Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 10 15

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 10 15 Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 22 10 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2015

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 octobre 2015, s’est réuni le jeudi 22 octobre 2015 à 18 heures 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Mme Marie- Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, M. Maxime BOUDET, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel BRETAGNE, Mme Nelly ROGER, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : M. Thibault CHATELAIN, pouvoir à Mme Joëlle CHEMINEL, Mme Pascale GUILBERT, M. Marc DELAHAYE.

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Véronique MPANDOU ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

COMMUNICATIONS

Monsieur CREMET informe que le chantier de mise en souterrain des réseaux commencera début novembre 2015 pour la partie basse de la Cavée de Thibermont à Etran.

La 2e partie du chantier débutera à compter du 14 décembre 2015 et la dernière partie à compter du 4 janvier 2016.

Monsieur le Maire informe que le projet de la 2X2 voies sur la RD 925 avance, une réunion a eu lieu dernièrement pour présenter les modifications apportées au projet initial.

Monsieur le Maire informe que suite au tirage au sort des Jurés d’Assises, un Juré a été de nouveau tiré au sort, il s’agit de M. Jean-Marc BRIDIERS.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’US GREGES, qui remercie pour le prêt du stade de foot ainsi que pour la disponibilité d’Alain MARATRAT.

Monsieur le Maire informe du projet de programmation de l’Académie Bach pour les journées européennes de la Musique Ancienne, les 20 et 21 mars prochain. L’église de Martin-Eglise pourrait être utilisée.

O Jardin – Delbard : un projet de reprise a été déposé mais refusé par le Tribunal de Commerce. La jardinerie fermera à la fin du mois d’octobre 2015.

1Monsieur le Maire informe qu’une modélisation informatique des ruissellements dans le vallon urbain du Val de Grèges a été réalisée car le PPRI et schéma de gestion des eaux pluviales, de par leur méthodologie mise en œuvre, ne décrivent pas de manière précise les phénomènes de ruissellements vécus en juillet 2014 et notamment la répartition des écoulements sur les voiries et les parcelles construites.

Les caractéristiques de cette étude sont de :

- caractériser l’aléa ruissellement (hauteur et vitesse des écoulements) en état actuel pour la crue 100 ans,

- caractériser l’aléa ruissellement en état aménagé pour la crue 100 ans.

Le but recherché est :

- de faire modifier le PPRI,

- de savoir si les services de l’Etat accepteraient le projet d’implantation d’un groupe scolaire Elémentaire/Maternelle en lieu et place du groupe scolaire élémentaire actuel.

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré les entreprises implantées dans l’hôtel d’entreprises n° 2 sur Eurochannel :

- l’entreprise ELSYLOG : emploie 14 personnes dont 4 ingénieurs, elle développe des logiciels de sécurité,

- l’entreprise ENERCON réalise la maintenance d’éoliennes sur le nord-ouest, - l’entreprise PROXISERVE, Agence régionale spécialisée dans les activités de climatisation et de chauffage,

- l’entreprise PLUG INDUSTRIE spécialisée dans l’air comprimé, le vide d’air et le froid.

Monsieur le Maire informe que le projet des Bois de Palcheul est en cours de montage. Un rendez-vous aura lieu prochainement avec les différents intervenants du projet, avant un nouvel examen en commission.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE 2015/63

Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, définit le cadre dans lequel devra s’effectuer la révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI). Elle porte le seuil minimal de population que devront désormais comporter les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à 15000 habitants et fixe au 31 mars 2016 la date limite à laquelle devront être arrêtés les Schémas départementaux ainsi révisés.

Conformément aux dispositions de l’article L.5210-1-1-IV du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Préfet nous a adressé pour avis, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) présenté à la

2commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), le 25 octobre 2015.

La commune de Martin-Eglise, estimant que le schéma doit prendre en compte :

- La cohérence spatiale des communautés au regard des périmètres des unités urbaines au sens de l’INSEE, des bassins de vie et des Schémas de cohérence territoriale (SCoT),

- L’accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale,

- L’approfondissement de la coopération au sein des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR),

- La structuration des autres territoires à l’échelle de la nouvelle Région « Normandie »,

- L’impact du renforcement de l’Axe Seine et donc la nécessité de renforcer le bassin de vie dieppois en pôle d’équilibre régional,

Considère que le regroupement de la CA Dieppe-Maritime, la CC de Monts et Vallées, la CC du Petit Caux, la CC des Trois Rivières, la CC Saâne et Vienne et la CC Varenne et Scie, est la seule pertinente et répond à l’ensemble des objectifs précités.

PAR CES MOTIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe),

CONSIDÉRANT que le scénario d’une fusion à 6 répond aux objectifs du schéma tels que définis dans la loi NOTRe du 7 août 2015,

CONSIDERANT que le scénario d’une fusion à 6 est le seul qui réponde, à minima, aux enjeux territoriaux d’aujourd’hui,

CONSIDERANT que le scénario d’une fusion à 6 permet de s’inscrire en résonance de l’axe Seine et positionne le territoire du bassin dieppois en pôle d’équilibre régional dans le cadre de la nouvelle Région « Normandie »,

CONSIDERANT que le périmètre pertinent est celui correspondant au périmètre du PETR, du SCoT et du bassin de vie, assurant un territoire disposant d’une assise suffisante pour mener de véritables politiques de développement,

SUR le rapport de Monsieur le Maire,

APRES en avoir délibéré, à l’unanimité,

Refuse le schéma présenté par Monsieur le Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime et soutient le projet d’une fusion à 6, regroupant les EPCI suivants :

- CA de la Région Dieppoise,

- CC de Monts et Vallées,

3- CC de Petit Caux

- CC des Trois Rivières,

- CC de Saâne et Vienne,

- CC de Varenne et Scie.

RENOUVELLEMENT CONVENTION SPORTS CANINS

2015/64

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention du 21 novembre 2002 autorise l’association Education et Sports Canins Dieppois à utiliser un terrain sis allée des Stades à Martin Eglise pour le dressage des chiens.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention pour un an à compter du 22 novembre 2015 et de porter le montant du loyer à 191,38 €/an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition et donne mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention.

MISE A DISPOSITION PRECAIRE PRAIRIES BUDOUX

2015/65

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 9 mars 2006 concernant l’attribution des prairies communales pour le pâturage cadastré ZH 46 d’une surface de 7,5 hectares, à Madame Joëlle BOULEY.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de la mise à disposition des prairies communales à Madame Joëlle BOULEY pour la période du 16 novembre 2015 au 15 novembre 2016, pour un montant de 818,77 €/an.

ETRENNES DE LA FACTRICE 2015/66

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est de coutume d’accorder des étrennes au facteur de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder une somme de 30 € à Madame PELFRENE, au titre des étrennes 2015.

AIDE SPECIFIQUE ETUDES POUR SPORTIFS DE

HAUT NIVEAU 2015/67

Monsieur le Maire informe qu’une demande d’aide pour effectuer des études au Centre Educatif Nantais pour Sportifs de Haut Niveau, nous a été faite par Chloé VAIN.

4Considérant que la demande émane d’un jeune espoir national martinais en aviron, monsieur le Maire propose de fixer la participation de la commune à 500 € pour l’année scolaire 2015/2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition.

REGLEMENTS DES SALLES COMMUNALES 2015/68

Monsieur le Maire informe que les règlements pour les salles communales ont été revus et qu’il convient de les faire valider par le conseil municipal.

Les membres du conseil municipal étant en possession des dits règlements, valident à l’unanimité le règlement pour les personnes privées ainsi que celui des associations communales.

TARIFS LOCATION DES SALLES COMMUNALES

2015/69

Monsieur le Maire informe que les tarifs des salles communales n’ont pas été revus depuis l’année 2009, il convient de les actualiser.

PETITE SALLE DES FÊTES - 60 personnes maxi

CHAPELLE D’ETRAN (pas de repas) - SALLE Y. DE ROCQUIGNY

(pas de repas)

Objet Tarif Martinais Tarif Extérieurs

Vin d’honneur 75 € 150 €

Forfait journée (+

séminaire avec

repas)

175 € 350 €

Forfait week-end 275 € 550 €

Forfait week-end

allégé (sans

vendredi soir)

250 € 500 €

Séminaire sans

repas (hors week-end)

100 € 200 €

Caution 300 € 300 €

GRANDE SALLE DES FÊTES 220 personnes maxi

5Objet Tarif Martinais Tarif Extérieurs

Vin d’honneur 150 € 300 €

Forfait journée (+

séminaire avec

repas)

250 € 500 €

Forfait week-end 400 € 800 €

Forfait week-end

allégé (sans

vendredi soir)

350 € 700 €

Séminaire sans

repas

hors week-end

200 € 400 €

Société de spectacle

1 journée

800 € 1 000 €

Caution 400 € 400 €

Forfait vaisselle

S’applique pour les

deux salles

0,75 € le couvert

par personne

1,20 € le couvert par

personne

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité les nouveaux tarifs ci-dessus présentés, qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2016.

QUESTIONS DIVERSES

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2015/70

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative au budget pour l’opération 75 « Acquisition matériel divers » :

- 2188-113 : - 10.000 €

- 2188-75 : + 10.000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité cette décision modificative.

6CHANGEMENT NOM D’UNE RESIDENCE 2015/71

Monsieur le Maire informe qu’à la demande de Monsieur Michel LEFEBVRE, aménageur du nouveau lotissement chemin des Meuniers, il conviendrait de modifier le nom de la résidence « les Ormes » délibéré par le conseil municipal, par « la Clé des Champs » et de nommer la voirie d’accès « impasse de l’Ivraie ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité cette modification.

DROIT D’INTERVENTION

Monsieur Alain MARATRAT informe que le marché de Noël aura lieu le samedi 12 décembre 2015.

Madame Véronique MPANDOU souhaite qu’une numérotation soit donnée au bâtiment en construction près de la pharmacie MARC.

Madame Françoise DEMONCHY informe de l’élection de Madame Annie BOUDET en tant que nouvelle présidente du Syndicat de la Basse Vallée de la Varenne.

Madame Françoise DEMONCHY informe qu’en raison des nouveaux rythmes scolaires, il y a moins d’inscrits au conservatoire Camille St Saëns.

Madame Sylvie HERMAY informe que la société Eurovia a laissé les feux de travaux fonctionner durant trois semaines sur Thibermont.

Madame Nathalie LEMAITRE informe qu’elle a assisté au PPMS à l’école élémentaire du Vallon et qu’elle a été interpellée par une élève concernant le cas de figure où le feu, l’eau et les matières dangereuses s’avéraient concernées par l’exercice.

Monsieur Bertrand CREMET informe que l’exercice PPMS du 13 octobre 2015 dans les écoles s’est bien passé. Il a duré 1 heure.

A l’école le Vallon, il a été constaté une mauvaise réception de la radio.

L’exercice avec la Centrale Nucléaire de Penly, le 15 octobre 2015 a révélé que plusieurs conseillers pourraient difficilement être présents lors des appels.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

- 19 novembre 2015,

- 17 décembre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

7GERYL Gill DUPUIS Philippe

MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie

MPANDOU Véronique

LAURENT Marie-Claude BOUDET Maxime

DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel

CREMET Bertrand HERMAY Sylvie

CORROYER Marie-Laure CHATELAIN Thibault

CHEMINEL Joëlle ROGER Nelly

DESERT Guy

SKLADANOWSKI Stéphane

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