1 1$Q<10 T 50 4330-2 Oui pc A12 Q<50 5 000 50 000 4331 Out NC À60——| 20sQ<100 100 200 4510-2 Oui DC A 41 a < 100 200 500 4511 Oui NC ADREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-005 - Arrêté préfectoral autorisation la Société SOLVAY CARBONATE FRANCE à se substituer à la Société SOLVAY Tavaux pour l'exploitation d'une partie de ses activités situées dans l'enceinte de la plateforme chimique de Tavaux 67 "=AUS” 2. i PA de, Mn -DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-005 - Arrêté préfectoral autorisation la Société SOLVAY CARBONATE FRANCE à se substituer à la Société SOLVAY Tavaux pour l'exploitation d'une partie de ses activités situées dans l'enceinte de la plateforme chimique de Tavaux 68 Annexe III à l‘arrêté préfectoral du 18 octobre 2016Hate numéro Pair sujet Référence de modification15| 1 129 - autorisation d'exploitation initiale. lettre du 07/10/99 modifié par AP 1051 du 7/4/63a1| 7 |46 _ PE NPA Sr ns ne modifié par AP 2012 du 27/11/5627|11156| 2012 Lim ss otre HCBu, CAL, etc... | difié par AP 432 (7/3/60) et par AP 876 (4/71 96).6 112158 - dépôt d'hydrocarbures + 1000 m°).ue : 4 abrogé par 876 du 4/7/96 pour la partie EPI.11112158 2249 En To MER (OS) : Dispositions techniques abrogées par AP 834 du 30/05/2008.ue . a concerne le stockage du Mag général. Dispositions 17112158 2315 stockage de nitrile acrylique en füts (6000 I). techniques abrogées par AP 834 du 30/05/2008.autorise à installer des gazo et autres capacités PA 7 | 3 |60 432 fixes( sphères) modifie l'AP 2012 du 27/11/567 | 3 l60 431 autorisation pour le dépôt d'EPI et d'alcool modifié par AP2386 du 15/10/64, lettre DPt 668 du allytique (4 x 100 m3). CERA FEX 8/7193 |1810 |60 2169 second atelier de PVDC {emplacement actuel Dispositions techniques abrogées par AP 834 du après celui du FEX AP2249 du 11/12/58) 30/05/2008.| 6 |61 1543 autorisation de dépôts de VC2, nitrile acrylique et [modifié par 685 du 23/05/67. Dispositions acrylate de méthyle =270 m3 techniques abrogées par AP 834 du 30/05/2008.13110 | 61 2098 autorise de faire du PVDC (+copo), EP, liq. modifié par AP1031 du 13/10/65. Dispositions halogénés, poly et copo au FAE et FPD techniques abrogées par AP 834 du 30/05/2008.29 | 3 [62 715 stockage complémentaire en fûts ou en touries. Er techniques abrogées par AP 884 du7 | 4 163 1051 modification de l'arrêté du 15/01/29.26|12163| récép 66 réservoir d'essence (25000 1).26|12163| récép67 réservoir de supercarburant (10000 l).. précision sur les stockages de liquides 17 | 4 164 courrier inflammables.. Le T . abrogé par AP 876 du 4/7/96 (pour l'EPI seulemt).13l10/65| 1031 extension fabrication semi-industrielles de PVDC bispositions techniques abrogées par AP 834 du ° 30/05/2008.ar Poligny : réservoirs de 2 X 30001 de liquides9 13$)66!| récepe7 inflammables (essence et gasoil).5 | 5 166 - substances radioactives. : exigences reprises dans AP 317, 1993, 1994 et 116.8 |12|66 1294 dépôt de liquides inflammables et alcools en fûts |Modifié par AP 108 et 109 (28/1/70) et 1195 (FEX). (30/11/94)23| 5 |67 685 augmentation de dépôt de liquides Dispositions techniques abrogées par AP 834 du inflammables(AP 1543 du 21/6/61)à 597,5 m3 30/05/2008.Dispositions abrogées par l'AP 1761 du 30/11/2005221 5 | 68 611 Autorisation d'installation d'un dépôt de CLM1. Vu LCs, actuellement au "chomage" inertés Si un jour de nouveau en exploitation dans JVdéclaration d'utilisation de substances . : 28| 3 |69| récép 23 radioactives exigences reprises dans AP 317, 1993, 1994 et 116.dépôt de liquides inflammables et d'alcools. : 28 | 1 | 70 109 (stockage dit 10m3) modifié par AP 1195 du 30/11/94281170] 108 er ri modifié par AP 1195 du 30/11/0429 | 9 | 70 courrier changement de combustible: charbon > fuel.23111170] récép 86 deux nouveaux ateliers de VC2. capacité de production mise à jour par AP626 et 834poursuite de l'exploitation et mise en place d'unRe Li: Lo nouveau générateur (GN B).2 | 10 | 80 1296 Extension du VCZ2 et arrêt du T111 lettre du 21/12/94. Modifié par AP 626 du 20/04/072 |10|80 1294 fabrication de polyols bromés (IXOLSs). modifié par AP 1195 du 30/11/94171 5 | 84 419 autorisation d'exploitation d'un générateur de modifié par AP 174 du 12/3/90 et AP 1789 du vapeur alimenté au charbon (GN F). 15/12/081715 | 84 418 rationnalise la fab de PVDC (20000 tan) et lettre du 27/09/93. Dispositions techniques abrogées stockage nord et sud par AP 834 du 30/05/2008.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-005 - Arrêté préfectoral autorisation la Société SOLVAY CARBONATE FRANCE à se substituer à la Société SOLVAY Tavaux pour l'exploitation d'une partie de ses activités situées dans l'enceinte de la plateforme chimique de Tavaux 69 Titredate numéro Article sujet Référence de modification> l1 18 3 prescriptions pour les inst de substances modifié par AP 108 du 25/01/01 radioactives dans le Jura P6 | 11185 1089 gestion des déchets. dispositions reprises dans AP 466, 467, 468 et 1894 | art. 6 abrogé par AP 152 du 24/2/92; autres 151 9 | 86 901 fabrication de fluorure de vinylidène. dispositions techniques abrogées par AP 552 du 11/05/091714 |8o| 280 fabrication de PVDF et stockage VF2. modifié par AP 772 du 28/8/88 (PVDF) restent ant 1repassage du GN F au charbon avec12,8 [90 174 prescriptions complémentaires155l1la1 45 arrêt de deux chaudières. Abroge AP 505 du20/4/72. Pas d'exigences spécifiques171 7 [91 658 gestion des déchets. dispositions reprises dans AP 468 et 1993, 1994, 11624 | 2 | 92 152 fabrication de 141b et 142b et ajout de 4 X200 dispositions techniques abrogées par AP 552 du m3 de RS au stockage sud 11/05/08171 9 | 92 821 PPI Remplacé par l'AP 2013358-0003 du 23/12/201317 | 9 | 92 822 PPI (mise en oeuvre) Remplacé par l'AP 2013358-0003 du 23/12/2013prescriptions complémentaires après arrêt de la7 1109 108 fabrication TRI.(maintien du TSE)21 |10 | 94 1056 Stockages gaz inflammables liquéfiés : travaux |réalisé PVC, HFA, DCE. POC plus concerné (St mise en conformité CLM1 sup).30 | 11 | 94 1195 Extension des IXOLSs.141 2 195 216 OHT Fluorés art. 2 à 38 abrogés par AP 373 du 26/02/074 | 7 |9%6 875 stockages de gaz liquéfiés inflammables. or ti techniques abrogées par AP 552 dugarantie financière des stockages de gaz liquéfiés16,215 ei inflammables.extension de l'unité de fabrication de PVDF et ; 29 | 5 | 98 772 stockage en div MP (SOLVIN) seuls articles 1 et 2 valables ( AP 468 du 9/4/03): récépissé de déclaration de sources radioactives2716 |0| récép99 du 28/01/2000 par SFPF. récépissé de déclaration de sources radioactives27,1h61 | 10 || récap 100 du 28/01/2000 par SOLVIN , récépissé de déclaration de sources radioactives2117 [0 | récép 121 du 28/01/2000 par SFF241 7 | O | récép 122 changement de nom de Société exploitanteModifié par l'AP 2013038-0001 du 07/02/201326110! 0 1724 Autorisation d'exploité l'unité de cogénération Chat exploitant (SEF) et modifications prescriptions {article 20,1)1311212 | 1804 pr d'unité de produits chlorofuorés (HFC|, dis par AP 1611(13/10/04) et AP 1994 (20/12/04) filialisation des installations SEF UE,POC,CERA r : 8 91413 466 et ENERGIE, exploitation de l'installation de SCS modifié par AP 1993 - 20/12/04.Titres 1 à 3 abrogés91413 467 Filialisation des installations modifié par AP 116 - 25/01/05. Titres 1 à 3 abrogés . : x . modifié par AP 317(24/02/05) ; dispositions 91413 468 A Partie technique |echniques abrogées par AP 231 du 27/02/09 seuls 9 restent les articles 1 et 2| interdiction de certains usages de l'eau de nappe1717/8 101$ phréatique sur 9 communesEtude de danger relative aux fabrications .1711138 or HCFC,HFC et Fluorure de vinylidène réalisé en 20047914 1467 réductions du risque à la source pour Scénariosd'accidents à effet hors de la plateformemesures compensatoires pour EDR à la source ns 13110! 4 1611 pour le 365 mfc modifie l'AP 1884 du 13/12/02Modifie l'AP 1894 du 13/12/02.20/1214 1994 Articles [dispositions générales, techniques et Modifié par AP1063 1,2,4 administratives applicables à l'établissement Modifié par AP 373 du 26/02/2007: ajout titre 3E Modifié par AP 552 du 11/05/09 : ajout titre 3FDREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-005 - Arrêté préfectoral autorisation la Société SOLVAY CARBONATE FRANCE à se substituer à la Société SOLVAY Tavaux pour l'exploitation d'une partie de ses activités situées dans l'enceinte de la plateforme chimique de Tavaux 70 date numéro Abri sujet Référence de modification25 | 1 116 Articles |dispositions générales, techniques et modifie l'AP 467 du 09/04/03 ; modifié par AP1063, 1,2,4 administratives applicables à l'établissement AP 89, AP 1197, AP 834 et AP 56326 | 4 617 SEF exploitant unique sur le site de Tavauxlimitation des risques majeurs du secteur :17 | 11 1645 VE2/HFA et 365 mfc modifie AP 1994 (20/12/04)30 | 11 1760 autosurveillance des effluents aqueux du 365 mfc |modifie AP 1994 (20/12/04)26 | 2 373 OHT Fluorés : ajoute le Titre 8E à l'AP 1994 du |Abroge art. 2 à 38 de l'AP 216, modifie art. 2 AP 20/12/2004 1993 et ajoute titre 3E à l'AP 1994.20 | 4 626 art. 5 Hs 52 ktonnes -prescription chlorure sortie modifie AP 1993 du 20/12/0420 | 4 66 [1246 V2 à 52 ktonnes modifie AP 1296 du 2/10/80Abroge AP 1063 et modifie titre 3A des AP 1993,31! 7 1191 Prévention légionellose 1994, 116, 468. Modifié par AP 231 du 27/02/09 article 2.2 (TRG-PVDF)a1| 7 1192 surveillance VC1 et VC2 remplace art. 3.4.2 / titre 2 / chap.2 de AP 116 du 25/01/057 12 164 fabrication VF2 à 8kT/an modifie AP 1994 du 20/12/04-annexe 1. abroge les dispositions à caractère fechnique des AP418 du 17/05/1958 ; 2249 du 11/12/1958 ; 2098 du301 5 834 Poursuite et extension des installations de 13/10/1961 ; 2315 du 17/12/1958 ; 715 du production PVDC 29/03/1962 ; 2169 du 18/10/1960 ; 1543 du 21/06/1961 ; 685 du 23/05/1967 ; 1031 du13/10/1965 et modifie AP 116,Elaboration du PPRT générés par SEF sur117 1028 communes Abergement, Champvans, Damparis, St Aubin et Tavauxabroge AP 419 du 17/05/84 : dispo concernant15112 1788 Stockage cendres et macheñers GNF stockage, ajoute titre 3-1 à AP 1993 du 20/12/0427 | 2 231 Poursuite et extension des installations de abroge AP 468 du 9/04/03 sauf art. 1 et 2. Modifie le production PVDF titre 3A et l'annexe 1 de l'AP 1993 du 20/12/04Abroge les dispositions à caractère technique desAP 901 du 15/09/86, 152 du 24/02/92 et 875 du4/07/96L'annexe | remplace celle de l'AP 1994 du 20/12/04Poursuite et extension des installations de pour le secteur VF2/HFA - 115 552 : L'annexe Il ajoutée, modifie AP 1993 du 20/12/04 production VF2, 141b, 142b et 143a (POC) titre 3-CL'article 2.4.3 ajouté, modifie l'AP 1994 du 20/12/04titre 2 chapitre IlUn titre 3-F en annexe Ill est ajouté à l'AP 1994 du20/12/04Stockage charbon, analyse et mise en conformitéau besoin des rejets eaux chargés de matières en|. ar 1315 563 Art 2 suspension intégré à l'AP53DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-005 - Arrêté préfectoral autorisation la Société SOLVAY CARBONATE FRANCE à se substituer à la Société SOLVAY Tavaux pour l'exploitation d'une partie de ses activités situées dans l'enceinte de la plateforme chimique de Tavaux 71 Hate numéro PUMA sujet Référence de modificationStation BIO Bilan annuel et transmission du euh . . modifie l'AP 1993 du 20/12/04 titre 3J, chapitre |131519 563 Art 3 rendement DBOS5 article 3.2. Intégré à l'AP53Composition, analyse d'impact des MES rejetées à con181519 565 Art 4 en sortie de l'Aillon. Intégré. à l'APS3s6l1lo 1480 Modalités de surveillance des substances Modifie l'AP 1993 du 20/12/04, titre 2, chap.1, art.4. dangereuses dans l'eau Complété par l'AP1372 du 30/11/2011241 2 [10] 2010-109 AP PPRT: portant approbation du PPRTMise en demeure de respecter les dispositions del'article 3.4.3.b du chapitre | du titre Il de l'arrêtépréfectoral n°116 du 25 janvier 2005 modifié par26| 410, 2010-11 l'AP n°834 du 30 Mai 2008 (traitement des effluents faiblement chargés en DCO du servicePVDC)Garantie financière modifiée par : AP 2012177-005du 25/06/2012 (salle 7)et AP 2013086-0001 du 27/03/2013 (VDC 70kt/an)Conditions générales anclicables à Article 11.5 "surveillance air (mercure)" modifié par211111 53 Tire1 |ébj Je pp l'AP 2013361-0006 du 27/12/2013 ass Article 7 "Garanties financières" Annulé et remplacépar l'AP 2014122-003 du 02/05/2014 (abrogé)AP 2014273-005 du 30/09/2014 : article 7 garantiesfinancières n'est plus applicable.Chapitre | : Complété par AP 1372 du 30/11/11.. ue . ; ; . [Modifié par l'AP 2013086-0001 du 27/03/2013,ré Pt gene es app EEE abrogé et remplacé par l'annexe 1 de l'AP2013205- ? . 0007 du 24/07/13 Chapitre | : Prévention de la pollution de l'eau — : , en : : Prélèvements d'eau — Prescriptions techniques CP Modifié par l'AP 221-0002 duapplicables à la station BIO. : . : lz1[1|1 53 Titre 2 Chapitre 11: Prévention de la pollution de l'air GRR bo14 (una uantié déc) AP abrogé SL CL EE eg ee AP 2014273-005 du 30/09/2014 : article 4.2 du Chapitre IV : Prévention des nuisances sonores - OT ee ol bi °vibrations Chapitre ! Se) Eee par l'AP 2014309 ape d : Prévention des ques ace ones *_ [0003 du 05/11/2014 (voir AP SEF PVC à 85kt/an) CIE PAT | 4 Articles 1.4 et 2.3.1 du chapitre 5, abrogés par l'AP 39-2016-05-12-002 du 12/05/20162111111 53 Titre 3-A-1 |Tours aéroréfrigérantes modifié par AP 2012-177-0007 du 25/06/2012Décharge de cendres et mâchefers issus duA|TIN 58 Titre 3-A4 générateur à charbon.Modifié par l'AP 2013086-0001 du 27/03/2013L'art-1.2 est abrogé et remplacé par l'Art-9 de2111111 53 Titre 3-C-4 [Fabrication du VDC l'AP2013205-0007 du 24/07/13 Article 3.5, abrogé par l'AP 39-2016-05-12-002 du12/05/2016Modifié par l'AP 170 du 24/02/2011L'art-1 est abrogé et remplacé par l'Art-7 de2111111 53 Titre 3-C-5 |Fabrication PVDC l'AP2013205-0007 du 24/07/13 Article 3.2, dernier alinéa, abrogé par l'AP 39-2016-05-12-002 du 12/05/2016Installations de réfrigération à l'ammoniac,211 1 |11 53 Titre 3-C-6 |secteur IXAN Modifié par l'AP 2013086-0001 du 27/03/2013Modifié par l'AP 221-0002 du 09/08/2013 et l'AP 361-L 0004 du 27/12/20132111111 53 Titre 3-D-1 Fabrication VF2 / HFA Article 4.2, deux premières phrases du 2ième alinéa et dernier alinéa, abrogé par l'AP 39-2016-05-12-002du 12/05/2016DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-005 - Arrêté préfectoral autorisation la Société SOLVAY CARBONATE FRANCE à se substituer à la Société SOLVAY Tavaux pour l'exploitation d'une partie de ses activités situées dans l'enceinte de la plateforme chimique de Tavaux 72 datd | numéro | ,Titre sujet Référence de modification Article21|[11|11 53 Titre 3-D-2 |Fabrication 365-mfcArticle 8, deux premières phrases du 6ième alinéa,2111111 53 Titre 3-D-8 |OHT POF abrogé par l'AP 39-2016-05-12-002 du 12/05/2016Modifié par : AP 721 du 06/07/2011, AP 153-006 du_. 01/06/2012, AP 177-006 du 25/6/2012l'AP2013205-0007 du 24/07/13al2l" 170 Augmentation capacité production résines Modifie les articles 1.1, 1.3 et 2.2 du titre 3-C-5 de suspension, Exploitation nouveau dégazeur. l'AP n°53 du 21/01/2011Mise en place d'une nouvelle ligne d'injection de Modifie et complète le Tire SE du l'AP53 : Articles an . 2.9 et 4.7 sont ajoutés et l'article 4.6 est modifié 6!7|11 721 réactif et de 4 silos de stockage de PVDF Parties techniques abrogées par l'AP 177-006 dusupplémentaires 25/06/2012Mise en place de la surveillance pérenne RSDE , .3ol11111| 1372 Caractérisation et étude TE réduction des EL substancesModifie l'annexe du Titre 3-E du l'AP53116112 153-006 Ajout d'une ligne de préparation co-monomères |Parties technique abrogées par l'AP 177-006 du 25/06/201225| 6 1121 177-005 Modification montant garanties suite autorisations Modifie l'article 7 du Titre 1 de l'AP 53 du 21/01/2011 Salle 7 et extension PVDFAnnule et remplace le Titre 3 E de l'AP 53, abroge. ” . les parties techniques des AP 721 du 06/07/2011 et251 6 |12| 177-006 qugmeneton aapacié de progucfion qu FVDE 153-006 du 01/06/2012 Modifie l'annexe du Titre 3.A.3 (Source radio) etl'annexe 1 {(ICPE PVDF) commune de l'AP53Dispositions à prendre aux prochaines opérations26|12112| 361-0002 de remplacements/démantèlements de fluidefrigorigène R22Chgt exploitant unité de cogénération (STC-7 [2113] 38-0001 Dalkia à SEF) et modifications AP 1724 du Modifie l'AP 1724 du 26/10/2000 26/10/2000Annexe | : modifie la nomenclature ICPE du secteurvDcC. Le : s Annexe || : abroge et remplace le Titre 3-C-4 Augmentation capacité production du VDC à 70 UE broc 27 remplace le Titre 3-C-627] 3 |13| 086-0001 kan Article 2 : Le Titre2, Chapitret Art-1.4 est modifié (eaux)Article 3 : Le Titre1, Art-7 est modifié (garantiefinancière)Article 2 : l'annexe 1, abroge et remplace le Titre 2chapitre 1Article 3 : l'annexe 2, abroge et remplace l'annexe 2du Titre 2 chapitre 1Article 4 : L'art-1 du Titre 3.B.4 secteur MCG estcomplété,Article 5 : L'art-2 du Titre 3.B.7 secteur CAL-EP)I, est24| 7 | 13! 205-0007 Traitement DCO effluents aqueux plate-forme et |abrogé et remplacé : extension STEP BIO Article 6 : L'art-1 du Titre 3.C.1 secteur DCE, est abrogé et remplacéArticle 7 : L'art-1 du Titre 3.C.5 secteur PVDC, estabrogé et remplacéArticle 8 : L'art-1 du Titre 3.E secteur PVDF, estabrogé et remplacéArticle 9 : L'art-1.2 du Titre 3.C.4 secteur VDC, estabrogé et remplacéDREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-005 - Arrêté préfectoral autorisation la Société SOLVAY CARBONATE FRANCE à se substituer à la Société SOLVAY Tavaux pour l'exploitation d'une partie de ses activités situées dans l'enceinte de la plateforme chimique de Tavaux 73 dat numéro | litre sujet Référence de modification 4 Articie !Article 1 : l'annexe 1 modifie la nomenclature ICPE9 | 8 [13 221-0002 Augmentation du nombre de wagon d'HF en du secteur VF2/HFA” attente de dépotage sur la plate-forme Article 2 : modifie le Titre 3.D.1, Art-5.1.1Article 3 : modifie le Titre 2, Chp. 5, Art-2.2.3Approbation du Plan Particulier d'intervention23112113] 358-0003 {PPI) applicable à l'ensemble de la plateformeSolvay à Tavaux27 |12|13| 261-0004 Autorisation stockage quasi-permanent de Article 21 LR) modifie la nomenclature ICPE wagons de VF2 sur la plate-forme Article 3 : ajout au Titre 3.D.1, Art-6.1.2Les prescriptions de l'AP n°53, des articles 7 du titrel (garanties) et 4.2 du chapitre3 titre I (déchets) nesont plus applicables et remplacées par les articles 630 | 9 | 14] 273-005 Changement d'exploitant Solvay-Tavaux et 7 du présent arrêté.Les prescriptions particulières des titres de l'APn°53, rattachés aux installations chloro-vinyi ne sontpas applicables, NT Accord pour conservation et transfert concession8 [2115] ministériel Poligny à Solvay Carbonate117 115] 2015-24 Dossier fin d'arrêt définitif de travaux miniersQuotas CO2 : autorisation d'émettre des gaz à 191 8 [15 819-004 effet de serre: Création de la Commission de Suivi de Site : 25 | 4 | 16 2016 (CSS) relatif à la plate-forme de Tavaux Abroge l'AP 2013154-0001 du 03/06/2013Abroge les artciles suivants :*14et2.3.1 du titre Il - chapitre 5, relatif à laprévention des risques accidentels ;* 3.5 du titre 3-C-4 relatif aux dispositions. . particulières applicables à l'unité VDCPrescriptions complémentaires en matière de 39. x An : re. de à BoonitA 121 5 | 16 | 39-2016-002 conduie etmise'en sécuritsides Installations = yat alinéa- du titre 3-C-5 relatif à l'unité* 4.2 deux premières phrases du 2ème alinéa etdernier alinéa du titre 3-D-1 relatif au secteur fluorés* 8 deux premières phrases du 6ème alinéa du titre3-D-3 relatif à l'OHT POF| portant autorisation d’un stockage de 3 tonnes de n o18110 | 16 | 39-2016-005 chlore pour le compte du secteur 365 mfc complète l'AP n°53portant prescriptions complémentaires aux18 | 10 | 16 | 39-2016-004 générateurs de vapeurs et à l'installation de complète l’AP n°53cogénérationDREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-005 - Arrêté préfectoral autorisation la Société SOLVAY CARBONATE FRANCE à se substituer à la Société SOLVAY Tavaux pour l'exploitation d'une partie de ses activités situées dans l'enceinte de la plateforme chimique de Tavaux 74 DREAL Bourgogne Franche-Comté39-2016-10-18-003Arrêté préfectoral portant autorisation d'un stockage de 3tonnes de chlore pour le compte du secteur 365 mfc -Société SOLVAY TAVAUXArrêté préfectoral portant autorisation d'un stockage de 3 tonnes de chlore pour le compte dusecteur 365 mfc - Société SOLVAY TAVAUXDREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un stockage de 3 tonnes de chlore pour le compte du secteur 365 mfc - Société SOLVAY TAVAUX 75 Librrté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU JURADirection Régionale de Installations Classées pour lal'Environnement, de l'Aménagement et Protection de l'Environnementdu Logement emnnnnnBourgogns- Franche-Comté Société SOLVAY TAVAUX39 600 ABERGEMENT-LA-RONCEService Prévention des Risques mmnnemuneDépartement Risques Accidentels LE PRÉFET,Pôle Inspection Risques Accidentels Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteArrêté préfectoral portant autorisation d'un stockage de 3 tonnes de chlore pour lscompte du secteur 365 mfcN°VU le Titre 1° du Livre V du Code de l'Environnement, partie législative, relatif aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et notamment son article L 511.1 définissant la nature des enjeux à protéger au travers de cette réglementation ;VU l’article R512.31 du Code de l'Environnement :VU la nomenclature des installations classées :VU l'arrêté ministériel du 26 mal 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à ia section 9, chapitre V, titre ler du livre V du Code de l'Environnement et notamment son annexe Il ;VU farrêté ministériel du 29 septembre 2006 relatif à l'évaluation et à la prise en compte dela probabliité d’occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité desconséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installationsclassées soumises à autorisation :VU l'arrêté préfectoral n° 53 du 21 janvier 2011 modifié consolidant les prescriptionstechniques applicables à un certain nombre d'installations au sein de la société SOLVAYElectrolyse France située sur la plate-forme chimique de Tavaux ;VU Farrêté préfectoral n° 2014273-0005 du 30 septembre 2014, autorisant la sociétéSOLVAY Tavaux à exploiter une partie des activités précédemment exploitées parSOLVAY Electrolyse France à Tavaux ;VU la demande en date du 5 avril 2016 complétée le 24 mai 2016 de la société SOLVAYTAVAUX en vue d'exploiter un nouveau stockage de 3 tonnes de chlore situé dans lamaille VF2 et pour le compte de l'unité de fabrication du 365 mfc;VU le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées pour la protectionde l'environnement en date du 26 septembre 2016;VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques dans sa séance du 11 octobre 2016 ;CONSIDERANT que les modifications envisagées ne sont pas substantielles au sens de lalégislation sur les Installations classées maïs nécessitent des prescriptions complémentaires envue de préserver les intérêts visés à l'article L511.1 du code de l'environnement ;DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un stockage de 3 tonnes de chlore pour le compte du secteur 365 mfc - Société SOLVAY TAVAUX 76 CONSIDERANT que de nombreux effets thermiques peuvent agresser ce stockage de chlorecompte tenu de sa situation et que des mesures de protection doivent être prises ;Le pétitionnaire entendu :Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du département du JURA :ARRÊTEARTICLE 1La société Solvay Tavaux dont le siège social est situé 25, rue de Clichy, 75 009 Paris, estautorisée, sur son établissement de Tavaux (39), à exploiter un stockage de 3 tonnes de chlorepour le compte de l'unité de production de 365 mfc au sein de la maille de fabrication VF2 duservice « Fluorés ».Cette autorisation est conditionnée au strict respect des prescriptions du présent arrêté et des éléments du dossier de demande du 5 avril 2016 tant que ces derniers ne sont pas contrairesaux dispositions du présent arrêté.ARTICLE 2La quantité maximale de chiore fixée et autorisée dans le descriptif du secteur « fabrication du 365 mfc » figurant enannexe 1 de l'arrêté préfectoral n°53 du 21 janvier 2011 précisant la liste des installations classées de la société SOLVAY Electroiyse France (branche hors chioro-vinyle)est portée de 100 kg à 3.1 tonnes.ARTICLE 3Il est ajouté après le titre 3.D.3 du titre 3-D « fluorés hors PVDF » de l'arrêté précité, le titre3.D.4 ci-après :& {Communs (TIR, bassins de décantattan, sources rudivactives, déchuirge interne, pollution historique)Electralvse et produits chiniiques (élecrrolvse mercure : membranes, SCS, MCG, OT POC, stockage Pe, CIL-EPI / Epiverel proluse C3)Muffères plastiques chlarées (DCE * FCAL, REC, PKC, TOC PEDC, réfrigération NH: ONT:UTEG DCE) Fluorés horsPVDF (VF2/ HFA, 365MFC, OHT POE STOCKAGE CHLORE)FYRF]DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un stockage de 3 tonnes de chlore pour le compte du secteur 365 mfc - Société SOLVAY TAVAUX 77 oiseTITRE 3-D-4= 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU STOCKAGE DE CHLORE SITUÉ DANS LA MAILLE VF2 POUR LE COMPTE DE LA SYNTHÈSE DU 365 MFCLes dispositions techniques du présent titre sont applicables sans préjudice des prescriptionstechniques des titres précédents du présent arrêté.Partie J : Conception et aménagement général des installationsrtic : f'InstallationLe réservoir de chlore désigné H005 est situé dans la maille VF2 et est destiné à alimenter lesréacteurs de photo-chlorations H405 et H455 de la synthèse du 365 me.Ce réservoir a une capacité maximale de 3 tonnes et est alimenté en amont par le collecteur dechlore. 1} constitue une capacité tampon nécessaire pour approvisionner en chlore la fabrication de365 mic lors des arrêts de fourniture de ce gaz liquéfié en provenance de l'électrolyse de la plate-forme, exploitée par la société INOVYN France.Article 2 ; réservoir et équipements associésLe réservoir H005 est construit selon les spécifications suivantes :Ja pression de spécification (PS) du réservoir est égale à 22 bar rei,le réservoir est construit en acier résilient (tenue aux basses températures),une surépaisseur de corrosion des parois du réservoir est prise en compte,des dispositions constructives sont prises pour assurer un écran thermique en cas d'incendiedans la maille entre ce réservoir et les autres équipements contenant des fluidesinflammables. Si cette protection est assurée par un sprinklage, le débit minimum sera de 10 mn°/min.LE++2.2 : fon s de fe)Le réservoir de stockage intermédiaire fixe comporte au moins les équipements de sécuritésuivants :- une soupape de sécurité, :- un dispositif de mesure de la pression déclenche une alarme de pression haute.- deux dispositifs de mesure de niveau, sans mode commun de défaillance, dont un au moins,déclenche une alarme de niveau haute.Sa tuyauterie de décharge et la régulation de pression sont reliées à une installation de destruction de chiore.2.3 : tuyauteries de soutirage / organes d'‘isolementTous les piquages sont situés an point haut, if n'y aura aucun piquage en point bas.La tuyauterie de soutirage est munie de deux organes d'isolement en série dont une installée au plusprès du réservoir et une deuxième à l'entrée de chaque photochlorateur. L'un au moins de cesorganes doit pouvoir être commandé à distance et est à sécurité positive.Les deux organes doivent pouvoir être commandés indépendamment.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un stockage de 3 tonnes de chlore pour le compte du secteur 365 mfc - Société SOLVAY TAVAUX 78 2.4 : ligne de dégazageLe réservoir est muni d'une ligne de dégazage en phase vapeur reliée à l'installation de destruction de chlore.5 : rt fl f£ SU: ’alaLes indications des dispositifs de mesure et d'alarme et de fonctionnement des organes de sécurité Sont reportées en salle de contrôle. Les équipements Pour lesquels Il est nécessaire de disposer de leconnaissance de leur état final (marche-arrêt: ouvert-fermé...) donnent lieu au report de l'informationcorrespondante en salle de contrôle.2.6 : trichiorure d'azoteL'exploitant s'assure auprès de son Producteur de chlore que la teneur on trichlorure d'azote dans leféservoir de chlore ne dépasse pas 10 mg par kg de chlore sauf si le procédé de fabrication est intrinsèquement exemptde cette impureté.2.7 :inertageLe ciel du stockage de chlore est inerté parinjection d'azote.cle 3 : destruction des fs loreLes tuyauteries de décharge du réservoir et autres équipements (soupapes, etc.) doivent ëtrereliées à l'installation de destruction du chlore du service Fluorés.Lo dégazage de cette unité est relié à l'incinérateur OHT-POFLa conception et le dimensionnement de l'installation de destruction sont prévus pour faire face auxconditions les plus sévères.L'exploitant veille à conserver des teneurs en produit neutralisant en quantité suffisante pourPermetire de maintenir une vitesse d'absorption suffisante et éviter tout dégagement de chlore nonneutralisé.L'activité de la solution aqueuse d'absorption est contrôlée par des mesures continues du pH et du potentiel redox qui permettentde s'assurer que la réaction de neutralisation se fait correctement et entotalité.L'exploitant dolt assurer l'élimination du sous-produit formé.L'alimentation électrique des installations de neutralisation est secourue par un groupe électrogène de façon à permettre le fonctionnementdes équipements de sécurité.cle 4 : Instrum flo SOrv* Le collecteur de chlore alimentant le réservoir de chlore H005, dans sa section gérée par le service Fluorés,est équipé d'une sécurité par APS de mini pression fermant :- [a vanne d'arrivée en chlore de ce collecteur,- la vanne d'alimentation du secteur L,- la vanne de sectionnement de l'alimentation du réservoir.e Les vannes des réacteurs de photo-chloration H405 et H455, précédemment fermées parcette Sécurité sont rattachées à une autre sécurité de mini pression, équipant la tuyauterie deSoutirage du réservoir de chlore. Cette sécurité parAPS de mini pression sur la tuyauterie enaval du réservoir de chlore ferme:- la vanne de soutirage du réservoir,- les vannes d'alimentation des réacteurs de photo-chloration.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un stockage de 3 tonnes de chlore pour le compte du secteur 365 mfc - Société SOLVAY TAVAUX 79 Le niveau du réservoir est régulé par SNCC sur une vanne asservie située à l'alimentation duréservoir et fonctionnant en mode « fout ou rien ». En cas de maxi niveau, un capteur spécifiquedéclenchera par APS Ja fermeture de la vanne de sectionnement de l'alimentation du réservoir.La pression du réservoir est régulée par SNCC en mode « Split-range », c'est-à-dire par infectiond'azote en cas de pression inférieure à la consigne, ou par dégazage vers la destruction chlore en casde pression supérieure à la consigne.Le circuit d'alimentation en azote du réservoir est équipé d'un clapet anti-retour et d'une sécurité demini delta pression entre le réseau azote et le réservoir fermant par SNCC la vanne sur l'alimentationen azote du réservoir.Un arrêt d'urgence en salle de contrôle doit permettre au tableauniste de fermer par APS les vannesd'arrivée du collecteur chlore, d'alimentation et de soutirage en chlore du réservoir et d’alimentationsdes réacteurs de photo-chloration.Des dispositions sont prises pour éviter une expansion thermique du chlore dans le collecteurd'alimentation et dans. le,luya lerle de soutirage du réservoir : chacun de ceux-ci est équipé d'une ; RÉAL ER } En PATES -soupape d'expansion Reid 16 GORE l'échäbhement est dirigé sur le réseau de dégazage des soupapes chlore, raccordé ‘à'l#"HéStfüction chlore. Le réservoir proprement dit est protégé de la Surpression par une soupape, également dirigée vers le réseau de dégazage des soupapes chlore, raccordé à la destruction chlore.CS DEP TTPAUTS |Deux détecteurs de chlore sont placés au sommet du réservoir, sur lequel se situent tous les piquagesde connexion, afin de détecter précocement d'éventuelles fuites. Ces sondes déclenchent desalarmes en salle de contrôle des Fluorés. »ARTICLE 4 - DROITS DES TIERSLes droits des tiers sont ét demeurent exclusivement réservés.RTICLE 5 - DELAIS ET VOIES DE RE RSLe présent arrêté ne peut être déféré qu'au Tribunal Administratif. Le déiai de recours estde 2 mois pour l'exploitant et de 1 an pour les tiers, Ce délai commence à courir du jouroù le présent arrêté a été notifié à l'exploitant et publié pour les tiers.ARTICLE 6- NOTIFICATION ET PUBLICITÉLe présent arrêté sera notifié à la Société SOLVAY TAVAUX.Un extrait du présent arrêté sera affiché en permanence de façon lisible dans l'installation par les soins du bénéficiaire de l'autorisation.Un extrait sera publié, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux etaffiché en mairie d'ABERGEMENT-LA-RONCE, par les soins du Maire pendant un mois.ARTICLE 7 - EXÉCUTION ET AMPLIATIONLe Secrétaire Général de la Préfecture de LONS-LE-SAUNIER, M. le Sous-Préfet de DOLE, leMalfe d'ABERGEMENT-LA-RONCE, ainsi que le Directeur Régional de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera également adressée à :° Conseils municipaux d'ABERGEMENT-LA-RONCE, AUMUR, CHAMPVANS,CHAMPDIVERS, CHOISEY, DAMPARIS, FOUCHERANS, GEVRY, LAPERRIERE-SUR-SAONE, MOLAY, TAVAUX, SAINT-AUBIN, SAMEREY, SAINT-SEINE-EN-BACHE etSAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE :Sous-Préfet de DOLE ;Directeur Départemental des Territoires du Jura ;Directeur Départemental des Territoires de la Côte d'Or ;Délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé du Jura :DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un stockage de 3 tonnes de chlore pour le compte du secteur 365 mfc - Société SOLVAY TAVAUX 80 Responsable de l’'UT de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et dela Consommation, du Travail et de l'Emploi :Chef du Service Interministériet de Défense et de Protection Civile du Jura :Directeur Départemental du Service Incendie et de Secours du Jura :Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement deBourgogne - Franche-Comté à Besançon ;Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'AuvergneRhône-Alpes/UT Villeurbanne.Faitä LONS-LE-SAUNIERle [4 8 OCT. 2946Le Préfet,Pour le préfet et par délégationDREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un stockage de 3 tonnes de chlore pour le compte du secteur 365 mfc - Société SOLVAY TAVAUX 81 DREAL Bourgogne Franche-Comté39-2016-10-18-004Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentairesaux générateurs de vapeur et à l'installation deco-génération - Société SOLVAY TavauxArrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et àl'installation de co-génération - Société SOLVAY TavauxDREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 82 E 3 | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU JURAinstallations Classées pour laDirection Régionale de Protection de l'Environnement l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Bourgogne-Franche-Comté Société SOLVAY TAVAUX39 500 ABERGEMENT-LA-RONCEService Prévention des RisquesDépartement Risques AccidentelsPôle Inspection Risques Accidentels Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du MériteArrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeurs età l'installation de cogénération.N°VU Je Titre 1* du Livre V du Code de l'Environnement, partie législative, relatif auxInstallations Ciassées pour la Protection de l'Environnement et notamment son article L511.1 définissant la nature des enjeux à protéger au travers de cette réglementation :VU Particls R512.31 du Code de l'Environnement ;VU la nomenclature des installations classées :VU l'arrêté ministériel du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW ;VU les arrêté préfectoraux n°326 du 08/04/1976, n°419 du 17/05/1984, n°174 du 12 mars 1990,n° 1724 du 26/10/2000, n°996 du 29 juin 2001 et n°38-0001 du 07/02/2013 ;VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du code de l'environnement et notamment son annexe |1 :VU l'arrêté préfectoral n° 53 du 21 janviér 2011 modifié consolidant les prescriptionstechniques applicables à un certain nombre d'installations au sein de la sociétéSolvay Electrolyse France située sur fa plate-forme chimique de Tavaux :VU l'arrêté préfectoral n° 2014273-0005 du 30 septembre 2014, autorisant la sociétéSolvay Tavaux à exploiter une partie des activités précédemment exploitées par SolvayElectrolyse France à Tavaux ;VU le dossier du 5 avril 2016 de déclaration de modifications des générateurs de vapeursgérés par le service Energie de la société SOLVAY Tavaux en vue de se conformer auxdispositions de l'arrêté ministériel du 26 août 2013 précité ;VU le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées pour laprotection de l'environnement en date du 23 septembre 2016:VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques dans sa séance du 11 octobre 2016 ;CONSIDÉRANT que les modifications envisagées ne sont pas substantielles au sens de la législation sur les installations classées mais nécessitent des prescriptions complémentaires en vue de préserver les intérêts visés à l'article L511.4 du code de l’environnement ;CONSIDÉRANT que les modifications envisagées permettent également de respecter les prescriptions de l'arrêté ministériel du 26 août 2013 précité ;DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 83 CONSIDÉRANT que les arrêtés préfectoraux réglementant les générateurs de vapeurs ainsi que l'installation de cogénération nécessitentd'être codifiés et/ou adaptés compte tenu de [eurnombre et leur ancienneté :CONSIDERANT la Décision d'exécution n° 2012/249/UF du 07/05/12 concernant la déterminationdes périodes de démarrage et d'arrêt aux fins de la directive 2010/7S/UE du Parlement européen et du Conseil relativeaux émissions industrielles :CONSIDERANT l'arrêt d'exploitation du générateur de vapeur D :Le pétitlonnaire entendu :Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département du JURA ;ARRÊTEARTICLE 1La société Solvay Tavaux dont ie siège social est situé 25, ruede Clichy, 75 009 Paris, est tenue, pour ce qui concerneles générateurs de vapeur et l'installation de cogénération relevant du Service Energie et qu'elle exploite sur son établissement de Tavaux (39), de respecter les dispositions qui suivent.Elle doit également se conformer aux éléments de son dossier de déclaration de modifications du 5 avril 2016 précitétant qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.ARTICLE 2Les dispositions à caractère technique des arrêtés préfectoraux qui suivent, sont abrogées et remplacées par les dispositions du présent arrêté. Seuls ne sont pas abrogés, pour ces mêmes arrêtés, les articles portant autorisation, ou actant les modifications, d'unités industrielles, ainsi que les articles abrogeantdes arrêtés préfactoraux antérieurs :n°326 du 08 avril 1976,n°419 du 17 maï1984,n°174 du 12 mars 1990,n° 1724 du 26/10/2000,n°996 du 29 juin 2001,n°38-0001 du 7 février2013 .ARTICLE 3ll est ajouté après le titre 3E (PVDF) de l'arrêté préfectoral n° 53 du 21 Janvier 2011, le titre 3F annexé au présentarrêté.Ce titre ne concerne pas des activités de la branche chloro-vynil visées dans cet arrété préfectoral.TICLE 4 - DROITS IERLes droits des tiers sont et demeurent exclusivement réservés.CLE 5 - DELAIS ET VOIES D (e]La présente décision ne peut être déférée qu'au Tribunal Administratif. Le délai de recours est de 2 mois pour l'exploitant etde 1 an pour les tiers. Ce délai commence à courir du jouroù la présente décision a été notifiée à l'exploitantet publiée pour les tiers.RTICLE 6- NO CATION ET PUBLICITLe présent arrêté sera notifié à la Société Solvay Tavaux.Un extrait du présent arrêté sera affiché en permanence de façon lisible dans l'installation par les soins du bénéficiaire del'autorisation.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 84 Un extrait sera publié, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux ou régionaux etaffiché en mairie d'ABERGEMENT-LA-RONCE, et de TAVAUX par les soins des Mairesconcernés pendant un mois.ARTICLE 7 - EXÉCUTION ET AMPLIATIONLe Secrétaire Général de la Préfecture de LONS-LE-SAUNIER, M. le Sous-Préfet de DOLE, lesMaires d'ABERGEMENT-LA-RONCE, et de TAVAUX, ainsi que le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne - Franche-Comté sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation seraégalement adresséeà :Consells municipaux d'ABERGEMENT-LA-RONCE, AUMUR, CHAMPVANS,CHAMPDIVERS, CHOISEY, DAMPARIS, FOUCHERANS, GEVRY, LAPERRIERE-SUR- SAONE, MOLAY, TAVAUX, SAINT-AUBIN, SAMEREY, SAINT-SEINE-EN-BACHE etSAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE ;Sous-Préfet de DOLE :Directeur Départemental des Territoires du Jura :Directeur Départemental des Territoires de la Côte d'Or :Au délégué Territorial de l'Agence Régionale de Santé du Jura ;Au Responsable de l'UT de ia Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et dela Consommation, du Travail et de l'Emploi ;Au Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile du Jura kDirecteur Départemental du Service incendie et de Secours du Jura ;Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement deBourgogne - Franche-Comté à Besançon ;Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'AuvergneRhône-Aipes/UT Villeurbanne.Fait à LONS-LE-SAUNIER, le 18 OCT. » 16Le Préfet,et par délégationLe secrétaire Ç| NeRenaud NURY +DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 85 « Stockage de charbongénérateurs de Vapour/cogénérationTITRE 3-F-1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLESAU STOCKAGE DE CHARBONDU GÉNÉRATEUR FLes dispositions techniques du présent titre sont applicables sans préjudice des prescriptions techniques des titres précédents duprésent arrêté,Partie 1 : Conception et aménagement général des InstallationsLE 1 : çara sti e l'installLe dépôt de charbon s'élève à 22 540 t et est composé :* d'un stock de 22 000* d'un stock intermédiaire de 540 t.Il est alimenté par wagons (camions en Secours) et dispose :* d'une trémie de stockage de charbon brut alimentant les broyeurs :* d'une installation de broyage de Charbon, constituée de 2broyeurs à billes alimentant directement{sans stockage Intermédiaire) le générateur de vapeur au charbon pulvérisé {générateur F) ;L'acheminement du charbon vers le générateur de vapeur F s'effectue au moyen d’un convoyeur à bande. li assure égalementen partie le rôle de portique pour des tuyauteries, en particulier de gaz naturel. treCNE ie DRLLUETE TV* {re GT)CGANSTICLE 2: st 6 a lo har rutERP ALTLes stockages à l'air libre doivent lêtre établis sur plate-formes spéciales aménagées à cet effet de manière à prévenir le risque de pollution accidentelle deseaux ainsi que tout entraînement de malièresen suspension dans le réseau d'égout ou dans le milieu nature! par les eaux de ruissellement.Les dépêts de charbon brut - capacité 22 000 tonnes - sont établis sur deux plate-formes (parc 0 charbon - parc à coke},La hauteur des dépôts doit être maintenue telle qu'en fonction de la durée de stockage {temps de rotation du tas considéré),une auto-ignition du charbon ne puisse s'y déclarer. Laporosité des tas doit être aussi réduite que possible. Au besoin, les tas doivent être compactés.La température à cœur de chacun des tas doit être régulièrement contrôlée (sondes) dans le but de détecter un éventueldébut de combustion du charbon brut par auto-échauffement.La reprise du charbon doit être organisée de façon à assurer une rotation complète des tas. Aucun Stockage ne doit être réalisésur un délaissé de tas.Un passage libre d'une largeur de 3 mètres minimum, en périphérique des plate-formes de stockage, doit permettre d'atteindreen permanence un point quelconque de la base du tas au moyen d'engins de chargement et de transport.L'interdiction de monter sur les tas de charbon doit être matérialisée sur les lieux de stockage.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 86 CLE 3: Inst n de manuten charbonLes équipements doivent être conçus, exploités et entretenus pour éviter toute source d'ignitionconsécutive à une surcharge électrique ou à des frottements intempestifs (frottements entre élémentsconstitutifs du transporteur à bande, frattements entre charbon et éléments constitutifs du transporteurà bande). Les principes suivants doivent notamment être appliqués :+ calcul de la puissance des moteurs d'entraînement des bandes pour éviter les surcharges audémarrage (protection par relais thermofusibles éventuellement) :lubrification des rouleaux et des roulements, paliers et réducteurs;état des revêtements des tambours ;contrôle de rotation et d'alignément des bandes pour éviter le glissement cause de friction ;détection de bourrage dans les trémies de jetées (détecteurs de niveaux, contrôlepesage/dépesage...).La galerie abritant le convoyeur principal doit être équipée d'une issue de secours et d'orifices dedésenfumage.Le charbon brut doit être criblé (rejet de morceaux de bois, ferrailles, chiffons, pierres, etc.) etdéferraillé (rejet des pièces métalliques, magnétiques et amagnétiques).ARTICLE 4: broyage et transport de charbon pulvériséLa capacité de la trémie d'alimentation des broyeurs doit être déterminée de manière à assurer le fonctionnement convenable des installations en aval, sans toutefois que le temps de séjour du charbon entreposé soit supérieur à deux jours.Chaque partie (2) de cette trémie doit être profilée de manière à éviter -d'éventuelles zones mortes:elles doivent être dépourvues de pièces saillantes pouvant empêcher ou limiter l'écoulement ducharbon. |Chacune des deux parties de la trérnie d'alimentation doit être munie d'indicateurs ou détecteurs deniveaux (bas, haut). La détection d’un niveau très haut doit provoquer l'arrêt de l'alimentation-amont.L'exploitant doit procéder à des nettoyages périodiques aussi fréquents que nécessaires des parois internes des trémies. Une attention toute particulière doit être portée au nettoyage périodique de labase des trémies et des registres à guillotine des alimentateurs.En cas d'arrêt de l'installation, l'étanchéité des registres de soutirage doit être assurée pour éviter ladiffusion d'air à travers la masse, Le dosage périodique de la teneur en CO dans le ciel doit êtreassuré. En cas d'anomalle, le ciel et la base du silo doivent pouvoir être inertés (N, CO2). Unecolonne sèche doit également être prévue pour arroser (refroidissement) les parois de la trémie.En cas d'arrêt prolongé (supérieur à une semaine), il doit être procédé à la vidange complète de latrémie.C : pres latives à la on inLes différentes parties de l'installation réglementées au présent alinéa doivent être conçues,construites et aménagées sous ia responsabilité de l'exploitant qui doit prendre toutes lesdispositions nécessaires pour prévenir un incendie ou explosion et en réduire les risques.Toutes dispositions doivent être prises pour prévenir un éventuel retour de flamme dans latuyêre et les Installations amont, tant en régime de marche normale qu'au cours de régimestransitoires, notamment lors d'arrêt intempestif (déclenchement électrique par exemple). H doiten être de même entre les broyeurs et la trémie d'alimentation. Une guillotine motorisée, à labase de chaque trémie, doit permettre d'isoler la trémie et le broyeur en cas de remontée d'airchaud provoqué par un arrêt accidentel du broyeur.Les broyeurs doivent être capabies de résister O une surpression causée par une explosionéventuelle, telle que définie par le standard NF PA 86F - 1982. II doit en être de même pour lesprincipaux éléments du circuit de broyage ({alimentateurs, goulottes de descente de charbonbrut, tuyauteries de charbon puivérisé, gaines d'air primaire en aval des registres d'isolement).DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 87 Des murs pare-flammes et éventuellement pare-éclats doivent être construits afin d'isoler lesbroyeurs.Les canalisations de transport de charbon pulvérisé doivent être d'une longueur aussi réduiteque possible suivant une pente ascendante, d’un diamètre garantissant, compte tenu des débitsd'air, une vitesse suffisante évitant tout dépôt de charbon dans les tuyauteries.Toutes dispositions doivent être prises pour éviter les démanchements des canalisations au niveau des broyeurs.En particulier, les tuyauteries et notamment leurs parties courbes doivent être fixées par des dispositifs d'ancrages solides.Des sondes thermométriques doivent être disposées aux emplacements définis par l'exploitant. Ces sondes thermométriques doivent être reliées à des alarmes et à des dispositifs permettantde mettre l'installation dans une configuration de sécurité ou de provoquer son arrêt. Ces détecteurs doivent être installés selon les règles de l'art et ne doivent en aucun cas favoriser un dépôt, même local, de charbon puivérisé à leur emplacement.Toutes les parties de l'installation doivent être soigneusement mises à la terre et, par la suite,contrôlées régulièrement.R :P S tel $ à ia prote ncendiLes installations et stockage de charbon doivent être pourvues de moyens appropriés de luite contrel'incendie tels que extincteurs, postes d'eaux, mousse.....et de dépôts de matières inertes(sable, terre. ), AU besoin, les installations doivent être cloisonnées.ARTICL : règl ex ationElles sont définies sous la responsabilité de l'exploitant, sous forme de consignes écrites. Ces consignes doivent êtrepériodiquement mises à jour, commentées, explicitées au personnel Chargé de leur exécution.En cas de nécessité, deux systèmes indépendants et télécommandés depuis la salle decontrôle doivent permettre d'assurer l'inertage, par injection de gaz inerte (N, CO2..1 des tuyauteries et des capacitéscontenant du charbon puivérisé {broyeurs notamment).La température d'entrée et de sortie d'air des broyeurs doit être régulée automatiquement avecun seuil de consigne, un seuil d'alarme et un seuil de sécurité à partir duquel l'opérateur doit couper l'admissiond'air chaud et ouvrir l'admission d'air froid des broyeurs. En cas dedéclenchement électrique, la fermeture de l'air chaud et l'ouverture de l'air froid doivent êtreassurées automatiquement par asservissement.En cas d'arrêt prolongé de l'installation, les broyeurs et les circuits de charbon pulvérisé doiventfaire l’objet d'une vidange intégrale suivie d'un nettoyage.Tous les travaux d'entretien (meulage, découpage, soudage...) doivent faire l'objet d'un permis de feu.Ce permis de feu doit s'accompagner d’une surveillance effective de l'état des lieuxaprès travaux.L'interdiction de fumer, dans toute l'installation, doit être rappelée par panneaux.La présence humaine, dans et à proximité des installations, doit être réduite au strict minimumnécessaire pour une sécurité optimale.Les Installations doivent être maintenues dans un état de propreté constant, en particulier les dépôts de poussières decharbon doivent être efficacement combattus.Une surveillance doit être assurée durant les heures de fonctionnement de l'installation de manutention de charbonbrut.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 88 « stockage de charboné peur/cogénérationTITRE 3-F-2QUEDISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX GÉNÉRATEURS DE VAPEUR ET À L'INSTALLATION DER ES:COGENERATION GÉRÉS PAR LE SERVICE ENERGIE PESLes dispositions techniques du présent titre sont applicables sans préjudice des prescriptionstechniques des titres précédents du présent arrêté.Partie 1 : Conception et aménagement général des installationsCLE 1 : caracté es instalLe bâtiment GNSP abrite 2 chaudières de production de vapeur en exploitation, respectivement GNAet GNB , ainsi que tous les auxiliaires nécessaires au bon fonctionnement de ces générateurs devapeur, notamment ies bâches d'eau alimentaire.Le bâtiment GNF abrite la chaudière GNF, les trémies de stockage journalier du charbon, les bandesdoseuses et les deux broyeurs. Il est en communication avec le bâtiment GNSP par une passerellemétallique et par le tunnel abritant le transporteur à charbon. Sur la façade Est, un dépoussiéreurélectrostatique traite les fumées de combustion de la chaudière.Au Sud Ouest des générateurs est implantée une installation de cogénération composée de 2 lignesde cogénération indépendantes comportant chacune une turbine à gaz, un alternateur attelé et uneChaudière de récupération équipée d'une post combustion.Les caractéristiques des moyens de production ds vapeur sont les suivantesConstructeurAnnée 1964 1977 _ Mono Turbine à Type tubulaire Baïlon Ballon gez- Turbine :116x 2 Puissance (MW) 87 95 134 Chaudière:46x2Turbine :GaznaturelGaz naturel 2 46 bar bar Gaz nature] 2 bar - Hydrogène Hydrogène Gaz naturel 15 bar reel Combustible 1.2 bar 1.2 bar ou à bar Gaz Gaz résiduaire Charbon hydro résiduaire 2 ber ne gere 2 bar el Gazrésiduaire2 barPression de service (b eff) 140 110 140 1Timbre (b eff.) 156,8 132 165 "ÀDébit {th} 110 420 180 100 x?Caractéristiques 110/520de la vapeur 140/520 110/520 140/520 10/240produite {bar/°C)DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 89 Chaque chaudière est équipée: d'une cheminée, permettant d'évacuer les fumées de combustion à l'atmosphère.La production de vapeur est destinée aux différents process et au Chauffage de locaux de la plate-forme mais aussi à la productiond'électricité au travers de turbo-alternateurs.Ces installations comportent aussi, principalement pour la gestion des cendres/mâchefers et le traitement de l'air :*_un réservoir de 0.7 tonnes d'ammoniac,*_un réservoir de soufre de 35 tonnes,un réservoir cylindrique vertical de 70 m° double enveloppe avec détection de fuite pour le Stockage de la solutiond'urée et son aire de déchargernent camion dédiée,un silo de chaux vive (100 m°),un silo de chaux éteinte (150 m),un silo de résidus (300 m°),une tour de refroidissement,un réacteur,des filtres à manches (4 compartiments),des réservoirs tampons,des gaines de fumées, un ventilateur de tirage,trois compresseurs d'air,une aire de dépotage wagons / camions pour chaux vive,une aire de chargement camion pour les résidus de désulfuration (extension de l'aire de chargement des cendresdu GNF),un silo de stockage de cendres et une aire de dépôts de mâchefers.TIC : sulvi om lePour ce qui concerne les générateurs GNA et GNB ainsi que la cogénération l'exploitant détermine,hormis pour le gaz naturel, les Caractéristiques des combustibles utilisés dans son installation et précise pour chacun :* leur nature :* leurs caractéristiques physico-chimiques* les caractéristiques des effluents atmosphériques mesurés lors de la combustion du combustible ;* l'identité du fournisseur ;* le mode de transport utilisé pour la livraison sur le site.Les combustibles utilisés présentent une qualité constante dans le temps et répondent à tout moment aux critères fixésci-dessus par l'exploitant.À cette fin, l'exploitant met en place un Programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés.La teneur des éléments est la suivante:1-hydrogène :L'hydrogène provient du service Electrolyse de la société INOVYN France et est acheminé par collecteurs. Il contient :H2 : 99,9 % v/v sur gaz secO2 0.1 % v/v sur gaz sec- ésiLes gaz résiduaires proviennent des installations de fabrication des CLM de la société INOVYN France et sont acheminéspar collecteurs.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 90 La composition typique moyenne est la suivante :Composition moyenne gaz résiduaire (valeur indicative ) moyenne VariationMéthane CHa .% voi 90,83 80,23 - 96,07Ethane C2He % vol 6,06 3,15 - 12,26Propane Css % vol 0,92 0,22 - 2,32 N-butane N-CHio % vol 0,14 0,03 - 0,31 Isobutane |-Ca4Hio % voi 0,24 0,04 - 0,74N-pentane N-CsH:2 .% vol 0,03 0,00 - 0,06NEO -pentane NEO-C5Hi2 % vol 0,00 0,00 - 0,01Isopentane l-CsH:2 _ | % vol 0,05 0,01-0,13Dioxyde de carbone CO2 % vol 0 0Azote N2 % voi 1,66 0,47 - 3,75Hydrogène H2 % vol 0,00 0,00 - 0,00C6+ % vol 0,08 0,01 - 0,26Le programme de suivi associé sur le plan qualitatif, quantitatif et en termes de puissance thermiquedélivrée est le suivant :1-hydrogène :+ suivi quantitatif : un débitmètre par consommateur d'hydrogène° suivi qualitatif : analyse mensuelle en laboratoire* suivi de la puissance thermique délivrée : multiplication. du débit (Nm‘h) par le PCI del'hydrogène«+ suivi quantitatif :- Cogénération : un débitmètre pour le gaz résiduaire par ligne- GNAet GNB : un débltmètre commun pour le gaz résiduaire et un débitmètre (gaz résiduaires+ gaz naturel) dédié à chaque générateur.La connaissance du débit de gaz total (naturel et résiduaire) sur chaque chaudière GNA et GNB ainsique la connaissance du débit de gaz résiduaire commun aux deux chaudières permet de déterminer,par bilan matière, la quantité de gaz résiduaire consommée sur chaque générateur.+ suivi qualitatif :Bilan mensuel matière à partir des entrées/sorties de l'installation Linde du secteur Chlorométhanes.+ suivi de fa puissance thermique délivrée : multiplication du débit (Nm‘/h) par te PCI.Une analyse trimestrielle est réalisée en laboratoire pour corréler les données du bilan matière de la composition des gaz résiduaires et la valeur calculée du PCI. Cette fréquence pourra être ajustée enfonction des résultats obtenus dans le temps.L'ensemble de ces données est mis à disposition de l'inspection des installations classéesDREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 91 TICL : ns d ets à l'atmosphl. Les points de rejet permettent une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.Le rejet des gaz résiduaires des installations de combustion est effectué d'une manièrecontrôlée, par l'intermédiaire des cheminées suivantes :EraHauteur (m)Diamètre (m)Section (m?)Vitesse minimale d’éjection 12 12(ns)La forme des conduits, notamment dans leur partie la plus proche du débouché à l'atmosphère,est conçue de façon à favoriser au maximum l'ascension des gaz dans l'atmosphère. La partieterminale de la cheminée peut comporter un convergent réalisé suivant les règles de l'artlorsque la vitesse d’éjection est plus élevée que la vitesse choisie pour les gaz dans laCheminée.L'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir à aucun momentsiphonnage des effluents rejetés dans les conduits ou prises d'air avoisinants. Les contours desconduits ne présentent pas de point anguleux et la variation de la section des conduits auvoisinage du débouché est continue et lente.Il. L'exploitant aménage les conduits d'évacuation des effluents atmosphériques (plate-forme demesure, orifices, fluides de fonctionnement, emplacement des appareils, longueur droite pour lamesure des poussières.) de manière à permettre des mesures représentatives des émissionsde polluants dans l'atmosphère. En particulier, les dispositions des normes mentionnées dansl'arrêté ministériel du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dansles ICPE et aux normes de référence sont respectées.La mesure de la teneur en oxygène des gaz de combustion est réalisée autant que possible aumême endroit que la mesure de la teneur en polluants. A défaut, l'exploitant prend toutes lesdispositions nécessaires pour éviter l'arrivée d'air parasite entre le point où est réalisée lamesure de l'oxygène et celui où est réalisée celle des polluants.Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillon sont équipés des appareilsnécessaires pour effectuer les mesures prévues au présent titre dans ses conditionsreprésentatives.fl. Au sens de l'arrêté ministériel du 26 août 2013 :- Les GNA, GNB,et GNF ne sont pas raccordables à une seule cheminée commune .- Les lignes de cogénération sont raccordables.1- Les rejets issus des Installations doivent respecter les valeurs limites suivantes enconcentration, les volumes de gaz étant rapportés :* à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau {gaz secs)* à une teneur en O, de 3 % pour les combustibles gazeux sauf pour la cogénération, 8 %pour les combustibles solides.* à une teneur en O} de15 % pour les rejets de la cogénération {turbines et chaudières)DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 92 = ilati IGNBGNA;.Gaz naturel | Gaz résiduaire |Flux maxi] Fréquence mesure |! Transmissionet horairehydrogène/gazrésiduaire(mg/Nm°) | (mg/Nm°) | KghSO: 35 35 4 CNO: 100 300 36 1Poussières 5 5 1 Évaluation encontinuco 100 250 30 CDébit fumées / Î / CGNB :Gaz naturel | Gaz résiduaire |Flux maxi] Fréquence mesure | ‘Transmissionet horairehydrogène/gazrésiduaite(ag/Nm°) | (mgNm) | KghSO: 35 35 5 CNO: 190 300 39 TPoussières 5 s 1 Évaluation encontinuco 100 250 33 CDébit fumées / Î Î CEn cas utilisation simultanée de combustibles, la VLE se calcule selon la formule suivante :VLE= Y(VLEIxP}j) / Y( Pi avec :* VLEIÏ : valeur imite d'émission pour je combustible « i » et associée à la puissancethermique totale de l'installation.+ Pi: est la puissance thermique délivrée par le combustible i, en référence aux donnéesétablies à l'article 2 du présent titre pour ce qui concerne les gaz résiduaires etl'hydrogène.Les hypothèses de calcul de ces VLE sont mises à disposition dé l'inspection des installationsclassées.3- Installations GNFGaz naturel Charbon Fréquence mesure | Transmission(mg/Nm°) Kg/h (mg/Nm°) Kg/hSO2 35 6 250 53 CNO: 100 16 200 42 C T à ICPoussières 5 1 25 6 Cco 109 16 100 21 CDREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 93 HAP - 0,1 0.02 ÀCOVNM = 110 23 Aexprimé en CtotalHCI - 10 2 ÀHE . 5 ] ÀDioxines et - .| 01ngr / Àfuranes TEQ/Nm$Cd+Hg+Ti et - 0,05 par 0.01 Àleurs métal et 0,1composés pour lasommeexprimée en(Cd+Hg+TI)Ast+SeFTe et : I 0.2 ÀleurscompasésPb ot ses - 1 0.1 ÀcomposésSb+Cr+Co+ - 10 2 ÀCu+Sn+Mn+Ni+V+Zn etleurscomposés“NH 20 3 20 4 SN:0 .... 1 l: /Débit fumées / / / / C4- Installatlons de Cogénération :oncti m rmal cun(mg/Nm°) Kg/h Fréquence mesure TransmissionSO: 19 3,06 CNO, 60 23 CPoussières 5 2 C TäàlIICco 40 13 CDébit fimées / / /0 nem mar ximale ;:(mg/Nm°) Kg/h Fréquence mesure TransmissionSO: 10 4.08 CNO, 60 27 CPoussières S 2 C TàlIICco 40 22 CDébit fumées { / /DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 94 nota :Lorsque la ligne de cogénération fonctionne, la turbine et la chaudière fonctionnentsimultanément. La turbine fonctionne au gaz naturel ; la chaudière fonctionne avec du gaznaturel et/ou de l'hydrogène et/ou du gaz résiduaire.5- Consommation en combustibleL'exploitant établit un récapitulatif journalier des consommations en combustibles et des ratioscorrespondants lorsque la combustion s'effectue avec plusieurs combustibles simultanément.Cet inventaire est tenu à [a disposition de l'inspection des installations classées. Un bilan trimestriel des consommations moyennes et ratios moyens de combustibles utilisés par chaque installation de combustion est établi et transmis à l'inspection des installations classéesavec l'autosurveillance.6- mesures réaliséesI. La teneur en oxygène, la température, la pression et la teneur en vapeur d'eau des gazrésiduaires sont mesurées en continu. La mesure en continu n'est pas exigée :pour la teneur envapeur d'eau des gaz résiduaires lorsque les gaz résiduaires échantillonnés sont séchés avantanalyse des émissions ;Il. Tous les résultats de la surveillance sont enregistrés.Il. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploltant et à ses frais.TIC : 8 rrages et d'On entend par:1) « charge mi rage pour _un ion stable », la charge minimalecompatible avec le fonctionnement de l'installation de combustion en régime stabilisé aprèsdémarrage et à partir dé laquelle l'installation est capable d'alimenter de façon sûre et fiable unréseau, un accumulateur de chaleur où un site industriel;2} « charge minimale d'arrêt pour une production stable », la charge minimale à partir delaquelle l'installation n'est plus en mesure d'alimenter de manière sûre et fiable un réseau, unaccumulateur de chaleur ou un site industriel, et est considérée comme étant en cours d'arrêt.Pour déterminer la fin de la période de démarrage et ie début de la période d'arrêt, les règlessuivantes s'appliquent :1) les critères ou paramètres utilisés pour déterminer les périodes de démarrage et d'arrêt sonttransparents et vérifiablés par des tiers;2) les périodes de démarrage et d'arrêt sont déterminées pour des conditions permettant uneproduction stable et garantissant la protection de la santé et la sécurité:3) les périodes de démarrage et d’arrêt n'incluent pas les périodes pendant lesquelles uneinstallation de combustion, après démarrage, fonctionne en régime stabilisé et de manière sûreen étant alimentée en combustible mais sans exporter de chaleur, d'électricité ou d'énergiemécanique.Pour chacune de ses installations, l'exploitant détermine sous un délai de 4 mois pour lesGNA/GNB ainsi que pour la cogénération et de 8 mois pour le GNF, les critères techniquespermettant de répondre aux définitions et règles susvisées.Ces critères, établis avec tous les éléments appréciations nécessaires, sont soumis à l'approbation de l'inspection des installations classées.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 95 RTICLE 6: indisponibili es dispositif, aitemenL'exploitant rédige une procédure d'exploitation relative à la conduite à tenir en cas de panneou de dysfonctionnement des dispositifs d'épuration des fumées.Cette procédure est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.Cette procédure indique notamment la nécessité :* d'arrêter ou de réduire l'exploitation de l'installation associée à ce dispositif ou d'utiliserdes combustibles peu polluants si le fonctionnement de celui-ci n’est pas rétabli dansles vingt-quatre heures en tenant compte des conséquences sur l'environnement de cesopérations, notamment d'un arrêt-démarrage :* d'informer l'inspection des installations classées dans un délai n'excédant pas quarante-huit heures suivant la panne ou le dysfonctionnement du dispositif de réduction desémissions.La durée cumulée de fonctionnement d’une installation avec un dysfonctionnement où unepanne d'un de ces dispositifs de réduction des émissions ne peut excéder cent vingt heures surdouze mois glissants.L'exploitant peut toutefois présenter au préfet une demande de dépassement des durées devingt-quatre heures et cent vingt heures précitées, dans les cas suivants :*__ il existe une impérieuse nécessité de maintenir l'approvisionnement énergétique* l'installation de combustion concernée par la panne ou le dysfonctionnement risqued'être remplacée, pour une durée limitée, par une autre installation susceptible decauser une augmentation générals des émissions.La durée cumulée de ces indisponibilités ainsi que les flux de polluants supplémentaires émis dans ces circonstances sont transmis trimestriellement à l'inspection des installations classéesdans le cadre de l'autosurveillance.ARTICLE 7 : lons des Hlance des rele ‘atmosLALes appareils de mesure en continu sont exploités selon les normes NF EN ISO 14956 (versionde décembre 2002 ou versions ultérieures) et NF EN 14181 (version d'octobre 2004 ou versionsultérieures), et appliquent en particulier les procédures d'assurance qualité (QAL 1, QAL 2 etQAL 3) et une vérification annuelle (AST). |Les appareils de mesure sont évalués selon la procédure QAL 1 et choisis pour leur aptitude aumesurage dans les étendues et incertitudes fixées. Ils sont étalonnés en place selon laprocédure QAL 2 et l'absence de dérive est contrôlée par les procédures QAL 3 et AST.Pour les appareils déjà installés sur site, pour lesquels une évaluation n'a pas encore été faiteou pour lesquels la mesure de composants n'a pas encore été évaluée, l'incertitude sur lesvaleurs mesurées peut être considérée transitoirement comme satisfaisante si les étapes QAL 2et QAL 3 conduisent à des résultats satisfaisants.2.2Pour chaque appareil de mesure en continu, l'exploitant fait réaliser la première procédure QAL2 par un laboratoire agréé dans les six mois suivant la mise en service de l'installation. Laprocédure QAL 3 est aussitôt mise en place. L'exploitant fait également réaliser un test annuelde surveillance (AST) par un laboratoire agréé.La procédure QAL 2 est renouvelée tous les cinq ans et dans les cas suivants :*__ dès lors que l'AST montre que l'étalonnage QAL 2 n'est plus valide : ouDREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 96 * après une modification majeure du fonctionnement de l'installation (par exemple :modification du système de traitement des effluents gazeux ou changement ducombustible ou changement significatif du procédé) : ou* après une modification majeure concernant l'AMS (par ex : changement du type de lignéou du type d'analyseur).LA]Pour les installations fonctionnant moins de cinq cent heures d'exploitation par an, la procédureQAL 2 peut être adaptée en effectuant uniquement cinq mesurages en parallèle entre la SRM (méthode de référence) et l'AMS (système de mesure automatique d'autosurveillance).Les mesures obtenues en injectant les gaz de zéro et de sensibilité sur l'AMS sont pris en compte pour la détermination de la droite d'étalonnage.La réalisation du test annuel de surveillance peut également être remplacée par unecomparaison des mesures en continu issues des analyseurs et de celles issues des contrôlesci-après.ZAL'exploitant fait effectuer, au moins une fois par an, les mesures prévues à l'article 4 du présenttitre par un organisme agréé par le ministre chargé des installations classées ou, s'il n'en existepas, accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signatairede l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismesd'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA). Ce contrôle périodiqueréglementaire des émissions peut être fait en même temps que le test annuel de surveillancedes appareils de mesure en continu.Ces mesures sont représentatives des combustibles fréquemment utilisés seuls ou en mélangeen référence aux bilans figurants à l'article 4.5 du présent titre.LSLes mesures périodiques des émissions de polluants s'effectuent selon les dispositions fixéespar l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismespour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dansl'atmosphère,Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse de référence en vigueur sont fixées parl'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé.L6Les résultats des mesures/bilans prévues aux articles 4, 6, et 7.1 à 7.4 du présent titre sonttransmis trimestriellement à inspection des installations classées, accompagné decommentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que les actions correctivesmises en œuvre ou envisagées.LTLes valeurs des intervalles de confiance à 95 % d'un seul résultat mesuré ne dépassent pas lespourcentages suivants des valeurs limites d'émission :+ CO:10%;* S0,:20%;+ NO, :20%;+ __ poussières : 30 %.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 97 Article 8 : Conditions de respect des valeurs limites8.1Dans le cas de mesures en continu, les valeurs limites d'émission fixées au présent titre sontconsidérées comme respectées si l'évaluation des résultats de mesure fait apparaître que, pourles heures d'exploitation au cours d'une année civile, toutes les conditions suivantes ont étérespectées :* aucune valeur mensuelle moyenne validée ne dépasse les valeurs limites d'émissionfixées au présent titre ;* aucune valeur journalière moyenne validée ne dépasse 110 % des valeurs limitesd'émission fixées au présent titre :* 95 % de toutes les valeurs horaires moyennes validées au cours de l'année nedépassent pas 200 % des valeurs limites d'émission fixées au présent titre.Les valeurs moyennes validées sont déterminées conformément à l’article 8,2.Aux fins du calcul des valeurs moyennes d'émission, il n’est pas tenu compte des valeursmesurées durant les périodes visées à l'article 5 du présent arrêté ni des valeurs mesuréesdurant les phases de démarrage et d'arrêt déterminées conformément à l'article 4 du présentarrêté.8,2Les valeurs moyennes horaires validées sont déterminées à partir des valeurs moyenneshoraires, après soustraction de la vaieur de l'intervalle de confiance à 95 % indiquée à l'article17.7Les valeurs moyennes journalières validées et les valeurs moyennes mensuelles validéess'obtiennent en faisant la moyenne des vateurs moyennes horaires validées.H n'est pas tenu compte de la valeur moyenne journalière lorsque trois valeurs moyenneshoraires ont dû être invalidées en raison de pannes ou d'opérations d'entretien de l'appareil demesure en continu. Le nombre de jours écartés pour des raisons de ce type est inférieur à dixpar an.L'exploitant prend toutes les mesures nécessaires à cet effet.Dans l'hypothèse où le nombre de jours écartés dépasse trente par an, le respect des valeurslimites d'émission est apprécié en appliquant les dispositions de l'article 8.3.8.3Dans les cas où des mesures en continu ne sont pas exigées, les valeurs limites d'émissionfixées au présent titre sont considérées comme respectées si les résultats de chacune desséries de mesures ou des autres procédures, définis e conformément au présent titre, nedépassent pas {es valeurs limites d'émission.ARTICLE 9 ; utilisation rationnelle de l'énergie et lutte contre les gaz à éffet de serreL'exploitant limite ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie. !! tient à ladisposition de l'inspection des installations classées les éléments sur l'optimisation del'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO).DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 98 Lors du réexamen périodique prévu à l'article L. 515-28 du code de l’environnement, L'exploitant fait réaliser par une personne compétente un examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Le rapport établi à la suite de cet examen esttransmis à l'inspection des installations classées, accompagné des suites que l'exploitant prévoit de lui donner.ARTICLE 10 : co ion d’eLa limite moyenne annuelle du débit de consommation d'eau exprimée en mètres cubes par heure, sont fixées respectivement à :* 260 m’/h d'eau de refroidissement+ 600 m°/h d’eau pour la production d'eau déminéralisée+ 8 m°/h pour le procédé de traitement des fuméesLes usages d'eau autres que ceux liés à la production d'eau déminéralisés privilégient :- un prélèvement d'eau n'ayant pas comme origine ta nappe phréatique- une eau recyclée.ARTICLE 11 : rejets accidentelsLe sol de la chaufferie et de tout atelier employant où stockant des liquides inflammables oususceptibles de polluer le réseau d'assainissement ou l'environnement sont imperméables, incombustibles et disposés de façon que les égouttures ou, en cas d'accident, les liquidescontenus dans les récipients ou les appareils ne puissent s'écouler au-dehors ou dans le réseau d'assainissement.ARTICLE 12 : sous-produits et déchets12.4L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de sesinstallations pour assurer une bonne gestion des sous-produits et déchets issus de ses activités selon les meilleures techniques disponibles en s'appuyant sur le document de référence, et le respect de la hiérarchie des modes de gestion des déchets de l'article L. 541-1 du Code de l'environnement, notamment :+ limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets en adoptant des technologies propres ;* trier, recycler, valoriser ses déchets de fabrication ;+ s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, notamment par voie physico-chimique, biologique ou thermique ;+ s'assurer, pour les déchets ultimes dont ie volume doit être strictement limité, d'unstockage dans les meilleures conditions possibles,12.2Les sous-produits et déchets issus de la combustion (cendres volantes, cendres de foyer, gypses de désulfuration, mâchefers, résidus d'épuration des fumées, etc.) sont comptabilisés et stockés séparément. Le stockage et le transport de ces sous-produits et déchets se font dansDREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 99 des conditions évitant tout risque de pollution et de nuisances (prévention des envois, des odeurs, des lessivages par les eaux de pluie, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines ou d'une infiltration dans le sol, etc.) pour les populations et l'environnement.12,3Les sous-produits et déchets issus de la combustion (cendres, mâchefers, résidus d'épurationdes fumées...) sont, lorsque la possibilité technique existe, valorisés, en tenant compte de leurscaractéristiques et des possibilités du marché (ciment, béton, travaux routiers, comblement,remblai...).Les cendres peuvent être mises sur le marché en application des dispositions des articles L.255-1 à L. 255-11 du code rural applicables aux matières fertillisantes : elles disposent alorsd'une homologation, d'une autorisation provisoire de vente ou d'une autorisation de distributionpour expérimentation, ou sont conformes à une norme d'application obligatoire.L'exploitant est en mesure de justifier l'élimination ou ta valorisation de tous les sous-produits etdéchets qu'il produit à l'inspection des installations classées. 11 fournit annuellement àl'inspection des installations classées un bilan des opérations de valorisation et d'élimination.3 : jen aintenanceL'exploitant tient à jour un livret ou des documents de maintenance qui comprend notammentles renséignements suivants :* nom et adresse de l'entreprise chargée de l'entretien ;* Caractéristiques du local « combustion », des installations de stockage du combustible,des générateurs de l'équipement de chauffe ;* Caractéristiques des combustibles préconisés par le constructeur, mesures prises pourassurer fe stockage du combustible, l'évacuation des gaz de combustion et leurtempérature à leur débouché, le traitement des eaux ;+ désignation des appareils de réglage des feux et de contrôle :* dispositions adoptées pour limiter {a pollution atmosphérique ;* conditions générales d'utilisation de la chaleur :* résultat des mesures et vérifications et visa des personnes ayant effectué cesopérations, consignation des observations faites et suites données ;* grandes lignes de fonctionnement et incidents d'exploitation assortis d'une fiched'analyse* consommation annuelle de combustible ; .* indications relatives à la mise en place, au remplacement et à la réparation desappareils de réglage des feux et de contrôle ;* indications des autres travaux d'entretien et opérations de nettoyage et de ramonage‘“ indications de toutes les modifications apportées à l'installation, ainsi qu'auxinstallations connexes ayant une incidence en matière de sécurité ou d'impact surl'environnement.Une consigne précise la nature des opérations d'entretien ainsi que les conditions de mise àdisposition des consommables et équipements d'usure propres à limlier les anomalies et, le çaséchéant, leur durée.E 14 : PREVENTION DES RISQUES D’INCENDIE ET D'EXP |14.1Les installations sont aménagées pour permettre une évacuation rapide du personnel.Les portes s'ouvrent vers l'extérieur et sont mancœuvrées de l'intérieur en toutes circonstances.L'accès aux issues est balisé.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 100 Les locaux abritant les chaudières ne sont pas surmontés d'étages et sont séparés par un murde tout local voisin occupant du personnel à poste fixe.14.2JL. Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviterles amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières susceptibles de s’enflammerou de propager une explosion. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés parl&s produits et poussières.IL. Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux sont convenablement ventiléspour notamment éviter la formation d’une atmosphère explosible ou nocive.La ventilation assure en permanence, y compris en cas d'arrêt de l'équipement, notamment encas de mise en sécurité de l'instañlation, un balayage de l'atmosphère du local, compatible avecle bon fonctionnement des appareils de combustion, au moyen d'ouvertures en partie hautes etbasses permettant une circulation efficace de l’air ou par tout autre moyen équivalent.Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées etgaz de combustion dégagés en cas d'incendie (par exemple lanterneaux en toiture, ouvrants enfaçade ou tout autre moyen équivalent). Les commandes d'ouverture manuelle sont placées àproximité des accès.Le système de désenfumage est adapté aux risques particuliers dé l'installation et conformeaux normes en vigueur, Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une foispar an.1438La présence de matières Sangerunes ou inflammables dans l'installation est limitée auxnécessités de l'exploitation.L'exploitant tient à jour un état indiquant la nature et la quantité des combustibles et produitsstockés auquel est annexé un plan général des stockages.Ces informations sont tenues à la disposition des services d'incendie et de secours ainsi que del'inspection des installations classées et sont accessibles en toute circonstance.14 ESLes installations sont exploitées sous la surveillance permanente d'un personnel qualifié. H vérifie périodiquement le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et s'assure de la bonne alimentation en combustible des appareils de combustion.> 4.5I. L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison descaractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utiliséesou produites sont susceptibles d'être à l'origine d’un sinistre pouvant avoir des conséquencesdirectes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité del'installation.IT. L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation ia nature du risque(incendie, atmosphères explosives ou émanations toxiques} qui la concerne. La présence de ce risque est matérialisée par des marques au sol où des panneaux et sur un plan de l'installation.Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services desecours.EL. L'installation est dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques etconformes aux normes en vigueur.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 101 Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.14.6L Dans les parties de l'installation visées à l'article 14.5 du présent titre et présentant un risque« atmosphères explosives », les installations électriques sont conformes aux dispositions dudécret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protectiondestinés à être utilisés en atmosphère explosible.Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sontentièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives. Cependant,dans les parties de l'installation où les atmosphères explosives peuvent apparaître de manièreépisodique avec une faible fréquence et une courte durée, les installations électriques peuventêtre constituées de matériel élactrique de bonne qualité industrielle qui, en service normal, n'engendre nl arc, ni étincelle, ni surface chaude susceptible de provoquer une explosion.IL Les canalisations électriques ne sont pas Une cause possible d'inflammation et sontconvenablement protégées contre les chocs, contre la propagation des flammes et contrel'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause.14,7L La conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien...) fait l'objet de consignes d'exploitation et de sécurité écrites qui sont rendues disponibles pour le personnel. Ces consignes prévoient notamment :+ les modes opératoires ;* fa fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions etnuisances générées par l'installation ;* les instructions de maintenance et de nettoyage, la périodicité de ces opérations et lesconsignations nécessaires avant de réaliser ces travaux ;* les conditions de délivrance des « permis d'intervention » prévus à l'article 14.8 duprésent arrêté ;* les modalités d'entretien, de contrôle et d'utilisation des équipements de régulation etdes dispositifs de sécurité ;* la conduite à tenir en cas d’indisponibilité d’un dispositif de réduction des émissions, telque prévu à l’article 6 du présent titre.Ces consignes sont régulièrement mises à jour.IL. Sans préjudice des dispositions du code du travail, des procédures d'urgence sont établieset rendues disponibles dans les lieux de travail. Ces procédures indiquent notamment :* les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient ou une canalisation contenantdes substances dangereuses ou inflammables ainsi que les conditions de rejet prévuesau titre IV du présent arrêté :* les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie :* la conduite à tenir pour procéder à l'arrêt d'urgence et à la mise en sécurité del'installation ;* 8 procédure d'alerte avec ies numéros de téléphone du responsable d'intervention del'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. (affichage obligatoire).Ces procédures sont régulièrement mises à jour,14.8E, L'exploitant veille au bon entretien des dispositifs de réglage, de contrôle, de signalisation etde sécurité, Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit.IE Toute tuyauterie susceptible de contenir du gaz combustible fait l'objet d'une vérificationannuelle d'étanchéité qui sera réalisée sous la pression normale de service.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 102 14.8E. Toute intervention par point chaud sur une tuyauterie contenant du combustible ne peut êtreengagée qu'après une purge complète de Ia tuyauterie concernée. La consignation d'un tronçonde canalisation s'effectue selon un cahier des charges précis défini par l'exploitant. Lesobturateurs à opercule, non manœuvrables sans fuite possible vers l'atmosphère, sont interditsà l'intérieur des bâtiments.IL. A l'issue de tels travaux, une vérification de l'étanchéité de la tuyauterie garantit une parfaiteintégrité de celle-ci. Cette vérification se fera sur la base de documents prédéfinis et deprocédures écrites. Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit. Pour desraisons liées à la nécessité d'exploitation, ce type d'intervention peut être effectué endérogation au présent alinéa, sous réserve de la rédaction et de l'observation d'une consignespécifique.IT. Les soudeurs ont une attestation d'aptitude professionnelle spécifique au mode d'assemblage à réaliser.14,10L. Les réseaux d'alimentation en combustible sont conçus et réalisés de manière à réduire lesrisques en cas de fuite, notamment dans des espaces confinés. Les canalisations sont en tantque de besoin protégées contre les agressions extérieures (corrosion, choc, températureexcessive...) et repérées par les couleurs normalisées ou par étiquetage.IL. Un dispositif de coupure manuelle, indépendant de tout équipement de régulation de débit,placé à l'extérieur des bâtiments s'il ÿ en a, permet d'interrompre l'alimentation en combustibleliquide ou gazeux des appareils de combustion. Ce dispositif, clairement repéré et indiqué dansdes consignes d'exploitation, est placé : ‘+ __ dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances :* à l'extérieur et en aval du poste de livraison et/ou du stockage du combustible.ll est parfaitement signalé et maintenu en bon état de fonctionnement et comporte uneindication du sens de la manœuvre ainsi que le repérage des positions ouverte et fermée.La coupure de l'alimentation en gaz sera assurée par deux vannes automatiques (1)redondantes, placées en série sur la conduite d'alimentation en gaz à l'extérieur des bâtiments,s’il y en a.Ces vannes sont asservies chacune à des capteurs de détection de gaz (2) et un dispositif debaisse de pression (3). Ces vannes assurent la fermeture de l'alimentation en combustiblegazeux lorsqu'une fuite de gaz est détectée,Toute la chaîne de coupure automatique (détection, transmission du signal, fermeture del'alimentation de gaz) est testée périodiquement,La position ouverte ou fermée de ces organes est clairement identifiable par le personneld'exploitation.Un dispositif de détection de gaz déclenchant, selon une procédure préétablie, une alarme encas de dépassement des seuils de danger est mis en place dans les installations utilisant uncombustible gazeux afin de prévenir l'apparition d'une atmosphère explosive,Ce dispositif coupe l'arrivée du combustible et interrompt l'alimentation électrique, à l'exceptionde l'alimentation des matériels et des équipements destinés à fonctionner en atmosphèreexplosive, de l'alimentation en très basse tension et de l'éclairage de secours, sans que cettemanœuvre puisse provoquer d'arc ou d'étincelle pouvant déclencher une explosion. Undispositif de détection d'incendie équipe les installations implantées en sous-sol.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 103 IT, L'emplacement des détecteurs de gaz est déterminé par l'exploitant en fonction des risquesde fuite et d'incendie. Leur situation est repérée sur un plan, Ils sont contrôlés régulièrement etles résultats de ces contrôles sont consignés par écrit. La fiabilité des détecteurs est adaptéeaux exigences de l’article 14.6 du présent titre. Des étalonnages sont régulièrement effectués.Toute détection de gaz dans l'atmosphère du local, au-delà de 30 % de Ia limite inférieured'explosivité (LIE), conduit à la mise en sécurité de tout ou partie de l'installation susceptibled'être en contact avec l'atmosphère explosive ou de conduire à une explosion, sauf lesmatériels et équipements dont le fonctionnement pourrait être maintenu conformément auxdispositions prévuesà l'article 14.6 du présent arrêté.Cette mise en sécurité est prévue dans les consignes d'exploitation.IV. Le parcours des canalisations à l'intérieur des locaux où se trouvent les appareils de combustion est aussi réduit que possible. Par ailleurs, un organe de coupure rapide équipe chaque apparell de combustion au plus près de celui-ci.La consignation d'un tronçon de canalisation, notamment en cas de travaux, s'effectuera selonun cahier des charges précis défini par fexploitant, Les obturateurs à opercule, nonmanœuvrables sans fuite possible dans l'atmosphère, sont interdits à l'intérieur des bâtiments.(1) Vanne automatique : son niveau de fiabilité est maximum, compte tenu des normes envigueur relatives à ce matériel(2) Capteur de détection de gaz : une redondance est assurée par la présence d'au moinsdeux capteurs.(3) Dispositif de baisse de pression : ce dispositifpermet de détecter une chute de pressiondans la tuyauterie, Son seuil est aussi élevé que possible, compte tenu des contraintesd'exploitation.14.11Tout travail nécessitant une fouille proche d'une canalisation enterrée ne peut être entreprisqu'après la délivrance d'un permis de fouille établi suivant les règles d'une consigneparticulière.14.12L. Les appareils de combustion sont équipés de dispositifs permettant, d'une part, de maîtriserleur bon fonctionnement et, d'autre part, en cas de défaut, de mettre en sécurité l'appareilconcerné et au besoin l'installation.IL. Les appareils de combustion comportent un dispositif de contrôle de la flamme ou uncontrôle de température. Le défaut de son fonctionnement entraîne la mise en sécurité desappareils et l'arrêt de l'alimentation en combustible,éthode ens d'in tionChaque turbine à gaz installée à l'intérieur d'un caisson insonorisant doit comporter desmatériels de détection associés à un dispositif d'extinction d'incendie automatiques parinhibition ;Les alarmes relatives à :+ la défaillance du système de détection incendie,+ la mise en fonctionnement du dispositif d'extinction des turbines,DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 104 sont transmises en salle de contrôle des installations et au centre de secours de la plate-formechimique:La totalité des eaux recuelllies lors d'incendie doit pouvoir être dirigée vers le bassin de sécuritéde la plate-forme chimique par l'intermédiaire d'une commande manuelle et d'une commande àdistance actionnée, éloignées des sources dé dangers correspondantes.15.2 itif d ité et d' eL'exploitant doit munir les différentes parties de l'installation de systèmes de détoction etd'alarme adaptés aux risques et judicieusement disposés de manière à informer rapidement lepersonnel de tout incident.Ces dispositifs sont mesurés et, si nécessaire, enregistrés en continu. Leur domaine defonctionnement fiable ainsi que leur longévité seront connus de l'exploitant et devront résisteraux agressions internes et externes.ls devront être testés périodiquement sauf impossibilité technique justifiée par des motifs de sécurité et maintenus en état de fonctionnement.Les systèmes de détection et d'alarme seront alimentés par une ligne électrique secourue.Ces dispositifs de sécurité comprendront, à minima :+ des détecteurs de gaz et d'hydrogène dans l'enceinte de la turbine à gaz et dans lespostes de détente de ces gaz, couplés à un seuil d'alarme (20 % de la Limite Inférieured'Explosivité) et un seuil de mise en sûreté des installations (50 % de la Limite inférieure d'Expiosivité) ;* le contrôle du niveau de la pression et de la température d'huile: ainsi que latempérature des paliers sur les parties tournantes :* le contrôle de l'absence d'eau aux chaudières et de l'air pour l'instrumentationdéclenchant une alarme et l'arrêt automatique des installations :* le contrôle de vitesse de rotation des turbines, de régulation du débit de combustible etde la puissance par des capteurs redondants déctenchant une alarme sur un premierseuil et entraînant la mise en sûreté des installations lors du franchissement d'unSecond seuil ainsi que la fermeture des vannes d'alimentation du gaz et de l'hydrogèneau poste de livraison :* la présence d'une flamme pilote devant rester allumée durant toute la période defonctionnement et la surveillance de la présence de la flamme des brûleurs associée àune alarme ;*__ l'isolement des installations avec les sources d'alimentation en gaz et en hydrogène àl'aide de deux vannes placées en série, à sécurité positive, situées aux postes delivraison et de détente, lors de la mise à l'arrêt automatique des installations surdétection d'un des dispositifs explicités ci-dessus.* En plus de détecteurs fixes, le personnel dispose de détecteurs portatifs, maintenus enparfait état de fonctionnement et accessibles en toute circonstance.15.3 salle de contrôleLe fonctionnement des installations est géré par un système de conduite assurant unesurveillance continue des paramètres de fonctionnement des équipements, des dispositifs desécurité et d'alerte et la mise en sécurité automatique des installations en cas de dérive.Ge dispositif de conduite sera conçu pour que le personnel ait immédiatement connaissance detoutes dérives des paramètres par rapport aux conditions normales d'exploitation.Les dispositifs de sécurité visés en 15.2 devront déclencher, lors de dépassement de leur seuild'alarme, une alarme sonore et visuelle en salle de contrôle, ainsi qu'une localisation du défaut.15.4 cription niques particulièresLes dispositifs d'alimentation en gaz de ia post-combustion doivent être conçus pour que toutefuite d'hydrogène dans la chaudière ne puisse rejoindre la post-combustion lorsque celle-ci estarrêtée,DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 105 Toutes les capacités de vapeur et/ou d'eau sous pression doivent être équipées de soupapes de sécurité conformémentà la réglementation relative aux appareils à pression de vapeur qui font l'objet d'un suivi à l'identique des dispositifs de sécurité explicités en 15.2.La réglementation relative aux appareils à pression de gaz doit s'appliquer à toutes les canalisations assurant le transportdu gaz et de l'hydrogène jusqu'à l'installation.Le contrôle automatique par Système numérique de commande-contrôle doit porter sur l'ensemble des phases (combustionet hors combustion). Ce système de contrôle doit conférerUn haut niveau de fiabilité en ce qui concerne :* le respect des procédures,* la détection des anomalies,* la correction des anomalies.Les procédures de mise en gaz et d'allumage des brûleurs au gaz, définies sous forme de consignes écritesdoivent garantir en toute circonstance tout risque d'accumulation de gaz dans l'installationen l'absence de flamme aux brûleurs.En dehors des phases d'utilisation, les tuyauteries d'alimentation en gaz dans l'installation doivent êtredégazées, les vannes de sectionnement en position de sécurité. La position de sécurité de ces vannes doitêtre contrôlée, d'une part visuellement sur place {rondes de surveillance) et d'autre part par le tableauniste sur écran. Des contrôles de fin de course, avec Capteurs, doiventéquiper l'ensemble de ces vannes. Les positions de sécurité doivent être clairement et facilement identifiables.Toute anomalle, non corrigée, doit interdire touteprogression dans la phase en cours.La vanne de sectionnement général doit être, durant les phases "hors combustion" maintenue fermée.A l'exception du générateur GNB, la mise en fonctionnement des ventilateurs de tirage et de soufflage doit précédertoute mise sous gaz des tuyauteries d'alimentation dans l'installation. L'ouverture de la vanne de sectionnement général doit être asservie à un débit de ventilation suffisantet à une dépression dans le foyer de la chaudière minimal.Chaque brûleur d'allumage, chaque brûleur de soutien, chaque brûleur principal alimenté au gaz doit être contrôlé par undétecteur de flamme. La non détection de flamme au niveau des brûleurs doit entraîner automatiquement le déclenchement des chaînes de sécurité préprogrammées, enfonction des anomalies constatées (fermetures des vannes sur tuyauterie d'alimentation du brûleur, fermeture sur alimentation générale).La présence humaine, dans et proximité des installations de combustion, doit, durant les phases transitoires(démarrage, allumage, arrêt), être réduite eu strict minimum nécessaire pour une sécurité optimale.16.2 : prescriptions particulières applicables au générateur GNFL'ouverture de ia vanne de sectionnement général doit être asservie à un débit de ventilation suffisant (30 000 Nm 3/h) et à unedépression dans le foyer de la chaudière minimal {5 mm de CE).Lors des démarrages des installations de combustion, réalisés au gaz, une consigne écrite doit fixer les modalités defonctionnement du dépoussiéreur électrostatique.La mise hors haute tension durant les phases précédant l'allumage des brûleurs charbon est admise.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 106 16.3 : dispositifs de lutte IncendieUn réseau d'eau suffisant alimentera 6 poteaux d'incendienormalisés répartis dans un rayon d'excédant pas 100 mètres autour de la chaufferie. Ces prises d'eau serontarmées et feront l'objet d'essais trimestriels, Les résultats de Ces essais seront consignés dans un cahier prévuà cet effet,16.4 : cendres et mâchefersstockage : Le décrasseur à mâchefers situé sous la trémie de fond de foyer, sera constitué d'une chaîne d'entratnementimmergée dans l'eau, permettant l'isolement chaudière/extérieur par joint hydrauliqueI sera prévu, en cas de blocage accidentel du décrasseurdes jeux de clapets d'isolement inférieur de la chaudière.Ces clapets seront installés au-dessus du décrasseur etconçus pour être fermés complètement et goupillés avant toute intervention sur le décrasseur.Les mâchefers seront recueillis dans des conditions évitant toute émission de poussières.Les cendres recueillies au niveau du dépoussiéreur électrostatique, seront Stockées dans un silo d'un volume de 400 m5.Le Système d'extraction sera dimensionné pour prévenirles éngorgements des trémies du dépoussiéreur et éviter les effets d'amorçages et de mise à la terre.Ce silo aura des formes arrondies et présentera des pentesraides évitant les dépôts et adhérences, hors des vidanges. En tant que de besoin, des dispositifs d'ameublissement ou équivalents, équiperont le silo afin d'éviter laformation: des voûtes lors des stockages projongés. Ce silo sera doté d'une trappe d'explosion de forme et de dimension suffisante, débouchant à l'air libre, dansles directions telles que le souffle d'une éventuelle explosion ne puisse provoquer des dommages aux personneset aux biens.Les installations de manutention Seront protégées contre les ruptures et les chocs ainsi que contre les agressionsd'origine externe.La température des cendres dans le silo fait l’objet de contrôles périodiques.reprises et transports :Les cendres volantes seront en priorités valorisées(cimenteries notamment). Dansce cas, les cendres seront transférées à sec, par manches télescopiques étanches, La citerne du camion, en dépression, sera dégazée sur le silo. L'évent du silo sera équipé d'unfiltre à manche garantissant une teneur en poussièreInférieur à 50 mg/Nm’, Dans le casde mise en dépôt (terril), ie chargement et le transport descendres seront effectués à l'aide de bennes. Lorsdes opérations de chargement, l'émission de poussières sera Combaftue, par capotage et par pulvérisation d'eau. Pour éviter l'envol des cendres, lors des transports, il seraajouté un Pourcentage d'eau suffisant.DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2016-10-18-004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires aux générateurs de vapeur et à l'installation de co-génération - Société SOLVAY Tavaux 107 Préfecture du Jura39-2016-10-14-002AP cyclocrossQuintigny 061116Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-002 - AP cyclocrossQuintigny 061116 108 CABINET DU PREFETLS Liberté + Égalité Frateratié RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU JURACOURSE CYCLISTEBureau du Cabinet "CYCLO CROSS DE QUINTIGNY"6 novembre 2016Arrêté n°: D£C.cAB-2o1b lDIu - oooÙLE PREFET DU JURA,Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route et notamment son article R 411 et suivants ;VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R. 331-17-2 et À. 331-3 à A. 331-4;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de Secours.UU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016018 du 21 janvier 2016 portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière dit « Plan Primevère » ;VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et manifestations sportives,Vu l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20151126-001 du 26 novembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GILLET, directeur de Cabinet du Préfet du Jura ;VU la demande formulée par Madame Sandrine JACQUES Présidente de l'Association Cycliste Champagnolaise dont le siège se situe 3 rue des Jonquilles à Vers-en-Montagne (39300), en vue d'organiser une course cycliste dénommée " Cyclo-cross de Quintigny" le dimanche 6 novembre 2016 de 10h00 à 17h00;VU le règlement de la manifestation ;VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ 03 84 86 84 00 — Télécopie : 03 84 43 42 86 - F1 prefecture@jura gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consulter notre site internet www jura gouv.fr rubrique « Horaires »Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-002 - AP cyclocrossQuintigny 061116 109 2VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie et de la surveillance de la circulation, des secours et de la protection des populations ;VU l'arrêté de circulation en date du 8 juillet 2016, du Maire de Quintigny ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura ;ARRÊTEArticle 1er : Madame Sandrine JACQUES (06 75 66 74 47) Présidente de l'Association Cycliste Champagnolaise dont le siège se situe 3 rue des Jonquilles à Vers-en-Montagne (39300), est autorisée à organiser une course cycliste dénommée "Cyclo-cross de Quintigny" le dimanche 6 novembre 2016 de 10h00 à 17h00 ;Article 2 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, des secours et de la protection de la population.Concernant la sécurité, les organisateurs devront :- appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à la manifestation et le code du sport ;- appliquer les arrêtés de circulation et de stationnement pris par les gestionnaires du réseau routier ;- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;- mettre en place des signaleurs en nombre suffisant et effectivement présents aux emplacements prévus sur le plan joint à la demande d'autorisation et notamment sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie ouverte à la circulation publique ;- donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer la perturbation de la circulation ;- mettre en place des barrières, au départ et à l’arrivée de la course ;- veiller à ce que le public se maintienne hors des voies de circulation et ne gêne pas les coureurs ;- Veiller à la sécurité de la circulation des spectateurs ;- veiller à ce que la manifestation n'apporte aucune gêne à la circulation générale ;= prévoir à minima une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ;S'agissant des secours, les organisateurs devront :-__ orienter les éventuels blessés, après régulation par le centre 15 de Besançon ;- les secouristes devront être identifiables par l’organisation et le public. Ils devront être à jour de leur recyclage et dotés du matériel de premier secours ainsi que d’un lieu protégé pour prodiguer les premiers soins d'urgence avec un moyen de déplacement et de communication adapté au circuit ;Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-002 - AP cyclocrossQuintigny 061116 110 S'agissant de l'environnement, les organisateurs devront :- s'être assurés de l'accord des propriétaires de terrains privés concernés par la manifestation(parkings et spectateurs) ;- informer les présidents des ACCA et des sociétés de chasse concernées du déroulement de la manifestation ;- respecter et faire respecter les lieux du déroulement de la manifestation et appliquer les bonnes consignes de tri en ce qui concerne les déchets qu'elle pourrait générer ;Article 3 : le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs.Article 4 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.Article 5 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.Sont agréés en qualité de signaleurs : (fiche en annexe)Article 6 : L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.Article 7 : En cas de non respect de priorité de la course par un usager de la route, le signaleur devra en rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent où à la gendarmerie.Article 8 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le colonel, commandant le groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le réglement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.Article 9 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.Article 10 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleurau cours de cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.Article 11 : Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal aunombre préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateurdevra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhiculesconcernés. Tous les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter unbadge identifiable au nom de l'épreuveEn l'absence de dispositions particulière prévues dans l’arrêté d'autorisation, les coureursainsi que les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptionsdu code de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et nedevront utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à lacirculation.Article 12 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal ;- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneauxde signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même; seuls peuvent êtrePréfecture du Jura - 39-2016-10-14-002 - AP cyclocrossQuintigny 061116 111 4tolérés des panneaux mis en place la veille de l'épreuve en accord avec le Chef de l'Agence Routière Départementale intéressée, et enlevés au plus tard le lendemain de celle — ci ;- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.Article 13 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d’en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la manifestation.Article 14 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent est consultable à la préfecture du Jura.Article 15 : le directeur de cabinet du préfet du Jura, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Jura, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur départemental des services d'incendie et secours, le directeur départemental des territoires et le maire de Quintigny, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux organisateurs à titre de notification.Article 16 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Il peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont le siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours contentieux.Fait à Lons-le-Saunier, le AU bu PALLe Préfet,Pour le préfet ét par délégation,jrecteur de cabinet,Arnaud GILLETPréfecture du Jura - 39-2016-10-14-002 - AP cyclocrossQuintigny 061116 112 FORMULAIREATTESTATION DE SIGNALEURSNom et type de la manifestation : CNJÈLÈ CRESS de ENENTIEGCNDate: Ç NONENBRE GELieu: GY ÆENTEGN'yHoraires: OH 4 +Téléphone sur le site: C6. LS. EG. Th htOrganisateur :Association Eyetite Rosasagretous SANom — Prénom du responsable du dossier : TX CON EEK careen 33300 VERS.EN MOT Adresse n LELTES des TaRC DXLU.NTLLSONom de naissance et Date et lieu de naissance N°du permis de Adresse prénom conduireSOI 32064160] .Era e (BNS LE. SAGE R 33320016 SHS40 QNENTEEN yCHENAUTER HLIGSISO 38 Re VaxeuseTease. 39 {he NANCE 39440 CESCESMersE Jess [ASUS OL % QT Re Sonore,Lens LESAVATER SIS16 ENTANTEG RSCCNEE) Aude] 21028 H 320 pE4 Ro de C'ERÉTÉCHES Loue OIL ares Rime RE HOOTSS | ue den Ta-quotte,manes coûte [sise smeltentounnes TGS, lsssce this Ed -texmene,ARBRE Ticques RS D SES [He Rise33308 \EMPES ER 39300 MER POUurERESCALGNET Vans | CHOICE CHANGE 2206532006 |} ke Hodosse.GNsGueT luueC| 2104164 u bte RS eos? | ao AMEN ILTERESCAIN ET Rate] Gicsls3 Lt 4oo {a 2e03S3 Le.GteesetT Maux |6kletleo \ueittuunte 7203392606S san RQ QARRES.Dorenox Tretadé TEST [32e floutke, es lescerue | 100766 85e todrk eu SATDATE ET SIGNATUR2 lo 8146E DE D» R :!1 Sibesoïn, utiliser plusieurs imprimés poulindiquer tous les signaleurs.Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-002 - AP cyclocrossQuintigny 061116 113 __ FORMULAIRE |ATTESTATION DE SIGNALEURS|Nom et type de la manifestation : CCC CROSS Re ENENTE NYDate: G6 NONERRRE © C4:Lieu : GOENTEEGNHoraires : (5 474.Téléphone sur le site: O6 .1S 66 PRE: TACEAYES Sasdur @Organisateur :Association :Adresse : 2 Re. Rens enASS. ecycurs Te GMA NPAGIOURES ENom — Prénom du responsable du dossier : TÀ CRIES CR ee.588300 AERS.EAN MOUTRONERe es5.8k SthL-SONom de naissance et Date et lieu de naissance N°du permis de Adresse prénom | conduire :LACRETX Euxtte | CRISE » PS Tuner Fabien xa256 deurems| TÙ 666 Zaero Dove.TR CRNSES Fsbtex CHOËS CRAN AGE Iso353 ot 150 kS Ke de cReegueeTRACER Hauk lSHRI78 u g2c63920048F | 38 sCONERS EN -NGNTAGNELANVY PTrRes . _ (2H CHE FenanriGacté eSOS3Se0 356 LR 2e Has Chxstotte 534360 CHATELNEVFAACGNES Aude HEHOUU ol Lie Tubes loue,33 Leo Ricuy 33300 CHAPAENCLEPARsS TP [3010 éjul. TU390035 [ae S Pkou— 39300 4ERS Ed NewTENEMERTRIERE Msoc(se. 1SOC HU to020 | 218 den flo en PRO e LlA184 eirssed ZAXCO GrDO AL Rey Hosiss 333060 | gen Route de Ge | CHANPAGNCE ESA FrÈCES EL JAnerE Frdoue HIHI 33300 |gg0834renss 19 R Ecalress CH ANPAGAUE 59300 HENTREN CHEJAULER Bucel HI E 3900 |azsoxgecotre ÎLE Lors les 1E SA DATEN Ho SENS SIRSETEDATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISAT, indiquer tous les signaleurs,1910814611 Si besoin, utiliser plusieurs imprimés poPréfecture du Jura - 39-2016-10-14-002 - AP cyclocrossQuintigny 061116 114 . FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURSLe signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours devalidité,.... [doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestationsportive considérée,Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le -::passage: d'une course et la Pré qui s'y rattache en vue d'assurer une ‘::meilleure sécurité,“o Toutefois, if ne. dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun. Cas ef d'une quelconque manière s'opposer à la circulation our: aupassage d'un Usager qui ne respecterait pas la priorité donnée à lacourse. En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement etavec le plus de précision possible à l'officier où à l'agent de policejudiclaire le plus proche, présent sur la course. :Le signaleur doit être identifiable par ’usager au moyen d'un brassard marqué-« corse » et-doit être en possession d'une copie de l'arrêté auiorisant la‘course.Il facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces |(modèle K10), Les équipements sont fournis par l'organisateur.Le signaleurdoit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi-... heure au plusavant le passage théorique de la course,. L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas conformé à l'exercice de sa mission.ee4 a dauTene ceteenee nanPréfecture du Jura - 39-2016-10-14-002 - AP cyclocrossQuintigny 061116 115 DEPARTEMENT DU JURA REPUBLIQUE FRANCAISEARRONDISSEMENT DE LONS-Ie-SAUNIERCANTON DE BLETTERANSCOMMUNE DE QUINTIGNY 15-2016LE MAIREVU [a loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, desDépartements et des Régions ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 àL2213.6 ;VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 44 et R 225 ;VU le décret n° 86.475 du {4 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans Îledépartement en matière de circulation routière ;VU Ia circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par leMaire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département enmatière de circulation routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;CONSIDERANT l'organisation d’un cyclo-cross par l’ Association cycliste Champagnolaisele dimanche 6 novembre 2016;CONSIDERANT que dans un but de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation sur lacommune de QUINTIGNY, sur les voies départementales et communales suivantes :RD 139%, depuis le carrefour à l'Etoile avec la RD 38,RD 139, du centre du village en direction de Bard jusqu’au chemin de la Feuillée,Route communale direction « Arlay », depuis le croisement entre la route de Juhanset le chemin du bois de Ruet,Chemin des Vignes,Rue du Moulin,Rue du Champ-au-Loup, depuis le chemin de fa Feuilfée,Chemin rural « Passage Marie Nodier »,Rue du Sedan.Arrêté 15-2016 — Page 1/2Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-002 - AP cyclocrossQuintigny 061116 116 ARRETEARTICLE 1: La circulation sera interdite entre la RD 139 et la RD 139e sur la communede QUINTIGNY, de même que sur les voies communales citées ci-dessus, le dimanche 6novembre 2016 de 8h00 à 17h60,ARTICLE 2 : l’organisateur organisera le stationnement des véhicules voulant accéder àcette manifestation.Il veillera à maintenir un couloir de circulation possible sur la RD 139, sur la RD 139e, demême que sur les voies communales citées ci-dessus afin que les véhicules de secours et degendarmerie puissent accéder sur l’ensemble de la section concernée.Les accès seront maintenus sur la RD 139 et RD 139e et sur les voies communales jusqu’audroit de la manifestation avec possibilité d'exécuter un demi-tour en toute sécurité.ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'organisateur de lamanifestation qui en assurera le maintien toute la durée de celle-ci.ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de QUINTIGNY, Monsieur le Commandant dugroupement de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement, fesorganisateurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.Copie à :Préfecture du JuraGendarmerie de BletteransCTRD de MessiaCentre de secoursAssociation cycliste ChampagnolaiseArrêté 15-2016 - Page 2/2Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-002 - AP cyclocrossQuintigny 061116 117 Préfecture du Jura39-2016-10-14-003AP cyclocrossVersenMontagne 111116Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-003 - AP cyclocrossVersenMontagne 111116 118 LAS a 4% + Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU JURACABINET DU PREFET COURSE CYCLISTEBureau du Cabinet “"p°"® CYCLO CROSS DE VERS EN MONTAGNE"11 novembre 2016Arrêté n°: DSC-CA$ Lolbloil -b0 d 2LE PREFET DU JURA,Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU l’article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route et notamment son article R 411 et suivants ;VU le code du sport et notamment ses articles R.331-6 à R. 331-17-2 et À. 331-3 à À. 331-4;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels desecours.VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuvessportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2016018 du 21 janvier 2016 portant dispositif de surveillance renforcéede la circulation routière dit « Plan Primevère » ;VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs depolice par le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département enmatière d'épreuves et manifestations sportives;Vu l'arrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20151126-001 du 26 novembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GILLET, directeur de Cabinet du Préfet du Jura ;VU la demande d'autorisation formulée par Madame Sandrine LABAT Présidente de l'AssociationCycliste Champagnolaise dont le siège se situe 3 rue des Jonauilles à Vers-en-Montagne (39300), envue d'organiser une course cycliste dénommée ” 9 Fr Cyclo-cross de Vers-en-Montagne" le mercredi 11 novembre 2016 de 12h00 à 16 heures 30 ;VU le règlement de la manifestation ;VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur lavoie publique ;VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département,les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risqueséventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou àl'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ 03 84 86 84 00 — Télécopie : 03 84 43 42 86 — F3 prefecture@jura gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consulter notre site internet ww jura gouv.fr rubrique « Horaires »Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-003 - AP cyclocrossVersenMontagne 111116 119 VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie et de la surveillance de la circulation, des secours et de la protection des populations ;VU l'avis du maire de Vers-en-Montagne ;VU l'absence de réponse dans les délais impartis du directeur du service départemental d'incendie et de secours ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura ;ARRÊTEArticle 1er : Madame Sandrine JACQUES (06 75 66 74 47) Présidente de l'Association Cycliste Champagnolaise dont le siège se situe 3 rue des Jonquilles à Vers-en-Montagne (39300), est autorisée à organiser une course cycliste dénommée "9°"® Cyclo-cross de Vers-en-Montagne" le mercredi 11 novembre 2016 de 12h00 à 16h30;Article 2 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, des secours et de la protection de la population.Concernant la sécurité, les organisateurs devront :- appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à la manifestation ;- veiller à l'application des arrêtés de circulation et de stationnement pris par les gestionnaires du réseau routier ;- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;- mettre en place des signaleurs en nombre suffisant et effectivement présents aux emplacements prévus sur le plan joint à la demande d'autorisation et notamment sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie ouverte à la circulation publique ;- mettre en place une signalisation verticale et donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer la perturbation de la circulation ;- mettre en place des barrières, au départ et à l'arrivée de la course ;- mettre en place une signalisation verticale et donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation ;- veiller à ce que le public se maintienne hors des voies de circulation et ne gêne pas les coureurs ;- veiller à la sécurité de la circulation des spectateurs (entrées et sorties du site et lieux de stationnement) ;- veiller à ce que la manifestation n'apporte aucune gêne à la circulation générale ;- prévoir un stationnement suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs lors de la manifestation ;Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-003 - AP cyclocrossVersenMontagne 111116 120 - prévoir à minima une place de stationnement pour les spectateurs à mobilité réduite ;S'agissant des secours, les organisateurs devront :- orienter les éventuels blessés, après régulation par le centre 15 de Besançon ;- les secouristes devront être à jour de leur recyclage et être dotés du matériel depremier secours ainsi que d’un lieu protégé pour prodiguer les premiers soinsd’urgence ;S'agissant de l'environnement, les organisateurs devront :- les organisateurs devront s'être assurés de l'accord des propriétaires de terrains privés traversés par la course ou susceptibles d'être fréquentés par les spectateurs ou utilisés comme parkings ;- informer les présidents des ACCA et des sociétés de chasse concernées du déroulement de la manifestation ;- respecter et faire respecter les lieux du déroulement de la manifestation et appliquer lesbonnes consignes de tri en ce qui concerne les déchets qu'elle pourrait générer.Article 3 : le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs.Article 4 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.Article 5 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portantapplication du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.Sont agréés en qualité de signaleurs : (fiche en annexe)Article 6 : L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie del'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.Article 7 : En cas de non respect de priorité de la course par un usager de la route, le signaleurdevra en rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent ou à la gendarmerie.Article 8 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le colonel,commandant le groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le réglement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.Article 9 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place àl'occasion de la manifestation.Article 10 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleurau cours de cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.Article 11 : Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal aunombre préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateurpourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateurdevra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l’affectation des véhiculesPréfecture du Jura - 39-2016-10-14-003 - AP cyclocrossVersenMontagne 111116 121 concernés. Tous les véhicules autorisés à suivre l’épreuve devront être repérés et porter unbadge identifiable au nom de l’épreuveEn l’absence de dispositions particulière prévues dans l’arrêté d'autorisation, les coureursainsi que les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptionsdu code de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et nedevront utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à lacirculation.Article 12 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal ;- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneauxde signalisation routière, bornes, arbres, etc.) et sur la chaussée elle-même; seuls peuvent être tolérés des panneaux mis en place la veille de l'épreuve en accord avec le Chef de l'Agence RoutièreDépartementale intéressée, et enlevés au plus tard le lendemain de celle — ci ;- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.Article 13 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisationdécideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la manifestation.Article 14 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent est consultable à la préfecture du Jura.Article 15 : le directeur de cabinet du préfet du Jura, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Jura, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué départemental de l'agence régionale de santé, le directeur départemental des services d'incendie et secours, le directeur départemental des territoires et le maire de Vers-en- Montagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux organisateurs à titre de notification.Article 16 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès duministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dontle siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer lerecours contentieux.Faità Lons-le-Saunier, le AU she du | &Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur d&8 cabinet,Arnaud GILLETPréfecture du Jura - 39-2016-10-14-003 - AP cyclocrossVersenMontagne 111116 122 |.FORMULAIREATTESTATION DE SIGNALEURS‘Nom et type de la manifestation g | Date : 44 NOIENBRE SEL :{Lieu \ERS. ED-MO HTC EIHoraires : 18H. 46 H30Téléphone surle site: OG. LS CE. TU.UT TRCRES S'au dou| Organisateur :| Association : Cette CRaupaquoteuxe,Nom -- Prénom du responsable du dossier : ACQIESR CoteAdresse 03Rss. SexTesquitfer: 4300 VERS AN Mon CNE . : ._TRÈ.GX Bas KRSO: Nomdenaissanceet ; Date et lieu de naissance l_ N°du permis deprénam _conduire.Fayeto.c CRESS se VE RS. EN AowTAENR‘1Î|n 1 mmeàéscunree| AdresseNSous ETS33800 Josspre \EQR ENNone |DS EEh| . BRRREMENECNRC Tuto CUOUIES 38300 | 33 ue Stelouse Hess 133300 (ERS FA. HOuTRGUE MERSBA: ROBThEne) CN LG DE-T- us, lolo 160 34300 | 0739000 6s°!IS cRpette 73300 |_. à TE LHÈRES | JMBNPOULRBRES |sn Maiseteus me _BseeHOUTRENNRSI AOL AUS : | 329 so eve | FACRGES Gekire. | HLOBISE 34360 ALES 5 June. den TouxpittenIMMERPEUUT-BRLES E [59300 . ÎEAS.EN: RONTRGNEMTher (LHol38 33300 | Ha LES | CHANPAGIOEAO ARLON _ Haloks 39300 Αqzx 8 in 1e RaxtaQe 33300 | | da | JMEHPOULTÈRES ! AMBENPOUtBRES .CET |loHoelék 38300 enonoge U ue Ladoue. 333001 | 480 9 SÈS | ALENPOU meRES | ae meme me ee me ee BU AR US EE ME 74e Deus | CHARGEUR nDATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :'Pobstte AS :1 Sibesoin, utiliser plusieurs imprimés pour indiquer tous les signaleurs. 7Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-003 - AP cyclocrossVersenMontagne 111116 123 FORMULAIRE| ATTESTATION DE SIGNALEURSNom et type de la manifestation : 4 Len CNCLO . CROSS de VERS EN: HedTAEN ùDates “1 NOVENBARE. 2046ILieu : VERSER. MONTAGNE.[Horaires 49H 16H30Téléphone surle site: O6G.LS.-G6. +.TACES Sade | l|Organlsatour [| Nom -- Prénom du responsable du dossier : AACQIES ele Adresse :3 Jane. ken Tnrquifles 34300 VERSEN, TE so and ému mmamemmge oi MDPAREORESà4627©mm; 7 er - 2 meme 4 mass me ee+Nomde naissanceet | Date etJeu denaissanceJL CNedupermisde | Adresse conduire : jGNsGueHuxe6 : HéstoglESESS aors eo ES Hodoue 39300MENPOILTERESÀ | CAMPAGNE | | REShi c GET Pouce 23/06/83 39300 o0194on3s3 1)CHANPIEGNOLE nsANGESCNET lo8JA 293300 nscICS Rte de,Efoupaapsk L enmpasves [3900 Vox eutloutaqueJRCES Fa fete 39500 BBo633teo3) r | |. | dunmumes mere merite st 1 Mu CHAMPAGNOELay VERS Hot) £ 39300 isoÿgs Bob3Se | e sue Han hurle : CHARGE ____ | 34300 CHAEUNRNTCT Aekee JG Lou lL6 38300 | Joxs 7 lkane. Choee\AERPOOLTERES __i39300 (MER POULEBRES | TRES Sud,otio8130 33300 | SEP A0 186 |[CE ane denBolsLL | CHARPAENOLE Li | | e532e RUSY : TRES Dodne LAMOIX 39400 | Gus eue rmutealeme |072 : 139300 CHAN? À EAGLE | PERSET Sois 3otok| gl 33300 Î Sas PETERTapez L| un __ | ERMPAGAQE à 58300 À ÂERSEn. TONTAGRE. ° un namesmu Lame mu 6 DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :!TeL Sihesoin, utiliser plusieurs imprimés pour indiquer tous (es signaleurs.Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-003 - AP cyclocrossVersenMontagne 111116 124 FORMULAIREATTESTATION DE SIGNALEURS4|: Nom et type de la manifestation ge"Seyeio.cRess de \ERR BAR(ON TAGN EDate : Ht DOIENRRE 2046|Lieu : VERS. > D.MGNDTACREHoraires : da H. 160Iréténtone surlesit: OG.+S-66.+U4. LA FACE SoudureÀ Organisateur :| Association ebate CRouaquetaseNom — Prénom du responsable du dossier : TA-C@N ES Ce Rte; Adresse 32% Sa A 33300 Î\ERS. EN. on TAC E | | à Faquitles : te08hSd-ULSo | { —— mue mes mu eeF Le de | Nom de naissance 6 et | Date ot li lieu de > naissance | : N° lupermis de | Adresseil ____ prénom CO conduire . uiPARCS T° Paul |[so last | LEU39C 0032 (4 aneStexheu Pro || 9500 lBRSEA- AoUTRENE!RAS EUR on | ; ahASA 125 Pêace dx Rat | Le 2800BUVEUY _{39500.VERS.EN . .NOAT GENE)HORROGBRE sIo6l 5 Le 1e ETC Mesawa es 641 100 29 Lu AUTCE ht t4LESSOD e1398300 CHE ANR D PCI o6lh8 3Aco BLoXI 200 LEE4 rue RaxxoQe 39500 VMENÇOULTERES[ faupe |! qjacenpeutreReglDoint Rés Cflestss 39%00 | yyrges |Routek otre | . CM ANPAGAOLE Aero HTÈCESetes nee mn de dedemt ne me AS 8 TRE TSFree lose. Hstoel sh 33%00 | POS Que Lite Ce : CHANPAGAGLE 38 so NeERey |FRE .Beuak | Blotish FUHSO|Ypc0380000s3 | US | | GRANDE REMGÈRE LÀ oi — —. ...VAAGrEE Net MHLIUX 39300 | gJszo | ane CaefouneexCHANPAGAOLE | 139360 NEATRONSAMG.fédère. 48/4 1 39300 gactsgeosse |1e CR Echos|393300HenTReND | Li GMAAPAGAGUE. comm mssDATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR :'i Sibesoïn, utiliser plusieurs imprimés pour MdiquET Tous D ür$.Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-003 - AP cyclocrossVersenMontagne 111116 125 FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURSLe signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours devalidité..... I doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestationsportive considérée,Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le -::passage: d'une course et la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer unemeilleure sécurité..."o Toutefois, if ne dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucuncas ef d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou au- passage d'Un usager qui ne respecterait pas fa priorité donnée à lacourse, En pareille sifuatlon, il doit rendre compte immédiatement etavec le plus de précision possible à l'officier ou à l'agent de policejudiciaire le plus proche, présent sur la course. ‘... Le signaleur doif être identifiable par l'usager au moyen d'un brassard marqué-« cobrse » etdoit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. ‘Il facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces |(modèle K10), Les équipements sont fournis par l'organisateur.Le signaleur-doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi-... heure au plusavant le passage théorique de la course,.L'agrément accordé au Slgnaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pasconformé à l'exercice de sa mission.Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-003 - AP cyclocrossVersenMontagne 111116 126 | + RÉPUBLIQUE FRANCAISE + DÉPARTEMENT DU JURA # ARRONDISSEMENT DE LONS LE SAUNIER # CANTON DE CHAMPAGNOLEMAIRIE DE VERS-EN-MONTAGNEARRÊTÉPORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ÀL'OCCASION DU CYCLO CROSS DU 11 NOVEMBRE 2016Le Maire de la Commune de VERS-EN-MONTAGNE,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411-25,Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée, Vu le code de la voirie routière,Vu la demande présentée par l’Association Cycliste Champagnolaise,Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des concurrents lors du déroulement de l'épreuve sportive du cyclo-cross, il y a lieu d’interdire la circulation sur les voies communales sur le territoire de la commune de Vers-en-Montagne.AARRETEArticle 1 -A l’occasion de l'épreuve sportive « cyclo-cross », la cireulation sera :>_ interdite dans les deux sens dans la rue du Tatet,> limitée sur une voie rue de l’église avec obligation aux organisateurs de délimiter la voieréservée aux cyclistes,> ponctuellement interrompue par les signaleurs au passage des coureurs sur ensembledu parcours,le vendredi 1 1 novembre 2016 de 11 heures 30 à 16 heures 30.Article 2-Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur ces voies pendant la durée de la courseArticle 3 -Pendant cette période la circulation sera déviée par la rue de la gareArticle 4 -La signalisation réglementaire sera conforme :- au plan joint au présent arrêté,- aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.Elle sera mise en place par les soins de l'association cycliste Champagnolaise sous le contrôlede la commune de Vers-en-Montagne.Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-003 - AP cyclocrossVersenMontagne 111116 127 Article 5 -Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulance, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie.Article 6 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7 -- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie à Lons le Saunier, - Monsieur le maire de la commune de Vers-en-Montagne,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché par Les soins de Monsieur le maire de Vers-en-Montagne.A Vers-en-Montagne, le 1% septembre 2016Le Maire, E BEZINPréfecture du Jura - 39-2016-10-14-003 - AP cyclocrossVersenMontagne 111116 128 Préfecture du Jura39-2016-10-19-001AP derogsurvol APEI 2016-2017Préfecture du Jura - 39-2016-10-19-001 - AP derogsurvol APEI 2016-2017 129 Lx Liberté » Égalité « Babérntié RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DU JURACABINET DU PREFET Dérogation aux hauteurs minimales de survolBureau du Cabinet des agglomérations et des rassemblementsde personnes ou d'animauxSOCIETE APEIARRETE n°: DSC. Ch$ - Zolb 10 19 - pood du 20 octobre 2016 au 19 octobre 2017LE PREFET DU JURA,Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et lesdispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et notamment ses articles SERA 3105 et 5006.VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 et notamment ses articles FRA.3105 et FRA. 5006.VU l'arrêté du 24 juillet 1991 et son annexe — J.O. du 31//08/1991 relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.VU les arrêtés du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux et du 17 novembre 1958 portant réglementation de lacirculation aérienne des hélicoptères.VU l'article R. 131-1 du code de l'aviation civile, qui dispose : « un aéronef ne peut survolerune ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible même encas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public ».Vu l'arrêté n° : DCTME-BCTC-20151126-001 du 26 novembre 2015 portant délégation designature Monsieur Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet du Jura.Vu la demande d'autorisation de dérogation de survol reçue le 10 octobre 2016 de la société APEI représentée par M. Richard REFOUVELET, dont le siège se situe Les Corats Aérodrome de Moulins à 03400 Toulon sur Allier.Vu l'avis de l'inspecteur de la direction de la sécurité de l'Aviation Civile Nord-Est en date du14 octobre 2016.Vu l'avis du commissaire directeur zonal adjoint de la D.Z.P.A.F. METZ - Zone Est en date du 14 octobre 2016.Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Jura.ARRETE:PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ 03 84 86 84 00 — Télécopie : 03 84 43 42 86 — DA prefecture@jura gouv.fr Horaires d'ouverture au public : consulter notre site interet www: jura gouv.fr rubrique « Horaires »Préfecture du Jura - 39-2016-10-19-001 - AP derogsurvol APEI 2016-2017 130 Article 1° : la société APEI dont le siège se situe Les Corats Aérodrome de Moulins à 03400 Toulon sur Allier, est autorisée à effectuer uniquement :-_ des missions de prises de vue aériennes, de surveillance et d'observations aériennesen dérogation au niveau minimal de survol, au-dessus des agglomérations et des villes ou des rassemblements de personnes du département du Jura selon les règles de vol à vue de jouruniquement.avec les aéronefs :@ AVIONS :CESSNA 206 F-GCSEVulcanair Partenavia P68 F-GPEIVulcanair Partenavia P68 F-HPEIBeechcraft King air B200 F-GJBSet avec les pilotes :Richard REFOUVELET Licence F-CLA 00029197Bruno CALLABAT Licence F-CLA 00182935Quentin MARBOTTE Licence F-CLA 00309453Article 2 : cette autorisation est valable pour une durée de 1 an à compter du 20 octobre2016 sous réserve du respect par le demandeur des conditions techniques annexées à cetteautorisation.Article 3: le vol en dérogation aux hauteurs de survol n'est autorisé que si les conditions météorologiques suivantes sont réunies :- Visibilité en vol : 5000 mètres ;- __ distance horizontale par rapport aux nuages : 1500 mètres ;- distance verticale par rapport aux nuages : 300 mètres.Article 4 : les conditions techniques et hauteurs minimales définies dans les fiches techniques jointes devront être strictement respectées.Article 5 : conformément à l'article R131-1 du code de l'aviation civile, la hauteur de survoldevra être telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehorsdes agglomérations ou sur un aérodrome public.Article 6 : le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentesclasses d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.Article 7 : l'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause latranquillité et la sécurité publiques, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.Article 8 : la présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une activité particulière (& 5.4 de l'arrêté du 24 juillet 1991).Article 9 : l'exploitant n'est pas dispensé du respect des hauteurs minimales définies pour les vols VFR dans le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (85005 f), qui impose au-dessus des zones à forte densité, des villes où autres agglomérations et des rassemblements de personnes en plein air une hauteurPréfecture du Jura - 39-2016-10-19-001 - AP derogsurvol APEI 2016-2017 131 minimales de 300 mètres au-dessus de l'obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 mètres autour de l'aéronef.Article 10 : les documents de bord des appareils prévus pour cette opération, la licence et qualification du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.Article 11: un Manuel d'Activités Particulières (M.A.P) devra être déposé au District Aéronautique compétent. Une copie de ce manuel sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991).Article 12: en cas de publicité aérienne, la société est tenue d’aviser préalablement ladirection zonale de la police aux frontières du libellé exact de la banderole.Article 13 : PLAN VIGIPIRATE: les appareils de la société ne devront en aucun cas survoler les sites sensibles.Article 14 : la société est tenue d’aviser la brigade de police aéronautique à Metz (03 87 62 03 43) préalablement pour chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée.Article 15 : l'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas particuliers et exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.Article 16 : en cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourrait être retirée sans préavis.Article 17 : la société devra être en possession d'une attestation d'assurance la couvrant desrisques liés à ses activités aériennes.Article 18 : tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade dePolice Aéronautique de METZ (tel : 03.87 62 03 43) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (tel: 03.87.64 38 00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.Article 19 : lorsque le demandeur ne peut pas respecter certaines des conditions prévues ci-dessus, il doit au coup par coup solliciter une dérogation spécifique qui donne lieu à un avis technique spécial et temporaire.Article 20 : la présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Besançon situé 30 rue Charles Nodier dans un délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé ou de sa publication au document précité.Article 21 : le directeur de cabinet du Préfet du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :- M. le Sous Préfet de Dole- Mme la Sous Préfète de Saint Claude- M. le Délégué Territorial Bourgogne Franche-Comté- M. le Chef de la Brigade de Police Aéronautique de Metz- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Aérienne- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura - M. le Directeur de la Société APEFait à Lons le Saunier, le 1 &c bé 216aArnaud GILLETPréfecture du Jura - 39-2016-10-19-001 - AP derogsurvol APEI 2016-2017 132 DIRECTION GUIDE DSAC Version O0 du dgacGENERALE AUTORISATIONS DE SURVOLS BASSES HAUTEURS EN TRAVAIL AERIEN | Page : 15/15 DE L'AVIATION CIVILE Elan 1 18/05/2016PRISES DE VUE AERIENNES — VFR JOUR En agglomération ou sur un rassemblement de personnesCaractéristiques de l'activitéPhotographies de maisons particulières, de châteaux, de courses cyclistes ou nautiques, tournage de film, etc.Manuel d'Activités Particulières (M.A.P.)Un M.A.P. doit avoir été déposé au service compétent de l’aviation civile ou une attestation/autorisation detravail aérien avec un aéronef étranger doit avoir été délivrée. Il doit mentionner, pour l’activité particulièreconcernée, la formation et le maintien de compétence de l’équipage.Aéronefs autorisés (titulaires d’un certificat de navigabilité de niveau OACI valide ou pour un ULM declasse 5, d’une carte d’identification valide)Avions mono ou multi moteurs Hélicoptères multi moteursHélicoptères monomoteursBallonsUlm Classe 5EquipageEquipage minimum de conduite conforme au manuel de vol (ou manuel exploitant si plus exigeant)Déclaration de Niveau de Compétence (D.N.C.)Conduite du volAvions : Vitesse permettant des manœuvres avec une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage etles vitesses minimales de contrôle.Hélicoptères multimoteurs : vitesse minimale supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD)sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse desécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne dugroupe moto-propulseur le plus défavorable.Hélicoptères monomoteurs: Lors de la mise en place, prévoir une trajectoire adaptée à la position des aires derecueil proposées (sauf cas 1), où un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens à lasurface est toujours possible. |Actions spécifiquesLes modifications éventuelles de l’appareil pour ce type d’activité devront avoir été approuvées par l’AgenceEuropéenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l’Etat d’immatriculation de l’appareil.L'information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certainscas particuliers et exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale dues à ce type d’activité doivent être inscrites dansle manuel de vol.Préfecture du Jura - 39-2016-10-19-001 - AP derogsurvol APEI 2016-2017 133 DIRECTION GUIDE DSAC Version 0 dudgacGENERALE AUTORISATIONS DE SURVOLS BASSES HAUTEURS EN TRAVAIL AERIEN | Page : 16/16 DE L'AVIATION CIVILE EAN 18/05/2016Hauteurs minimales150m pour tout avion et hélicoptère pour le survol d’usines isolées ou de toutes autres installations àcaractère industriel ainsi que pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celle-ci.300m pour tout avion et hélicoptère pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne nedépasse pas 1200m ainsi que pour le survol de tout rassemblement inférieur à 10 000 personnes.400m pour tout avion et hélicoptère pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne estcomprise entre 1200m et 3600m ainsi que pour le survol de tout rassemblement compris entre 10 000 et 100 000personnes environ.500m pour tout avion et hélicoptère pour le survol d’agglomérations dont la largeur moyenne est supérieureà 3600 m et le survol de tout rassemblement supérieur à 100 000 personnes.Ces réductions de hauteur ne dispensent pas l’exploitant du respect des hauteurs minimales définies pour les volsVER dans le règlement d’exécution (UE) n°923/2012 dit règlement « SERA », $5005 f), rappelées ci-dessous :Au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations et des rassemblements de personnes enplein air : 300 mètres au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 mètres autour de l’aéronef.Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e Le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300 m mesurée à partir de la limite des eaux(lorsqu'il y a lieu de considérer ces emplacements comme des rassemblements de personnes) ;e Le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marquedistinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;e Le survol d’établissements pénitentiaires.e Le survol à moins de 300 mLorsque le demandeur ne peut pas respecter certaines des conditions prévues ci-dessus, il doit au coup par coupsolliciter une autorisation spécifique qui donne lieu à un avis technique spécial et temporaire (les hélicoptères et avions multimoteurs seront favorisés et notamment toute demande d’autorisation à très basse hauteur ne seraaccordée que pour les hélicoptères multimoteurs).Préfecture du Jura - 39-2016-10-19-001 - AP derogsurvol APEI 2016-2017 134 DIRECTION GUIDE DSAC Version 0 dudgac: eg NEA AUTORISATIONS DE SURVOLS BASSES HAUTEURS EN TRAVAIL AERIEN | Page : 17/17 DE L'AVIATION CIVILE Éiion 18/05/2016SURVEILLANCE ET OBSERVATIONS AERIENNES — VFR JOUR En agglomération ou sur unrassemblement de personnesCaractéristiques de l'activitéSurveillance de réseaux, de lignes électriques, suivi d’une route, d’une ligne de chemin de fer, d’un cours d’eau,d’un pipeline, etc.Manuel d'Activités Particulières (M.A.P.)Un M.A.P. doit avoir été déposé au service compétent de l’aviation civile ou une attestation/autorisation detravail aérien avec un aéronef étranger doit avoir été délivrée. Il doit mentionner, pour l’activité particulièreconcernée, la formation et le maintien de compétence de l’équipage.Aéronefs autorisés (Titulaires d’un certificat de navigabilité de niveau OACT valide ou pour un ULM declasse 5, d’une carte d’identification valide)Avions mono ou multi moteursHélicoptères multi moteursHélicoptères monomoteursBallonsUlm Classe 5ÉquipageEquipage minimum de conduite conforme au manuel de vol (ou manuel exploitant si plus exigeant)Déclaration de Niveau de Compétence (D.N.C.)Préparation du volPrise en compte effective de l’environnement de la zone de travail avec reconnaissance préalable des aires derecueil.Conduite du volAvions : Vitesse permettant des manœuvres avec une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage etles vitesses minimales de contrôle.Hélicoptères multimoteurs : vitesse minimale supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD)sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse desécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne dugroupe moto-propulseur le plus défavorable.Hélicoptères monomoteurs: Lors de la mise en place, prévoir un cheminement adapté à la position des aires derecueil proposées (sauf cas 1), où un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens à lasurface est toujours possible,Actions spécifiquesLes modifications éventuelles de l’appareil pour ce type d’activité devront avoir été approuvées par l’ AgenceEuropéenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l’Etat d’immatriculation de l’appareil.L'information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certainscas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale dues à ce type d’activité doivent être inscrites dansle manuel de vol.Préfecture du Jura - 39-2016-10-19-001 - AP derogsurvol APEI 2016-2017 135 DIRECTION GUIDE DSAC Varslonro duGENERALE AUTORISATIONS DE SUAVOLS BASSES HAUTEURS EN TRAVAIL AERIEN | Page : 18/18 DE L'AVIATION CIVILE 18/05/2016 Edition 1Hauteur minimale150m pour tout avion et hélicoptère pour le survol d’usines isolées ou de toutes autres installations àcaractère industriel ainsi que pour les vols suivant une direction parallèle à une autoroute et à proximité de celle-ci.300m pour tout avion et hélicoptère pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne nedépasse pas 1200m ainsi que pour le survol de tout rassemblement inférieur à 10 000 personnes.400m pour tout avion et hélicoptère pour le survol de toute agglomération dont la largeur moyenne estcomprise entre 1200m et 3600m ainsi que pour le survol de tout rassemblement compris entre 10 000 et 100 000personnes environ.500m pour tout avion et hélicoptère pour le survol d’agglomérations dont la largeur moyenne est supérieureà 3600 m et le survol de tout rassemblement supérieur à 100 000 personnes.Ces réductions de hauteur ne dispensent pas l’exploitant du respect des hauteurs minimales définies pour les volsVER dans le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 dit règlement « SERA », $5005 f), rappelées ci-dessous :Au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations et des rassemblements de personnes enplein air : 300 mètres au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 600 mètres autour de l’aéronef.Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e Le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300 m mesurée à partir de la limite des eaux(lorsqu’il y a lieu de considérer ces emplacements comme des rassemblements de personnes) ;e Le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marquedistinctive d’interdiction de survol à basse altitude ;e Le survol d'établissements pénitentiaires.Lorsque le demandeur ne peut pas respecter certaines des conditions prévues ci-dessus, il doit au coup par coupsolliciter une autorisation spécifique qui donne lieu à un avis technique spécial et temporaire (les hélicoptères etavions multimoteurs seront favorisés et notamment toute demande d’autorisation à très basse hauteur ne seraaccordée que pour les hélicoptères multimoteurs).Préfecture du Jura - 39-2016-10-19-001 - AP derogsurvol APEI 2016-2017 136 Préfecture du Jura39-2016-10-14-001AP TourCommères 301016Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-001 - AP TourCommères 301016 137 LS Likerté + Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DU JURACABINET DU PREFET COURSE PEDESTREBureau du Cabinet - 31°" TOUR DES COMMERES -30 octobre 2016arrêté n°: DSC CA B-Zolbiolu 004.LE PREFET DU JURA,Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;VU le Code de la Route et notamment son article R 411-29 et suivants ;VU le Code du Sport et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 et À. 331-3 à A. 331-4;VU le Code de l'Environnement et son article 362-1 ;VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;VU l'arrêté n° 2015018 du 21 janvier 2016 portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière dit « Plan Primevère 2016 » ;VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs depolice par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département enmatière d'épreuves et manifestations sportives ;VU l'arrêté n°: DCTME-BCTC-20151126-001 du 26 novembre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet du Jura ;VU la demande d'autorisation formulée par M. Jean-Pierre ZÂCH, Président de la section Cross du Foyer rural de SIROD dont le siège se situe au Foyer Rural, 16 rue du Bief à Sirod (39300), en vue d'organiser une course pédestre dénommée « 31% Tour des Commères » le 30 octobre 2016 ;VU le règlement de la manifestation ;VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risqueséventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & 03 84 86 84 00 — Télécopie : 03 84 86 84 12 — &1 prefecture@jura.gouv.fr Horaires d'ouverture au public: consulter notre site internet www.jura.gouv.fr rubrique « Horaires »Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-001 - AP TourCommères 301016 138 VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;VU l'avis des maires des communes concernées ;VU l'absence de réponse dans les délais impartis du directeur du service départementald'incendie et de secours du Jura ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura ;ARRETEArticle 1er : M. Jean-Pierre ZÂCH, Président de la section Cross du Foyer rural de SIROD dont le siège se situe au Foyer Rural, 16 rue du Bief à Sirod (39300), est autorisé à organiser une manifestation pédestre dénommée « 31% Tour des Commères » composée de 5 coursescompétitives sur route et 1 trail, le 30 octobre 2016 de 09h00 à 17h00.Article 2 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de lastricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie, de la surveillance de la circulation, de la protection despopulations et des secours :S'agissant des catégorie d'âges concernées par la course, les organisateurs devront :- veiller à ne pas classer et à mettre sur le podium les enfants des catégories Bambins, Canetonset Eveil Athlé ;S'agissant de la sécurité les organisateurs devront:- appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Françaiserelative à la manifestation ;- mettre en place une signalisation sur le parcours pour éviter toute erreur de parcours ;- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;- placer les signaleurs, effectivement présents et en nombre suffisant aux emplacements prévus sur le plan joint à la demande d'autorisation et notamment- à l'intersection du sentier des commères et de la RD84, route reliant Sirod àChampagnole (d’après le plan, le CD va être traversé par les coureurs à cetendroit au PK 6+400) afin de stopper les participants en cas d'arrivée d’unvéhicule au moment de leur passage,- prévoir sur la RD84 une mise en place de signalisation routière, en amont et enaval, afin d'informer les automobilistes du passage des coureurs et/ou dedemander une limitation de vitesse à 50 km/h du PK 6+290 (sortie du tunnel auPK 6+800);- veiller au respect du code de la route par les coureurs lors de l'emprunt des voies ouvertes à la circulation publique ;Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-001 - AP TourCommères 301016 139 - prévoir un stationnement suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs lors dela manifestation ;- porter une attention particulière sur l'accès au site par le public (sécurisation et bonne visibilitédes entrées et des sorties des spectateurs sur les lieux de stationnement) ;= donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de circulation ;- prendre l'attache des gestionnaires de voies concernées pour la prise d'éventuels arrêtés decirculation ;- veiller à la sécurité des éventuels ravitaillements ;- Veiller à ce que le public ne gêne pas les coureurs et se maintienne hors des voies decirculation ;- prévoir à minima une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilitéréduite (près de l'arrivée des courses par exemple) ;- prévoir des locaux adaptés au contrôle anti-dopage ;S'agissant des secours les organisateurs devront :- procéder à l'évacuation d'éventuels blessés par appel et orientation du centre 15 exclusivement ;- _ prévoir une équipe de pompiers qui sera mobile afin d'assurer les secours au plus près des coureurs ;S'agissant de l'environnement les organisateurs devront :- veiller à ce que les participants restent sur les chemins et sentiers balisés sachant que le parcours traverse des ZNIEFF1 «Rocher Gaillard, Côte des Epérons, Bois desClaives et Bois de la Côte » et 5 APPB « corniches calcaires » (voir cartes en annexe) ;- veiller à limiter au maximum le piétinement par les spectateurs, dans la montée de« Châteauvillain », où la course emprunte le chemin de randonnée qui traverse l'habitat de l’Apollon (Parnassius apollo), un papillon protégé par l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;- veiller à ce que les concurrents ou spectateurs respectent ces sites lors des ravitaillements prévus dans ces zones ;- veiller à la gestion des déchets pendant et après la course (collecte des déchets) ;- veiller au débalisage des parcours ;-_ s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés concernés par la manifestation(parking, organisation, spectateurs) ;- informer les présidents des ACCA et des sociétés de chasse concernées du déroulement de la manifestation ;L'expression « voies ouvertes à la circulation publique » désigne les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que les chemins ruraux et voies privéesPréfecture du Jura - 39-2016-10-14-001 - AP TourCommères 301016 140 ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur (en cas de doute sur le classement d'une voie, prendre contact avec le gestionnaire du réseau routier compétente).Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.Article 4 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.Sont agréés en qualité de signaleurs : (fiche en annexe)Article 5 : L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie del'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.Article 6 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le colonel, commandant le groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.Article 7 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au cours de cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale ou autre.Article 8 : Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal aunombre préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.Dans le cas où l’assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateurdevra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l’affectation des véhiculesconcernés. Tous les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter unbadge identifiable au nom de l'épreuve.En l'absence de dispositions particulière prévues dans l’arrêté d'autorisation, les coureursainsi que les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptionsdu code de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.Seuls sont autorisés les déplacements générés par des missions de secours, de sécurité civile et d’exercice de la police.Article 9: Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal ;- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;- __ l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneauxde signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même ; seul sera toléré le balisage au moyen de panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec le chef du CTRD intéressé, et enlevés au plus tard le lendemain de celle — ci;- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.Article 10 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisationdécideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la manifestation.Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-001 - AP TourCommères 301016 141 Article 11 : L'organisateur devra tenir compte des conditions météorologiques pour décider du maintien de la manifestation.Article 12 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent est consultable à la préfecture du Jura.Article 13 : le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseil départemental du Jura, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Jura, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental de l'agence régionale de santé, le directeur départemental des services incendie et secours, le directeur départemental des territoires, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux organisateurs à titre de notification.Article 14 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture duJura. Il peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours contentieux.Faità Lons-le-Saunier, le Al œdhe Le l&Le préfet,Pour le préfet et\par délégation,Le directeur|dle cabinet,Arnaud GILLETPréfecture du Jura - 39-2016-10-14-001 - AP TourCommères 301016 142 HREAN au a |ER ne ss 5 Se RAR sautRE5 nee MeNom et type de la manifestation : TRAIL et TOUR DES COMMERESDate : 30 OCTOBRE 2016 | iLieu: SIRODHoraires : 9h/16h30Téléphone sur le site : 0680037822Organisateur :Association : FOYER RURAL SIROD - SECTION CROSSNom — Prénom du responsable du dossier : JEAN PIERRE ZACHAdresse : 16 RUE DU BIEF 39300 SIROD | |GRATTARD ALBERT Der12/940SIRODFUMEY CLAUDE 16/1 14/1936 SIROD 56038 3 LE MOULIN (ES ECARTS 39300_ SIROD | |BURLET JACQUES 22/10/1939 64751 27 RUE DE FAIVALLEE 39300 SIRODSORLET CLAUDE 20/02/1956 LENT Pre 1 GRANDE RUE 39300 LENT. TSORLET NADINE — [12/0271884 011139200124 18 GRANDE RÜE 39250 CUVIERBAILLY BRUNO 18/05/1874 CHAMPAGNOLE [830636200068 [RUE PRINCIPALE 80800 MIERVRAMPIN CHANTAL 22/09/1953 LENT 780539200158 8 RUE DU CHÈNE 39400 LENTMARTINET OLIVIER. 16/06/1969 MONTBELIARD [870830200042 64 AVENUE DUHAMEL 39100 DÔLEMARTINET MARTIAL 24102979 ) (44876497 15 RUE DE CHÂRENCY 39300 LENTE À É | Î . fl |DATE ET SIGNATURE DE L'OR24 08 2016 ve jh fiHeÎLÎ| .[l(lÎÏ}1 Si besoin, ulliser plusieurs im "T D Ke {es signaleurs.Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-001 - AP TourCommères 301016 143 ae es@ee ou.ARE àii a \Fe SeRENE:fe He ÆNom et type de la manifestation : TRAIL et TOUR DES COMMERESDate : 30 OCTOBRE 2016Lieu: SIRODHoraires: 9h/11h30Téléphone sur le site : 0680037822Organisateur :Association : sIRODof COURSE .Nom — Prénom du responsable du dossier :Adresse : 16 RUE DU BIEF 39300 SIROD: JEAN PIERRE ZACHEENOTESTt: cn c aee naiss Sant se a “ iePoePréno A FOIRE de. or SHARE Lee L ESA RS JANNICHINI DAVID 28/07/1 979 CHAMPAGNOLE 971139200101 8 IMPASSES DES FRÈNES 39300 SYAMGOBET HERVE 10/06/1967 CHAMPAGNOLE 850739200080. ‘155 RUE DES SARRAZINS 39300 SYAMLACHAT FREDERIC 22/05/1981 CHAMPAGNOLE 970539200248 2 IMPASSE DES FRÊNES 39300 SYAMMOREL-JEAN CLAUDE 12/04/1950 MOREZ 113192 126 RUE ROCHER GIRARD 39300 SYAMBAUNE STEPHANE . ‘ { | 28/09/1 974 920539200206 477 RUE GRANDE POIRE 89300 SAPOISCHAMPAGNOLEÿDATE ET SIGNATURE DE L'ORGAMIÈ AI1 Si besoin, utiliser plusieurs imprirné signaleurs, iPréfecture du Jura - 39-2016-10-14-001 - AP TourCommères 301016 144 FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURSLe signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours devalidité.. Il doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestationsportive considérée,Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le +‘:passage: d'une course et la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une ‘::meilleure sécurité.-.ro Toutefois, il ne. dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun. cas ef d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou: au* . passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité donnée à lacourse. En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement etavec le plus de précision possible à l'officier ou à l'agent de policejudiciaire le plus proche, présent sur la course. : :Le signaleur doif être identifiable par ’usager au moyen d'un brassard marqué« course » et-doit êfte en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.Il facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces |(modèle K10). Les équipements sont fournis par l'organisateur.Le signaleur-doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi-.... heure au pue:avant le is à Le théorique de la course.FR agrément accordé au signaler peut lul être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pasconformé à l'exercice de sa misslon.nnnee eeeens4renenhsens mue aus pommeeeun,2neemm rate coums au àPréfecture du Jura - 39-2016-10-14-001 - AP TourCommères 301016 145 = a.| Départ : Salle des M fétesde SROD [2:50prié 239% TNExtrait de la cartographie issue du dossier.D'un point de vue environnemental :La course traverse la zone classée en ZNIEFF de type 1 n° : 00000014, « ROCHER GAILLARD,CÔTE DES ÉPERONS, BOIS DES CLAIVES ET BOIS DE LA COTE » (voir carte enjeux en piècejointe).la course passe aussi en bordure de cinq APPB corniches calcaires (voir tableau ci-dessous et carteenjeux en pièce jointe):Remarque du service : À cette époque de l’année, cette activité n’as pas d’impact sur les APPB.MIGITIUITIE tà7Roche du Midi 17 Sourg-de-Sirod 334, 368 29,08Sirod D 489 | ’ | SyamU3, 7, 535, 537Roches Graviers 18 Bourg-de-Sirod U 370, 372 à 375, 451 9,91 6LL Sirod LE 81, 86 |ocher Gaillard 19 Bourg-de-Sirod U 648 9,28Lent 8 1 ‘ ° SapoisS 237Cluse d'Entreportes 20 LenÎ A 410, 411, B 50 à 53, 65, 440, 444, 453Rocher des Commères 21 Fu B 1, 166 à 169, ZC 32, 33, 41 12 n =Ï ZE 11, 12, 19,81,834 85 |La Barroche 22 Arsure-Arsuretta R 70447107 414Extrait annexe 2 de l’Arrêté Préfectoral n° 2013186-0010 « Corniches calcaires du Jura ».- De plus la course traverse un habitat de reproduction d’une espèce de papillon protégée, l’apollon(Parnassius apollo) sur les pelouses rupicoles dans la montée de château vilain (Voir carte précise ci-dessous et carte enjeux en pièce jointe). Cette espèce est reprise à l’article 2 de l’ Arrêté du 23 avril2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.« Extrait : Article 2 En savoir plus sur cet article...Pour les espèces d'insectes dont la liste estfixée ci-après :Service Départemental du JuraDDT — 4 rue du Curé MARION -— BP 50356 — 39015 LONS LE SAUNIER -— Tél : 03 84 86 81 79Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-001 - AP TourCommères 301016 146 I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs,des larves et des nymphes, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbationintentionnelle des animaux dans le milieu naturel.IT. - Sont interdites, sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire dedéplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l'altération ou la dégradation des sitesde reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques oubiologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ilssont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction où de repos de cetteespèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bonaccomplissement de ces cycles biologiques. » "Le tracé de la course emprunte le chemin de randonnée, (chemin de randonnée pédestre interdit à la circulationdes engins motorisés) qui traverse cette zone et le ravitaillement n° 2 semble prévu dans cette zone sans pouvoirdéterminer où, car la cartographie fournie avec le dossier ne permet pas de le situer avec exactitude.Remarque du service : Une attention particulière doit être portée, sur cette zone de pelouse rupicole, afinde protéger ce milieu fragile du piétinement par le public. (Voir carte précise ci-dessous)1etes!TufsCarte précise de la pi‘ésence el “habitat àà pre (Pa‘nASSIUS apoll O @ Chemin interdit à la circulation des véhicules à moteurs ---—-Service Départemental du JuraDDT -— 4 rue du Curé MARION -— BP 50356 — 39015 LONS LE SAUNIER -— Tél : 03 84 86 81 79Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-001 - AP TourCommères 301016 147 TOUR DES COMMERESM aZNIEFF 1 "ROCHER GAILLARD, COTEDES EPERONS, BOIS DES CLAIVES ETBOIS DE LA COTE"LAN‘ê]APPB corniches calcaires "Roches Graviers"+ MRochers des Commères" + "RocherGaillard"Préfecture du Jura - 39-2016-10-14-001 - AP TourCommères 301016 148 Commune de SIROD6, ruë de la vallée39300 SIRODA.R.R.E.T.E.Le Maire de la Commune de SIROD (JURA)Considérant que l’Association SIROD OF COURSE organise chaqueannée une manifestation dénommé «Le tour des Commères y,comprenant trail, marche, cross Le dernier week-end d’octobre.Considérant que la Sécurité des participants à cette manifestation nécessiteuné interdiction de circuler dans la rue du Tram, rue de l’Ain et une partiede la rue des engreseules de 07 heures à 18 heures.ARRETEa Article 17 : La circulätion des véhicules sera interdite, sauf aux rivérains :tue des engreseules de la maison forestière en montant au stop de lamaison Fumey- rue du tram | |- rue de l’AinPartie hachurées en rouge sur le plan ci-joint. ;=Article 2 : Cette interdiction sera observée le Dimanche 30 octobre 06 de 07 heures à 18 heures.Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soiks de la commune de SIROD.Article 4 : Monsieur le Maire de SIROD, Monsieur le Commandant] de la brigade degendarmerie de CHAMPAGNOLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne delapplication du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsier le Directeur del'Equipement de Champagnole.Fait à SIROD), le 05/07/2016Le Maire,Luc DODANEPréfecture du Jura - 39-2016-10-14-001 - AP TourCommères 301016 149 Préfecture du Jura39-2016-10-17-001Arrêté portant modification des statuts de la communautéde communes du Haut-Jura ArcadePréfecture du Jura - 39-2016-10-17-001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Haut-Jura Arcade 150 Libsrté+ Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU JURADirection des collectivités territorialeset des moyens de l'EtatBureau des collectivités territoriales et ducontentieuxArrêté portant modification des statuts de Iacommunauté de communes du Haut-Jura ArcadeArrêté n°DCTME. BETC . 20) EAO!F -004.LE PRÉFET DU JURA,Officier de la légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-17 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 1365 du 31 décembre 1993 modifié autorisant la création de la communautéde communes du Haut-Jura Arcade ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut-Jura Arcadedu 4 juillet 2016 décidant d'étendre ses compétences ;Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Bellefontaine (6 juillet 2016), Hauts-de-Bienne (22 septembre 2016), Longchaumois (8 juillet 2016) et Morbier {13 juillet 2016), favorables à lamodification des statuts de la communauté de communes du Haut-Jura Arcade telle que proposée par leconseil communautaire ;Considérant que les conditions sont réunies pour procéder à la modification des statuts de lacommunauté de communes du Haut-Jura Arcade :Sur proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture du Jura ;ARRETEArticle 4er : les dispositions relatives aux compétences facultatives sont complétées comme suit :- Création d’aires de services pour camping-cars.PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture - 39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEX - & : 03 84 86 84 00 - DA : préfecture@jura.gouv.frHoraires d'ouverture au public : consultez notre site internet www.jura.gouv.fr, rubrique « Horaires »Préfecture du Jura - 39-2016-10-17-001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Haut-Jura Arcade 151 Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura, la sous-préfète de Saint-Ciaude, lePrésident de la communauté de communes du Haut-Jura Arcade, les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera inséréeau recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et dont une copie sera adressée au Directeurdépartemental des Finances Publiques.A Lons-le-Saunier, le 17 OCT. 2016Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,Renaud NURYPréfecture du Jura - 39-2016-10-17-001 - Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Haut-Jura Arcade 152 Préfecture du Jura39-2016-07-05-007Cour d'appel de Besançon - Décision portant délégation designature en matière d'achat publicPréfecture du Jura - 39-2016-07-05-007 - Cour d'appel de Besançon - Décision portant délégation de signature en matière d'achat public 153 pre Joué fooïLiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE LA JUSTICECOUR D’APPEL DE BESANÇON| DÉCISION PORTANTDÉLÉGATIONDE SIGNATURELEN MATIÈRE D'ACHAT PUBLIC.LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL DE BESANÇONetLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COURVu le décret n° 2006-975 du O1 août 2006 portant code des marchés publics;Vu le code de l’organisation judiciaire, notamment en son article R 312-67 ;Vu l’arrêté du garde des sceaux en date du 22 juillet 2015 nommant Monsieur Guillaume STRAZISAR,directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de BESANÇON,Vu la convention de délégation de gestion signée le 2 janvier 2013 avec les chefs de la courd’appel de NANCY ;DÉCIDENTArticle 1 - Délégation conjointe de leur signature est donnée aux personnes désignées ci-dessouspour l’émission de bons de commande en exécution des marchés publics ou hors marché publicinférieures à cinq cents euros hors taxes, à la condition de transmettre au service budgétaire duservice administratif régional fout projet de nouveau contrat local et de tout bon de commandese rapportant à des dépenses non obligatoires,Préfecture du Jura - 39-2016-07-05-007 - Cour d'appel de Besançon - Décision portant délégation de signature en matière d'achat public 154 Juridictions Titulaires Suppléants (en l’absencedu titulaire)Service administratif régional | Guillaume STRAZISAR Marie-Hélène JEANNINde BESANÇON Sephora POTETIman EL FITOURT -CELIKCarine HOENYCour d’appel de Séverine ALZUAGA Marie-Hélène SPRICHBESANÇONTribunal de grande instance Karine SENTERAL Karine SUSINIde BESANÇONTribunal de commerce de Karine SENTERAL Karine SUSINIBESANÇONTribunal de grande instance Estelle OI Catherine GIACOMETTIde MONTBÉLIARD Danièle BOICHARDTribunal de grande instance Caroline LASSAUGE Viviane LITZLERde BELFORTTribunal de grande instance Philippine STASUZZO Véronique HOUILLONde VESOULTribunal de commerce de Philippine STASUZZO Véronique HOUILLONVESOULTribunal de grande instance Laetitia POUCHERE Véronique GASNERde LONS LE SAUNIERTribunal d’instance de Christiane HERREBOUDT | Didier PAILLOTBESANÇONTribunal d’instance de Nathalie NOIROT Catherine GIACOMETTIMONTBÉLIARD Danièle BOICHARDTribunal d'instance de Catherine MOYSE Florence LEPRINCEPONTARLIERTribunal d’instance de Nicole CARON Carole CHOFFEVYBELFORTTribunal de commerce de Caroline LASSAUGE Véronique LITFZLERBELFORTTribunal d’instance de Claudine BILLION Agnès LAURENTVESOULTribunal d’instance de LURE | Chantal NARDIN Martine POZZATribunal d'instance de LONS | Pascal DENGREVILLE Maryline VIENNOTLE SAUNIER Martine HOLVECK.Tribunal de commerce de Laetitia POURCHERE Véronique GASNERLONS LE SAUNIERPréfecture du Jura - 39-2016-07-05-007 - Cour d'appel de Besançon - Décision portant délégation de signature en matière d'achat public 155 Tribunal d’instance de DOLE Laetitia GUILLAUMOT, Monique MAURICEgreffier en chef placé par Annie FLEURYdélégationTribunal d’instance de Catherine ECOCHARD Chantal PETITSAINT CLAUDEConseil de prud’hommes de | Marie-Thérèse KADNER Catherine BONNETBESANÇONConseil de prud’hommes de | Danièle BOICHARD Catherine GIACOMETTIMONTBELIARD Estelle OIConseil de prud’hommes deBELFORTMarie-Christine PERRUT Marie-Thérèse CORREYConseil de prud’hommes de | Arnaud TESTE DE SAGEY | Philippine STASUZZOVESOULConseil de prud’hommes de | Martine POZZA Maryline MAZZOLENILUREConseil de prud’hommes de | Estelle DOLARD Laetitia POURCHERELONS LE SAUNIERConseil de prud'hommes de | Monique MAURICE Laetitia GUILLAUMOTDOLEArticle 2 - La présente décision se substitue à la décision portant délégation de signature en datedu 13 novembre 2015 ;Article 3 - La présente décision sera communiquée aux personnes nommées ci-dessus, aux chefsdes juridictions et aux directeurs et chefs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d’appel deBESANÇON, au directeur régional des finances publiques du département de la Lorraine,comptable assignataire et au chef du pôle CHORUS de NANCY. Elle sera publiée au recueil desactes administratifs du département du Doubs, ainsi qu’au recueil des actes administratifs desdépartements du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.Fait à Besançon, le 5 juillet 2016,LE PROCUREUR GÉNÉ LE PREMIER,PRÉSIDENTÎBernard bANGarz LÉ Jérôme DEHARVENGPréfecture du Jura - 39-2016-07-05-007 - Cour d'appel de Besançon - Décision portant délégation de signature en matière d'achat public 156 Préfecture du Jura39-2016-10-05-003Cour d'appel de Besançon - Décision portant délégation designature pour les actes du pouvoir adjudicateurPréfecture du Jura - 39-2016-10-05-003 - Cour d'appel de Besançon - Décision portant délégation de signature pour les actes du pouvoir adjudicateur 157 W © ZoiboobES Liberté + Égolité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE LA JUSTICECOUR D’APPEL DE BESANÇONSIGNATURE POUR LES ACTES DU POUVOIR ADJUDICATEURLE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇONetLE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COURVu le décret n° 2006-975 du 01 août 2006 modifié portant code des marchés publics ;Vu le code de l’organisation judiciaire, notamment les articles R 312-65 et suivants ;Vu les décrets n° 2004-435 du 24 mai 2004 modifié et n° 2006-806 relatifs aux compétences en qualitéd’ordonnateurs secondaires des premiers présidents et des procureurs généraux de cour d’appel ;Vu le décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;Vu le décret du 19 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Bernard BANGRATZ aux fonctionsde premier président de Ia cour d’appel de BESANCON :Vu le décret du 9 février 2012 portant nomination de Monsieur Jérôme DEHARVENG aux fonctionsde procureur général près fa cour d’appel de BESANCON :Vu l'arrêté du garde des sceaux en date du 22 juillet 2015 nommant Monsieur Guillaume STRAZISAR,directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel de BESANÇON,Vu la convention de délégation de gestion signée le 2 janvier 2013 avec les chefs de la cour d’appel deNANCY ;DÉCIDENTArticle 1 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume STRAZISAR, Directeur délégué àPadministration régionale judiciaire (DDARJ) de la cour d’appel de Besançon, afin de représenter lessoussignés pour tous les actes d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes ainsi que pourpasser les marchés publics répondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la courd’appel.Préfecture du Jura - 39-2016-10-05-003 - Cour d'appel de Besançon - Décision portant délégation de signature pour les actes du pouvoir adjudicateur 158 Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guillaume STRAZISAR, DDARY, cettedélégation de signature ne peut être exercée que par : Mme Iman EL.FITOURI-CELIK, Mme SephoraPOTETet Mme Carine HOËNY, responsables de gestion au service administratif régional de la courd’appel de Besançon.Article 3 - Un spécimen de signature des délégataires désignés à la présente figure en annexe I.Article 4 - La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise aucomptable assignataire de la dépense de la cour d’appel de Besançon.Article 5 - La présente décision sera affichée dans Les locaux de la cour d’appel et publiée au recueildes actes administratifs des départements de Franche-Comté.LE PROCUREUR-GÉNÉRAL, = LE PREMIER PRÉSIDENT É € PL nl À S /f ÎÎJérôme DEHARVENG | Bernard BANGRATZPréfecture du Jura - 39-2016-10-05-003 - Cour d'appel de Besançon - Décision portant délégation de signature pour les actes du pouvoir adjudicateur 159 Annexe I - spécimens de signature des délégataires pour les actes du pouvoir adjudicateurGuillaume STRAZISARDirecteur délégué à l'administrationRégionale judiciaire apdSen e chargé de la gestionDesre rceshumaines€ Iman EL FITOUResponsable chaELIKa gestion budgétaireSephora POTETResponsable chargé de la gestion informatiquePréfecture du Jura - 39-2016-10-05-003 - Cour d'appel de Besançon - Décision portant délégation de signature pour les actes du pouvoir adjudicateur 160 Préfecture du Jura39-2016-10-17-006Délégation de signature - maison d'arrêt deLONS-LE-SAUNIERPréfecture du Jura - 39-2016-10-17-006 - Délégation de signature - maison d'arrêt de LONS-LE-SAUNIER 161 EX = Literse » Egathr + Ersvrmènt RÉPURLIQUE FRANÇAISEMINBTÈRE DE LA FLSTICEET DES LIRERTÉSwww.justice.gouv.frDIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIREDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRESEST-STRASBOURGLE CHEF D’ETABLISSEMENT DE LA MAISON D'ARRÊT DE LONS LE SAUNIERVu le code de procédure pénale, notamment son article R57-6-24.Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 04/07/2014 nommant Monsieur ANTHONY FAILLER enqualité de chef d’établissement de la Maison d'Arrêt de LONS LE SAUNIERMONSIEUR ANTHONY FAILLER, chef d’établissement de la Maison d'Arrêt de LONS LE SAUNIERDECIDEArticle 1 :Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry DELIESSCHE, Lieutenant pénitentiaire, adjoint auchef d’établissement, aux fins de signer au nom du chef d’établissement, toutes les décisions administrativesindividuelles visées dans le tableau ci-joint.Article 2 :Délégation permanente est donnée à Monsieur Daniel GEORGEL, Major pénitentiaire, aux fins de signer aunom du directeur interrégional des services pénitentiaires Est-Strasbourg, toutes les décisions administrativesindividuelles visées dans le tableau ci-joint.Article 3 :Délégation permanente est donnée à Messieurs Arnaud ESCOFFIER et Christophe CUVILLIER etMadame Isabelle COURAGEOT, Ier surveillants, aux fins de signer au nom du directeur interrégional desservices pénitentiaires Est-Strasbourg, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableauci-joint.Fait à Lons-le-Saunier, le 17 octobre 2016Préfecture du Jura - 39-2016-10-17-006 - Délégation de signature - maison d'arrêt de LONS-LE-SAUNIER 162 Préfecture du Jura - 39-2016-10-17-006 - Délégation de signature - maison d'arrêt de LONS-LE-SAUNIER 163 areu9d 21np9901d 23p 2p09 : s221n0$ x] 09-/-/S'4 SUOIJOUES S9pJU8LeUUOI9E1; no UoIsuedsns ‘uoln92axe,p esuedsio] ä 6S-/-/S 'HEYG-/-/G YU Sa1IeUIIdIoSIp SUooues Sep Uoljnosxs e sISIns e| Jenbonal je zeuuopiO] 1-1-1S'X S21IBUIIdIOSIP SUONOUESSep EMTUE | X 9-/-JS'Y aUI|dIOSIP 2p UOISSILUUOS E] 8p SineSSessesaJquieu Sep uoneufiseq| x 9-/-/S'4 eul[dioSIp 2p UoISSILULUOS eJ ap soUepiSe1dÎ X SL-2-1S'4 S21IBUI[dIoSIp Seynsinod sap iueusBeBUaÎ X Zc-L-1S'H e[euuolsssjoid aJAN9e, 8p Jjueneid en e uoisuedsns] X 8L-/-/G'4 JueleulJUo) sp efnj89 ue nb sure auieulidiosip anis us jjuensid ay} e jueusoe) di] XI £-£8c ‘a enuejep euuosied eun,p 21juo9us | e ejUI21jU09 ep sue/Aouu sep QE X <8-/-/S enbljgndsy e] ep ineinooid ne sesseipe suiejui ajjeodioo uoneBiyseaul p epueuec| X 64-1-1S Senuajep seuuosied sep ajjinoy ee 18p2901d ap uoiste] X £-6Sp ‘Q Ame ep } 81p10,p Suosiei Sep 1nodSsAryods seyAnoe Xne 1edioiued ep enusjep euuosied aun 1nod uoljoipiajul . uoISeAS eun no uolSSeiBe aun ‘eploins un asyeuued jueAnod js jueusyedde in] xneoipauu £zz a seBellesedde je sjeuejeui ‘sjueueoipeuu ep ‘ajunoss sp suosiei sep inod anusjep euuosied sun e Je1jeu X] 9-8-/S ‘à jueple Un,p UoreuBisep ej e uoysoddO| X] 6Sc ‘Q Sejuiejd no sejenbei‘sanuejep seuuosied sepxneloef sino9e1 ap seo ue uoistoscI] x| +Sc ‘a 20215 ep sinselu eun,p no jueLU818JSUeJ 8p ‘enUsjep sUuosied eun,p eLUIBS1 np UOHEOIJIPOUI 8pspUELLEG x ébv'a | uole19qI| 8pno JejsUe!} 2p ‘ejn|fs9 ep jueLueBuEU ep Se9 US en/f89 ES SUep enusjep euuosied eun Jed sye, sjueweBeueuuexne JeUUope uoljeul}seq X 9bt ‘Q S9JAN9E Sep e Jedioryed e seesuojnesanusjep seuuosied sep uoeuBlssc} X OZ£ ‘A SON. 8p eyuixoid e ssenys sajnii8s Sep SUep sepejeu senuejep seuuosied sepuoye1eu y X +6 Q enuejep euuosied aUn.,p [8NPIAIPUI JUSLUSINIIS2US | ap uoisusdsns] X c6 a aNII89 Us ajquesus 189ejd e sanusjep souuosied sep uoyeuñsea x pT-9-/S YU e[NII89 US SenuejepSauuosied Sep Uo1}2,98JJE,p SeInson] X 06‘ a Nd9 EI 8p Ssiqueu Sep uoreuBisep je souspisad] à S8|ISNPIAIPUI SSA21JSIUILIPE SUOISI99 : SNOSSSP-I9SUOISI99p Se] Anod 39 sosouBisep seuuosied xn\ (s-1-1S"4 ‘ vz-9-15"4) eleusdsinpsso1d epspos npuoresidde us ‘einzeufis sp uoreBsajep suuog jueWessI1979,p JeU9 97 Préfecture du Jura - 39-2016-10-17-006 - Délégation de signature - maison d'arrêt de LONS-LE-SAUNIER 164 Autorisation de visiter l'établissement pénitentiaire R. 57-6-24 ; D. 277 Autorisation d'accèsà l'établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d'une habilitation D. 389 IDésignation d'un interprète-pour les personnes détenues qui ne comprennent pas oùne parlent pas la langue R.57-7-25 :R 57-7-64 X française ‘. Caorsaronpourunepersonnedétenueplacéeàl'isolementdeparticiperàuneactivitéorganiséepourlesR.57-7-62x étenussoumisaurégimededétentionordinaire‘ Autorisation pour une personnedétenue placée à l'isolement de participer à une activité commune aux R. 57-7-62 X personnesplacéesauquartierd'isolement‘ [Décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à R.57-7-64 porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires °x Proposition de prolongation de la mesure d'isolement R. 57-7-64 ; R. 57-7-70 X [Rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement R. 57-7-67 ; R. 57-7-70 X IPlacement provisoire à l'isolement des personnesdétenues encas d'urgence R. 57-7-65 IX IPlacement initial des personnes détenues à l'isolement et premierrenouvellement de la mesure R. 57-7-66 ;R. 57-7-70 IX ÎLevée de la mesure d'isolement R. 57-7-72;R. 57-7-76 IX Fixation de la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement xtérieur, d'un placement sous surveillance électronique ou d'unepermission de sortir, sont autorisés à D.122 IX détenir Autorisation pour les condamnés d'opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte D. 330 nominatif ‘P Autorisation pour une personne détenue de retirer des sommes de son livret de Caisse d'Epargne D. 331 X Autorisation pour les personnes détenues d'envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part D. 421 disponible.É Autorisation pour une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d'argent provenant de la part D. 395 disponible de son compte nominatif ‘ x Autorisation pour les personnesdétenues de recevoir des subsides de personnes non titulaires d'un permis D. 422 permanentdevisite°X [Retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnesdétenues en réparation de dommages D. 332 matériels causés ° x Refusde prise encharge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à leur entrée dans un D. 337 fétablissement pénitentiaire ° x Autorisation de remise à un tiers, désigné par la personne détenue, d'objets lui appartenant qui nepeuvent D. 340 pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids ‘ x Suspensionde l'habilitation d'un personnel hospitalier de la compétence du chef d'établissement D. 388 X Suspension provisoire, encas d'urgence, de l'agrémentd'un mandataireagréé R. 57-6-16 Suspensionde l'agrémentd'un visiteur de prison encas d'urgence et pour des motifs graves D. 473 £Préfecture du Jura - 39-2016-10-17-006 - Délégation de signature - maison d'arrêt de LONS-LE-SAUNIER 165 dvf el ed 39 ne s8p1099e uonesHojne eUn 2 ans JUESIE] 111oS ep UoISsILLEd je ine1Syxe jueuusseid ‘aueqil X DEZÿt Q 8212 les ‘enbluouoe|s souejisans snos jueuueoeld ep seoue aluios ap je saujue,p sauieiou sep UOHEOUIPOIN X +cL'a in8l8p@,] 8 JUBANO!} 8S SaULUPPUO9 8p soUeBIN p SE9 US eJeIPaLULUI uone1Bsquis x x z-Cbb°Q Sa|[NSIAOIPNE }8 S9}198 Suololjqnd Sep ‘SejIsiA Sep Sioyep ue auenueyued jueuuessijges, ejodep Jed 11018081 ep uo}esLopn x ÿ-cEt ‘Q lojdue Un,p uoisusdsns no JueLISSSE/920 X C-Z£t ‘Q Suonelsosse Sep Inod no ejduoo eidoid 1ne] inod 1eljeAe1} apsenuejep seuuosied Se] inod uoljesLojn} X z-6-/S ‘4 Senuse}sp Seuuosied Sep ejeuuolsseoid eyAN9e,] jUBUISOU09 jueuueBeBus,p 8J0e un p einjeufls x nr JueuessI|gde}s | Sue E"9Eÿ q 2SlueBlo UeluEXs Un,p Saj210 no sejuos seaneide Xne Jejueseld es ap enus}ep euuosied eun e esoddo snye X z-9E+ ‘A ejeuoneu uoreonpe, Jed sesiueBio xneo anbsonne souepuodss1io9 Jed sinoo sep 11018981 ep uoljesI10}n 600€ uolHeSUIS] e] syjeul Inod juefe ajAoe eun 1891eX8,p sseuuepuos seuuosied xne uonsodo, X elquienou ÿZ np 9€ |-6002 .U lo] E] 8P /Z UV JeSuISI E] 9} } OJAN P Ses P qu 4 Senusjsp Seuuosied Sep no aenueyued oljqnd soues np sinejelogel|o9 je sjuoñ X 8-6-/S ‘à Sep eAUooUs e SallojeLeJIp no xnelnfui seuBis no sodoid sep no sjueuuiessijgeje sep je seuuosied se AAUN9SS E] 2AUO9 SeneIP SsoeUeU Sep jUBUSJUO ajjensiAoIpne-8}198 uoneol|qnd aun e 18P2992,p U0Ij9IpIaJju| x : | Se|j2nSAOIpne j9 S8]L98 Ter Q Suoeoliqnd Sep ‘SejIsiA Sep SioUsep Le a1lejue}ued jueWuessiige)e, 2 0dep 1ed 11018981 ap uonesiojn x . “aJISIA ep Sed }UEA8981 au Senusjep Seuuosied se] inod ajeysod le Q 210 1ed no ‘SeJISIA Sep SJoyepue auIeue}lued jueuuessijqe}e | e jodep 1ed sijoo Sep 11018981 2p uolesiopn X CZ-8-/S'Y SoeUWEpUO9 SenusjepSeuuosied se inod euoudels} ne s809e, 2p Jeujei-uolsuedsns -snjel orsierd X| 6L-8-/S ‘à selpodxe nb ane jue} ‘e]198 eouepuodss1109 ap uoque}s x] x ; e|IILUe, 1ne] no juiofuo viÿ q ine] enbseine seuuosied sep 81e #1puods21109 ap sssuwiepuos Sanusjsp Seuuosied sep 1nod uoljoipiejul X &L-8-/S'y uoneiedes ep JnISodsip 9848 11o1ed un SUep nel] juoine Sa]ISIASe] enb uolsis0| x on. 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