madame
GLEIZES
Carine
-
Monsieur
PERRET
Alain
-
Madame
ORDUNA
Aurélie
-
Monsieur
FARGES
Didier
-
Madame
LASSAÏLLE
Asatsuyu
-
Monsieur
GOMEZ
Gérard
-
Madame
DELAVENNE
Marie-Ange
Suppléants :
-
Monsieur
LESTANGUET
Jean-Romain
-
Madame
CANTIANI
Virginie
-
Monsieur
BAYLET
Jean
- _
Monsieur
HERBERT
Didier
-
Madame
HITON
Laetitia
BIARROTTE BIAUDOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS BIARROTTE BIAUDOS SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Transition
écologique
et Agriculture
Vice-Présidente
: Madame
COMBROUZE
Lucile
Membres
-
Madame
DUARTE
Marie
-
Madame
LAVIEC
Gwenaelle
-
Madame
SEGUI
Martine
-
Madame
LECLOU
Sylviane
-
Monsieur
PEYRELONGUE
Alain
-
Madame
PARROUFFE
Armelle
-
Monsieur
DE
LA
RIVA
Julien
-
Monsieur
BOIVENT
Yann
-
Monsieur
POURTAU
Philippe
-
Monsieur
MILAN
Bruno
-
Monsieur
GERAUDIE
Francis
-
Monsieur
DOMET
Nicolas
-
Monsieur
MIREMONT
Didier
-
Monsieur
DUPOY
Patrick
-
Monsieur
PERRET
Alain
-
Monsieur
ROBLES
Antoine
BIARROTTE BIAUDOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS -
Monsieur
CLAVERIE
Gérard
Suppléants
:
-
Monsieur
SEGUI
Hervé
-
Madame
CARRINCAZEAUX
Sabine
-
Madame
ROSA
Virginie
-
Monsieur
DESTAMPES
Romain
-
Madame
CAMOU
Elodie
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ID
: G40-244000658-20260506-2026
05
94-DE
TARNOS BIARROTTE BIAUDOS SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Développement
économique
&
Tourisme
Vice-Président
: Monsieur
PEYNOCHE
Gilles
Membres
‘
-
Monsieur
SEGUI
Hervé
- __
Monsieur
GARDERA
Jérémy
-
Monsieur
GREÏISLAMER
Thomas
-
Madame
CAMAIONE
Diana
-
Madame
LEBOEUF
Isabelle
-
Madame
ROSA
Virginie
-
Madame
ESPESO
Claire
-
Monsieur
BILELLA
Philippe
-
Madame
CASTAGNET
Régine
-
Monsieur
BRESSON
Mike
-
Madame
HONDAGNEU
Françoise
-
Madame
TROISVALLETS
Cécile
-
Monsieur
DOMET
Nicolas
-
Madame
LALANNE
Nelly
- _
Monsieur
THIAM
Sagna
Charles
-
Monsieur
GOMEZ
Gérard
-
Madame
DELAVENNE
Marie-Ange
Suppléants :
-
Madame
DUFOURG
Delphine
-
Madame
PENOUILH
Emilie
-
Madame
AMELIN
Marine
-
Madame
DESREUMAUX
Laetitia
-
Madame
CORNU
Valérie
BIARROTTE BIAUDOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS BIARROTTE BIAUDOS SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Solidarités
&
Actions
sociales
Vice-Présidente
: Madame
DUFAU
Isabelle
Membres
-
Madame
ZUBILLAGA
Valérie
-
Monsieur
KRISPINE
Yohan
-
Madame
LESAGE
Annabella
-
Madame
MICHAUX
Angélique
-
Madame
BERTOLI
Virginie
-
Monsieur
CABALLERO
Morgan
-
Madame
CACHENAUT
Sabrina
-
Madame
CORNU
Valérie
-
Madame
MÉTAY
Claire
BIARROTTE BIAUDOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX -
Madame
MICHUT
PARLANGEAU
Naïa
-
Monsieur
GLEIZES
Fabrice
-
Madame
LALANNE
Nelly
-
Madame
PANELAY
Isabelle
-
Madame
PICAT
Nelly
-
Monsieur
FARGES
Didier
-
Monsieur
ROBLES
Antoine
-
Monsieur
CLAVERIE
Gérard
Suppléants :
-
Madame
LARQUE
Marie-Noëlle
-
Madame
COMBROUZE
Lucile
-
Madame
FRANÇOISE
Magali
-
Madame
CAMUS
Anne
-
Monsieur
BOIVENT
Yann
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ID
: G40-244000668-20260506-2026
05
094-DE
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS BIARROTTE BIAUDOS SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Culture,
Patrimoine
et
Communication
Vice-Président
: Monsieur
LANNEBERE
Pascal
Membres
-
Monsieur
LECANTE
Philippe
-
Monsieur
HUGONNIER
Patrick
- _
Monsieur
SAUBES
Yannick
-
Madame
LEMOINE
Lydie
-
Monsieur
PEYRELONGUE
Alain
-
Madame
MENDIBOURE
Estelle
-
Madame
DESREUMAUX
Laetitia
-
Madame
BEDERE
Claire
-
Monsieur
PETRIACQ
Laurent
-
Madame
BERNARD
Marianne
- _
Monsieur
GERAUDIE
Francis
-
Madame
MOUNIER
Elisabeth
- __
Monsieur
FARGES
Didier
-
Madame
LOGEZ
Marie-France
-
Monsieur
MIREMONT
Didier
-
Monsieur
ROBLES
Antoine
-
Monsieur
CLAVERIE
Gérard
Suppléants :
-
Madame
LARQUE
Marie-Noëlle
-
Monsieur
VERGES
Patrick
-
Madame
BOUTON
isabelle
-
Madame
ESPESO
Ciaire
-
Madame
BOUCHARD
Isabelle
BIARROTTE BIAUDOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS BIARROTTE BIAUDOS SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Services
Publics
Vice-Président
: Monsieur
PERRET
Alain
Membres
-
Madame
DUARTE
Marie
-
Madame
LAVIEC
Gwénaëlle
BIARROTTE BIAUDOS -
Monsieur
LAHERRE
Jacques
- __
Monsieur
LAHARIE
Rémi
-
Madame
LEBOEUF
isabelle
-
Madame
BOUTON
Isabelle
-
Monsieur
JANOTS
Jean-François
- _
Monsieur
FRANÇOIS
Thomas
-
Monsieur
SABATHÉ
Philippe
-
Madame
GUTIERREZ
Laurence
- _
Monsieur
GLEIZES
Fabrice
- _
Madame
ORDUNA
Aurélie
-
Madame
DUFAU
Isabelle
-
Monsieur
DUPOY
Patrick
-
Madame
DANELON
Lise
-
Monsieur
ROBLES
Antoine
-
Madame
DELAVENNE
Marie-Ange
Suppléants
:
-
Madame
ZUBILLAGA
Valérie
-
Madame
CANTIANI
Virginie
-
Madame
STUTZMANN
Muriel
-
Madame
BARRET
Théa
-
Monsieur
COMETS
Gérard
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
gréfecture
le
13/05/2026
Publié
le
13/05/2026
ID
: G40-244000658-20260506-2026
05
94-DE
ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS BIARROTTE BIAUDOS SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Habitat
&
Logement
pour
tous
Vice-Président
: Monsieur
HERBERT
Didier
Membres
-
Madame
MEDDA
Nicole
-
Monsieur
LARRE
Jean-Marc
-
Monsieur
RENON
Jean-Guy
-
Madame
LAVAUD
Cyprine
-
Monsieur
CAZAUX
Patrick
-
Madame
ZACCARI
Elodie
-
Madame
CACHENAUT
Sabrina
-
Monsieur
COMETS
Gérard
-
Monsieur
PETRIACQ
laurent
-
Madame
LAFARGUE
Géraldine
-
Madame
GLEIZES
Carine
-
Monsieur
CENDRES
Patrick
-
Madame
PANELAY
Isabelle
-
Madame
MOUNIER
Elisabeth
-
Monsieur
LORMAND
Patrice
-
Madame
CASSAING
Alice
-
Madame
DELAVENNE
Marie-Ange
Suppléants :
-
Monsieur
MIREMONT
Thierry
-
Madame
CARRINCAZEAUX
Sabine
-
Madame
STUTZMANN
Muriel
-
Madame
BARRET
Théa
-
Madame
LARREBAT
Marion
BIARROTTE BIAUDOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS BIARROTTE BIAUDOS SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2026
Publié
le
13/05/2026
ID
: G40-244000658-20260506-2026
05
94-DE
Commission
Voirie,
Déplacements
&
Bâtiments
|
Vice-Président
: Monsieur
LESTANGUET
Jean-Romain
-
Membres
-
Monsieur
MIREMONT
Thierry
-
Monsieur
BREDE
Stéphane
-
Monsieur
RENON
Jean-Guy
-
Madame
SEGUI
Martine
-
Monsieur
CORRIHONS
Patrice
-
Monsieur
LATXAGUE
André
-
Monsieur
DESTAMPES
Romain
-
Monsieur
BERRAUTTE
Francis
-
Monsieur
JAUREGUIBERRY
Philippe
-
Monsieur
POURTAU
Mathieu
-
Monsieur
BRESSON
Mike
-
Monsieur
GARANS
Christophe
-
Madame
TROISVALLETS
Cécile
-
Monsieur
CLUCHIER
Wilfried
-
Monsieur
MARQUEZ
Mathis
-
Madame
CASSAING
Alice
-
Madame
DELAVENNE
Marie-Ange
Suppléants :
-
Monsieur
DUFOURG
Delphine
- _
Monsieur
HERNANDEZ
Mathieu
-
Madame
AMELIN
Marine
- _
Monsieur
DOUBRERE
Jean-Luc
-
_
Monsieur
POURRAILLY
Pierre
BIARROTTE BIAUDOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS BIARROTTE BIAUDOS SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 07
mai
2026.