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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4193 BA EU BS2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4193 BA EU BS2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
République Française
_Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’'HÉRAULT
À té Pé é
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 15 juin 2026 À té Pé é
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (EU)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026.
Le Conseil communautaire de là Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi [5 juin 2026 à 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean- François SOTO, Président de la Communauté de communes. La convocation a été adressée le 4 juin 2026.
Z.
Étaient présents ou M. Jean-François SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Cécile LEMOINE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
représentés M. Philippe LASSALVY, Mme Josette CUTANDA, Mme Béatrice FERNANDO, Mme Véronique NEIL, M. Stéphane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Jean-Philippe MORESMAU, M. Pascal DELIEUZE, Mme Florence QUINONERO, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre BES, Mme Elisabeth PONS, Mme Sophie RUGGIERI, M. Jean-Marie VIAL Mme Valérie ASTIER, M. Denis TERRAILLON, Mme Nathalie GALLIERE, M. Gilles HENRY, Mme Hélène BONNIER, Mme Caroline DE CHEFDEBIEN, M. Michaël TOURSEL, M, Alexandre MONACO, M. Pascal MATELET, Mme Lydia BRAILLY, M. René GARRO, Mme Angélique BAILLY, Mme Virginie POUJOL, Mme Tiphaine COMBY, Mme Véronique DURAND, M, Serge FALZON, Mme Amélie DREVET, Mme Pauline CURTAN, M. Sébastien SOULIER, M. Pierre BOLLIET, Mme Marie-Agnès SIBERTIN- BLANC
Procurations M. Jean-Marc ISURE à M. Jean-Marie VIAL, M. Jean-Claude CROS à Mme Véronique NEIL, M. Thibaut BARRAL à Mme Josette CUTANDA, Mme Christine GRANIER à M. Pascal DELIEUZE, Mme Fabienne SERVEL à Mme Valérie ASTIER, Mme Anna ASPART à Mme Nathalie GALLIERE, Mme Nathalie PEREZ à M. Alexandre MONACO, Mme Marie-Hélène DELTORT à M. Serge FALZON, Mme Anne THEVENOT à M. Sébastien SOULIER.
Excusés M. José MARTINEZ, M. Gregory BRO.
Quorum :26 Présents : 40 Votants : 49 Pour :49 Contre : 0
Abstention : 0 Secrétaire de séance : Philippe LASSALVY Ne prend pas part :0
Âgissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles 5214-T et suivants et L 521 1-6 alinéa |.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L2311-1, L2311-2 et suivants, L2312-1 à L2312-4 et L2313-1 applicables aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) par renvoi de l’article L 5211-36 ;
VU larticle L1612-2 du même code ;
VU la délibération du conseil communautaire n° 3975 en date du 15 décembre 20235 approuvant le budget primitif 2026 du budget annexe assainissement (EÙ) ;
VU la délibération du conseil communautaire n° 4183 en date du 15 juin 2026 approuvant l'affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget annexe assainissement (EU) ;
VU la délibération du conseil communautaire n° 4188 en date du 15 juin 2026 approuvant le montant des crédits de paiements (CF) de l'Autorisation de Programme (AF) n°2122020721 du budget annexe assainissement {EÙ) ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
VU l'avis favorable du conseil d'exploitation 7 mai 2026 ;
CONSIDERANT que le budget primitif du budget annexe assainissement à été voté sans reprise anticipée des résultats antérieurs,
CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire approuvant le compte financier unique
2025 du budget annexe assainissement établi par le comptable public du SGC cœur d'Hérault, CONSIDERANT qu'il convient d'inscrire au budget 2026 les crédits relatifs à la décision d'affectation ou de report des résultats de clôture du compte financier unique 2025, CONSIDERANT qu'il convient dans le cadre d’un budget supplémentaire, d'approuver les propositions nouvelles de crédits en section d'exploitation et en section d'investissement, tel qu’il suit
> Section d'exploitation
- Dépenses
Chapitre OII : Le montant des charges à caractère général est augmenté de 10 K€ pour ajuster le niveau de dépenses aux besoins prévisionnels, tenant l’évolution prévisionnelle de l'inflation. Chapitre 065 : Le montant des autres charges de gestion courante est augmenté de 30 K€ pour pouvoir procéder à des remboursements via la régie d'avance.
Chapitre 023 : Le montant inscrit en virement à la section d'investissement est augmenté de 593 K€. - Recettes
Chapitre 002 : Le montant inscrit de 633 K€ correspond à la reprise de l'excédent d'exploitation de clôture 2025.
CONSIDERANT que la section d'exploitation du budget supplémentaire assainissement 2026
s’'équilibre donc à 633 K€ de crédits supplémentaires.
> Section d'investissement :
- Dépenses
Néant
- Recettes
Chapitre 001 : Le montant inscrit correspond à l'excédent d'investissement 2025 du budget annexe Assainissement (EU) pour 161 K€.
Chapitre 16 : Le montant des emprunts est revu à la baisse de - 754 K€. Chapitre 021 : Le montant inscrit en virement de la section de fonctionnement est de 593 K€. CONSIDERANT que la section d'investissement du budget supplémentaire assainissement (EU) 2026
s’'équilibre donc à OKE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le budget supplémentaire 2026 du budget annexe assainissement ci-annexé en équilibre
de la section d'exploitation à 633.510,19 € et en équilibre de la section d'investissement à 0 €, - d'autoriser le président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Transmission au Représentant de l'État N° 4193 Le Président de la communauté de communes Publication le 18/06/2026
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 18/06/2026
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20260615-27360-BF-1-1
Auteur de l'acte : Jean-François SOTO, Président de la
Communauté de communes Vallée de l'Hérault Jean-François SOTO
Secrétaire de séance
#7
Philippe LASSALVY BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET SUPPLEMENT AIRE 2026 VOTE LIGNE PAR LIGNE
Fonctionnement DEPENSES Fonctionnement RECETTES
BS 2026 | Résultats du vote BS 2026 | Résultats du vote 002 |Résultat fonctionnement reporté BA EU 002 [Résultat fonctionnement reporté BA EU 633 510,19|[Adopté à l'unanimité
To! Charges à caractère gènèral 10 000,00[ Adopté à l'unanimité 70 [Produit de services
" 012 |Charges de personnel 74 Dotations subventions
! 014 [Atténuation de produits " 75 [Autres produits de gestion courante
65 [Autres charges de gestion courante 30 000,00|Adopté à l'unanimité |” 77 [Produits exceptionnels
66 |Charges financières
68 |Dotations aux provisions " 042 [Subventions transférables
67 |Charges exceptionnelles
M 023 [Virement en section d'investissement 593 510,19|Adopté à l'unanimité
! 042 |Opérations d'ordre entre sections
DEPENSES DE L'EXERCICE 633 510,19 RECETTES DE L'EXERCICE 633 510,19
Investissement DEPENSES Investissement RECETTES
BS 2026 Résultats du vote BS 2026 Résultats du vote
001 |Solde exécution invt reporté 001 |Solde exécution invt reporté 161 421,22] Adopté à l'unanimité
13 [Subventions d'investissement
16 |Emprunts, cautionnements 16 |Emprunts -754 931,41|Adopté à l'unanimité
Opérations d'investissement Opérations d'investissement
45 |Opérations pour compte de tiers 45 |Opérations pour compte de tiers
" 021 [Virement section fonctionnement 593 510,19|[Adopté à l'unanimité
Û 040 |Amortissements Subventions ! 040 |Amortissements immobilisations
" 041 Opérations patrimoniales "041 Opérations patrimoniales
Total dépenses d'invt hors opérations 0,00|Adopté à l'unanimité RECETTES DE L'EXERCICE 0,00|Adopté à l'unanimité
Investissement DEPENSES - VOTE PAR opérations
N° opération Dénomination BS 2026 Résultats du vote
222202072|
1-7. Agir pour une gestion durable de
toutes les ressources
Adopté à l'unanimité
Total opérations d'investissemei 0 VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS 2026 - SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
002 |Résultat de fonctionnement reporté 002 |Résultat de fonctionnement reporté 633 510,19
011 |Charges à caractère général 10 000,00 013 |Atténuation de charges
012 |Charges de personnel 70 [Produits et ventes diverses
014 |Atténuation de produits 74 [Dotations Subventions
65 [Autres charges de gestion courante 30 000,00 75 |Autres produits de gestion courante
66 |Charges financières 76 [Produits financiers
67 |Charges exceptionelles 77 [Produits exceptionnels
68 |Dotations aux provisions 78 |Reprise sur provisions
023 [Virement en section d'investissement 593 510,19
042 |Dotation aux amortissements 042 [Subventions transférables
DEPENSES DE L'EXERCICE 633 510,19 RECETTES DE L'EXERCICE 633 510,19
BS 2026 BA EU.xIsx VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES
BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS 2026 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 [Solde exécution invt reporté 001 [Solde exécution invt reporté 161 421,22
13 Subventions d'investissement
16 |Emprunts, cautionnements 16 |Emprunts -754 931,41
Opérations d'investissement Opérations d'investissement
A5 [Opérations pour compte de tiers 45 Opérations pour compte de tiers
021 |Virement section fonctionnement 593 510,19
040 |Amortissements Subventions 040 |Amortissements immobilisations
O41 Opérations patrimoniales 041 [Opérations patrimoniales
DEPENSES DE L'EXERCICE 0.00 RECETTES DE L'EXERCICE 0.00
BS 2026 BA EU.xIsx VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ASSAINISSEMENT (EU) - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 - OPERATIONS
Investissement DEPENSES - VOTE PAR OPERATIONS
N° opération Dénomination Montants
2222020721 |I1-7.Agir pour une gestion durable de toutes les ressources 0
Total opérations d'investissement 0 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) -BS - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CC VALLEE DE L'HERAULT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 24340069400168
Poste comptable : Clermont l'Hérault
Budget supplémentaire
relatif à l'exercice 2026
Budget annexe : BA ASSAINISSEMENT (EU)
Instruction budgétaire et comptable M.49(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
Page 1 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) -BS - 2026
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
DI - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 29
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 33
A3.2 - Etalement des provisions 34
A4.1 - Equilibre des opérations financières 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 38
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 39
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 40
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 41
A6 - Etat des charges transférées 42
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 43
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 45
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 46
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 47
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 48
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 49
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 50
B1.7 - Etat des engagements reçus 51
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 52
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 53
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 54
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 56
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 57
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 58
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 59
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
(1) Ces étais ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unigue pour
leurs services de disinbution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants.
() Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 2 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) -BS - 2026
Page 3 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
1— INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante à voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- AU niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
- avec les chapitres « opérations d'équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
I — Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante autorise le président
à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les
limites suivantes :
- Fonctionnement: % (maximum 7,5 %)
- Investissement: % (maximum 7,5 %)
IV — Les provisions sont .
V - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif de l'exercice.
VI - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
Page 4 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 633 510,19 0,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L’'EXERCICE PRECEDENT (2)
0 i déficit i excédent R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (si excédent) T
s REPORTE 0,00 633 510,19
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 633 510,19 633 510,19
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 -161 421,22 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
e RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Oo _ ” R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
7 SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 161 421,22
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 633 510,19 633 510,19
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices).
(2) Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'explaritation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) -BS - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 II nouvelles
I Il N=I+I+I
011 Charges à caractère général 1 742 819,00 0,00 10 000,00 10 000,00 1 752 819,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 430 853,00 0,00 0,00 0,00 1 430 853,00
014 Atténuations de produits 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
65 Autres charges de gestion courante 53 880,00 0,00 30 000,00 30 000,00 83 880,00
Total des dépenses de gestion des services 3 527 552,00 0,00 40 000,00 40 000,00 3 567 552,00
66 Charges financières 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
67 Charges spécifiques 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (3) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 4 027 552,00 0,00 40 000,00 40 000,00 4 067 552,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 593 510,19 593 510,19 593 510,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 800 000,00 0,00 0,00 1 800 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 1 800 000,00 593 510,19 593 510,19 2 393 510,19
TOTAL 5 827 552,00 0,00 633 510,19 633 510,19 6 461 062,19
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6 461 062,19 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (2) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 Il nouvelles
I (LL VM=I+I+ I
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 378 500,00 0,00 0,00 0,00 5 378 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 49 052,00 0,00 0,00 0,00 49 052,00
Total des recettes de gestion des services 5 427 552,00 0,00 0,00 0,00 5 427 552,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 477 552,00 0,00 0,00 0,00 5 477 552,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
TOTAL 5 827 552,00 0,00 0,00 0,00 5 827 552,00
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 633 510,19 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6461 062,19 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
2 043 510,19
Page 6
Il s'agit, pour Un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042) (1) CT. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
() Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) DE 023 = RI 021, DI 040 = RE 042, RI 040 = DE 042, DE 043 = RE 043
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
Page 7 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) -BS - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il Il IV=I+I1+II
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 4 249 566,00 0,00 0,00 0,00 4 249 566,00
Total des dépenses d'équipement 4 249 566,00 0,00 0,00 0,00 4 249 566,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 || 0,00
Total des dépenses financières 750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 999 566,00 0,00 0,00 0,00 4 999 566,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00
041 Opérations patrimoniales (5) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
TOTAL 5 499 566,00 0,00 0,00 0,00 5 499 566,00
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5499 566,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il Il V=I+II+II
13 Subventions d'investissement 1 475 536,00 0,00 0,00 0,00 1 475 536,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 074 030,00 0,00 -754 931,41 -754 931,41 1 319 098,59
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 549 566,00 0,00 -754 931,41 -754 931,41 2 794 634,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 3 549 566,00 0,00 -754 931,41 -754 931,41 2 794 634,59
021 Virement de la section d'exploitation (3) 0,00 593 510,19 593 510,19 593 510,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 1 800 000,00 0,00 0,00 1 800 000,00
041 Opérations patrimoniales (3) 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 1 950 000,00 593 510,19 593 510,19 2 543 510,19
TOTAL 5 499 566,00 0,00 -161 421,22 -161 421,22 5 338 144,78
Page 8 +
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE | 161 421,22 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5499 566,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 2 043 510,19
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l'opération DE 023 + BE 042 — RE 042.
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
FONCTIONNEMENT (7)
(3) DE 023 = RI 027, Di 040 = RE 042, RI 040 = DE 042, DI 041 = RI 041, DE 043 = RE 043
(4) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R! 021 + RI 040 — D! 040.
Page 9 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) -BS - 2026
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 30 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 593 510,19 593 510,19
Dépenses d’exploitation — Total 40 000,00 593 510,19 633 510,19
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 633 510,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement — Total 0,00 0,00 0,00
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(1)
(2)
(3)
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6)
(6) 6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
Page 10 (7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) -BS - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) 2pertes d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 0,00 0,00 0,00
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 633 510,19 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 633 510,19
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CPR, dierdrs TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 754 931,41 0.00 754 931,41 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
Base Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 593 510,19 593 510,19
Recettes d'investissement — Total -754 931,41 593 510,19 -161 421,22
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 161 421,22 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
Page 12 (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
() Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) 6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.
Page 13 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
Il — VOTE DU BUDGET IL
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 742 819,00 10 000,00 10 000,06
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 480 000,00 0,00 0,00
6062 Produits de traitement 72 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 9 250,00 0,00 0,00
6066 Carburants 42 000,00 10 000,00 10 000,00
6068 Autres matières et fournitures 53 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 731 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 37 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien réparation autres biens immob. 7 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 340,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 7 440,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 4 500,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 840,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 050,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 286 299,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 600,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 430 853,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 430 853,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 300 000,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat® agence eau 300 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 53 880,00 30 000,00 30 000,00
6512 Droits d'utilisat” - informatique nuage 1 880,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 00,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 2 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 3 527 552,00 40 000,00 40 000,00
66 Charges financières (8) 400 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 400 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 50 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (9) 50 000,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 50 000,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 4 027 552,00 40 000,00 40 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 593 510,19 593 510,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11} (12) 1 800 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. ef corporeiles 1 800 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 800 000,00 593 510,19 593 510,19
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 800 000,00 593 510,19 593 510,19
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE 5 827 552,00 633 510,19 633 510,19
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 | 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE | 0,00
Page 14 Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 633 510,19
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 22 213,54
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -30 626,80
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inféneur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(8)S1 la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
Page 15 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
(1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges (5) G,00 6,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 378 500,00 0,00 0,00
704. Travaux 210 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 122 000,00 0,00 0,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 350 000,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 650 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 46 500,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 49 052,00 0,00 0,00
751 Produits des cessions éléments actif 49 052,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 5 427 552,00 0,00 0,00
76 Produits financiers {b} 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) G,00 6,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 50 000,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat”. actifs circulants 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'EXPLOITATION 5 477 552,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9} 350 000,00 0,00 0,00
FÎT Quote-part subv invest transf cpte résul 350 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 350 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 6 827 552,00 0,00 0,00
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 | 0,00 | +
I R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE | 633 510,19 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 633 510,19 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D} 040, RE 043 = DE 043
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 16 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
l'exercice nouvelles (3
20 Immobilisations
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours 0
2221020701 d’ n° 2221020701 4 249 566,00
Total des d’équ 4 249 566,00
fonds divers et réserves 0
Subventions d'investissement 0
Em et dettes assimilées 750 000
Emprunts en euros 750 000,00
Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00
et créances rattachées 6,00
Autres immobilisations financières 0
Total des dépenses financières 750 000
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 999 566,00
ordre transfert entre sections 350 600.
Reprises sur autofinancement antérieur 350 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 350 000,00
Charges transférées 0,00
150 600,00
installaf”, matériel ef outillage techni 150 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 499 566,00
= Total des dé réelles et d'ordre
Vote (4)
| RESTES À REALISER N-1 | 0,00 | +
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042
(8) Le compte 15 . 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{
)
)
)
}
} Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
)
)
)
9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = R! 041
Page 17 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
I — VOTE DU BUDGET III
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
13 Subventions d'investissement 1 475 536,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 223 236,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 1 252 300,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 074 030,00 -754 931,41 -754 931,41
1641 Emprunts en euros 2 074 030,00 -754 931,41 -754 931,41
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 549 566,00 -754 931,41 -754 931,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 ü,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 549 566,00 -754 931,41 -754 931,41
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 593 510,19 593 510,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7} 1 800 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 800 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 800 000,00 593 510,19 593 510,19
041 Opérations patrimoniales (8) 150 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 150 000,00 0,00 0.00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 950 000,00 593 510,19 593 510,19
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 499 566,00 -161 421,22 -161 421,22
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 | 0,00 | +
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE | 161 421,22 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
2) cf. Modalités de vote, L.
3) Hors restes à réaliser.
5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042
7) Le compte 15 . 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
(1)
(2)
(3)
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6)
(6)
(7)
(8)
Page 18 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 2221020701 (1)
LIBELLE : AGIR POUR UNE GESTION DURABLE - MODERNISATION EU
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
Pour vote
Art. . : Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (4)
01/01/N (3)
DEPENSES 13 023 307,23 |a 0,00 0,00 lb 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 162 660,69 0,00 6,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 52 190,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 109 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 815 190,94 0,00 6,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 10 216,48 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 2 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation 15 756,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 | Réseaux d'assainissement 163 879,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 20 769,54 0,00 0,00 0,00 0,00
21562 | Service d'assainissement 441 690,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Aménagements matériels industriels 24 457,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat” générales, agencements 31 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 100 627,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 12 045 455,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 225 574,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 7 819 880,63 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 Recettes de l’exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 | Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b) 0,00
(1) Ouvnir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1 Nature décision de Montant maximum autorisé . 2 P h i indi I ro d ét sal ali Gad Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de crédit de trésorerie
9624348014 (LTI-9624348014) 30/01/2024 0,00 0,00 2 123,34 1 300 000,00 0,00
9625348008 (LTI-9625348008) 22/01/2025 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
TOTAL 1 300 000,00 0,00 2 123,34 1 300 000,00 0,00
(1) Au sens de la circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE -— REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12
A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Caté- Nature d'émissi Date du Type de dicité d Profil de | ÿ Là émission icité des orie (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de premier | taux Niveau d'amor- rembour- go
k . . ou date de Nominal (2) oo Index (4) Taux Devise rembour- d’em- numéro de contrat) de file signature Le rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements on prunt sement (3) (5) (7) anticipé (1) (6) (8) ON
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès 13 308 813,40
d'établissement de crédit (Total)
1641 Empruntis en euros (total) 13 308 813,40
003P3V012PR (2018-CAL003) CREDIT AGRICOLE 05/04/2006 11/05/2006 31/07/2007 996 609,45 F FIXE 3,870 3,547 S P O A-1
003ZV1011PR (2018-CALO50) CREDIT AGRICOLE 10/04/2006 03/07/2006 01/01/2007 110 000,00 F FIXE 4,090 4,155 T P O A-1
006FYQ013PR (2018-CAL013) CREDIT AGRICOLE 10/11/2006 26/01/2007 26/04/2007 43 000,00 F FIXE 4,150 4,217 T P O A-1
0141G0017PR (2018-CAL036) CREDIT AGRICOLE 02/07/2010 05/07/2010 05/12/2010 446 250,00 F FIXE 3,660 3,623 T C O A-1
015C0X015PR (2018-CALO20) CREDIT AGRICOLE 22/07/2010 29/07/2010 01/02/2011 400 000,00 F FIXE 3,770 3,821 T P O A-1
01DPFX017PR (2018-CAL004) CREDIT AGRICOLE 15/11/2007 30/11/2007 31/01/2008 200 000,00 F FIXE 4,730 4,788 S P O A-1
01GPORO14PR (2018-CAL042) CREDIT AGRICOLE 19/02/2008 03/03/2008 03/06/2008 300 000,00 F FIXE 4,840 4,842 A P O A-1
02BL2B011PR (2018-CAL018) CREDIT AGRICOLE 28/04/2011 26/08/2011 16/01/2012 120 000,00 F FIXE 4,120 4,155 T PR O A-1
02DH61014PR (2018-CAL045) CREDIT AGRICOLE 09/08/2011 07/11/2011 07/11/2012 100 000,00 F FIXE 4,590 4,551 A P (e] A-1
02Q276018PR (2018-CALO08) CREDIT AGRICOLE 28/03/2013 04/07/2013 03/10/2013 80 000,00 F FIXE 4,430 4,525 T P O A-1
02U1Q3011PR (2018-CAL0O02) CREDIT AGRICOLE 23/07/2013 09/08/2013 01/03/2014 150 000,00 F FIXE 3,970 4,000 A P [e] A-1
1095068 (2018-CAL025) CREDIT AGRICOLE 27/04/2016 03/03/2017 01/04/2017 253 508,59 F FIXE 2,240 2,284 T P [e] A-1
1315258 (2018-CDC011) CAISSE DES DEPOTS ET 17/10/2014 01/01/2015 01/02/2015 90 000,00 V LIVRETA 2,000 1,836 T P O A-1
CONSIGNATION
1352466 (2018-CDC020) CAISSE DES DEPOTS ET 12/12/2012 01/01/2013 01/01/2014 750 000,00 F FIXE 3,950 3,878 A P O A-1
CONSIGNATION
1802576 (2018-CAL031) CREDIT AGRICOLE 16/05/2017 20/05/2017 19/07/2017 143 000,00 F FIXE 1,430 1,468 T P O A-1
2062730 (2018-CALO53) CREDIT AGRICOLE 04/10/2017 08/12/2017 30/11/2018 320 000,00 F FIXE 1,910 1,928 A P O A-1
3267988 (2019-CAL057) CREDIT AGRICOLE 21/08/2019 26/08/2019 27/09/2020 1 000 000,00 F FIXE 1,290 1,299 A P O A-1
4683598 (2018-CELRO07) CAISSE D'EPARGNE 31/05/2016 01/07/2016 25/10/2016 450 000,00 F FIXE 2,310 2,342 T P O A-1
500684 (2018-CAL019) CREDIT AGRICOLE 04/06/2015 22/06/2015 21/07/2015 130 000,00 F FIXE 2,330 2,350 T P O A-1
51226 (2018-CAL006) CREDIT AGRICOLE 12/06/2014 04/07/2014 05/09/2014 80 000,00 F FIXE 3,650 3,723 T P O A-1
5237146 (2020CDC-063) CAISSE DES DEPOTS ET 14/05/2018 01/08/2023 01/08/2024 3 160 000,00 V LIVRETA 3,750 3,609 A C O A-1
CONSIGNATION
Page 21 Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité Date Pério- Caté- Nature Date du Type de Profil de . . . . d'émission . dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de premier | taux Niveau d'amor- rembour- j . . ou date de Nominal (2) ou Index (4) Taux Devise rembour- . d’em- numéro de contrat) de file signature Le rembour- d'intérêt de taux tissement sement
mobilisation actuariel sements Lo prunt sement (3) (5) (7) anticipé (1) (6) (8) ON
5561258016 (2018-CAL037) CREDIT AGRICOLE 29/10/2003 22/04/2004 22/04/2005 174 798,40 MOYEURIBOR12M 2,389 1,927 A C O A-1
5597537 (2024CDC-075MOB1) CAISSE DES DEPOTS ET 15/07/2024 02/09/2024 31/07/2028 1 200 000,00 LIVRETA 3,400 2,346 F O A-1
CONSIGNATION
5597537 (2024CDC-075MOB2) CAISSE DES DEPOTS ET 15/07/2024 09/02/2025 31/07/2028 1 200 000,00 V LIVRETA 3,400 2,207 X F O A-1
CONSIGNATION
A172202P (2022CE-066) CAISSE D'EPARGNE 21/07/2022 05/08/2022 05/11/2022 900 000,00 V EURIBOR0O3M 2,100 4,915 T P A-1
MON519536EUR (2018-DEX005) CAISSE FRANCAISE DE 24/01/2002 07/01/2002 01/06/2002 83 846,96 F FIXE 5,410 5,285 A P [e] A-1
FINANCEMENT LOCAL
MON519537EUR (2018-DEX010) DEXIA CREDIT LOCAL 23/04/2002 03/06/2002 01/01/2003 45 800,00 F FIXE 5,950 5,952 A P A-1
MON521065EUR (2018-DEX026) CAISSE FRANCAISE DE 03/07/2009 15/07/2009 01/02/2010 100 000,00 F FIXE 5,110 5,111 P A-1
FINANCEMENT LOCAL
MON524610EUR (2018-DEX043) CAISSE FRANCAISE DE 29/03/2006 01/12/2006 01/03/2007 282 000,00 F FIXE 4,210 4,495 A C (e] A-1
FINANCEMENT LOCAL
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 1747 837,00
conditions particulières (Total)
1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00
de partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 1747 837,00
111 2019 016 (2019-ERMC-056) Agence Eau RMC 19/12/2019 22/04/2020 16/05/2022 652 489,00 F FIXE 0,000 0,000 PB O A-1
2017 1915 (2019-ERMCO55) Agence Eau RMC 27/11/2017 16/10/2018 16/10/2020 313 100,00 F FIXE 0,000 0,000 P A-1
2021 1352 (2021-ERMC68) Agence Eau RMC 17/12/2021 14/12/2022 14/02/2024 782 248,00 F FIXE 0,000 0,000 P N A-1
168 Emprunts et dettes assimilés 0,00
(Total)
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme 0,00
négociables (total)
Page 22 Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial n Possibilité | Date Pério- . Caté- Nature . Date du Type de . Profil de | p É li indi l . . d'émission . dicité des . gorie (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- j . . ou date de Nominal (2) ou Index (4) Taux Devise rembour- . d’em- numéro de contrat) de file signature Le rembour- d'intérêt de taux tissement sement
mobilisation actuariel sements Lo prunt sement (3) (5) (7) anticipé (1) (6) (8) ON
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 056 650,40
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4
5
6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
)
)
)
)
(5)
(6)
(7)
(8) 8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 28 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 23 IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau
Nature d'emprunt Durée dertaux
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de SALAIRE 7 après Capital restant dû au | résiduelle Type DANS Intérêts perçus ICNE de
contrat) ER ORAN couverture 01/01/N {en 48 Index (13) ace ds Capital ÉDALOES LITRES {le cas échéant) l'exercice
(10) éventuelle années) taux 4e Vois 15) (16) ut) (12) du
budget
(14)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d'établissement 0,00 8 892 199,36 468 172,44 217 928,75 0,00 54 340,91
de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 892 199,36 468 172,44 217 928,75 0,00 54 340,91
003P3V012PR (2018-CAL003) N 0,00 A-1 36 574,06 0,08 F FIXE 3,870 36 574,06 707,76 0,00 0,00
003ZV1011PR (2018-CAL0O50) N 0,00 A-1 56 302,68 10,75 F FIXE 4,090 4141,81 2 239,79 0,00 533,34
006FYQ013PR (2018-CAL013) N 0,00 A-1 3 847,95 1,07 F FIXE 4,150 3 062,36 112,44 0,00 5,94
0141G0017PR (2018-CAL036) N 0,00 A-1 101 677,47 4,43 F FIXE 3,660 22 594,92 3411,28 0,00 217,08
015C0X015PR (2018-CALO20) N 0,00 A-1 254 845,16 14,83 F FIXE 3,770 12 894,89 9 426,79 0,00 1511,99
01DPFX017PR (2018-CAL004) N 0,00 A-1 29 390,59 1,58 F FIXE 4,730 14 351,90 1 222,45 0,00 297,68
01GPORO14PR (2018-CAL042) N 0,00 A-1 117 684,63 6,42 F FIXE 4,840 14 524,51 5 695,94 0,00 2 900,01
02BL2B011PR (2018-CAL018) N 0,00 A-1 67 932,74 10,79 F FIXE 4,120 4 989,26 2 722,41 0,00 542,62
02DH61014PR (2018-CAL045) N 0,00 A-1 39 845,83 5,85 F FIXE 4,590 5918,76 1 828,92 0,00 234,65
02Q27Z6018PR (2018-CAL008) N 0,00 A-1 39 509,48 7,51 F FIXE 4,430 4372,73 1 678,30 0,00 380,68
02U1Q3011PR (2018-CALO02) N 0,00 A-1 37 382,00 217 F FIXE 3,970 11 978,81 1 484,07 0,00 845,49
1095068 (2018-CAL025) N 0,00 A-1 154 823,37 11,00 F FIXE 2,240 12 556,10 3 363,06 0,00 796,70
1315258 (2018-CDC011) N 0,00 A-1 46 889,11 8,83 V LIVRETA 2,700 4518,06 1 208,43 0,00 187,74
1352466 (2018-CDC020) N 0,00 A-1 186 719,33 2,00 F FIXE 3,950 59 844,79 7 375,41 0,00 5 011,54
1802576 (2018-CAL031) N 0,00 A-1 22 772,62 1,30 F FIXE 1,430 15 127,56 244,76 0,00 21,98
2062730 (2018-CALO53) N 0,00 A-1 206 306,49 11,91 F FIXE 1,910 15 460,14 3 940,45 0,00 319,58
3267988 (2019-CALO57) N 0,00 A-1 726 426,63 13,74 F FIXE 1,290 47 676,19 9 370,90 0,00 2 302,92
4683598 (2018-CELRO07) N 0,00 A-1 342 684,40 20,57 F FIXE 2,310 13 030,98 7 803,66 0,00 1 407,12
500684 (2018-CAL019) N 0,00 A-1 94 358,33 19,31 F FIXE 2,330 3 870,06 2 164,90 0,00 412,51
51226 (2018-CAL006) N 0,00 A-1 22 736,88 3,43 F FIXE 3,650 6 203,98 745,62 0,00 45,26
5237146 (2020CDC-063) N 0,00 A-1 3 002 000,00 37,58 V LIVRETA 2,450 79 000,00 73 549,00 0,00 28 793,55
Page 24 Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
Catégorie EAU
Nature s 7. d'emprunt Durée de taux : ie s ouverture 7 M us À
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Type diNÉreE Intérêts perçus ICNE de trat OIN Montant couvert de à la date Charges d'intérêt , . contrat) couverture 01/01/N {en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice
(10) h , taux de vote (15) éventuelle années) (16)
(11) (12) du
budget
{14)
551258016 (2018-CAL037) N 0,00 A-1 27 967,66 3,31 V MOYEURIBOR12M 2,603 6 991,94 728,00 0,00 368,43
5597537 (2024CDC-075M0B1) N 0,00 A-1 1 200 000,00 2,58 V LIVRETA 2,100 0,00 23 523,30 0,00 68,50
5597537 (2024CDC-075MOB2) N 0,00 A-1 1 200 000,00 2,58 V LIVRETA 2,100 0,00 23 523,30 0,00 68,50
A172202P (2022CE-066) N 0,00 A-1 766 284,87 16,59 V EURIBORO3M 3,073 42 068,37 24 912,34 0,00 3 888,38
MON519536EUR (2018-DEX005) N 0,00 A-1 5 629,06 0,42 F FIXE 5,410 5 629,06 304,53 0,00 0,00
MON519537EUR (2018-DEX010) N 0,00 A-1 6 386,90 1,00 F FIXE 5,950 3 101,21 380,02 0,00 195,50
MON521065EUR (2018-DEX026) N 0,00 A-1 28 012,05 3,08 F FIXE 5,110 6 488,47 1431,42 0,00 1 006,44
MON524610EUR (2018-DEX043) N 0,00 A-1 67 209,07 5,17 F FIXE 4,210 11 201,52 2 829,50 0,00 1 976,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 1 257 973,89 121 032,57 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1675 Dettes afférentes aux marchés de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
partenariat (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 1 257 973,89 121 032,57 0,00 0,00 0,00
111 2019 016 (2019-ERMC-056) N 0,00 A-1 478 491,92 10,38 F FIXE 0,000 43 499,27 0,00 0,00 0,00
2017 1915 (2019-ERMCO055) N 0,00 A-1 101 533,71 3,79 F FIXE 0,000 25 383,43 0,00 0,00 0,00
2021 1352 (2021-ERMC68) N 0,00 A-1 677 948,26 12,12 F FIXE 0,000 52 149,87 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 150 173,25 589 205,01 217 928,75 0,00 54 340,91
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
Page 25 Si l'emprunt est soumis à couverture, || convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini: comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(19)
(11)
(12)
(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14)
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au ütre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les Intérêts éventuellement reçus au ütre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 26 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le . . . Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux . , Organisme prêteur ou . Capital restant LU . Taux Taux L . risque le plus élevé . Nominal (2) . d'indices du périodes . . Coût de sortie (7) couver- date de au cours de cours de selon le | _ chef de file dû au 01/01/N (3) . minimal (5) | maximal (6) . . . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
{D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. )
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /
4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / & : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6)
(6)
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) 9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
Page 27 (19) Indiquer les Intérêts à payer au titre du contrat Initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les Intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 28 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. — Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.
A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
(5)
Ecarts d'indices hors zone
(6)
Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone Structure
euro
{A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de _ o o o o
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens Se Fencours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 10 150 173,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier dE l'ENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
F9: 9pbend' échange; (swapton) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
(ET üitIBIIES teur JusGeLS % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de ü
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
Page 29 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la
; : ne . . . Type de Notionnel de | . de Montant des Primes (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture | Date de début | Date de fin | . Primes payées l 5 . couverture l'instrument de règlement commissions recues pour e numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant {change ou du contrat du contrat . pour l'achat ç p (3) couverture des diverses la vente taux) ca d'option intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1
(2
(3
(4
Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
ZE
—
Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 30 IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) : EFFET DE L'INSTRUMENT DE COUVERTURE
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(P h ki indi Taux reçu et constatés du contrat our chaque ligne, Indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) Niveau de taux couvert Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
aux complexe (total) (2)
Total
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un Swap.
(8) 8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 31
d’
Avant opération
de couverture | de couverture CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
Page 32 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur $’amortissent sur un an : 500.00 € 2021-12-13
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif, 1
variable)
L Instal., mat. et outil. techniques Matériel spécifique dexploit. 10 11/06/2018
Assainissement
L Frais d'études, de recherche et développement et frais dinsertion non 5 13/12/2021
suivis de réalisation
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Page 33 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) -BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS AS.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Reprises Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Montant s Montant total inscrites au . SOLDE : PPT eur constitué à ur prévisionnel à dépréciation budget de constitution ÿ constitué budget de 3 , . l'ouverture , . la clôture lexercice (1) l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 50 000,00 75 051,61 125 051,61 0,00 125 051,61
CREANCES IRRECOUVRABLES 50 000,00 18/04/2025 75 051,61 125 051,61 0,00 125 051,61
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 50 000,00 75 051,61 125 051,61 0,00 125 051,61
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
Page 34 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
. Montant total Durée provisions constituée au .
Nature Objet à constituer | (année) constituées à titre de Drovisionner l'ouverture l'exercice
{1} Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 35 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l’exercice Propositions Vote Total (1) (BP+DM) nouvelles
(b) {c=a+b)
Solde d'exécution 001 de la section d'investissement
(A) montant négatif si déficit (DOO1) 0,00 161 421,22 | 161 421,22 | 161 421,22
montant positif si excédent (R0O01)
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit 0,00 0,00 0,00 0,00
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde 1 = À +B)
Solde positif : excédent de financement 0,00 161421,22 | 161 421,22 | 161 421,22 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de Propositions Total (Votd
lexercice nouvelles
(BP+DM)
(a) (b) {c=a+b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 0,00 161 421,22 161 421,22 | 161 421,22
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde I1= C + Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 0,00 161 421,22 161 421,22 | 161 421,22
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de Propositions Vote Total (1)
l'exercice nouvelles
(BP+DM)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 1 100 000,00 0,00 0,00 | 1 100 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 1 800 000,00 593 510,19 | 593 510,19 | 2 393 510,19
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 700 000,00 593 510,19 | 593 510,19 | 1 293 510,19
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles
des exercices antérieurs (cf. solde |l)
(1) Cumul des crédits de l'exercice votés où reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR Le détail est présenté aux états suivants
Page 36
‘Equilibre budgétaire - Dépenses” ef "Equilibre budgétaire - Recette" CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Les
1 Libellé (1) (hors RAR) rs Vote (2) (BP + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A +B 1 100 000,00 0,00 (11 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 750 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 750 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 350 000,00 0,00 0,00
(B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 350 000,00 0,00 0.00
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 37 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice Lu
tn Libellé (1) “hors RAR) ss Vote (2) (BP + DM)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 800 000,00 593 510,19 | VI 593 510,19
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,09 0,00 0,09
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 800 000,00 593 510,19 593 510,19
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 9,00
26... Participations et créances rattachées
27. | Autres immobilisations financières
28... | Amortissement des immobilisations
28031 | Frais d'études 1 800 000,00 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0.00 593 510,19 595 510,19
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 38 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 39 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 40 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 41 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2-2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
Page 42 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l'éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(1)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(11)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l'exercice
(c/6812)
(HI)
Solde (montant
de la charge
restant à amortir
1-(I+ ID)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 43 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
Nota. — Remplir un tableau par opération pour compte de tiers
A7 - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
N° opération : 2201 Intitulé de l'opération : MOD TVX REX PLUVIAL AV DE MONTPELLIER À MONTARNAUD Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
à l'ouverture (1)
RAR N-1 Nouveaux crédits
votés
Total (2)
DEPENSES (a) 155 779,31 0,00 0,00 0,00
4581 MOD TVX REX PLUVIAL AV DE MONTPELLIER À MONTARNAUD 155 779,31 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,09 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,09 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,09 0,00 0,09 0,09
Dépenses nettes (a — c) 155 779,31 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 155 779,31 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par d'autres tiers 155 779,31 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 6,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) 0,09 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 155 779,31 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2202 Intitulé de l'opération : MOD MONTARNAUD PLUVIAL CONVENTION 2 Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 Nouveaux crédits Total (2)
réalisations cumulées votés
à l'ouverture (1)
DEPENSES (a) 185 891,92 0,00 0,00 0,00
45 MOD MONTARNAUD PLUVIAL CONVENTION 2 185 891,92 6,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,09 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) 0,09 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a — c) 185 891,92 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 185 891,92 0,00 0,00 0,00
Page 44 N° opération : 2202 Intitulé de l'opération : MOD MONTARNAUD PLUVIAL CONVENTION 2 Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 Nouveaux crédits Total (2)
réalisations cumulées votés
à l'ouverture (1)
Financement par le tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Financement par d’autres tiers 185 891,92 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,09 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2765) 0,09 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) 0,09 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 185 891,92 0,00 0,00 0,00
(1) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(2) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
Page 45 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 -EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Année Profil
Périodi- Taux à la date de vote
du budget (6) cité des Taux initial Organisme Durée Objet de
l'emprunt garanti
_ A. Capital restant . rem- prêteur ou Montant initial rési-
dû à l’ouverture bour-
chef de file duelle sements Index Niveau
actua- (3) (4)
riel (5)
Taux | Index Taux Taux
de taux (2) @) | 4)
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP {hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP {hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(
(
(
(
(
(
(
(
1
2
3
4,
5
6
7
8 LS
Le
RE
RE
EE
LE
SE
Lx
Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Page 46
Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ..).
Taux annuel, tous frais compris.
Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification dîte « Gissler » des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT (Articles L. 2252-1, L. 3231-4 et L. 4253-1 du CGCT)
Valeur
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice [= A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en %(3) EL 0,00 |
(1) Hors opérations visées aux articles L. 2252-2 (pour les communes), L. 3231-4-1 (pour les départements) et L. 4253-2 (pour les régions) du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice (article D. 1511-32 du
CGCT).
Page 47 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
{t) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page 48 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 —- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant de Montant des redevances restant à courir
Exercice la Désignation Nature du bien ayant fait Durée du d'origine . redevance du crédit Cumul l'objet du contrat (1) . contrat N+1 N+2 N+3 N+4 Total (2) du contrat de bailleur restant
l'exercice
{1} Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+8, N+4) + restant cumul.
Page 49 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.5 ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement Nature des .
: . Durée du . . total ur . A Année de . prestations . | Date fin | Date mise A Annuité Part Part
Libellé du . Crganismes , marché . prévu au / Dont part . . TOTAL signature prévues de en service . versée sur Part fonctionnement | financement
contrat . | cocontractants (en ele. titre du , : nette (5) L+ + du marché par le . marché | équipement À l'exercice totale (4) Il Ill
marché mois) marché I (TTC)
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(f) Arkcle L 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Arkcle Ter de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le üers Hinancement à l'Etat, à ses établissements publics ef aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
(3) Montant de la rémunération restant à verser au OT/07/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres colléchvités publiques
Page 50 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
d' ine années l TAN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00
Au d' ublics 0,00
Au d' 0,00
TOTAL 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT):
- |" « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Pénodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garante est d'une durée totale mdiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Detie en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital à Annuité reçue au
d’origine années l'origine l'ouverture cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
Crédits de : 4 nn: . | Crédits de o au imtituls | POUr mémoire Total cumulé paiement | N° ou intitulé | Le Le paiement € ; AP votée y Révision de (toutes les antérieurs . Restes à financer de l’AP . : . Ress eue ouverts au titre . compris l'exercice N délibérations y (réalisations de l'exercice N au-delà de N (3) ajustement compris pour N) cumulées au (2) O1/01/N) (1)
22AP020721/2022 19 939 245,00 0,00 19 939 245,00 13 023 307,23 4 249 566,00 2 666 371,77 AGIR POUR UNE
GESTION
DURABLE DES
RESSOURCES
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
@)1l s'agt de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Crédits de
N° ou intitulé de Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Restes à
l'AE AE votée y Révision de (toutes les antérieurs paiement ouverts | financer
compris lPexercice N délibérations y (réalisations au titre de au-delà
ajustement compris pour N) cumulées au l'exercice N (2) de N (3)
01/01/N) (1)
{t) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
Page 54 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N :
DETAIL DES EFFECTIFS PAR EMPLOI FONCTIONNEL OÙ FILIÈRE A LA CLOTURE CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL PERMANENTS À PERMANENTS À TITULAIRES NON TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022-48 du 21 janvier 2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1
2
a
Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
Catégories : À, B ou C.
Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques “ quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 *“ 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
Page 55 IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N c1.1
C1.1 —- ETAT DU PERSONNEL AU O1/01/N (suite) :
DETAIL DES EFFECTIFS PAR TYPE DE RECRUTEMENT
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU O1/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT: Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-6 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326 352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 326 352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap A : Autres.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1988.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT Cc1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux budgets de régies non personnalisées pour lesquels l'entité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OU DE L’'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
CADRE D'EMPLOI DE L'AGENT CATEGORIE EFFECTIFS REMUNERATION
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Ce montant correspond aux dépenses Imputées au compte 6218.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER c2
Cet état est applicable aux régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l'établissement public de rattachement compte plus de 3
500 habitants. || présente la liste des organismes mentionnés aux 2°, 4° et 7° de l’article L. 1612-35 du CGCT.
Les documents financiers et comptables de ces organismes mentionnés au 2° de l’article L. 1612-35 sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public {3)
Détention d'une part de capital
Garantie d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutf).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, . ).
Page 58 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) - BS - 2026
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
Nota. — Cet état n’est applicable qu'aux seules régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l’activité (oui /
(SPIC/SPA) non)
Page 59 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA ASSAINISSEMENT (EU) -BS - 2026
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre :
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par,
Ale
3
Délibéré par l'assemblée, réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante,
Nota. — L'ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
Page 60 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT EU
\J
_ 243 400 694 __ _— _ nn A mm En = —_— Bs PRE, … Æ LE LL ms … nm _ —— . _ — -—Cde INSEE — - = QD Si = _ SR D es en mn = : = a — 2 Et Or = EE — —
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : LU ©
Nombre de suffrages exprimés : LU @
« (| Présenté par le Président VOTES AnaumEs Pour : L a Contre : Commune Nom Présent SIGNATURE a
\ mn
MONTARNAUD Nathalie GALLIERE 4 PY. CL El
Date de convocation : 04/06/2026 MONTARNAUD Gilles HENRY
Excusée, procuration à Mme Nathalie IERE J
MONTARNAUD Anna ASPART ri CA \0 Z << MONTARNAUD Hélène BONNIER > Vs
Délibéré par le Conseil communautaire réuni en session MONTPEYROUX Pauline CURTAN Benoît VALGALIER (suppléant) fl /
A Gignac, le 15 juin 2026 PLAISSAN Béatrice FERNANDO Frédéric NEGROU (suppléant) VY 7 dl
Le Conseil communautaire POPIAN Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC Gilles BOULOUYS (suppléant) a . D F
Commune Nom Présent \ SIGNATURE POUZOLS Véronique NEIL Myriam DOMERGUE (suppléante) \K ES
ANIANE Philippe SALASC PUECHABON Stéphane SIMON Martine JEANNIN (suppléante) DE, —
Excusée, procurationlà MmeWYalérie ASTIER . ANIANE Fabienne SERVEL = — PUILACHER Martine BONNET Benoît FULCRAND suppléant) CON \
ANIANE Jean-Pierre BES ST ANDRE DE SANGONIS |Alexandre MONACO AT A#T A f j
ARBORAS Cécile LEMOINE Bruno BERGAMASCO (suppléant) f C0 ST ANDRE DE SANGONIS {Pascal MATELET AUS
ARGELLIERS Pierre AMALOU Catherine DUSCHA (suppléante) À . ST ANDRE DE SANGONIS |Lydia BRAILLY f >
AUMELAS Michaël TOURSEL Anne FIOROTTO (suppléante) , ST ANDRE DE SANGONIS |René GARRO _—À a
ELUUE Excusée, procuration à M.
BELARGA José MARTINEZ Cécile LANGREE (suppléante) <- ST ANDRE DE SANGONIS |Nathalie PEREZ
Excusé, donne progüra af Jean-Marie VIAL CZ 2 à
CAMPAGNAN Jean-Marc ISURE Élodie BLAQUIERES < ST ANDRE DE SANGONIS |Angélique BAILLY «| di. =} LÉ , r nm” =
GIGNAC Jean-François SOTO A LE ST ANDRE DE SANGONIS [Virginie POUJOL ms, ut \ a u E
GIGNAC Olivier SERVEL © ES ST GUIRAUD Sophie RUGGIERI Pauline BERTRAND (suppléante) “ Se ed CV
GIGNAC Véronique DURAND __ | hSRes. ST GUILHEM LE DESERT |Jean-Philippe MORESMAU Olivier FONZES (suppléant)
GIGNAC Philippe LASSALVY JL. ST JEAN DE FOS Pascal DELIEUZE .
Excusée, procararion à K Serge FAIZON Excusée, procuration à l-Pasal DÈLIEUZE GIGNAC Marie-Hélène DELTORT Hal ST JEAN DE FOS Christine GRANIER = L " 4 D)
GIGNAC Serge FALZON D, . ST PARGOIRE Sébastien SOULIER mn . } F
GIGNAC Amélie DREVET D A ST PARGOIRE Pierre BOLLIET / VAT k
© Excusée, progdragiôn à M. M JONQUIERES Elisabeth PONS Chantal MACIAS-ADICEOM (suppléante) ST PARGOIRE Anne THEVENOT PS Excusé, procuration’ Mm éronique NEIL
LA BOISSIERE Jean-Claude CROS Jennifer LANOT (suppléante) Rex. ST PAUL ET VALMALLE Jean-Marie VIAL Evelyne GELLY (suppléante) .
he QU _X LAGAMAS Caroline DE CHEFDEBIEN [Pierre ANCIAN (suppléant) 2 , ST SATURNIN DE LUCIAN [Florence QUINONERO Adrien BRIU (suppléant) / Excusé, procuratign. à e serre CUTANDA = = me == LE POUGET Thibaut BARRAL 7. Ç / TRESSAN Valérie ASTIER Grégory GILLE (suppléant) _ TT L, 7 # »“ LE POUGET Josette CUTANDA AQU LL VENDEMIAN David CABLAT Christine FERNANDEZ-FAUCILHON primes. Ts | F, | MONTARNAUD Denis TERRAILLON | Certifié exécutoire par le Président , compte tenu de la transmission en préfecture le Et de la publication, le A