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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Liste deliberations conseil 17.05.2023 publie le 25.05.2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - Liste deliberations conseil 17.05.2023 publie le 25.05.2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD-HERAULT
1 ALLEE DU LANGUEDOC
34620 PUISSERGUIER
Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil
Communautaire du 17 mai 2023
N° de la À. D Ant OBJET Décision Vote
délibération a t . I TT Vos
2023-051 Création e Somposition de a commission | Oo Éia | POUR : 28
intercommunale d'accessibilité (CIA) l'unanimité Voté à
2023-052 | Décision Modificative n°1 BUDGET GENERAL ER, POUR : 28 l'unanimité
2023-053 | Rapport Social Unique , Vote 4 , POUR : 28 l’unanimité
Demande d’une subvention Départementale Voté à
2023-054 | d’un montant de 3 000€ pour la mise en place tuant POUR : 28 du BAFA Territorial en 2024
Mise en place de l’action de formation BAFA Voté à 2023-055 P POUR : 28
2024 l'unanimité
Demande d’une subvention Départementale
d'un montant de 4500€ pour le Voté à = POUR : 2.
2023-056 fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants l’unanimité Pt 8
Parents 2024
Demande de subvention pour le
fonctionnement France Services Capestang et Voté à 2023-057 mener LPeRenE * Re POUR : 28
France services Itinérante Sud-Hérault année l'unanimité
2023
Règlement intérieur des séjours avec Voté à = POUR : 28
2023-058 hébergement pour l’été 2023 l'unanimité 5
Subventions manifestations culturelles du Voté à ml à à Se 5 En À POUR : 28
2023-05 territoire hors saison (juillet-aout 2023) l'unanimité
Signature de la convention de partenariat avec Voté à .
2023-060 l'ECOLE DE MUSIQUE SUD-HERAULT l'unanimité POUR : 28
Renouvellement du bail de droit commun
Département de l’Hérault/ Communauté de Voté à
2023-061 | Communes Sud-Hérault - pour l'Office de l'unanimité POUR : 28 Tourisme Intercommunal et le Tiers-lieu (allées
Gaubert St Chinian)
Convention cadre type avec La Région pour la Voté à
2023-062 | mise en œuvre du document d'objectifs du site lusSitté POUR : 28
NATURA 2000 de l’Etang de Capestang
Convention avec LVL pour la collecte et le Voté à
2023-063 |traitement des cartouches et toners = ns POUR : 28 5 : l'unanimité
d'impression Instauration du droit de préemption urbain
simple (DPU) pour les communes de:
ASSIGNAN, BABEAU-BOULDOUX, CAPESTANG,
CAZEDARNES, CEBAZAN, CESSENON-SUR-ORB,
CREISSAN, CRUZY, MONTELS, MONTOULIERS, Voté à .
2023-064 PIERRERUE, POILHES, PRADES-SUR- l'unanimité FOUR 528
VERNAZOBRE, PUISSERGUIER, QUARANTE ET
VILLESPASSANS et Instauration du droit de
préemption urbain simple et renforcé (DPUR)
pour la commune de SAINT-CHINIAN
Instauration de la déclaration pour
ñ ; a , Voté à 2023-065 l'installation de clôtures pour l’ensemble des : oté à | POUR : 28
communes de la CCSH l'unanimité
Abrogation des délibérations 2018-064 et
2023-066 ua portant modification de la régie | Voté à | POUR : 28
d’avances et de recettes en une régie de l'unanimité
recettes
2023-067 REGIE DU PORT: Fixation de nouveaux tarifs | Voté à . POUR : 28
boutique 2023 l'unanimité
Nomination membre suppléant collège des Voté à
2023-068 | professionnels du comité de direction de ; Gr POUR : 28 LEE ; l'unanimité
l'office de tourisme
Modification (titulaire-suppléant) collège des Voté à
2023-069 | élus du comité de direction de l'office de , nr POUR : 28 . l'unanimité
tourisme
Certifié affiché au siège de la communauté et mis en ligne sur le site internet de la
Communauté Sud-Hérault
Le 24/05/2023
2 ES
DAUZAT Elisabeth