Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°58 du 26 octobre 2016

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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°58 du 26 octobre 2016 Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°58 du 26 octobre 2016)Thèmes du document : Animaux, Industrie, Investissement et développement économique, 1

PRÉFET DU JURA

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°058

PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2016Sommaire

DREAL Bourgogne Franche-Comté

39-2016-10-26-002 - Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°2015075-0021 du 16 mars

2015 portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de

reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le

cadre de la création d'une zone d'activités sur la commune de Montrond (2 pages) Page 3

39-2016-10-26-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader

des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées

dans le cadre de la création d'une Zone d'Activités économiques sur la commune de

Montrond (10 pages) Page 6

2DREAL Bourgogne Franche-Comté

39-2016-10-26-002

Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°2015075-0021 du

16 mars 2015 portant dérogation à l'interdiction de

détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des

aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées

dans le cadre de la création d'une zone d'activités sur la

commune de Montrond

Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°2015075-0021 du 16 mars 2015 portant dérogation à

l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de

spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création d'une zone d'activités sur la

commune de Montrond

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-26-002 - Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°2015075-0021 du 16 mars 2015 portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création 3DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-26-002 - Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°2015075-0021 du 16 mars 2015 portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création 4DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-26-002 - Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°2015075-0021 du 16 mars 2015 portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création 5DREAL Bourgogne Franche-Comté

39-2016-10-26-003

Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire,

altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de

repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le

cadre de la création d'une Zone d'Activités économiques

sur la commune de Montrond

Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction

ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création

d'une Zone d'Activités économiques sur la commune de Montrond

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-26-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création d'une Zone d'Activités économiques sur la commune de Montrond 6DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-26-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création d'une Zone d'Activités économiques sur la commune de Montrond 7DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-26-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création d'une Zone d'Activités économiques sur la commune de Montrond 8DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-26-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création d'une Zone d'Activités économiques sur la commune de Montrond 9DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-26-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création d'une Zone d'Activités économiques sur la commune de Montrond 10DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-26-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création d'une Zone d'Activités économiques sur la commune de Montrond 11DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-26-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création d'une Zone d'Activités économiques sur la commune de Montrond 12DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-26-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création d'une Zone d'Activités économiques sur la commune de Montrond 13DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-26-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création d'une Zone d'Activités économiques sur la commune de Montrond 14DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-26-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création d'une Zone d'Activités économiques sur la commune de Montrond 15DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-26-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la création d'une Zone d'Activités économiques sur la commune de Montrond 16