Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 27 08 15

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 27 08 15 Document publié le Jeudi 27 août 2015 par la commune de Martin-Église. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 27 08 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2015

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 août 2015, s’est réuni le jeudi 27 août 2015 à 18 heures 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.

PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Mme Marie- Claude LAURENT, M. Bertrand CREMET, adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, M. Maxime BOUDET, M. Marcel BRETAGNE, Mme Sylvie HERMAY, M. Thibault CHATELAIN, Mme Nelly BIGOT, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES : Mme Françoise DEMONCHY pouvoir à Madame Véronique MPANDOU, Mme Pascale GUILBERT, M. Marc DELAHAYE.

Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Monsieur Bertrand CREMET ayant obtenu la majorité des voix, est désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

COMMUNICATIONS

Décès de Madame Jeanine DEGREMONT, Maman de Madame Françoise DEMONCHY.

Décès de Monsieur Christian PAJOT, Maire de St AUBIN LE CAUF, décès de Monsieur Daniel MARECHAL, Maire de DERCHIGNY GRAINCOURT.

Monsieur le Maire informe que les puces des bacs à déchets sont actives depuis le 1er juillet. Ce système permettra de savoir combien de fois chaque foyer à besoin de faire collecter ses ordures ménagères, ce dispositif n’aura aucune influence sur la taxe des ménages.

Monsieur le Maire informe que les 10 et 11 octobre 2015 aura lieu la fête de l’énergie organisée par Dieppe Maritime, dans la salle des sports de Martin Eglise. Il s’agit de forums avec des entreprises.

Monsieur le Maire informe qu’il y aura un exercice avec la centrale de Penly auquel la commune participera pour tester le plan communal de sauvegarde.

Remerciements du Major Noury pour l’accueil et l’écoute apportés lors du Tour de France.

Monsieur le Maire informe qu’il a plusieurs contacts pour la reprise de la supérette.

1RENTREE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe que le renouvellement des contrats est effectué pour la rentrée scolaire :

- Madame Nathalie GODEY pour la cuisine du restaurant scolaire,

- Mademoiselle Amélie COURCHAY, pour l’aide à la cuisinière (contrat de 3 mois), - Mademoiselle Mélanie PREVET pour la garderie maternelle et l’entretien des locaux,

- Monsieur Nicolas CORUBLE, pour Ludisports,

- Monsieur Luc CRETTE pour l’animation Judo,

- Monsieur Dominique BAUDET ou un autre animateur, pour l’aide aux devoirs.

RENOUVELLEMENT CONTRAT D’AVENIR

« ANIMATION » 2015/51

Considérant le départ de Monsieur Amelle THIAM, Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat d’avenir établi dans le cadre d’un dispositif dont le but est de faire vivre les installations sportives (stades, etc …) et d’assurer une animation foot et jeux de ballon à l’école primaire (périscolaire).

L’animateur aura en charge :

- les installations et leur entretien,

- l’encadrement d’une école de foot le mercredi après-midi au stade (U6 à U9) dans le cadre d’une convention avec le FCD,

- l’animation d’un atelier foot et jeux de ballon au périscolaire, et le renforcement de l’encadrement garderie primaire.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

CONTRAT CUI « ANIMATION et ENTRETIEN DES

LOCAUX » 2015/52

Monsieur le Maire informe qu’il convient de recruter pour le remplacement de l’animatrice périscolaire « garderie » à l’école « Le Vallon », dont le contrat n’a pas été renouvelé.

Monsieur le Maire propose qu’un contrat aidé soit mis en place pour la personne à recruter.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

FRAIS DE SCOLARITE 2015/53

2Monsieur le Maire informe qu’en application des dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983, relative à la participation des communes aux frais de scolarité, il doit être décidé du montant de la participation par élève pour l’année scolaire 2015/2016.

La commune concernée par cette participation est Dieppe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant de la participation à 541 € par élève.

ACCOMPAGNEMENT DE LA REGIE CANTINE

SCOLAIRE PAR LE CENTRE DE FORMATION ET

D’EXPERTISE CULINAIRE 2015/54

Monsieur le Maire propose que l’accompagnement technique mis en place en 2012 avec le CFEC (Centre de Formation et d’Expertise Culinaire) pour la cantine scolaire, soit reconduit pour l’année scolaire 2015/2016.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

COMPTES A SOLDER 2015/55

Monsieur le Maire informe que le compte 5113 présente un solde débiteur de 20 €. Le fait que ce compte ne soit pas soldé signifie qu’à un moment donné, cette valeur a fait l’objet d’un rejet de la part de l’organisme censé rembourser cette somme (bons CAF, Pass-Culture …).

Il s’avère impossible à la trésorerie de retrouver trace de ce rejet, c’est pourquoi il convient que le conseil municipal accepte d’émettre un mandat au compte 678 pour un montant de 20 €.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de valider la proposition de Monsieur le Maire.

QUESTIONS DIVERSES

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE 2015/56

Monsieur le Maire informe que le diagnostic accessibilité concerne 11 bâtiments communaux.

Trois bureaux d’études ont répondus :

- ADAPTE pour 7.538 € TTC,

- SOCOTEC pour 8.132,80 € TTC,

- PERFORMANCE PROGRAMME pour 7.635,24 € TTC.

3Considérant les délais à respecter, le bureau municipal a retenu PERFORMANCE PROGRAMME pour 7.635,24 € TTC, la proposition étant la plus complète.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de valider le choix de la municipalité.

TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire informe que des travaux de voirie programmés au budget investissement, sont en cours d’exécution pour les sommes ci-dessous mentionnées :

- Route de la Forêt : Entreprise EUROVIA pour 8.467,20 €,

- Trottoirs Résidence de l’Epinette Tranche 1: Entreprise CBTP pour 11.340 €, - Trottoirs chemin des Meuniers : Entreprise CBTP pour 1.638 €,

- Reprise voirie route du Monastère : Entreprise EUROVIA pour 3.960 €, - Trottoirs rue de l’Ancien Port : Entreprise CBTP pour 1.680 €,

- Trottoirs rue Abbé Malais : Entreprise EUROVIA pour 3.209,60 €,

- Emulsion Résidence de la Rivière : Entreprise EUROVIA pour 347,44 €, - Parking jardins communaux : Entreprise EUROVIA pour 3.304,29 €,

- Parking terrain de boules salle des fêtes : Entreprise EUROVIA pour 5.692,40 €, - Parking stabilisé salle des fêtes : Entreprise EUROVIA pour 11.842 €.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA NOUE RESIDENCE « LES

COTEAUX DE PALCHEUL » 2015/57

Monsieur le Maire rappelle l’urgence de réaménager la noue d’évacuation des eaux pluviales de la résidence « les Coteaux de Palcheul », suite à l’étude effectuée.

L’entreprise retenue pour réaliser les travaux est EUROVIA pour un montant de 12.729,50 € HT, 15.275,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de valider cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour donner l’ordre de service.

DROIT D’INTERVENTION

Monsieur CREMET informe que le décret 2014-496 du 16 mai 2014 a modifié les critères d’éligibilité des communes aux aides du Fonds d’Amortissement des Charges Electriques, la commune de Martin-Eglise est ainsi passée du régime « rural » au régime « urbain » au sens des aides du FACé.

Monsieur SKLADANOWSKI s’étonne qu’un camion stationne tous les soirs sur le parking de la rue Abbé Briche, il utilise plusieurs places de stationnement.

Monsieur le Maire indique qu’il sera demandé au policier municipal d’intervenir.

Monsieur SKLADANOWSKI informe qu’un globe d’éclairage public à la résidence « Les Garennes » est toujours à changer.

4Monsieur MARATRAT indique que CEGELEC doit intervenir prochainement.

Madame LAURENT informe que la porte ouverte à l’église le 23 août 2015 s’est bien déroulée et que les visiteurs étaient satisfaits.

Elle remercie Monsieur DESAUBRY pour son implication lors de cette journée.

Madame HERMAY informe que Monsieur PAJOT souhaite savoir à quelle date sera réalisée la mare route du Monastère.

Monsieur le Maire répond que c’est un projet communal mené par le SIRCA. Il informe que la fusion des 4 syndicats de Bassin Versant de la région sera effective au 1er janvier 2016.

La définition technique du projet et en cours et son financement est envisageable. Il devra être présenté au conseil. Le problème c’est qu’il nécessite l’acquisition de la parcelle dédiée à l’aménagement et que les négociations avec la propriétaire et l’exploitant ne sont pas encore finalisées.

Monsieur DESERT s’inquiète pour les travaux qui ont été réalisés sur le pont de Grèges et des quantités d’eau qui pourraient envahir le val de Grèges, en direction de Martin-Eglise.

Monsieur le Maire indique que les aménagements réalisés ne sont qu’une refonte de ce qui existait et qu’il n’y aura pas d’eau supplémentaire amenée dans les ouvrages en aval.

Monsieur DUPUIS indique que certains locataires des jardins communaux ne les entretiennent pas. En outre, la clôture qui sépare les jardins de la prairie communale est envahie de liseron.

Monsieur MARATRAT se rendra sur place pour en faire le constat.

Monsieur CREMET informe qu’une personne de la résidence « les Ormes » souhaite obtenir la télévision câblée.

Monsieur le Maire informe que les fourreaux sont passés mais que les lotisseurs n’avaient pas l’obligation de réaliser le câblage. Ils ne suivent pas toujours les prescriptions demandées par la commune dans l’arrêté de lotir, d’autant que les nouveaux résidents sont très peu intéressés.

Monsieur le Maire indique que la commune ne prendra pas en charge cette installation car elle serait trop coûteuse pour un seul utilisateur.

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

- 24 septembre 2015,

- 22 octobre 2015,

- 19 novembre 2015,

- 17 décembre 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

GERYL Gill DUPUIS Philippe

5MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie

MPANDOU Véronique

LAURENT Marie-Claude BOUDET Maxime

DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel

CREMET Bertrand HERMAY Sylvie

CORROYER Marie-Laure CHATELAIN Thibault

CHEMINEL Joëlle BIGOT Nelly

DESERT Guy

SKLADANOWSKI Stéphane

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