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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 26 02 15
Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Martin-Église.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 26 02 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2015
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 février 2015, s’est réuni le jeudi 26 février 2015 à 18 heures 30 à la Mairie de Martin-Eglise, sous la présidence de Monsieur Gill GERYL, Maire.
PRESENTS : M. Alain MARATRAT, Mme Véronique MPANDOU, Mme Marie- Claude LAURENT, Mme Françoise DEMONCHY, M. Bertrand CREMET adjoints, Mme Marie-Laure CORROYER, Mme Joëlle CHEMINEL, M. Guy DESERT, M. Stéphane SKLADANOWSKI, conseillers délégués, M. Philippe DUPUIS, Mme Nathalie LEMAITRE, M. Maxime BOUDET, Mme Sylvie HERMAY, M. Marcel BRETAGNE, Thibault CHATELAIN, Mme Nelly BIGOT, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Mme Pascale GUILBERT pouvoir à M. Maxime BOUDET, M. Marc DELAHAYE.
Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance. Madame Nathalie LEMAITRE ayant obtenu la majorité des voix, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
COMMUNICATIONS
- Délinquance constatée au cours du mois de janvier 2015 : 3 délits
. Coups et blessures volontaires : 1
. Vol à l’étalage : 1
. Vol d’accessoires sur véhicule à moteur : 1
- Contrôle sanitaire de l’eau conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
- Actualisation de la population totale sur Martin-Eglise : 1587 habitants.
(Municipale 1527, population comptée à part : 60).
ORDRE DU JOUR
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 2015/08
Monsieur le Maire expose que suite à la dernière élection municipale, il convenait de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde de la commune.
Monsieur le Maire laisse à Monsieur Bertrand CREMET le soin de présenter la mise à jour du Plan. 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde.
ENQUETE PUBLIQUE 2015/09
Monsieur le Maire informe que la SARL ABRAFER, implantée 39 rue de Stalingrad à DIEPPE, a demandé l’autorisation d’exploiter une installation classée procédant au transit et au tri de déchets métalliques ainsi qu’à la dépollution et démolition de véhicules hors d’usage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de donner un avis favorable à cette exploitation.
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT
D’ELECTRICITE POUR L’ALIMENTATION DES
BATIMENTS COMMUNAUX 2015/10
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité à la concurrence, il convient de se mettre en conformité avec le droit européen.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1,
Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L.441-1 et L 441-5,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Martin-Eglise d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour l’alimentation des bâtiments de la collectivité,
Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDEC Energie entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, Monsieur Bertrand CREMET ne prenant pas part au vote :
Article 1er : approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour la
fourniture d’électricité pour l’alimentation des bâtiments de la collectivité coordonné par le SDEC Energie,
Article 2 : la participation financière de Martin-Eglise est fixée et révisée
conformément à l’article 5 de l’acte constitutif, 3
Article 3 : autorise Monsieur Gill GERYL, Maire de Martin-Eglise à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
RESULTAT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
POUR LA BOUCHERIE
Monsieur le Maire informe que la commission d’appel d’offres des travaux de la boucherie, s’est réunie ce jour et qu’elle a statué sur les entreprises qui effectueront les prestations :
LOT 1 : DEMOLITION/GROS ŒUVRE/CARRELAGE/FAIENCE
Entreprise TBR pour 18.339,35 € HT 22.007,22 € TTC
LOT 2 : MENUISERIES INTERIEURES/CLOISONS/DOUBLAGES
Entreprise SABOT PRIEUR pour 7.735,50 € HT 9.282,50 € TTC
LOT 3 : PLOMBERIE
Entreprise FOLLIN pour 5.798,10 € HT 6.957,72 € TTC
Option ballon 200 L : 423,40 € HT 508,08 € TTC option retenue,
LOT 4 : ELECTRICITE
Entreprise CEGELEC pour 9.769,69 € HT 11.723,63 € TTC
Option alimentation électrique du store : 64,78 € HT 77,74 E TTC
LOT 5 : CHAMBRES FROIDES/CLIMATISATION
Entreprise SECOREST pour 17.549,00 € HT 21.058,80 € TTC
Option rayonnage pour la chambre froide : 2.400 € HT 2.880 € TTC option retenue,
LOT 6 : STORE EXTERIEUR
Entreprise HERTEL STORES pour 3.067,00 € HT 3.680,40 € TTC
Option motorisation du store : 465 € HT 558 € TTC
Pour un total de marché de 62.258,64 € HT 74.710,37 € TTC sans option
Et 65.611,82 € HT 78.734,18 € TTC avec option.
Après en avoir délibéré à 15 voix pour et trois abstentions :
Le conseil municipal :
- sollicite une subvention au titre de la DETR, 2015/11
- sollicite une subvention FISAC, 2015/12
- valide la commission d’appel d’offres, 2015/13 4
pour l’ensemble des travaux de transformation de l’ancienne poste en boucherie.
QUESTIONS DIVERSES
INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
2015/14
Monsieur le Maire informe que la loi Duflot dite « ALUR » promulguée le 24 mars 2014 dispose que les communes de moins de 10 000 habitants, membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant au moins 10 000 habitants ne pourront plus bénéficier à compter du 1er juillet 2015 de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’étude technique des demandes d’Autorisation du Droit des Sols (ADS).
Monsieur le Maire informe que le Président du Syndicat Mixte du Pays Dieppois Terroir de Caux a demandé à la ville de Dieppe les conditions financières de la prestation de service.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme, livre IV : régime applicable aux constructions,
aménagements et démolitions,
Vu l’article 134 relatif à la compétence des communes en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme de la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014,
Vu l’article R.423-15 du Code de l’Urbanisme prévoyant que l’autorité compétente peut charger des actes d’instruction les services d’une collectivité territoriale,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 juin 2008,
Face au retrait annoncé des services de l’Etat en matière d’instruction des actes liés à l’Application du Droit des Sols (ADS), la ville de Dieppe propose d’apporter une assistance aux communes du Pays Dieppois Terroir de Caux, compétentes en matière d’urbanisme, en mettant à disposition son service instructeur du droit des sols permettant notamment la mutualisation des compétences (expertise juridique et technique …) et mutualisation des coûts (économie d’échelle en matière de
fonctionnement et d’investissement).
L’adhésion de la commune à ce service ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil des administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.
Le service instructeur de la ville de Dieppe sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du transfert du dossier par la commune jusqu’à la proposition de notification par le Maire. 5
Le service instructeur mis à disposition instruira les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune relevant de la compétence du Maire :
- permis de construire (PC),
- déclarations préalables (DP),
- permis d’aménager (PA),
- permis de démolir (DP)
- certificats d’urbanisme prévus à l’article L.410-1b du code de l’urbanisme,
Une convention de mise à disposition du service droit des sols de la ville de Dieppe, précisera le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et modalités d’intervention dans le cas de contentieux et/ou recours.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Décide de confier l’instruction des permis, déclarations et certificats d’urbanisme (opérationnels) au service instructeur du droit des sols de la ville de Dieppe, aux conditions proposées par la ville de Dieppe :
. 2 € par habitant pour une année pleine,
Le coût du dossier instruit :
. 70 € dans l’hypothèse où les communes réunissant au minimum 34500 habitants adhèrent,
. 75 € si les communes adhérentes regroupent entre 26500 et 34500 habitants, . 80 € si moins de 26500 habitants sont concernés.
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015,
- Mandate Monsieur le Maire et la commission Urbanisme pour étudier et amender si nécessaire, la convention de mise à disposition proposée par la ville de Dieppe.
EFFACEMENT DES RESEAUX GRANDE RUE DES SALINES
2015/15
Monsieur le Maire informe que le SDE 76 (Syndicat Départemental d’Energie) a réalisé trois propositions pour l’effacement des réseaux de la Grande Rue des Salines.
- Tranche 1 : côté bas de la Cavée de Thibermont et milieu de la Grande rue des
Salines, pour 165.890,50 € TTC,
- Tranche 2 : Grande rue des Salines côté résidence ST Léonard, pour 158.097 €
TTC, 6
- Tranche 3 : Grande rue des Salines Eclairage Public et France Telecom pour
39.056 € TTC.
S’ajoute aux précédentes propositions, l’effacement Télédistribution de la Grande rue des Salines pour un montant de 63.069,41 € HT et 75.683,29 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :
- valider les projets des trois tranches,
- valider l’effacement de la Télédistribution de la Grande rue des Salines,
- dit que les crédits nécessaires pour les trois tranches seront inscrits au budget 2015,
- demander au SDE 76 de programmer les travaux dès que possible,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ces projets, notamment
les conventions correspondantes à intervenir ultérieurement.
DROIT D’INTERVENTION
Madame LEMAITRE informe que la vitesse des véhicules est excessive en descente de la Rampe de l’Epinette.
Monsieur DUPUIS s’inquiète du délaissé de l’usine Autonéum de Rouxmesnil- Bouteilles.
Monsieur le Maire répond qu’un comité de pilotage règle tous les problèmes liés au site et que celui-ci a été complètement dépollué.
Monsieur le Maire informe que le site sera repris prochainement par le groupe NESTLE.
Les prochains conseils municipaux auront lieu les :
- 2 avril 2015,
- 16 avril 2015,
- 21 mai 2015,
- 25 juin 2015,
- 27 août 2015,
- 24 septembre 2015,
- 22 octobre 2015,
- 19 novembre 2015,
- 17 décembre 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures. . 7
GERYL Gill DUPUIS Philippe
MARATRAT Alain LEMAITRE Nathalie
MPANDOU Véronique GUILBERT Pascale
LAURENT Marie-Claude BOUDET Maxime
DEMONCHY Françoise BRETAGNE Marcel
CREMET Bertrand HERMAY Sylvie
CORROYER Marie-Laure CHATELAIN Thibault
CHEMINEL Joëlle BIGOT Nelly
DESERT Guy
SKLADANOWSKI Stéphane